Procès Verbal - cms 524 PV CM du 27 septembre 2023

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Procès Verbal - cms 524 PV CM du 27 septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 524 PV CM du 27 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Énergies, Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 septembre 2023

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Varacieux, dûment convoqué le vingt-et-un septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en session or- dinaire sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : Denis CHEVALLIER, Jean-Pierre DETROYAT, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Cédric VEYRET. Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Jocelyne COTTE donne procuration à Véronique GERMAIN

Thierry NICOUD donne procuration à Denis CHEVALLIER

Thierry RUF donne procuration à Sandrine MARGAILLAN

André ROJAT donne procuration à Lionel AVIT

Absence : Sylvie SEYSSEL

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

1. Approbation PV conseil du 31 août 2023

2. Délibération pour fixer le prix des coupes affouagères

3. Délibération pour réglementation de la vitesse Chemin de la Perrolat

4. Délibération pour signature convention écoulement des eaux pluviales

5. Délibération pour fixer les modalités d’achat du terrain de M. Gilles CHEVALLIER

6. Délibération concernant les travaux de toiture Espace Père Bleu suite aux intempéries

7. Délibération pour révision loyer du cabinet infirmier (si ILAT du 2ème trimestre paru)

8. Délibérations pour demandes de subventions

9. Urbanisme

10. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 à 19h30.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

1. Approbation PV du 31 août 2023

Le PV du conseil municipal du 31 août 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour fixer le prix des coupes affouagères

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal doit délibérer pour fixer le prix des coupes affouagères. Cette année, la date limite, pour s’inscrire, est fixée au lundi 30 octobre 2023.

Le tirage des lots aura lieu en mairie, début novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le prix de la coupe est maintenu à 100 euros.

3. Délibération pour réglementation de la vitesse Chemin de la Perrolat

M. Le Maire rappelle que lors du précédent conseil une délibération a validé la pose d’un miroir Chemin de la Perrolat. M. Le Maire rappelle que selon l’article 14 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté du 7 juin 1977 : le miroir peut être utilisé sous réserve que certaines conditions soient remplies notamment que la limitation de la vitesse sur la route prioritaire soit inférieure ou égale à 50km/h. M. DETROYAT propose d’installer un panneau à chaque extrémité de la voie et de faire également une inscription sur la voie. M. Le Maire propose de limiter la vitesse à 30km/h sur toute la longueur du Chemin.

Délibération prise à l’unanimité.

4. Délibération pour signature convention écoulement des eaux pluviales

M. Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un problème d’écoulement d’eau sur la propriété de la famille GENTE a été signalé en mairie, qu’une convention a été signée pour évacuer les eaux de pluie au bout de leur parcelle et qu’il y a lieu d’établir une nouvelle convention avec la famille Marchand pour emmener ces eaux de pluie jusqu’au marais. M. le Maire et M. Thierry NICOUD ont rencontré la famille MARCHAND qui a donné son accord.

Délibération prise à l’unanimité.

5. Délibération pour fixer les modalités d’achat du terrain de M. Gilles CHEVALLIER

M. le Maire indique qu’une première délibération a été prise concernant l’achat de ce terrain, que le bornage va intervenir à la fin du mois d’octobre mais qu’il y a lieu de prendre une délibération complémentaire concernant la servitude et la jouissance des récoltes tant que les travaux n’ont pas débuté.

Délibération validée par treize voix pour et une abstention.

6. Délibération concernant les travaux de toiture Espace Père Bleu suite aux intempéries

M. Le Maire rappelle que suite à l’orage violent du 22 juin 2023 et à l’inondation de l’Espace Père Bleu, il y a lieu de réaliser des travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux du toit car les orages sont de plus en plus nombreux et de plus en plus violents. Un devis, d’un montant de 9080 € HT, a été transmis par l’entreprise JB Charpente. Le conseil décide de valider ce devis. Délibération validée à l’unanimité.

7. Délibération pour révision du loyer du cabinet infirmier

M. le Maire indique que l’indice des Loyers des Activités Tertiaires du 2ème trimestre 2023 est en cours de publication, il propose de repousser cette délibération au prochain conseil municipal.

Proposition validée à l’unanimité.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

8. Délibération pour une demande de subvention pour le Téléthon

M. Le Maire indique que l’association AFM Téléthon a transmis à la mairie un courrier pour une de- mande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 100 € par 13 voix pour et 1 abstention

9. Délibération pour une demande de subvention pour les Restos du Cœur Saint-Marcellin

M. Le Maire indique que l’Association des Maires de France a transmis un mail aux mairies, invitant les communes qui le souhaitent à soutenir et à relayer l’appel aux dons porté par les « Restos du Cœur », selon les modalités qui leur paraissent les plus adaptées à leurs moyens et à la situation locale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 300 € par 13 voix pour et 1 abstention.

10. Délibération pour une demande de subvention pour l’association Le Tichodrome

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait signé une convention avec le Tichodrome centre de sauvegarde de la faune sauvage, l’année dernière. Une nouvelle demande de soutien a été transmise sous forme d’une nouvelle convention.

M. Le Maire rappelle que le centre de sauvegarde de la faune sauvage, propose une convention an- nuelle de prise en charge de la faune sauvage en détresse, à hauteur de 0.15 euro par habitant soit pour Varacieux, la somme de : 850 habitants x 0.15 euro= 127.50 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 voix pour et 12 voix contre, décide de ne pas signer la convention annuelle transmise.

11. Urbanisme

- DP DEGUSSEAU Benoit, clôture ensemble du terrain, avis favorable

- DP NUCCI Jérôme, rénovation de toiture, avis favorable

- DP OTTAVI Thierry, installation grillage sur mur existant, avis favorable

- DP SCIABBARRASI Francesco, pose panneaux solaires, avis favorable

M. DETROYAT indique qu’un riverain du Chemin de la Perrolat rencontre des problèmes sur sa construction, a demandé à pouvoir poser un mobil home sur son terrain. Il indique avoir contacté le service urbanisme de la communauté de communes qui a indiqué que l'installation, d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif, est interdite.

Une autorisation a donc été donnée pour une période de 6 mois non reconductible.

M. DETROYAT indique que suite à la conférence des Maires du 21 septembre, chaque Conseil Municipal doit débattre à propos du PADD. Une réunion est programmée en ce sens le mardi 24 octobre 2023 avec M. Jean-Claude DARLET.

M. DETROYAT indique qu’il a assisté à un atelier de travail pour la définition du Schéma de développement des énergies renouvelables, hier soir à Saint-Sauveur. Cet atelier ayant pour but de de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables qui doivent être communiquées au référent préfectoral en novembre 2023.

Mme GERMAIN indique qu’un problème d’éclairage a été constaté au terrain de rugby, il s’agit d’un problème d’inclinaison des projecteurs qui éblouissent les véhicules, la nuit.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

13. Questions diverses

- une randonnée VTT est programmé le 11 novembre 2023, elle devrait rassembler environ 800 participants.

- Rentrée des classes : tout s’est bien passé, les problèmes de dérogation scolaire ont pu être solutionnés.

- Suite aux dégâts d’orages, un dossier a été déposé auprès du service de restauration des terrains en montagne (RTM) avant de pouvoir déposer une demande de subvention auprès du Département. Deux devis ont été demandés à l’entreprise Mandier, un pour le Chemin de Doz et une pour le Chemin du Foity. M. NICOUD doit réaliser un enrochement route du Châtelan suite à une coulée de boue.

- M. NICOUD a effectué un tour de la commune avec l’entreprise Chambard pour les dégâts d’orage. - Les travaux concernant le cheminement piéton viennent de débuter. Un travail de sécurisation devant les appartements est à envisager peut-être avec la mise en place de potelets. M. VEYRET propose de faire un trottoir.

- Le bilan de l’accueil des nouveaux arrivants pendant le déroulement de la vogue est positif. - Réunion le jeudi 28 septembre 2023 à 19h00 sur le pacte financier et fiscal. - un garage à vélos va être installé sur le parking du cimetière, puis un autre sera installé devant l’épicerie

- une réunion pour finaliser le projet de la maison Glénat s’est tenue en mairie ce jour.

- Plusieurs élus vont se rendre au Congrès des Maires à Paris

- Aire de jeux pour les enfants : 2 autres devis vont être envoyés à la mairie et Mme RIVAL doit faire passer un complément de plan.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

PROCHAIN CONSEIL : mardi 24 octobre 2023 à 19h30

Le/La Secrétaire Le Maire