Compte-Rendu - cms 272 Compte Rendu cm du 20

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Compte-Rendu - cms 272 Compte Rendu cm du 20 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 272 Compte Rendu cm du 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, fcimcieux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 octobre 2020

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine

MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN,

Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Cédric VEYRET.

Procuration : Sylvie SEYSSEL donne procuration à André ROJAT

Absente : Jocelyne COTTE

l. Délibérationfixant le taux et les exonérations des taxes d'aménagement

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L. 331-14, L. 331-15 et

L. 331. 9 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a la possibilité de modifier chaque année le taux

applicable ainsi que le régime des exonérations facultatives de la taxe d'aménagement sur la

commune. Monsieur le Maire indique que le taux n'a pas été modifié depuis 2014 et qu'il y a lieu de délibérer de nouveau.

Après délibération, prise à l'unanimité, le taux et les exonérations ne seront pas modifiés en 2021.

2. Délibérationpour le contrat de Béatrice BERNE

Monsieur le Maire rappelle que Mme Berne est en détachement auprès de la commune depuis le 23

janvier 2020 pour un an. Monsieur le Maire indique que sa demande de renouvellement de

détachement ou d'intégration dans la fonction publique territoriale doit être transmise à son

administration d'origine à la fin du mois de novembre, qu'il y a donc lieu de faire le point sur sa situation.

Le conseil, après délibération,décide à l'unanimité de proposer à Mme BERNE un poste

permanent.

3. Délibérationpour le contrat de Anne Le MEN

Monsieur le Maire rappelle que Mme Le Men a été recrutée sur le poste de l'agence postale pour

une durée de 15 heures par semaine et 5 heures pour l'urbanisme soit 20 heures, depuis le 2

décembre 2019. Le contrat a été établi pour une première période de 6 mois, puis renouvelé pour

une seconde période de 6 mois. Monsieur le Maire indique que le contrat actuel ne peut plus être

prolongé puisqu'il ne peut pas dépasser 12 mois consécutifs sur une période de référence de 18

mois. Monsieur le Maire indique que plusieurs solutions sont envisageables.

Le conseil décide de prendre attache auprès du centre de gestion et du service RH de la

communauté de communes et de reporter sa décision au prochain conseil.

4. Délibérationpour le montant des coupes affouagères

André ROJAT, premier adjoint, rappelle les règles pour l'attribution des coupes affouagèreset indique

au conseil que l'acquéreur dispose d'un délai d'un an pour procéder à la coupe. Au-delà de ce délai,

la coupe est caduque mais il est possible, selon l'ONF, d'affecter une nouvelle coupe l'année suivante

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr/omdeux

car le paiement a été encaissé. Monsieur le Maire indique que le prix d'une coupe est actuellement de lOOeuros.

Délibérationprise à l'unanimité de conserver ce tarif.

5. Convention pour les coupes affouaeères

André ROJAT, premier adjoint, informe le conseil qu'une convention est remise à chaque affouagiste

et que celle-ci a été mise à jour. Il propose de transmettre cette convention à chaque élu pour information.

6. Délibération pour révision du loyer de M. GILLES

Cette annéel'indice de révision des loyers du 3èmetrimestre est de 0. 46 %

Comme le stipule le bail, le loyer et les charges sont augmentés en conséquence, soit 343, 84 (charges incluses).

Délibérationvalidée à l'unanimité.

7. Délibération pour conseil en énergie partagée (CEP) - TE38

Monsieur le maire rappelle qu'une délibération a déjà été prise pour continuer à bénéficier de la

mission de conseil en énergie partagé le 30 juillet 2019, mais qu'il manquait certaines informations dans la délibération.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de reprendre une délibération pour continuer la mission. Délibérationprise à l'unanimité.

8. DeUbération pour décision finale dossier WATTISERE

André ROJAT, premier adjoint précise qu'il a reçu la Centrale Villageoise ce jour accompagnée d'un

bureau d'études. Il indique, également avoir pris contact avec le TE38, le lendemain du dernier conseil

afin de voir s'il pouvait être intéressant pour la commune d'investir seule ; la réponse a éténégative. Monsieur le Maire précise que la toiture semble en mauvais état et qu'il serait peut-être intéressant de faire des devis pour envisager la réfection de l'ensemble du toit et voir si des subventions peuvent être attribuées à la commune dans ce cadre.

André ROJAT, indique que les travaux ne devraient pas débuter avant fin 2021 ou début 2022.

Le conseil décide, après délibération prise à l'unanimité, de valider la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'espace Père Bleu.

