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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 decembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/9
Compte rendu du Conseil Municipal
du 18 décembre 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05. Il désigne Madame Constance Dormieu comme secrétaire.
Celle-ci procède à l’appel.
Sont présents : Monsieur le Maire, PETIT Alain, PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, DEFFONTAINE Bernard, BRAME / VERSTRAETE Anne-Marie, DE NANTEUIL Christian, DORMIEU / DUCHATEL Constance, JONVILLE Yves, LIROT / ROUSSEL Nathalie, LIEVAIN Michel, DEFFONTAINE Angélique, FRENO Marina, VANBENEDEN Yves, CARELS Ludovic
Sont représentés : PRUVOST Peggy, BONIFACE Patrick, LEPERS Jean-Pascal, NEUKERMANS Christophe, VERRIEST Marie-Ghislaine, MARESCAUX / DUHAMEL Garlonne, REFFAS Alain
Sont absents : GOSSART / LECLERCQ Laurence et POULAIN / DEFFRENNES Brigitte (jusqu’à la délibération 16 incluse)
Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu du Conseil du 1er octobre 2018.
Madame Freno demande quelques modifications qui concernent ses interventions. Monsieur le Maire lui fait droit.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2018 est approuvé par 17 voix et 4 contre.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour du conseil.
Délibération n°1 : Autorisations budgétaires par anticipation en section d'investissement
Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur Reffas, adjoint aux finances, passe la parole au Directeur Général des Services aux fins de présentation.
L’objet de la délibération est d’autoriser par anticipation (avant le votre du budget 2019) des dépenses d’investissement. La limite de 25 % des crédits ouverts au budget précédent constitue un principe intangible.
Ces crédits seront réaffectés au BP 2019 lors de son adoption.
La délibération est approuvée par 17 voix et 4 abstentions.
Avant de statuer sur l’ensemble des délibérations tarifaires, Monsieur le Maire rappelle qu’à quelques exceptions, les tarifs publics 2019 n’augmenteront par rapport à ceux de 2018 que du montant officiel de l’inflation connu à ce jour (soit 2,2%).
Il ajoute d’autre part que sur 2019, la salle de la cantine scolaire ne sera pas louée puisque des travaux auront cours dans cet établissement. 2/9
Délibération n° 2 : Tarifs activités péri-scolaires pour maternels et primaires et mercredis récréatifs année 2019
Cette délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n° 3 : Ouverture d'un camp d'adolescents - été 2019
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 4 : Tarif du camp d'adolescents - été 2019
Cette délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n° 5 : Ouverture d’un centre aéré (accueil collectif de mineurs) été 2019
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 6 : Tarifs du centre aéré (accueil collectif de mineurs) été 2019
Cette délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n° 7 : Ouverture des centres aérés (accueil collectif de mineurs) durant les petites vacances scolaires - année 2019
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°8 : Tarifs des centres aérés (accueil collectif de mineurs) - petites vacances scolaires - année 2019
Cette délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n°9 : Révision du prix du repas au restaurant scolaire année 2019
Cette délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n°10 : Tarif de location de la salle de réception Mairie
Cette délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions. 3/9
Délibération n°11 : Tarifs de location des salles du pôle "E.C.L.A.T." - année 2019
Monsieur le Maire précise que les tarifications qui concernent l’activité « Agrotech » ne subissent pas d’augmentation puisque la convention qui lie la ville à Euratechnologies a été signée pour une durée de trois ans. Cette convention intégrait toutes les redevances.
Madame Freno souhaite qu’une information soit communiquée sur les recettes des locations de salles. Monsieur le Maire y fait droit, précisant que le moment du vote du compte administratif peut en constituer l’occasion.
La délibération est approuvée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n°12 : Tarification de location des salles municipales hors pôle E.C.L.A.T., hors restaurant scolaire et hors salle de réception Mairie
Cette délibération est approuvée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n°13 : Tarifs des concessions funéraires année 2019
Monsieur le Maire précise que les tarifs n’augmentent pas par rapport à 2018.
Madame Deffontaine indique néanmoins qu’elle les trouve trop élevés.
La délibération est adoptée par 17 voix pour et 4 contre.
Délibération n°14 : Tarif du colombarium - année 2019
Monsieur le Maire, comme pour la délibération précédente, informe de la non augmentation des tarifs par rapport à 2018.
