Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Willems. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et désigne la secrétaire, Madame Marlène DEVIN,

qui procède à l'appel :

Sont présents : M. ROLLAND Thierry, M. REFFAS Alain, Mme PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, M. DEFFONTAINE Bernard, Mme DEVIN Marlène, M. FOUQUART Paul, M. LOBBEDEZ Jean-Luc, M. LEPERS Jean-Pascal, M. JONVILLE Yves, M. LIEVAIN Michel, M. DE NANTEUIL Christian, Mme HARDY Nicole, Mme NEUKERMANS / STOCK Nathalie, Mme CAMBRES / BALECH Valérie, Mme BONNEEL Audrey, M. D'HULST Thierry, Mme FLEUROUX / TORCK Stéphanie, M. ESCANO Xavier, Mme VAN MULLEM Amandine,

M. EDDOLLS Graham.

Sont absents : aucune absence sans procuration.

Sont représentés : Mme POULAIN / DEFFRENNES Brigitte représentée par M. JON VILLE Yves, M. FAUCHILLE Patrice représenté par M. DE NANTEUIL Christian, Mme CARPENTIER Florine

représentée par M. EDDOLLS Graham.

Monsieur le Maire, avant de commencer l'ordre du jour, excuse l'absence pour raisons personnelles et familiales de Monsieur Lopez Philippe, Directeur Général des Services, et lui témoigne de son soutien.

Il soumet à l'assemblée l'approbation du compte rendu de la séance du 15 avril 2021.

Madame Amandine VAN MULLEM met en cause la sincérité du compte-rendu : en effet, sur le point n° 2 des questions de l'opposition, intitulé : « Willems info/expression de l'opposition », il est écrit que : « Monsieur le Maire rappelle que le Willems Info n'est pas un organe politique mais un journal factuel d'informations. Il évoque le jugement du Tribunal Administratif de Lille qui est totalement inapplicable en l'état puisqu'il n'enjoint strictement à rien. Il a donc décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat pour disposer d'une décision plus claire ».

Or, Madame VAN MULLEM souligne que cette décision de faire appel devant le Conseil d'Etat n'a jamais été abordée en Conseil Municipal. Monsieur le Maire la remercie pour son intervention, précise qu'il n'y a aucun secret sur cet appel, mais tient à souligner qu'elle est la seule à émettre cette remarque parmi tous les membres de l'Assemblée.

Le compte-rendu est adopté par 19 voix (4 contre).

Délibération n° 1: DEMANDE DE CLASSEMENT A l'IBAN (INVENTAIRE DES

BATIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE) DE TROIS FERMES CARREES

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Aurore PROUVEUR, Adjointe, qui expose au Conseil le contenu de la délibération portant sur le classement à l'T.B.A.N. (inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination en zone agricole et naturelle) de trois fermes carrées.Elle explique que l'I.B.A.N. correspond à l'inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination en zone À et N.

Elle souligne que seul le bâti jugé d'intérêt patrimonial peut faire l'objet d'un changement de destination et que trois fermes Willemoises correspondent aux critères de classement à l'I.B.A.N.. Il

s'agit des propriétés suivantes :

- 86 rue de Rocmetz, parcelle À 424 ;

- 3 rue de Chéreng, référence cadastrale ZA3S ;

- 105 rue du Bon Conseil, parcelle ZE194.

Madame Stéphanie FLEUROUX s'interroge sur les critères de sélection de ces trois fermes et de

l'intérêt de les faire figurer à l'I.B.A.N.

Monsieur le Maire explique que cet inventaire permet :

- tout d'abord à l'administration, au vu d'une législation urbanistique complexe, de sauvegarder un patrimoine rural traditionnel et de qualité, témoin de l'histoire du territoire, en permettant une « seconde vie » par de nouveaux usages ;

- par ailleurs aux propriétaires qui en ont fait la demande, de sortir par une subtilité du droit administratif, de l'affectation agricole qui faisait obstacle à une libre disposition de leur bien.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2 : AVIS SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DES ONZE P.L.U. DE LA

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Aurore PROUVEUR, Adjointe, qui expose au Conseil le contenu de la délibération portant sur les projets de modification des onze Plans Locaux d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille qui seront soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.

Elle présente le projet de modification pour la commune de Willems :

- Extension de la base de loisirs des 6 Bonniers. Créations éventuelles de zones naturelles de loisirs par installation de zones humides, rétentions d’eau de surfaces pour alimenter la base sans pomper l’eau de la nappe ou du moins en réduisant les besoins de pompage. Ce projet de création d’une piscine naturelle notamment par réaménagement d’un des bassins existants dans le cadre d’un partenariat public-privé s’inscrit dans le cadre de la labellisation de Willems « Paris Terre de Jeux

2024 ».

- Création, dans le secteur du cimetière, d’une promenade du souvenir avec plantation d’arbres sur les parcelles situées à côté du cimetière. Modification du zonage A pour un zonage permettant la réalisation du projet.

- Sur le secteur AUCM (zone à Urbaniser Constructible Mixte) du Chemin du Garde, l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) existant doit renforcer le rôle du Maire en

matière économique, écologique et agricole.- Mise en place d’un Secteur Paysager Arboré (SPA) simple sur les parcelles A4316 et A3446 inclues situées au nord de la zone UEP (Urbanisation en Equipements Publics / centre sportif) ainsi que sur le secteur Louis Clermont.

- Création d’un Emplacement Réservé Infrastructure au profit de la commune pour mise en place de pistes cyclables dans les secteurs :

* Je long de la rue de France jusqu’au Robigeux, priorité 1 ;

* le long de la rue d'Hem pour rejoindre le secteur pavé historique, priorité 2 ; * Je long de la rue de Chéreng jusqu’à la base de loisirs des 6 Bonniers, priorité 3.

Compte-tenu de l'urbanisme croissant de Willems mais surtout des communes riveraines M.E.L. (Baisieux) et Pévèle Carembault, Monsieur le Maire alerte sur ces secteurs très accidentogènes et se réserve la possibilité de se retourner contre toute institution ou son représentant qui, par absence de mesures, méconnaitrait son alerte.

- Zone UE (zone Urbaine d'Equipements) rue d'Hem :

- Inscription en UE de la partie des parcelles ZB30 et ZB31 classée

en A (agricole).

- Inscription de la commune dans la déclaration préalable pour

division de logement.

- Modification immédiate de la programmation de l'OAP 71 chaussée de Verdun (Rocmetz) pour aboutir à la programmation suivante : 60 % de logements libres, 40 % de logements sociaux dont 30 % de locatif social et 10 % d’accession sociale.

- Création d’une petite zone de parkings (6 à 10 places) au bout de la rue Louis Clermont (à la frontière Belge en bordure de terres agricoles).

- Supression de l'ERS 4 (Emplacement Réservé de Superstructure) situé au centre du hameau de Robigeux.

- Supression de l'ERL 1 (Emplacement Réservé au Locatif) en centre ville.

Madame Nathalie NEUKERMANS souhaite obtenir des éclaircissements sur un projet de modification du P.L.U. relatif au territoire de notre commune, exposé dans la présente délibération par les termes suivants : « Modification immédiate de la programmation de l'OAP 71 chaussée de Verdun (Rocmetz) pour aboutir à la programmation suivante : 60 % de logements libres, 40 % de logements sociaux dont 30 % de locatif social et 10 % d'accession sociale ».

Monsieur le Maire souligne qu'au sein d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d'aménagement.

Dans le cas présent, le projet initial de lotissement au lieudit « Rocmetz », bloqué par la préparation du P.L.U.2, a du subir un ajustement en matière de logements sociaux. En effet, à l'origine, ce projet comprenait la construction de 125 logements, option qui ne répondait pas réellement aux besoins recherchés pour une commune de notre dimension. C'est pourquoi, le quota de 40 % de logements sociaux imposé par la Métropole Européenne de Lille lors de la création d'un lotissement de cette envergure (30 % de locatif social et 10 % d'accession sociale), correspondra concrètement sur le futur site :- pour le locatif social (30 %) : à l'installation d'un béguinage moderne et de qualité pour les personnes âgées (les Willemois y seront prioritaires). Par ailleurs, les Willemois âgés qui migreront vers le béguinage plus adapté à leurs besoins, libéreront pour certains d'entr'eux, des logements plus vastes qui seront remis en location à des familles en demande sur notre

commune.

- pour l'accession sociale à la propriété (10 %) : ce système promu par un bailleur social en l'occurence VILOGIA permet à un locataire de devenir propriétaire du logement qu'il loue au terme d'une période définie (en général deux ans) avec le vendeur.

Monsieur Xavier ESCANO souhaite être informé s'il existe un projet ou un avant projet sommaire relatif à la création d'une piscine naturelle notamment par réaménagement d'un des bassins existants dans le cadre d'un partenariat public-privé».

Monsieur le Maire répond que ce projet, qu'il a lui-même initié conformément à son programme électoral, fait l'objet de réflexions aux fins de valoriser et renforcer l'attractivité de la base de loisirs en développant notamment ses abords.

Il souligne que la M.E.L. étudie le mode d'exploitation et de gestion qu'elle estime décalé par rapport aux attentes actuelles du service public. Si par le passé, il s'agissait de transformer un lieu insalubre (ancienne décharge) en une base de loisirs agréable au public et d'aménager un bassin alimenté par la nappe phréatique, il n'en est plus de même à notre époque où l'eau se raréfie et les enjeux de rétention d'eau pour éviter les inondations en cas de gros orages s'ajoutent à cette problématique. Enfin le pompage de l'eau de nappe qui n'est pas de bonne qualité pose un problème sur la salubrité de la base de loisirs. Tout cela concourt à repenser le projet de la base de loisirs et à travers ce point particulier de la délibération, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal se fasse entendre sur ce projet dans le cadre des JO terres de jeux 2024.

Madame Amandine VAN MULLEM prend la parole car elle ne perçoit pas le rapport entre l'état des lieux effectué sur l'insalubrité de l'eau et la problématique de la gestion de l'eau avec ce projet de

piscine naturelle.

Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y a pas de contradiction dans le propos. Le projet est de capter l'eau de pluie en surface en la déviant éventuellement vers la base de loisirs, par des systèmes de lacs tampons. Cette hypothèse est une solution mais ne sera pas pas forcément celle qui sera retenue au moment de la réalisation du projet. En revanche, il souligne avec conviction que si la base de loisirs veut être perenne dans son exploitation, il convient dès à présent de réfléchir à cette problématique de gestion de l'eau soit en mode pompage soit en récupération en surface et d'en

améliorer la qualité.

Monsieur le Maire souligne également que cette direction envisagée doit être transposée par écrit

bien en amont de sa réalisation pour pouvoir être étudiée.

Madame VAN MULLEM demande si une étude d'impact environnemental sera réalisée.

Monsieur le Maire lui répond que ce projet entre dans le cadre de la loi sur l'eau et que par conséquent, une telle étude figurera de toute évidence au programme.Madame Stéphanie FLEUROUX demande si la M.E.L. prendra en charge la gestion de ce site ou les communes.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas le sujet de la délibération qui vise simplement à rappeler, dans le cadre de la modification du P.L.U., que la commune de Willems demande à ce que la M.E.L. soit attentive à cette zone bien particulière qui lui est donnée en gestion car la captation et la gestion de l'eau potable dans sa nappe est un sujet à régler de façon collective.

Monsieur Thierry D'HULST sollicite des explications sur la phrase suivante: «sur le secteur AUCM (Zone à Urbaniser Constructible Mixte) du Chemin du Garde, l'OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) existant doit renforcer le rôle du Maire en matière économique, écologique et agricole ».

Monsieur le Maire explique qu'il a demandé au service de l'urbanisme de la M.E.L. de lui donner les moyens d'éviter la spéculation sur notre commune par le renforcement de son rôle à ce sujet. En effet, il déplore les agissements de certaines personnes et institutions en matière de spéculation sur des terrains et veillera à ce que cela soit encadré.

Madame Stéphanie FLEUROUX interroge Monsieur le Maire sur la mise en place d'un Secteur Paysager Arboré (SPA) simple sur les parcelles A4316 et A3446 inclues situées au nord de la zone UEP (Urbanisation en Equipements Publics/Centre sportif) ainsi que sur le secteur Louis Clermont. En effet, elle explique que ces parcelles correspondent à des propriétés privées.

Monsieur le Maire explique qu'à proximité de ce secteur, la mairie possède des équipements publics et qu'il convient, en restreignant les droits à construire sur cette zone, de protéger les intérêts publics qui sont ceux du centre sportif.

Monsieur Thierry D'HULST souhaite connaître les objectifs visés par la création d'une zone UE (zone Urbaine d'Equipements) rue d'Hem, « sur la partie des parcelles ZB30 et ZB31 classée en À (agricole) » ; Il s'interroge sur la cohérence de ce projet alors que ces parcelles sont difficiles d'accès.

Monsieur le Maire explique que ces deux parcelles sont contigües à la zone d'activité du Robigeux, petite zone artisanale figurant au P.L.U.2. Cet endroit tourné vers la métropole et la ville d'Hem, excentré du village (ce qui permettra d'éviter le flux de camions), a paru à la municipalité, le plus adéquat pour un éventuel développement futur.

La délibération est adoptée par 19 voix (4 contre).

Délibération _n° 3: ENGAGEMENT DU PROCESSUS DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS 11 RUE DES ECOLES A WILLEMS

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alain REFFAS, Adjoint, qui expose au Conseil le contenu de la délibération portant sur l'engagement du processus de cession d'un bien immobilier communal sis 11 rue des Ecoles à Willems. L'immeuble faisant l'objet d'une offre d'achat ferme au prix de 170 500 €, il convient de le déclasser en vue de sa cession et de le reclasser à usage d'habitation.Monsieur le Maire explique que le bâtiment, préalablement à la vente, a fait l'objet d'une division par un géomètre ce qui permettra à la collectivité de conserver un petit studio qui sera dédié à l'accueil d'urgence des femmes battues.

Il félicite les membres du Conseil et Monsieur Philippe LOPEZ ayant participé à la renégociation du prix qui sera substantiellement supérieur à l'évaluation des Domaines.

La délibération est adoptée par 20 voix (3 abstentions)

Délibération n° 4: ENGAGEMENT DU PROCESSUS DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS 26 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE A WILLEMS

Monsieur le Maire passe à nouveau la parole à Monsieur Alain REFFAS qui expose à l'Assemblée que la commune de Willems avait fait l'acquisition en 2014, d'une propriété sise 26 bis rue de la République à Willems en vue de réaménager le centre ville. Depuis, ce bien a été mis en location dans un souci de bonne gestion patrimoniale. La Municipalité ayant pris la décision de le mettre en vente, il fait aujourd'hui l'objet d'une proposition d'achat ferme au prix de 290 000 € par le promoteur immobilier « EUROPEAN HOMES. C'est pourquoi, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager le processus de cession de cet immeuble.

Monsieur REFFAS souligne que le groupe EUROPEAN HOMES est un groupe aux références significatives, solide financièrement qui sans nul doute, mènera le projet à son terme.

Monsieur le Maire rappelle que sur ce bien également, l'évaluation des Domaines est très largement inférieure au prix négocié et félicite Monsieur Alain REFFAS.

La délibération est adoptée par 22 voix (1 abstention)

Délibération n° 5 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Paul FOUQUART, Adjoint aux finances, qui invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant des subventions accordées aux associations Willemoises, au C.C.A.S. et aux autres organismes.Il est proposé à l'Assemblée délibérante de statuer ainsi qu'il suit :

- Judo: 750,00 €

- G.E.A.: 300,00 €

- Basket: 2 500,00 €

- Tennis: 1 000,00 €

- Befoza : 1 250,00 €

- C.C.AS.: 90 000,00 €

Madame Audrey BONNEEL souhaite obtenir des renseignements sur l'association BEFOZA. Monsieur le Maire explique que cette association willemoise vise à développer par solidarité un dispensaire à Madagascar et que par ailleurs, elle se donne pour objectif d'organiser dans la commune, un événement « magie autour de l'enfance »Monsieur le Maire souligne également que les membres de cette association s'investissent et s'engagent bénévolement sur l'organisation de la braderie et de la fête nationale du 14 juillet et précise que le Président de cette association a précèdemment fondé un événement semblable à Marcq-En-Baroeul autour des huitres. Cet événement est aujourd'hui une référence.

Monsieur Xavier ESCANO sollicite des éclaircissements sur la notion d'enveloppe globale au niveau des subventions versées aux associations.

Monsieur Paul FOUQUART répond que chaque situation est étudiée sur le fondement d'un dossier ciconstancié. Pour un certain nombre d'associations, notamment sportives, culturelles et socio- éducatives, il existe une valeur de point à laquelle s'applique un coefficient multiplicateur qui varie de 1 à 3 en fonction de la nature, l'intensité et la spécificité de l'activité de l'association.

Conformément à la loi régissant les relations entre le monde associatif et les collectivités

territoriales, seules les associations dont le dossier est complet (pièces indispensables à l'instruction) sont éligibles à subventionnement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 6 : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Monsieur le Maire passe à nouveau la parole à Monsieur Paul FOUQUART qui expose à

l'Assemblée qu'elle doit, sur proposition de Monsieur le Trésorier, statuer sur l'admission en non- valeur des titres de recettes irrecouvrables en cantine et A.L.S.H. pour un montant total de 195,80 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 7 : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF METROPOLITAIN « RYTHME MA BIBLIOTHEQUE »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain REFFAS, Adjoint, qui relate que «la commune de Willems a adhéré au dispositif métropolitain « Rythme Ma Bibliothèque » permettant l'amélioration des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales du territoire métropolitain.

Dans ce cadre, elle bénéficie depuis trois ans, d'une aide financière couvrant en partie (70 %) les frais salariaux de la responsable de la médiathèque et de l'agent municipal placé pour la seconder.

Afin de poursuivre la dynamique engagée et aider les communes à conforter ces nouveaux horaires, la Métropole Européenne de Lille, en accord avec les services de l'Etat, a décidé de prolonger pour un an ce dispositif. Toutefois, cette subvention complémentaire portera sur la prise en charge partielle des frais de fonctionnement (salaires des agents) mais à raison de la moyenne des

versements réellement perçus par notre commune au cours des deux premières années de financement ».

Monsieur REFFAS explique qu'aux fins d'obtenir le versement de la subvention métropolitaine pour une année de plus, allant du ler septembre 2021 au 31 août 2022, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer une convention contenant la base de ce subventionnement,

c'est-à-dire les éléments qui constituent le socle de l'aide financière sus-évoquée.Monsieur le Maire reprend la parole et souligne que cette subvention avait été initialement sollicitée pour aider les bénévoles et donner un coup d'accélérateur à la fréquentation de notre médiathèque municipale. Si l'élargissement des créneaux horaires d'ouverture de la médiathèque était un critère de subventionnement et répondait clairement à un besoin de la population, il conviendra, au terme de cette convention, de réfléchir au devenir du paiement des charges par la collectivité du poste de bibliothécaire et à l'augmentation de son temps de travail pour que la ville puisse continuer à proposer le meilleur service aux willemois.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 8 : AVIS RELATIF AU PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA M.E.L. ET LES COMMUNES MEMBRES

En application de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Métropole Européenne de Lille a élaboré un pacte de gouvernance entre l'E.P.C.I. et ses communes membres. Ce pacte, soumis au vote de l'Assemblée Métropolitaine, doit être présenté pour avis aux Conseils Municipaux des communes. Il comprend notamment les ambitions suivantes :

1. Placer le maire au coeur de la définition et de la mise en oeuvre des politiques métropolitaines, concerter et co-construire.

