unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°99 à 101 publiées le 03 avril 2025

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°99 à 101 publiées le 03 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°99 à 101 publiées le 03 avril 2025)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025 9

Date de mise en ligne 0 3 AVR. 2075 Publié le 5 L O7 sur le site internet ID : 043-200073419-20250327-DEC_A_2025_099-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2025_099

Service : à Objet :

Ateliers des Arts SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE

DE CRAPONNE SUR ARZON POUR L'UTILISATION

A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DE SPECTACLE

LA GRENETTE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2024 adoptant la reprise en régie directe, des activités d'enseignements artistiques sur le site de Craponne sur Arzon à compter de septembre 2024,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire du 1° juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,

VU les actions de diffusion dispensées maintenant par le conservatoire notamment dans la salle de spectacle de la Grenette située sur un des lieux d'enseignements du conservatoire à savoir l'antenne de Craponne sur Arzon,

CONSIDÉRANT la programmation culturelle de la commune de Craponne sur Arzon de la salle de spectacle de la Grenette, nécessitant pour le conservatoire de prévoir son propre calendrier pour l'occupation de la salle en concertation avec la ville de Craponne sur Arzon,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune de Craponne sur Arzon pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle la Grenette pour les concerts organisés par le conservatoire de l’agglomération du Puy-en-

velay « Les Ateliers des Arts ».

ARTICLE 2 : Pour l'année scolaire 2024/2025, le conservatoire disposera de 2 dates pour sa programmation.

Décision n°DEC_A_2025_099Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le S LOF

ID : 043-200073419-20250327-DEC_A_2025_099-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 mars 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2025_099Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne 0 3 AVR. 2075 Publié le S LOF

sur le site internet

Gglo

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

ID : 043-200073419-20250327-DEC_A_2025_100-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

V E L AY N° DEC_A_2025_100

Service :

Petite Enfance Convention de partenariat pour la mise en place de Objet :

visites intergénérationnelles

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le partenariat entre deux établissements permettant l'accueil de publics d'âge spécifique (personnes âgées dépendantes et tout-petits) de la commune de VALS (43750),

CONSIDÉRANT que son objectif est de favoriser les échanges intergénérationnels, de prévenir l'isolement social des personnes âgées, et d'inscrire et de maintenir des populations pourtant distinctes dans une dynamique commune de partage et de citoyenneté,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

DÉCIDE

De signer une convention de partenariat avec l'EHPAD Saint-Dominique pour la mise en place d'une rencontre inter-générationnelle avec des enfants inscrits au multi-accueil « Les Pious » de Vals-près-le-Puy.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement pour la même durée et dans la limite de deux reconductions. Elle prend effet à compter de sa signature et se termine le 31 décembre 2025.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2025_100ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le S LO ‘

ID : 043-200073419-20250327-DEC_A_2025_100-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 mars 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 02/04/2025

Qualité”: M. le i ent.

Décision n°DEC_A_2025_100Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Date de mise en ligne 03 AVR. 205 Reçu en préfecture le 02/04/2025 sur le site internet PISTES S'LOF

ID : 043-200073419-20250331-DEC_A_2025_101-AU

&: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY pcs 7 2 V F L AY N° DEC_A 2025 101

Service : Objet :

Commande publique Avenant n°1 : maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique du siège de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay - validation phase

APD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique et notamment ses articles R.2432-6, R.2194-1, R.2194-2 et R.2194-3,

VU le marché n° A2022016 de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique du siège de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay notifié le 22/07/2022,

CONSIDÉRANT la modification de programme et/ou de prestations décidée par le maître d'ouvrage,

CONSIDÉRANT le coût prévisionnel des travaux en phase avant-projet (AVP) arrêté à la somme de 1 494 600 € HT,

CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter en conséquence le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 qui arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la SARL L.Aydostian, sise 2 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon et en conséquence le montant du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.

ARTICLE 2 : De dire que le montant du forfait définitif de rémunération s'élève à 93 904,08 € HT.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2025_101Envoyé en préfecture le 02/04/2025

Reçu en préfecture le 02/04/2025

Publié le S LO ei

ID : 043-200073419-20250331-DEC_A_2025_101-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 31 mars 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 02/04/2025

Qualité”: M. le

Décision n°DEC_A_2025_101