Même remarque de Madame Deffontaine que pour la délibération n° 13.
La délibération est adoptée par 17 voix pour et 4 contre.
Délibération n° 15 : Tarification des photocopies / co-working année 2019
Monsieur le Maire propose que ces tarifs demeurent gelés par rapport à 2018. Il suggère de les augmenter tous les trois ans compte-tenu d’une très faible base de départ.
La délibération est adoptée par 17 voix et 4 abstentions.
Délibération n°16 : Tarification des photocopies de documents en noir et blanc 4/9
Monsieur le Maire propose, comme pour la délibération précédente, le gel des tarifs pour 2019 et leur évolution tous les trois ans.
Madame Deffontaine souhaiterait que le même prix soit appliqué aux Willemois et co-wokers.
Monsieur le Maire répond que les deux ne sont pas comparables. Pour les Willemois, il s’agit de photocopies à l’unité tandis que les co-workers achètent une carte.
La délibération est adoptée par 17 voix et 4 contre.
Délibération 17 : Cautionnement contre remises de droits d'accès aux bâtiments communaux
(Arrivée de Madame Poulain)
Madame Freno souhaiterait voir apparaître le principe d’un état des lieux dans le corps de la délibération.
Monsieur le Maire répond que cette question n’a pas sa place dans une délibération mais que l’état des lieux existe bel et bien, qu’il constitue une annexe aux conventions signées par les bénéficiaires d’une mise à disposition de locaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 18 : Municipalisation de l'espace jeunes
Monsieur le Maire expose le sens de la délibération insistant sur la logique chronologique des choses (municipalisation du camp-ados pour conformité aux financements de la Caisse des Allocations Familiales du Nord en 2011, idem pour le nouveau financement espace jeunes via la création du LALP en 2015) et sur la nécessité de trouver des solutions au niveau très faible de fréquentation de l’espace-jeunes : 50 enfants inscrits sur une tranche d’âge de près de 300 enfants entre 12 et 18 ans.
Madame Deffontaine commente le courrier de Madame Dhaenens, présidente de l’Amicale Laïque Mixte de Willems.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu cette citoyenne engagée dans la vie associative pour lui faire part des intentions municipales.
Il informe également le Conseil qu’une commission jeunesse s’est tenue pour échanger sur le projet de municipalisation. Il précise qu’aucun des membres de la majorité ne s’est opposé au projet et que le débat a été éclairé par l’agent chargé du CCAS et en lien avec la CAF.
Madame Deffontaine demande si la CAF est informée de cette décision de municipalisation.
Monsieur le Maire confirme, suite à ses précédents propos, que oui mais qu’en tout état de cause, c’est le Conseil Municipal et lui seul qui a la compétence pour en décider.
Madame Deffontaine pense que la municipalisation de l’espace-jeunes va faire perdre de la valeur aux actions conduites. 5/9
Monsieur le Maire lui répond que l’évolution des cultures et des modes de vie de la jeunesse changent en permanence et nous imposent d’être innovants et de ne pas rester inertes face à une situation qui devenait préoccupante avec une fréquentation faible de la structure. Monsieur le Maire demande si elle a une contre proposition. Cette question reste sans réponse.
Madame Brame prend la parole pour estimer que la décision de municipaliser lui semble un peu trop précipitée. Monsieur le Maire conclut qu’il faut dans un premier temps dénoncer notre convention historique avec l’ALMW, pour préparer le nouveau contrat CAF et y mettre nos nouveaux projets. Le temps des bilans suivra.
La délibération est adoptée par 12 voix pour, 6 contre et 4 abstentions.
Délibération 19 : Convention CAF - contrat enfance/jeunesse
Monsieur le Maire expose le projet de nouvelle convention quadriennale « enfance-jeunesse » avec la CAF.
Madame Deffontaine fait observer qu’au niveau des fiches-actions jointes en annexe figure encore l’Amicale Laïque de Willems comme interlocuteur.
Vérification faite, il s’avère que la convention couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Il est donc logique que pour l’année 2018 qui s’achève, l’Amicale Laïque Mixte de Willems figure encore dans les documents. Ces mêmes documents font toutefois état d’une municipalisation à compter du 1er janvier 2019.
La délibération est approuvée par 20 voix pour et 2 abstentions.
