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Arrêté - 615 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 615 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, Meta
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 615-2025-RG
OBJET :
DEMENAGEMENT
RUE DE LA PIETE FILIALE
LE LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison d'un déménagement au 13 rue de la Piété Filiale, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer le stationnement et la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
+ ABD DEMECO - 19, rue du 19 Mars 1962 — 71000 SANCE
est autorisée à effectuer un déménagement le lundi 15 septembre 2025 de
08h00 à 18h00
au 13 rue de la Piété Filiale,
avec un véhicule dont la marque et l’immatriculation ne sont pas connues à
ce jour.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée du déménagement, à savoir le lundi 15 septembre 2025 de 08h00 à 18h00 :
e Rue de la Piété Filiale, la circulation sera interdite.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 615-2025-RG
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 8 AOÛT 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT