Compte-Rendu - CRCM20160324

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Compte-Rendu - CRCM20160324 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20160324)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL (jj/04/OO) 1/3

MAIRIE de CAOUËNNEC-LANVEZEAC

COMPTE RENDU DE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL (24/03/2016)

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 mars 2016 à 18 heures sous la présidence de M. Jean- François Le Guével, Maire, en présence de Madame Mahé, trésorière principale de Lannion, Mmes Lénaïck Dierstein et Stéphanie MINON, des membres du CCAS et de la caisse des écoles.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mme Delphine Meudic, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Madame Mahé informe le conseil ainsi que les membres du CCAS et de la caisse des écoles, que les comptes de gestion sont en concordance avec les CA.

1. CCAS

En fonctionnement, les résultats en dépenses et recettes sont respectivement de 2 158 € et 2 757 €. Il n’y a pas de programme d’investissement en cours.

Ce compte administratif est voté à l'unanimité des membres présents du CCAS.

2. Caisse des Ecoles

En fonctionnement, les résultats en dépenses 17 243 € et recettes 18479 € + excédent reporté 2014 de 7461 € = 25 940 €

En investissement, pas de dépense ni de recettes.

Ce compte administratif est voté à l'unanimité des membres présents de la Caisse des Ecoles.

3. Commune

Le résultat cumulé est de : en dépenses 656 131 € et recettes 838 305 €

En fonctionnement : résultat cumulé

Dépenses 423 510 €

Recettes = 691 740 € (réalisation de l’exercice 547 719 € + excédent 2014 de 144 021 €)

En investissement : résultat cumulé

Dépenses 232 621 € (réalisation de l’exercice 207 853 € + restes à réaliser 24 768 €) Recettes = 146 564 € (réalisation de l’exercice 132 212 € + excédent 2014 de 8 696 € + restes à réaliser de 5 656 €)

Ce compte administratif est voté à l'unanimité.

4. Assainissement

En exploitation, les résultats en dépenses 55 678 € et recettes 105 421 € + excédent de 13 432 €.COMPTE RENDU DE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL (jj/04/OO) 2/3

En investissement, les résultats en dépenses 29 269 € et recettes 27 762 € + excédent de 82 112 €. Ce compte administratif est voté à l'unanimité.

2. AFFECTATIONS DES RESULTATS

1. Affectation du résultat du budget communal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2015, d’un montant de 268 230 € en fonctionnement, en les répartissant ainsi : - Affectation au 1068 (N-1) 86 056 € pour rétablir l’équilibre sur les réalisations et les restes à réaliser de N-1

- 151 134 € d’excédent de fonctionnement reporté à la section d’investissement. - 31 039 € en fonctionnement.

3. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

1. Budget du CCAS

En fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 4 445 €. En investissement, aucun nouveau programme n’est inscrit mais il y a un report de 5 067 €.

Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents du CCAS.

2. Budget de la Caisse des Ecoles

En fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 24 496 €. En investissement, Il n’y a pas d’inscription de nouveau programme.

Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents de la Caisse des Ecoles.

3. Budget communal

1. Taux des taxes

Le taux des trois taxes locales (TH, TF) augmente de 0.5%, la TFNB reste inchangée (Décision du conseil municipal du 07/03/2016).

2. Section de fonctionnement

Le budget s'équilibre à 691 942 €.

3. Section d’investissement

Le budget s'équilibre à 626 461€.

Les inscriptions de dépenses nouvelles sont constituées par :

- Total des dépenses d’équipement 473 678€ (Travaux route de kerhars, isolation mairie, ….) - remboursement d’emprunts 44 883 €

- dépenses imprévues 11 188 €

- Dépenses d’ordre 5 000 €

- restes à réaliser 24 768 €

- excédent reporté 66 944 €

Les recettes nouvelles attendues proviennent de :

- Recette d’investissement 359 239€ dont 159 239 € de subventions et 200 000 € d’emprunt - Dotation 14 082 € (FCTVA, Taxe d’aménagement,..)

- Amortissements des immobilisations 15 950 €

- Virement de la section de fonctionnement 151 134 €

- Excédents de fonctionnement capitalisés 86 056 € (1068)COMPTE RENDU DE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL (jj/04/OO) 3/3

Ce budget primitif est adopté à l'unanimité.

4. Budget annexe "assainissement"

Le budget assainissement a été transféré à LTC.

5. Emprunt 2016

2 propositions pour un montant d’emprunt de 200 000 € ont été reçues en mairie.

Le conseil retient la proposition du crédit agricole.

6. Effacement de réseaux Hent Kerhars et Hent Stivell

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’effacement de réseaux sur Hent Kerhars prévus au budget 2016 et informe qu’Orange a transmis un devis pour un montant de 1 673,14 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient de signer une convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques avec Orange.

Le conseil accepte le devis proposé par Orange et autorise monsieur le Maire a signé cette convention avec Orange.

Monsieur Jean-François Le Guével, maire, remercie Madame Mahé pour la présentation détaillée et pédagogique des différents budgets, présentation très appréciée par tous les membres présents à ce conseil. Il remercie aussi nos deux secrétaires pour le travail de préparation des budgets ainsi que les membres du CCAS et de la Caisse des écoles.

La séance est levée à 20H.