Délibération 20 : Convention CAF - "PLANS MERCREDIS"
Madame Deffontaine interpelle sur l’absence d’une pièce en annexe à la délibération (le PEDT). Monsieur le Maire en prend acte et décide le retrait de ce projet de délibération du fait qu’un document devant figurer en annexe n’y figure pas. Le projet sera représenté lors d’une séance ultérieure.
Délibérations 21 – 22 – 23- 24 et 25 :
Révision générale du plan local d'urbanisme communal d'Aubers
Révision générale du plan local d'urbanisme communal de Bois-Grenier Révision générale du plan local d'urbanisme communal de Fromelles
Révision générale du plan local d'urbanisme communal de Le Maisnil
Révision générale du plan local d'urbanisme communal de Radinghem en Weppes
Monsieur le Maire expose, un par un, les cinq projets de délibération dans une démarche globale sachant que même s’ils doivent être votés séparément, ils portent sur une problématique et des enjeux communs en matière d’urbanisme métropolitain.
Les délibérations n° 21, 22, 23, 24 et 25 sont adoptées, chacune pour ce qui la concerne, à l’unanimité.
Délibération 26 : Rapport de la CLETC / compétences GEMAPI et SAGE 6/9
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Petit, premier adjoint, qui expose le rapport de la CLETC métropolitaine suite aux transferts de charges consécutifs aux prises de compétences GEMAPI et SAGE. Monsieur Petit insiste sur le fait qu’aucune charge nouvelle ne sera imputée aux communes de la MEL.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 27 : Indemnité de conseil du trésorier de Villeneuve d'Ascq
Monsieur le Maire remarque l’efficacité et la disponibilité du nouveau trésorier, ce qui justifie que son indemnité de conseil soit décidée au maximum de ce que la réglementation prévoit.
La délibération est approuvée par 18 voix pour et 4 abstentions.
Délibération 28 : Rapport d'activité 2017 du SiDEN – SiAN
La délibération portant sur le rapport d’activité 2017 du SiDEN/SiAN est approuvé à l’unanimité.
MOTION PROPOSÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DE WILLEMS
La mobilité est un enjeu essentiel pour les Willemois. Travailler, se former, se cultiver, se soigner, se divertir, sont autant d’activités quotidiennes qui impliquent au préalable de se déplacer dans la ville, d’un quartier à un autre, ou de se déplacer en dehors de la ville, vers les communes avoisinantes. Dans tous les cas, se déplacer doit donc être un acte simple, avec des solutions suffisamment nombreuses et diversifiées, sécurisées et accessibles à tous.
La ville de Willems réaffirme, à travers la présente motion, son engagement en faveur de la diversité des modes de déplacement pour mieux répondre aux attentes des habitants de la commune.
Elle souligne ainsi que la politique des déplacements sur le territoire Willemois se conçoit dans un cadre global, qui prend en considération l’ensemble des modes de déplacement : marche à pied, vélo, transports en commun, voiture. Elle a pour objet d’articuler, de façon équilibrée, ces différents moyens, sans les opposer, mais de manière à assurer leur complémentarité.
Ainsi, dans le cadre du réaménagement de la RD 700 la ville de Willems réaffirme, tout en approuvant le projet proposé par la MEL, la nécessité :
- De concevoir les aménagements projetés de façon à ce qu’ils intègrent le paysage rural et urbain limitrophe et en respectant les caractéristiques ;
- D’aménager, le long de la RD 700, une ligne de bus à haut niveau de service qui renforce l’offre de transports en commun le long de cet axe de circulation majeur pour le secteur ;
- De développer, dans le cadre du réseau de transports en commun de la Métropole, une offre de desserte par bus qui facilite les déplacements des Willemois, notamment les jeunes et les seniors, 7/9
vers Villeneuve d’Ascq et Lille, et assure la desserte de l’activité économique en général dont AGROTECH ;
- De prévoir les aires de covoiturage indispensables pour développer les nouveaux usages partagés de la voiture ;
- D’encourager le développement des liaisons sécurisées vers Villeneuve d’Ascq, Forest sur Marque et Willems permettant de rejoindre, à vélo, les espaces naturels situés au-delà du RD 700, de la RD64 et plus largement, via le renforcement du réseau de pistes cyclables, de favoriser le recours au vélo en ville ;
- D’encourager les acteurs économiques à recourir à l’étalement des horaires et au télétravail pour éviter l’engorgement du trafic aux heures de pointe ;
- De raccorder, à terme, la ville de Willems sur un axe structurant de transports en commun.