2. Inscrire l'action métropolitaine dans la proximité.

3. Favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et soutenir les projets des territoires.

4. Une M.E.L. innovante en matière de citoyenneté.

5. Renforcer le dialogue et les projets avec les institutions et territoires voisins.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le pacte de gouvernance entre la M.E.L. et ses communes membres.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 9 : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Aurore PROUVEUR, Adjointe, qui expose que suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille et la Communauté de Communes de Haute-Deûle pour les compétences promotion du tourisme, distribution d'électricité, participation au S.D.IS. et GEMAPI, la C.L.E.T.C. s'est réunie afin d'examiner les transferts de charges et de produits en application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Ainsi, les cinq communes membres de la Communauté de Communes de Haute-Deüle seront assujeties, du fait du transfert à la M.E.L. des compétences sus-évoquées, à une réduction de l'attribution de compensation qu'elles percevaient d'un montant global de 723 662 Euros.Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le rapport de la C.L.E.T.C.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 10 : FABRIQUES DES TERRITOIRES / SOUTIEN DE L'A.N.C.T.

Monsieur le Maire expose qu'Agrotech a été mis en service en Février 2018 par Euratechnologies et la Commune de WILLEMS avec le soutien de la Métropole Européenne de Lille et de la Région Hauts de France.

Depuis lors, après une montée en charge progressive, son essor est constant et tend à dépasser les objectifs initiaux. Par exemple, 34 incubés sont passés en 2020-2021 malgré la crise liée à la Covid-

19 et près de 20 emplois ont été créés sur place en 2021.

Il se trouve que l'Etat, à travers l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, lance des appels à projets dénommés "Fabriques des Territoires".

La Municipalité souhaite, en conséquence, inscrire l'activité présente et à venir d'Agrotech dans cet appel à projets. Le soutien logistique et financier de l'A.N.C.T. contribuerait à amplifier notre propre démarche. Il en va d'une aide possible de 150 000 € sur trois ans.

Un entretien en préfecture d'une part et avec un représentant de l'A.N.C.T. d'autre part, ont permis une présentation du dossier d'Agrotech - Willems.

Ce dossier intègre évidemment l'incubateur géré par Euratechnologies mais évoque un lieu élargi d'innovation économique et sociale, de transition agricole et écologique, un lieu de réinvention des

modes de travail et de formation dans l'agriculture du XXIème siècle.

Les objectifs sont les suivants :

*< Travailler autrement,

+ __ Faciliter le rapport à la culture et aux savoirs,

+ __ Mutualiser des moyens de recherche,

+ Créer, fabriquer, innover,

+ Contribuer et participer,

+ Mettre en oeuvre la transition écologique,

+ __ Accéder aux services publics et droits sociaux,

° Faciliter l'appropriation du numérique,

+ __ Développer des Hackatons par âge junior à sénior déconnectés de l'école, + Favoriser des séminaires de rencontre entre chercheurs et créateurs d'entreprises, ° Agriculture, économie circulaire comme thèmes de réponse aux projets Européens, + S'associer avec les services publics dédiés à l'agriculture (C.A.F, M.S.A.) chambre de l'agriculture, syndicats interprofessionnels, industriels, etc.

Fort de ces informations, le Conseil Municipal est invité à apporter son approbation à la démarche de réponse à l'appel à projets de l'Etat et à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces y afférentes.

La délibération est adoptée à 22 voix (1 abstention)Délibération n° 11 : CONVENTION AVEC LA CAF DU NORD RELATIVE A L'AIDE AUX

VACANCES D'ENFANTS

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Marlène DEVIN, Adjointe, qui expose que la Caisse d'Allocations Familiales du Nord se propose, via une convention avec les organisateurs de vacances d'enfants, d'apporter une aide financière à ces derniers dès lors qu'ils ont leur siège social dans les

départements du Nord ou du Pas-de-Calais.

La commune de Willems organisant chaque année un camp d'adolescents (enfants de 13 à 16 ans)

est éligible au dispositif proposé par la C.A.F.

