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Arrêté - 033 2025 RG D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 033 2025 RG D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SE à NN
L'ÉNERGIE POUR VOUS, Mes! /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 033-2025-RG
OBJET :
DEMENAGEMENT
RUE TOURNELOUP
LE MARDI 25 FEVRIER 2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison d'un déménagement au 3, rue Tourneloup à Mâcon,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e Déménagements Prudent — 84bis, rue Victor Hugo — 71000 MACON
est autorisée à effectuer un déménagement le mardi 25 février 2025 de 08h00
à 18h00,
au 3, rue Tourneloup,
avec un véhicule de marque Renault, immatriculé FJ-340-LC.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée du
déménagement, à savoir le mardi 25 février 2025 de 08h00 à 18h00 :
e Rue Tourneloup, section comprise entre le parking Tourneloup et la rue
Saint-Nizier, la circulation sera interdite.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de
mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 033-2025-RG
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 7 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT