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Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 10 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
R
en
(0
| eu
4
Saint-Rogatien
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le dix
huit
octobre,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
LARELLE
Didier,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
octobre
2021
Nom
Prénom
Présents
(17)
Absent
(0)
Excusées
(2)
LARELLE
Didier
BOURGENOT
Claire
BOURSIER
Yves
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
JAULIN
Aurélie
411» ] pe [D] 241 D] 54] 4
BREMAUD
Fabrice
CAUSSEQUE Stéphanie
X Pouvoir
à Didier
LARELLE
MERCERON
Pascal
#1
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
X Pouvoir
à Fabrice
BRISSON
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD Françoise
| pl ROUCHER Michel
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
GROUSSARD
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
4 octobre
2021
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
2021-74-
PROPOSITION
DE
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a adopté
son
règlement
intérieur
lequel
est
actuellement
composé
de
23
articles.
Considérant
:
- que
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
ne
comporte
actuellement
aucune
disposition
spécifique
ayant
trait
à la
nomination
de
suppléant
dans
les
commissions
ni
à la
participation
du
Premier
adjoint
dans
les
commissions,
- qu’il
est
apparu
opportun
de
prévoir
un
suppléant
à chaque
membre
de
l'opposition
dans
les
commissions
afin
de
favoriser
leur
participation
Vu:
- le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2131-1
et
suivants,
-
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
chapitre
1e"
du
titre
IT
du
livre
I de
la
Deuxième
partie
de
la
partie
législative
ainsi
que
ses
articles
L.2121-8,
L.2122-8,
L.2122-17,
L.2122-23,
L.2143-2,
D
2121-12
et
L.2312-1,
Il est
proposé
de
compléter
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
par
délibération
du
14
décembre
2020
en
intégrant
deux
alinéas
à
l’article
6
sur
les
commissions
:
1-
«il
sera
attribué
un
suppléant
pour
chaque
membre
de
l'opposition
désigné
dans
une
commission
»
2-
« le
12
adjoint
pourra
participer
à toutes
les
commissions
».
L'opposition
déclare
que
si cette
possibilité
avait
été
prévue
au
départ,
il n’y
aurait
pas
eu
besoin
de
revenir
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
compléter
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
par
délibération
du
14
décembre
2020
en
intégrant
deux
alinéas
à l’article
6 sur
les
commissions
:
« il
sera
attribué
un
suppléant
pour
chaque
membre
de
l'opposition
désigné
dans
une
commission
»
« le
12
adjoint
pourra
participer
à toutes
les
commissions
». 2021-75-
DESIGNATIONS
DANS
LES
COMMISSIONS
a)
Remplacement
de
Pierrick
KROMWEL
dans
les
commissions
:
A la
Communauté
d'Agglomération
:
Commission
« politique
de
la
ville
» =
Michel
ROUCHER
Aux
Commissions
communales
«environnement
» et
« enfance
jeunesse
» =
Michel
ROUCHER
b)
Suppléants
de
l'opposition
dans
les
commissions
communales
:
Commission
Titulaire
de
l’opposition
Suppléant
Animations,
vie
|
Emmanuel
BATARD
Martine
DAUPLET
communale Environnement
Fabrice
BRISSON
Pas
de
suppléant
Emmanuel
BATARD
Pas
de
suppléant
Enfance-jeunesse
Martine
DAUPLET
Emmanuel
BATARD
Voirie
Fabrice
BRISSON
Sylvie
MARTIN
Urbanisme
Fabrice
BRISSON
Sylvie
MARTIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
que
Monsieur
Michel
ROUCHER
-
siègera
à
la
Commission
«politique
de
la
ville»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
-
Est
nommé
dans
les
commissions
communales
«environnement»
et
« enfance-jeunesse
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
que
des
suppléants
aux
membres
de
l'opposition
sont
désignés
dans
les
commissions
communales
à savoir
:
Commission
Titulaire
de
l'opposition
Suppléant
Animations,
vie
|
Emmanuel
BATARD
Martine
DAUPLET
communale Environnement
Fabrice
BRISSON
Pas
de
suppléant
Emmanuel
BATARD
Pas
de
suppléant
Enfance-jeunesse
Martine
DAUPLET
Emmanuel
BATARD
Voirie
Fabrice
BRISSON
Sylvie
MARTIN
Urbanisme
Fabrice
BRISSON
Sylvie
MARTIN
2021-76-
COMPETENCE
"GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES"
(GEPU)
- CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
LA
ROCHELLE
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Depuis
le 1°
janvier
2020,
l'Agglomération
de
La
Rochelle
dispose
de
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
qui
correspond
à la
collecte,
au
transport,
au
stockage
et
au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
À ce
titre
et
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
septembre
2021,
les
attributions
de
compensations
perçues
par
les
communes
sont
minorées
du
montant
des
charges
transférées
tel
que
validé
par
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
1°
avril
2021.
Comme
le prévoient
les
articles
L.5216-7-1
et L.5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l’Agglomération
a fait
le
choix
de
confier
à ses
communes
membres,
en
accord
avec
elles,
la gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages,
réseaux
et
équipements
affectés
à l'exercice
de
cette
compétence.
En
effet,
l’Agglomération
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
nécessaires
à l'exercice
plénier
de
cette
compétence
sur
l’ensemble
des
communes.
De
plus,
les
communes
ne
disposent
pas
non
plus
de
personnel
entièrement
dédié
à l'exploitation
et
à l’entretien
des
équipements
pluviaux,
susceptibles
d'être
transférés
à la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Les
modalités
d'exercice
de
cette
compétence
sont
arrêtées
par
conventions
qui
fixent
notamment
la répartition
des
missions
entre
les
communes
et
la CdA
et
le niveau
de
prestation
demandé.
La
nouvelle
version
précise
également
les
modalités
financières
:
en
contrepartie
des
prestations
assurées
par
les
communes,
90%
des
sommes
déduites
des
attributions
de
compensations
de
fonctionnement
leur
seront
reversés
annuellement. Les
10%
restant
sont
conservés
par
l’Agglomération
afin
de
financer
les
deux
Equivalent
Temps
Plein
affectés
aux
missions
qu’elle
exerce
directement,
à savoir
:
- l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
la
réalisation
des
contrôles
de
conformités, - l'instruction
et
le suivi
des
demandes
de
raccordement
au
réseau
public,
- le
suivi
des
opérations
de
lotissements
en
vue
d’une
rétrocession,
- l'expertise
et
l'assistance
dans
le cadre
de
l'exploitation
(ETP
exploitation
CdA
y
compris
entretien
des
ouvrages
techniques
type
séparateurs
à hydrocarbures).
Vu
les
articles
L.
2226-1,
L.
52167-1
et
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 mai
2021
approuvant
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
transférées
du
1°
avril
2021
relatif
à la
GEPU, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
septembre
2021
modifiant
les
attributions
de
compensation,
Considérant
le choix
de
l’Agglomération
et de
ses
communes
membres
de
confier
à ces
dernières
la gestion,
l'exploitation
et l'entretien
des
ouvrages,
réseaux
et équipements
affectés
à l’exercice
de
la compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines»,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
gestion
entre
la commune
et l’Agglomération
relative
à la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
gestion
entre
la commune
et l’Agglomération
relative
à la
compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y afférant.
2021-77-
POLITIQUE
TERRITORIALE
D’EQUILIBRE
DE
PEUPLEMENT
— AVIS
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTION
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
Le
7 juillet,
les
maires
ont
participé
à la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
lors
de
laquelle
le règlement
intérieur
ainsi
que
les
orientations
et les
objectifs
constitutifs
du
document
cadre
et
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
ont
été
validés.
Les
communes
doivent
donner
leurs
observations.
La
politique
d’équilibre
territorial
de
peuplement
s'inscrit
dans
une
continuité
de
lois
et de
réformes
engagées
depuis
2014.
Elle
est
définie
dans
un
cadre
partenarial
regroupant
l’ensemble
des
acteurs
de
la CIL
coprésidée
par
le Préfet
et
le Président
de
la CdA
et
composée
de
l’ensemble
des
acteurs
du
logement
social
du
territoire,
notamment
les
communes,
les
bailleurs
et
les
associations.
La
politique
d’attribution
est
l’expression
d’une
stratégie
de
territoire,
définie
par
les
élus
en
lien
avec
les
acteurs
du
logement
et leurs
partenaires,
et sa
mise
en
œuvre
implique
en
1°
lieu
les
organismes
HLm
en
charge
des
attributions.
Il s’agit
d’une
véritable
démarche
partenariale
à laquelle
contribuent
l'ensemble
des
personnes
réunies
au
sein
de
la CIL. Les
objectifs
du
document
Cadre
et de
la CIA
sont
les
suivants
:
-__ Application
des
objectifs
de
la loi
:
o Réaliser
25%
d’attributions
à des
ménages
du
1°
quartile
de
revenus
hors
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
(Villeneuve-les-Salines,
Mireuil
et
Port
Neuf)
et
quartier
de
veille
active
(La
Pallice,
Pierre
Loti
à
Aytré)
et
50%
maximum
d’attributions
à ces
ménages
en
QPV
o Réserver
aux
ménages
prioritaires
25%
des
attributions
réalisées
sur
chaque
contingent,
- Ne
pas
ajouter
d’objectif
chiffré
pour
les
demandes
de
mutation,
mais
renforcer
la coopération
inter-bailleurs
et
améliorer
la gestion
de
ces
demandes,
- Adopter
une
gouvernance
et
une
organisation
interne
pour
la mise
en
œuvre
et
le suivi
de
la CIA,
-__ Tendre
vers
une
harmonisation
des
pratiques
en
Commission
d’Attribution
des
Logements
et
d’Examen
de
l'Occupation
des
Logements
(CALEOL),
- Assurer
le suivi
et l’évaluation
des
attributions,
suivre
l’évolution
du
parc
social.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la convention
intercommunale
d'attribution
pour
le territoire
de
l’Agglomération
rochelaise
sous
réserve
que
soit
ajouté
: renforcer
le
pouvoir
du
maire
sur
les
attributions
de
logements,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
valider
la convention
intercommunale
d'attribution
pour
le territoire
de
l’'Agglomération
rochelaise
sous
réserve
que
soit
ajouté
: renforcer
le
pouvoir
du
maire
sur
les
attributions
de
logements,
- et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
2021-78-
CREATION
D’UN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF Le Maire
informe
le Conseil
municipal
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la
rémunération. En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités. Enfin,
il est
rappelé
que
la personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique. La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-
2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- La
création
d’un
emploi
non
permanent
et le
recrutement
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
en
renfort
sur
les
vacances
et/ou
le
mercredi
à temps
non
complet
- La
rémunération
pour
un
montant
journalier
de
60
€ +
10
% de
congés
payés.
L'opposition
demande
si le
montant
s'applique
quel
que
soit
le nombre
d’heure
ce
à
quoi
Monsieur
l’adjoint
à la
vie
scolaire
et périscolaire
lui
répond
que
c’est
effectivement
un
forfait.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- La
création
d’un
emploi
non
permanent
et le
recrutement
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
en
renfort
sur
les
vacances
et/ou
le
mercredi
à temps
non
complet
- La
rémunération
pour
un
montant
journalier
de
60
€ +
10
% de
congés
payés.
2021-79-
MINI-GYM
2021-2022
Monsieur
l’adjoint
à la
vie
scolaire
et périscolaire
indique
que
la mini-gym
est
un
axe
du
Projet
Educatif
Local
dans
le cadre
des
activités
des
3-5
ans
sur
le territoire.
Cette
action
permet
à l'enfant
d'accéder
à sa
première
activité
sportive
et culturelle,
développe
sa
motricité
et son
bien-être
physique
et propose
un
ensemble
d'activités
où
l'enfant
est
dans
la
découverte.
Pour
réaliser
cette
action,
il est
fait
appel
à une
intervenante
mise
à disposition
de
l'association
Profession
Sports
et
Loisirs
17.
Depuis
janvier
2017,
cette
activité
se
déroule
le samedi
matin
de
10h30
à 11h30.
Pour
l’année
scolaire
2021-2022,
11 enfants
sont
intéressés
par
cette
activité
(on
ne
peut
en
accueillir
que
12)
qui
vont
faire
2 essais
en
octobre.
Sur
la base
d’une
convention
avec
PSL17
à hauteur
de
1500
€ (valeur
2019),
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
fixer
un
tarif
de
160
€ par
enfant
pour
environ
21
séances
incluant
les
2
séances
d’essai, - de
limiter
le nombre
maximum
d’enfants
à 12
et
le
nombre
minimum
à 8
(en
dessous
de
8 enfants,
l’activité
sera
annulée)
;
- de
donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
remplaçant
pour
la signature
d’une
convention
avec
l’association
Profession
Sport
et Loisirs
17
pour
la mise
à
disposition
d’une
intervenante.
L'opposition
demande
si les
comptes
sont
équilibrés.
Monsieur
l’adjoint
à la
vie
scolaire
et périscolaire
précise
que
cela
intervient
à partir
de
9,5
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-_ de
fixer
un
tarif
de
160
€ par
enfant
pour
environ
21
séances
incluant
les
2
séances
d'essai,
- de
limiter
le
nombre
maximum
d'enfants
à 12
et
le nombre
minimum
à 8
(en
dessous
de
8 enfants,
l’activité
sera
annulée)
;
- de
donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
remplaçant
pour
la signature
d’une
convention
avec
l’association
Profession
Sport
et Loisirs
17
pour
la mise
à
disposition
d’une
intervenante.
2021-80-
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AUX
FRANCAS
DE
CHARENTE-MARITIME
Monsieur
l’adjoint
à la
vie
scolaire
et
périscolaire
expose
que
l’adhésion
aux
FRANCAS
permet
de
:
- Participer
à des
rencontres
régionales
et nationales
sur
le temps
libre
avec
des
services
de
l’état
et d’autres
organisateurs
- Être
reconnu
par
les
différentes
institutions
et être
plus
fort
au
niveau
de
la politique
Enfance
Jeunesse
- Mise
en
place
de
temps
de
formation
pour
le personnel
ou
bénévoles
travaillant
dans
le secteur
de
l’enfance
et de
la jeunesse
- Accompagnement
des
projets
des
jeunes
et/ou
des
animateurs
(échanges
Européens,
juniors
associations...)
‘
- Possibilité
d’une
formation
générale
BAFA
gratuite,
en
échange
de
la mise
à
disposition
d’un
agent
(bénévole
ou
rémunéré)
en
tant
que
formateur.
- Mise
à disposition
de
matériel
et de
documentation
pédagogique
(malles,
fichiers
jeux...) - Travailler
en
réseaux,
mutualiser
les
moyens.
En
2020,
le partenariat
a permis
des
réunions
durant
le confinement,
d’avoir
un
stagiaire
BPJEPS
sur
une
année,
de
louer
des
malles
pédagogiques
sur
différentes
thématiques. Pour
l’année
2021,
une
animatrice
stagiaire
BPJEPS
pourrait
être
accueillie
jusqu’en
février
2022,
le mardi
le et
jeudi
et
des
malles
pédagogiques
seraient
louées.
Adhésion
2020
= 3
222
journées
enfants
(25
778
heures
réalisées)
*o.18
+70
€ =
649.96
€ Adhésion
2021
: Dimension
solidaire,
basé
sur
l’adhésion
2020
(nombre
d'enfants
2019)
c’est-à-dire
649.96
€
soit
3222
journées
enfants.
En
effet
avec
la
crise
sanitaire,
les
journées
enfants
de
2020
sont
très
faibles
et
les
différents
financeurs
ont
tout
de
même
maintenu
les
financements
sur
les
chiffres
du
nombre
d'enfants
2010.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
renouveler
l'adhésion
aux
FRANCAS
pour
un
coût
de
649.96
€ soit
3222
journées
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- de
renouveler
l’adhésion
aux
FRANCAS
pour
un
coût
de
649.96
€ soit
3222
journées
enfants.
2021-81-
ACCUEILLIR
UN
SERVICE
CIVIQUE
AUTOUR
DE
LA
THEMATIQUE
DU
NUMERIQUE
Monsieur
l’adjoint
à la
vie
scolaire
et
périscolaire
expose
que
le Service
Civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et ciblés
par
le dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et prendre
le temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Pour
cette
thématique
du
numérique,
le
tuteur
sera
M.
Théo
MILOUD.
Les
objectifs
sont
:
-__ Contribuer
à l'insertion
sociale
et
civique
des
jeunes
-__ Développer
le numérique
: programmation,
robotique...
9 - Organiser
un
évènement
à la
fin
de
l’année
scolaire
pour
valoriser
les
actions.
Pour
ce
service
civique
autour
de
la thématique
du
numérique,
l'accueil
se
fera
en
lien
avec
l'association
PériJeunesse
et la
Ligue
de
l'Enseignement.
I] s’agira
de
développer
la
robotique
avec
pour
objectifs
de
constituer
une
équipe
mini
à la
Robocup
Junior
à
Bordeaux
en
juin
2022.
La
durée
de
cette
mission
est
de
8 mois
à partir
de
mi-novembre
2021
jusqu’à
mi-juillet
2022. Le
coût
comprendra
l’affiliation
à la
Ligue
de
l'Enseignement
(116
€)
et une
indemnité
prise
en
charge
par
Péri
Jeunesse
et la
Mairie
de
Saint-Rogatien
soit
un
total
de
546.32
€
par
structure.
Considérant
la bonne
expérience
en
2019-2020
qui
a permis
au
jeune
de
passer
son
BAFA
et
être
salarié
à Péri
Jeunesse,
Considérant
la satisfaction
d’avoir
participé
à l’insertion
d’un
jeune
et d’un
retour
à
l'emploi, Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
le Maire
à formaliser
la mission
et à
signer
le contrat
d’engagement
de
service
civique
- de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
L'opposition
souhaite
savoir
s’il
s’agira
que
de
l'accès
à la
robotique
ou
s’il
y aura
de
l’aide
aux
démarches
administratives.
Monsieur
l’adjoint
à la
vie
scolaire
et périscolaire
précise
que
ce
n’est
pas
le but.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'autoriser
le Maire
à formaliser
la mission
et
à signer
le contrat
d'engagement
de
service
civique
- de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
2021-82-
PROMENEURS
DU
NET
« PARENTALITE
»
Monsieur
adjoint
à la
vie
scolaire
et périscolaire
précise
que
le dispositif
« Promeneur
du
Net
Parentalité
» concernerait
M.
GALAND
Cédric,
en
poste
depuis
2008
sur
la
commune
de
Saint-Rogatien.
L'accompagnement
au
numérique
des
familles,
paraît
indispensable
et cela
consisterait
pour
M.
GALAND
à
:
- Etre
présent
là où
sont
les
jeunes
c’est-à-dire
dans
« la
rue
du
numérique
» pour
10 connaitre
l’environnement
auquel
ils
sont
fréquentés.
-__
Sensibiliser
les
familles
à l’utilisation
et
aux
paramétrages
des
réseaux
sociaux.
-__
Eveiller
la
curiosité
des
familles
à travers
des
ateliers
sur
le
fonctionnement
des
applications.
-__
Sensibiliser
les
familles
sur
les
jeux
vidéo
et
l'importance
du
choix.
-
Favoriser
les
échanges
entre
les
familles
afin
de
connaitre
les
astuces
pour
gérer
l'exposition
au
numérique
et
comment
chacune
aborde
le
numérique
à
la
maison.
CHARGES
PRODUITS
Aide
au
démarrage
de
1500
€
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Matériel
informatique
1000
€
Achat
d’un
ordinateur
et d’une
tablette
Charges
de
personnel
4200
€ |
Fonds
propres
4500
€
3 h
de
présence
éducative
sur
les
réseaux
sociaux
x 47
semaines
Et
1 h
de
développement
de
projet
:
réunions,
organisation
de
soirée
familles,
formations
Intervenants
extérieurs
800
€
(pour
enrichir
les
interventions
auprès
des
familles,
ex:
les
Petits
débrouillards)
6000
€
6000
€
Il
est
proposé
de
faire
acte
de
candidature
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
L'opposition
souhaite
des
précisions
sur
le nombre
d'heures
: hebdomadaires
ou
à la
demande.
La
réponse
est
« plutôt
à la
demande
».
L'opposition
précise
qu’il
faudra
faire
une
communication
adaptée
afin
que
les
administrés
ne
se
trompent
pas
sur
le
but
de
cet
accompagnement
au
numérique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
faire
acte
de
candidature
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
2021-83-
EXTERNALISATION
DES
PAIES
AU
1/1/2022
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
explique
que
l’externalisation
des
paies
auprès
du
Centre
de
Gestion
représenterait
un
coût
de
2186
euros
la
1ère
année
(dont
98
euros
de
forfait
de
création)
et
2088
euros
les
années
suivantes.
Les
communes
d’Esnandes
(2059
habitants)
depuis
5 ans,
Marsilly
(3200
habitants)
et Bourgneuf
ont
adhéré
à ce
système
et y
trouve
du
confort
et
de
la sécurité
juridique.
Cette
externalisation
au
1°’
janvier
2022
aurait
aussi
pour
but
de
libérer
du
temps
au
(à
la)
Secrétaire
général
(e)
pour
des
missions
de
pilotage
entre
autres.
11 Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
relative
à la
mise
en
place
d’une
prestation
paie
pour
les
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
Il est
proposé
:
-_ D'adhérer
à la
prestation
paie
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
à compter
du
1€
janvier
2022
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
-_
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-_ D’adhérer
à la
prestation
paie
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
à compter
du
1e
janvier
2022
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
-_
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2022.
2021-84-
ADMISSIONS
EN
NON-VALEURS
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
La
proposition
du
Trésor
Public
du
9/06/2021
portait
sur
un
total
de
95.90
€.
Après
récupération
de
la
somme
de
90,90
€,
le
montant
des
pièces
irrécouvrables
est
porté
à 5.00
€ qu’il
convient
d'admettre
en
non-valeur.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public
qui
mettent
en
évidence
que
le montant
de
chaque
créance
est
inférieure
au
seuil
de
recouvrement
(13
€)
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
les
pièces
suivantes
:
- 2020
R-133-10000
= 1.00
€
- 2020
R-136-10491
= 4.00
€
Monsieur
l’Adjoint
au
maire
chargé
des
finances
donne
pour
mémoire
les
chiffres
des
années
antérieures
: 2020
(52.26
€),
2019
(100.38
€),
2018
(0),
2017
(106.40
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'admettre
en
non-valeurs
les
pièces
suivantes
:
- 2020
R-133-10000
= 1.00
€
- 2020
R-136-10491
= 4.00
€
12
QUESTIONS
DIVERSES
— INFORMATIONS
Les
lotissements
ont
été
déclarés
conformes
pour
le pluvial.
11 manque
la conformité
pour
l’eau
potable.
Les
travaux
de
la boulangerie
sont
démarrés
depuis
le 4
octobre.
Le
béton
des
fondations
sera
coulé
le
22
octobre.
La
Sté
FRANCELOT
abandonne
la construction
des
logements
sociaux
du
lotissement
des
oiseaux
au
profit
d’Atlantic
Aménagement
mais
dans
leur
permis
d'aménager
il
était
indiqué
« construction
de
logements
sociaux
».
Aussi,
les
services
juridiques
sont
saisis
afin
de
faire
la
lumière
sur
ce
sujet.
Un
courrier
officiel
est
par
ailleurs
attendu.
L'opposition
n’est
pas
contre
la
construction
par
Atlantic
Aménagement
si
cela
permet
d'avancer
mais
veut
aussi
que
ce
soit
juridiquement
possible.
