Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 decembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2021
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 01 juillet 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21122017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 octobre 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et désigne la secrétaire de séance, Madame Marlène DEVIN, qui procède à l'appel :
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CAMBRES / BALECH Valérie, DEVIN Marlène, FLEU- ROUX / TORCK Stéphanie, HARDY Nicole, NEUKERMANS / STOCK Nathalie, POULAIN / DEFFRENNES Brigitte, PROUVEUR / LOZINGUEZ Aurore, VAN MULLEM Amandine, MM : D'HULST Thierry, DE NANTEUIL Christian, DEFFONTAINE Bernard, ESCANO Xavier, FAU- CHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LIEVAIN Michel, LOBBEDEZ Jean-Luc, ROLLAND Thierry.
Excusés : CARPENTIER Florine représentée par LIEVAIN Michel, EDDOLLS Graham représenté par LOBBEDEZ Jean-Luc, LEPERS Jean-Pascal représenté par JONVILLE Yves.
Absents : REFFAS Alain
M le Maire met aux voix le compte rendu du Conseil Municipal du 1er Juillet 2021. Ce compte rendu est adopté par 20 voix (2 abstentions).
Délibération N°1 : Débat sur les orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision générale du PLU.
Dans le cadre de la mise en révision du PLU de la MEL, un préalable (le projet d’aménagement et de développement durable) doit faire l’objet d’un débat dans les Conseils Municipaux des communes membres de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire ouvre les discussions en rappelant les enjeux du PADD-PLU et les conséquences sur un avenir de moyen terme. Il passe la parole au Directeur Général des Services pour une présentation imagée à l’écran des normes juridiques et de leur impact en matière d’urbanisme.
Mme Prouveur présente ensuite le projet de délibération qui comprend les grands principes métropolitains mais aussi les demandes de la Commune sur lesquelles insiste bien Monsieur le Maire.
Mme Fleuroux observe que les demandes de la ville en matière de logement sont supérieures à la moyenne de la MEL et exprime son inquiétude d’une croissance trop forte. Elle précise que seuls 59 logements devraient être construits sur la période et soutient cette proposition.
Après avoir validé avec l’intéressée qu’elle ne soulevait pas une erreur des services de la MEL en raison de l’aberration du chiffre évoqué mais qu’elle s’appuyait sur cette information et qu’elle la soutenait Monsieur le Maire répond qu’il ne comprend pas cette analyse car si nous voulons maintenir une certaine vitalité dans notre commune, il convient de développer l’habitat. Cette démarche doit bien entendu être menée de manière maîtrisée et durable. Il insiste sur le fait qu’avant 2014, la commune perdait des habitants et que des classes d’écoles risquaient de fermer. Il ajoute que les logements créés entre 2014 et 2019 (près d’une centaine) ont à peine permis de maintenir la population à 3000 habitants !
Enfin, il précise que l’école publique Concorde perd une trentaine d’élèves de maternelle à la rentrée 2021 et que si cette tendance se confirmait nous serions contraints de fermer des classes par le ministère de l’Education nationale en maternelle puis en primaire dans les écoles Concorde et Condorcet. Monsieur le Maire rappelle que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) intègre des nouvelles règles d’urbanisme qui succèdent à celles du POS (Plan d’Occupation des Sols) mais que le PADD (le projet d’aménagement et de développement durable) concoure normalement à la cohérence des plans de développement urbains de chaque commune de la Métropole Européenne de Lille. Sauf exception légale (en matière de protection des champs captant de l’eau par exemple) le PADD est nécessairement le reflet des besoins et des demandes de chaque commune.
Mr D’Hulst évoque le problème des mobilités : les risques en matière de circulation, de pollution ne sont pas à négliger selon lui.
Mr Bernard Deffontaine défend pour sa part un nécessaire développement économique local pour maintenir l’emploi, notamment à destination des jeunes.
Mr Fauchille complète en disant ne pas comprendre que l’opposition puisse s’opposer au développement de la commune de Willems quand on a la chance d’être attractifs alors que tant de communes en France se dépeuplent sans rien n’y pouvoir.