9. Délibération pour adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que cette adhésions'élèveà 75 euros par an et peut peut-être apporter des aides supplémentaires dans les différents travaux à l'étude.

Délibérationprise à t'unanimité.

10. DeLibérationpour une subvention au Rugby Club Varacieux (RCV)

Monsieur le Maire indique que le RCV sollicite une subvention, suite aux difficultés rencontrées dans

cette période de crise sanitaire, et afin de l'aider à effectuer certains travaux d'aménagement ou de mise aux normes sur les bâtiments.

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de 2 500 euros.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo. fr/omdeux

11. Validation devis pour impression du bulletin municipal

Monsieur le Maire précise que le bulletin municipal 2020 est en cours de rédaction. Deux devis ont été reçus, un premier devis avec utilisation de papier recyclé pour un montant de 1086 euros et un second devis avec utilisation de papier satiné pour un montant de 972 euros. Le conseil décide de valider, à l'unanimité, le devis avec le papier recyclé.

12. Validation devis pour le remplacement du poste informatique de l'accueil

André ROJAT, premier adjoint, explique que le logiciel Magnus nécessitait une migration sous Windows 10, mais que cette migration a fortement allongée les temps de travail sur l'application. André ROJAT indique que deux devis ont été demandés afin de remplacer le poste de l'accueil et précise qu'un support technique payant de Berger Levrault sera nécessaire pour la réinstallation du logiciel Magnus.

Le conseil valide le devis pour l'ordinateur HP core 15.

13. Compte rendu de la commission action sociale et culturelle

Sandrine MARGAILLAN, déléguée à la commission action sociale et culturelle, rappelle le rôle de la commission, qu'elle est sous la responsabilité de Mme Nicole Dl MARIA et qu'elle ne prend pas de décision mais travaille à la mutualisation sociale et culturelle au sein de l'intercommunalité.

Sandrine MARGAILLAN rappelle les grandes thématiques de travail abordées par cette commission.

Sandrine MARGAILLAN, adjointe en charge des affaires scolaires, informe également le conseil qu elle a pris part à une réunion sur le logiciel E-enfance. Ce logiciel permet de gérer les services cantine et garderie de l'école de Varacieux comme de 23 autres écoles et indique que la maintenance sur ce logiciel sera terminée en 2021. Mme MARGAILLAN indique que pour continuer à mutualiser ce service chaque conseil municipal doit donner son accord.

14. Urbanisme

DP SCIABBARRASI / GOBBO : pour toiture et façadede la maison : accordée

DP SCIABBARRASI / GOBBO : pour division parcellaire : accordée

DP TRIBOULLIER : pour panneaux photovoltaïques : accordée

PC PIN / MUCEL : en cours d'instruction

DP DUCHER : comme il est envisagéla démolition d'une partie des bâtiments, Mme DUCHERdoit dénoncer la DP pour le dépôt d'un PC.

DP REMON : changement des volets bois en volets roulants : en cours d'instruction

PC MARCHAND : pour reconstruction d'un toit parti au moment de la tempête : en cours d'instruction

DP MARCHAND Morgan : construction d'un poulailler : accordée

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo. frfcirncieux

15. Questions diverses

Présentationdu PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) par Jean Claude DARLET, le 13 novembre 2020 à 18h30 à Chasselay.

Eglise : l'entreprise GLENATa effectué une purge et un diagnostic des réparations à envisager pour l'église, elle a égalementtransmis un devis pour un montant de 70 000 euros. Voir si des subventions sont possibles, Une convention va être signéeavec la communauté de communes pour un camion de curage. PizzaCoyot est présent le vendredi soir et M'PIZZA est présent le samedi soir sur la place du village. La conférence territoriale des solidarités a lieu le 3 novembre 2020 à 18h00 à Saint Sauveur.

Le 14 décembre 2020 : un séminaire sur la thématique du foncier en Isère est prévu. Le pépiniéristede Poliénassouhaitevendre des plants sur la place du village le 31 octobre 2020. Une réponse va lui être faite.

Les travaux du cimetière sont bien avancés.

Une commission cimetière va être programmée prochainement.

L'extinction de l'éclairage public : des dispositions législatives et réglementaires existent afin de limiter les nuisances lumineuses. Un article sera publié sur le bulletin municipal.

L'entreprise SMAC procède à la réparation du toit de l'école maternelle

La mairie reçoit régulièrementdes demandes pour des installations dans la zone artisanale de Champ Moyet Les emplois sont terminés.

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 17 novembre 2020 à 20h00

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo. fi-