En privilégiant les moyens de transport les moins énergivores.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal un vote sur cette motion qui sera portée à la connaissance des autorités de la MEL.
Madame Deffontaine indique qu’elle approuve cette initiative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette motion.
POINTS D’INFORMATION :
- Transports sur réservation
Monsieur le Maire expose :
« Nous avons obtenu de Transpole, un système complémentaire de transports publics : le service transport sur réservation. Il s’agit, a priori, de disposer en journée, de six allers-retours en correspondance avec Baisieux (Train). Les personnes réservent une heure à l’avance, soit sur appli, soir par téléphone.
Le 28 janvier 2019, ce nouveau service serait et mis en place par Transpole et la MEL à notre demande. Les réservations pourront se faire une semaine avant le 28 Janvier. Les stations seront les mêmes que celles du bus 66.
Des plaquettes explicatives seront fournies par Transpole début Janvier.
De surcroît, un service de transport en soirée sera également crée à partir des quatre Cantons (entre 21h30 et 00h30). »
- Courrier de remerciements 8/9
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de remerciements de Monsieur Luc Delahousse suite à la marche solidaire « Le chemin des rêves » qui lui a été accordée sur Willems le dimanche 14 octobre 2018. Grâce à la réussite de cette marche, quatre enfants gravement malades ont pû réaliser chacun leur rêve.
- Coût financier d’une requête d’un administré
Monsieur le Maire rend compte aux élus du Conseil du coût qu’à représenté la quantité de demandes de documents par un administré de la ville : Monsieur Colaone = 2513,20 € ! Monsieur le Maire précise que ce coût, s’il avait pû être épargné à la commune, aurait permis l’acquisition en 2018 d’un défibrillateur supplémentaire !
Monsieur le Maire s’interrompt constatant qu’un citoyen, dans le public, le filme à son insu. Il lui demande de bien vouloir cesser de filmer, ce que ce monsieur refuse en le narguant.
- Courriers du Préfet du Nord
Monsieur le Maire informe que suite à la saisine, par les élus de l’opposition, du Préfet du Nord contre un certain nombre d’actes juridico-administratifs pris par la commune, ce dernier a donné entier quitus à l’autorité municipale. Cela concernait :
✔ la tenue des séances du Conseil Municipal (nombre à l’année),
✔ les réunions des commissions municipales,
✔ les réunions de la commission d’Appel d’offres,
✔ la protection fonctionnelle du Maire,
✔ les emplacements d’expression libre,
✔ les locations de salles.
- Plantations et Arboretum
Monsieur le Maire rend compte d’un projet à l’étude à ce jour consistant en un programme paysager d’envergure pour la commune. L’embellissement pourrait passer par un arboretum et par des plantations harmonieuses dans tous les quartiers. Ce projet sera présenté plus avant lorsqu’il sera arrivé à maturité lors d’un prochain Conseil Municipal.
- Antenne Orange
Monsieur le Maire informe le Conseil que la société Orange a opéré une modification du débit sur l’antenne du clôcher de l’Église. Elle a supprimé le réseau 2G pour récupérer les bandes fréquences et les utiliser sur les réseaux 3G et 4G. 9/9
Il n’y a pas d’augmentation des valeurs de champ électromagnétique qui avaient été mesurées le 14 février 2018.
- Questions de l’opposition
✔ Stratégie RH et management
Monsieur le Maire ne donne pas suite à ce sujet Il rappelle que ce domaine relève de l’autorité territoriale et de ses pouvoirs propres et non du Conseil Municipal. Ce dernier vote le budget correspondant à la masse salariale et se prononce sur l’évolution du tableau des effectifs et sur l’enveloppe indemnitaire mais ne dispose d’aucune prérogative légale en matière de gouvernance des services.
✔ Réunions publiques
Monsieur le Maire réaffirme sa pleine liberté d’organiser des réunions avec ses administrés et précise qu’il n’a jamais empêché qui que ce soit d’y participer.
Quant à la réunion « assainissement » du 19 décembre, il rappelle qu’elle ne concerne que deux quartiers de la ville.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h40.