Mr Escano conteste être contre le développement. Il le souhaite raisonnable et réfléchi, mettant en garde sur les effets en matière de circulation, de vitesse.
A propos de la vitesse, Monsieur le Maire informe qu’il a reçu récemment le commandant de gendarmerie de Douai pour évoquer l’installation d’une limitation de vitesse à 40 Km/h sur les sites accidentogènes de la commune et la mise en place de feux « encourageants » et « dissuasifs ». Il précise qu’il avait évoqué ce projet lors de la dernière campagne électorale et qu’il figure dans son programme.
Mme Van Mullem revient sur la question de l’habitat en précisant que davantage de logements provoque davantage de véhicules, moins de terres agricoles et que tout cela s’avère dangereux pour le climat.
Mme Hardy conteste ce raisonnement. Pour elle, tout le développement qu’on ne trouverait pas sur place, on irait le chercher ailleurs. Donc, la question de la circulation en serait plutôt aggravée, avec le phénomène polluant l’accompagnant.
Monsieur le Maire demande quel est le projet willemois dans cette plaidoirie théorique voire idéologique.
Mme Fleuroux évoque la nécessité du logement social.
Monsieur le Maire répond que ce sujet n’est pas négligé notamment rue de Rocmetz puisqu’il envisage un futur béguinage pour personnes âgées. Ce type d’habitat devrait libérer leurs logements sociaux historiques devenus trop grands pour une personne seule ou un couple et faire venir des jeunes familles dans des logements sociaux existants. Il évoque que des logements-étudiants pourraient s’ajouter et s’inscrire dans une stratégie de développement de futurs emplois autour d’Agrotech si la réussite de ce projet le permet.
Monsieur le Maire rappelle, suivant la volonté de la majorité qu’il conduisait durant le dernier mandat que le PLU2 de Willems redonne à l’agriculture près de 40% des terres destinées à la construction (AUCM).
Mme Van Mullem conteste cette affirmation Monsieur le Maire note cette méconnaissance des décisions municipales et conclut en prenant acte que le débat sur le PADD, s’est tenu conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Délibération N° 2 : Décision modificative budgétaire N° 1
Monsieur le Maire passe la parole à Mr Fouquart, adjoint aux finances, qui rend compte de la nécessité de la décision modificative budgétaire aux fins de régler un montant issu d’un contentieux.
Mme Fleuroux demande la raison pour laquelle nous sommes allés jusqu’en Conseil d’État. Elle demande quel en a été le coût ?
Monsieur le Maire l’informe que ces appels en justice ont permis à la Commune de minorer fortement le coût de ce contentieux puisque la partie adverse réclamait que lui soient versés plus de 80 000 € alors que le juge n’en a retenu que 44 000. Mr Fouquart précise que l’ensemble de la procédure revient à près de 9000 €. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’hésite jamais à défendre les intérêts de la Commune. Dans ce sujet particulier, à l’époque notre trésorerie disponible ne nous permettait pas d’être laxiste même pour la plus petite somme : il rappelle qu’en 2014 la commune avait un trou dans son budget de 1,6 millions d’euros hérité de l’ancienne majorité socialiste. Monsieur le Maire précise qu’on ne sait jamais en quelle faveur va porter le jugement. Il cite le contentieux de l’Église qui a permis à la commune de faire condamner une entreprise à hauteur de 293 000 € alors que tous le dissuadaient de porter cette affaire en justice.
La délibération est adoptée par 18 voix (1 voix contre et 1 abstention).
Délibération N° 3 : Dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mr Fouquart, adjoint aux finances, expose que la délibération permet le dégrèvement d’impôt selon certains critères à réunir par le contribuable willemois dans le cadre des mesures fiscales mises en oeuvre par le gouvernement pour soutenir l’activité économique. Il s’agit de lutter une fois de plus contre des conséquences du COVID19 sur les entrepreneurs.
Mr Escano demande quel impact budgétaire peut engendrer ce type de décision.
