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Arrêté - 048 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 048 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
YMACON Es
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 048-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UN CAMION ET
D'UNE MACHINE A PROJETER
POUR RAVALEMENT DE
FACADE EN COUR INTERIEURE
RUE JEAN-BAPTISTE FERRET
DU 03 AU 28 FEVRIER 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’un camion et d’une machine à projeter pour ravalement de façade en cour intérieure,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e COULEUR FACADES - rue Maryse Bastié —- 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 03 au 28 février 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’un camion et d’une machine à projeter pour ravalement de façade en
cour intérieure,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Jean-Baptiste Ferret.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 03 au 28 février 2025 :
. Rue Jean-Baptiste Ferret, la circulation sera interdite à hauteur du n°1
pour les véhicules autorisés à emprunter cette voie.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu.
Cet accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation de la voie
avec entrée et sortie par son intersection avec la rue des Minimes.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 048-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 JAN. 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Rén PLAT