En signant cette « convention d'aide aux vacances enfants », notre commune pourra, chaque année,

être partenaire de la C.A.F. et ce, de janvier 2021 à décembre 2026.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet accord bi partite

entre la C.A.F. et la ville de Willems.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

POINTS D'INFORMATION :

Dispositif « Ma Mairie Loue »

Monsieur le Maire s'est rapproché d'une jeune entreprise issue d'Euratechnologies « Ma Mairie Loue » qui doit lui permettre de faire la promotion des salles et espaces de réceptions, de réunions, de séminaires au sein du Pôle « E.C.L.A.T. » par le biais d'une plateforme internet.

Monsieur le Maire souligne que les tarifs appliqués par le biais de cette société « Ma Mairie Loue » le seront pour les personnes extérieures à Willems. Les Willemois ne seront pas concernés.

Il espère que cette coopération permettra une plus grande lisibilité de nos salles sur le territoire

métropolitain.

Installation d'une place de taxi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une place de taxi dédiée à cet effet, a été

installée juste en face de la mairie.

Il informe le Conseil Municipal qu'il a soutenu dès l'origine, le projet d'implantation d'un taxi à Willems, déposé par Monsieur SEVRIN pour qu'il puisse présenter son dossier auprès des services

préfectoraux comme l'exige la procédure.

Monsieur le Maire souligne que ce service rendu à la population lui semblait nécessaire et qu'il aidera Monsieur SEVRIN a accélérer sa démarche de mission sanitaire remboursée par la Sécurité Sociale.

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal note son soutien à cette activité économique.Nettoyage de la Nature (Régional) :

Monsieur le Maire fait part d'une opération de nettoyage de la nature qui aura lieu le 11/09/2021 à

10 heures.

QUESTIONS DE L'OPPOSITION :

1 — Quand sera publié le prochain Willems infos ?

Monsieur le Maire confirme la parution d'un Willems info probablement avant la mi-juillet. Il profite de cette question pour rappeler à Madame VAN MULLEM, membre de l'opposition, qu'il a fait opposition à son recours contre le règlement intérieur auprès du Conseil d'Etat qui tranchera soit en faveur d'un organe de propagande politique pour tout le monde soit en faveur d'un journal factuel

d'informations de la commune de Willems.

2 — La braderie aura-t-elle lieu cette année ?

Monsieur le Maire informe l'auditoire de sa décision au regard de l'évolution de la crise sanitaire en France, de la menace du variant Delta et du souci de ne pas mettre en danger la vie de nos concitoyens, de ne pas organiser de braderie, ni de feux d'artifice ce deuxième semestre 2021.

3 — Pourquoi n'y-a-t-il pas plus d'informations sur le panneau lumineux du centre du village ? Serait-il possible par exemple d'y faire apparaître la date du Conseil Municipal quelques jours avant

sa tenue ?

Monsieur le Maire souligne qu'il semblerait que la répétion soit l'apanage de la pédagogie et rappelle que depuis 2019, année d'acquisition de ce panneau, la Municipalité communique à la population willémoise les dates des réunions du Conseil Municipal.

En revanche, il rappelle que tant que cet épisode sanitaire lié à la crise de la Covid-19 ne sera pas terminé et afin de limiter les rassemblements en grand nombre, les conseils municipaux resteront

ouverts au public mais la pulicité faite à ces débats restera modeste.

4 — P.L.U. : comment allez-vous communiquer vers les willemois et les intégrer sur ces projets

impactant la vie de la commune ?

Monsieur le Maire expose que le P.L.U. a fait l'objet de communication dans le précèdent mandat et que sa modification actuelle est d'ordre technique pour permettre l'intégration des communes de la Haute-Deûle et des Weppes. Une publicité en est faite sur le site internet de la M.E.L.. Sur les

modifications sollicitées par la Municipalité, il conviendra de donner une cartographie de ce qui résultera des consultations auprès de la M.E.L.. Monsieur le Maire n'est pas sûr que toutes les modificiations demandées soient reçues et validées par la M.E.L.. En tout état de cause, l'enquête publique commencera en septembre et permettra à tout un chacun de faire ses remarques et de

forumuler un avis auprès de l'enquêteur public qui ne manquera pas d'y répondre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.