Monsieur le Maire répond que cela ne peut être qu’infime compte tenu des conditions très exigeantes que détermine la loi.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 4 : Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire expose l’ouverture d’un poste, celui de Directeur Général des Services. Il explique que l’emploi fonctionnel doit être complété par un grade détenu par le candidat qui sera retenu.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°5 : Renouvèlement de l’adhésion à la médecine préventive du centre de gestion du Nord. Monsieur le Maire expose la délibération en précisant que les conditions ne varient pas par rapport à l’existant. Seul le mode de facturation change. Sans surcoût.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 6 : Autorisation d’engager le processus de cession d’un bien immobilier Communal sis 11 rue des écoles à Willems.
Mme Prouveur présente la délibération.
Monsieur le Maire précise que le notaire de la commune a conseillé de dissocier, par deux délibérations distinctes, le changement de destination du bien (déclassement) du processus de cession proprement dit.
Mme Van Mullem pose la question des vis à vis de l’immeuble par rapport à la cantine scolaire.
Monsieur le Maire répond que des protections séparatives sont prévues dans les actes préparatoires à la cession.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 7 : Engagement du processus de cession d’un bien immobilier communal sis 26 rue de la République à Willems.
Mme Prouveur expose le projet de délibération.
Monsieur le Maire indique que sur demande préfectorale, les numéros de parcelles du bien ont été reprécisées in extenso. Le reste du projet demeure inchangé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°8 : Majoration du tarif cantine de 1 € pour non inscription ou inscription tardive.
Mme Devin, adjoint à l’Education, expose la délibération qui consiste à prévoir un euro de pénalité pour non inscriptions ou inscriptions tardives des enfants à la cantine.
Mme Van Mullem demande s’il y aura rappel aux familles avant pénalité.
Monsieur le Maire répond qu’une démarche de pédagogie précédera évidemment toute pénalité. Il s’agit dans un premier temps de réveiller la vigilance d’une quinzaine à une vingtaine de parents. Mais compte tenu du risque notamment le lundi d’être en rupture de stock, il convient de limiter au maximum cette éventualité.
La délibération est adoptée par 18 Voix (4 abstentions).
Points d’information :
Paris terre de jeux : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a écrit à Mr Estanguet Président de Paris 2024 pour obtenir que la flamme olympique puisse être portée par la jeunesse de Willems sur le trajet du site olympique suite à notre labellisation.
« Marylou » : Monsieur le Maire rappelle que cette plateforme d’aide à la réservation de salles municipales ouvrira sans doute fin Octobre. Il rappelle que pour les willemois cette prestation ne sera pas payante sauf à ce que les intéressés préfèrent tout faire sur la plateforme dématérialisée Marylou.
Budgets participatifs : Monsieur le Maire, conformément à ses engagements de campagne, rappelle que la mise en œuvre des ces budgets participatifs vise à inviter les citoyens, selon leur propre initiative, à proposer un projet finançable par la ville mais d’intérêt général. Deux sujets sont en cours : la remise en état d’une ancienne carrière entre le chemin du bon conseil et la rue de France ainsi que la plantation de nouveaux arbres dans Willems. Une commission ad hoc sera créée et le Conseil sera saisi.
Travaux sur les infrastructures sportives : Monsieur le Maire précise qu’il a consulté les élus, les associations et qu’à ce stade les architectes travaillent sur un prochain APD (Avant-Projet Définitif), cela correspond à l’étape préalable à la constitution d’un dossier de consultation des entreprises en vue de passer les marchés publics.
Questions de l’opposition :
Ecole Condorcet : suite aux travaux sur la toiture, Monsieur le Maire précise que le désamiantage a été effectué par la société Revilis.
Emprunt : Monsieur le Maire indique que la commune est sainement gérée, que l’autofinancement a progressé et que la capacité à emprunter est revenue. Une renégociation de l’ensemble de la dette est à l’étude et, selon conditions, se fera ou pas.
Associations : Consultées sur le projet sportif (comme les élus), leurs souhaits ont été synthétiquement adressés aux architectes et pris en compte dans la limite des possibilités budgétaires
L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20 H 55.