Il
est
précisé
qu’un
souci
existe
pour
la
reprise
des
autres
parties
du
lotissement
ainsi
que
pour
la
conformité.
Si
la
reprise
est
faite,
un
constat
d’huissier
sera
signé.
Une
réunion
sur
les
pistes
cyclables
a permis
à Monsieur
le Maire
de
demander
l'inscription
de
la piste
La
Jarne/Saint-Rogatien
sans
acquisition
de
foncier
avec
une
subvention
de
60
% de
la Communauté
d'Agglomération.
Un
bureau
d’études
va
travailler
sur
le sujet.
L'opposition
souhaite
être
informée
de
la prochaine
date
de
réunion
afin
de
faire
des
propositions
en
amont.
Il est
précisé
que
la Commune
de
Bourgneuf
souhaiterait
aussi
une
piste
cyclable
pour
relier
Saint-Rogatien.
Un
exercice
« anti-attentats
» était
prévu
vendredi
15
octobre
mais,
compte
tenu
de
l'hommage
à Samuel
PATY
ce
jour,
a été
repoussé
au
mardi
19
octobre.
Le
nouveau
site
internet
de
la commune
est
en
ligne
depuis
le 18
octobre.
Des
catalogues
de
chocolats
seront
distribués
dans
les
boites
aux
lettres.
Les
élus
feront
une
visite
des
bâtiments
communaux
le
samedi
23
octobre
en
commençant
par
l’école
maternelle
à 9h30.
Monsieur
l’adjoint
chargé
des
finances
prospecte
auprès
des
établissements
bancaires
pour
le prêt
prévu
dans
le cadre
du
budget
de
la boulangerie
: 5
banques
doivent
faire
une
proposition.
Les
aînés
étaient
heureux
de
se
retrouver
autour
du
repas
samedi
15
octobre
et ont
remercié
la
municipalité,
y compris
par
écrit.
Merci
aux
élus
présents.
L'opposition
alerte
sur
la pelouse
synthétique
du
city-stade
qui
se
détériore
et
demande
que
soit
étudié
la
possibilité
de
participer
au
projet
de
la
CdA
«
1 chef
1
repas
».
Séance
levée
à 21
h 45.
La secrétaire de éance, Mme Françoise) ROUSSARD
13
Rappel
des
délibérations
prises
2021-74-
Proposition
de
modifications
du
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
2021-75-
Désignations
dans
les
commissions
2021-76-
Compétence
"gestion
des
eaux
pluviales
urbaines"
(GEPU)
- convention
de
gestion
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
de
la
rochelle
-
approbation
et
autorisation
de
signature
2021-77-
Politique
territoriale
d'équilibre
de
peuplement
—
avis
et
signature
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
pour
le
territoire
de
l’agglomération
de
La
Rochelle
2021-78-
Création
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
2021-79-
Mini-gym
2021-2022
2021-80-
Renouvellement
de
l'adhésion
aux
Francas
de
Charente-Maritime
2021-81-
Accueillir
un
service
civique
autour
de
la
thématique
du
numérique
2021-82-Promeneurs
du
net
« parentalité
»
2021-83-
Externalisation
des
paies
au
1/1/2022
avec
le
centre
de
gestion
2021-84-
Admissions
en
non-valeurs
LLE
Didier
ROUCHER
Michel
BOURGENOT
Claire
BOURSIER
Yves
LANGLOIS
Alexandra
CLOUET
Michel
JAULIN
Aurélie
BREMAUD
Patrice
CAUSSEQUE
Stéphanie
Excusée.
Pouvoir
à
Didier
LARELLE
MERCERON
Pascal
BATARD
Emmanuel
MARTIN
Sylvie
Excusée.
Pouvoir
à
Fabrice
BRISSON
BRISSON
Fabrice
DAUPLET
Martine
GEORGES
Sandrine
GARDIEN
Maurice
GROUSSARD
Françoise
TRAPIED
Michel
DAVID
Patricia
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