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Arrêté - 043 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 043 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vas /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 043-2025-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
RENOUVELLEMENT D'UN Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
CABLE HAUTE TENSION AËT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à RACCORDEMENT L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 I 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Lys re p-auile circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, RUE JEAN MARIE GARNIER Considérant qu’en FaisOmess travaux suivants ! RUE NOUVELLE Renouvellement d’un câble Haute Tension A et raccordement, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
DU 03 FEVRIER AU 07 MARS Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, 2025
ARRETONS
Article 1° : L'entreprise :
. POTAIN TP — Route de Saint-Bonnet — 42190 CHARLIEU
est autorisée à effectuer du 03 février au 07 mars 2025,
les travaux suivants :
Renouvellement d’un câble Haute Tension A et raccordement,
sur les lieux et voies ci-après :
e impasse Beau Site,
e Rue Beau Site,
e Rue Jean Marie Garnier,
e Rue Nouvelle.
Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
DU 03 AU 07 FEVRIER 2025
e Impasse Beau Site, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par
la mise en place de panneaux amovibles ;
DU 03 AU 14 FEVRIER 2025
e Rue Beau Site, section comprise entre l'impasse Beau Site et la rue Jean
Marie Garnier, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la
mise en place de panneaux amovibles ;
e Rue Beau Site le stationnement sera neutralisé sur l’emprise du chantier ;
DU 17 FEVRIER AU 07 MARS 2025
o Rue Jean Marie Garnier, la circulation sera réduite sur une voie et
alternée par la mise en place de panneaux amovibles ; N° 043-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
+ Rue Jean Marie Garnier, le stationnement sera interdit et réputé gênant au
fur et à mesure de l’avancement du chantier :
DU 10 AU 14 FEVRIER ET DU 24 FEVRIER AU 07 MARS 2025
e Rue Nouvelle, la circulation sera interdite à son intersection avec la rue de la Liberté ;
e Une déviation sera mise en place par la rue de la Liberté, la rue Jean
Marie Garnier, la rue Beau Site, la rue Nouvelle et la rue de la Liberté ;
+ Rue Nouvelle, le stationnement sera neutralisé sur l’emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon, le 2 9 JAN, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
SUBI Maxim
PLAT