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Déliberation - DC 260213 010 2025 FCS 12 annexe visa pref VP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260213 010 2025 FCS 12 annexe visa pref VP)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Industrie,
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 / 1 Décision
DECISION N° DC-260213-010
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
Marché N° 2025-FCS-12 « MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE (VIDEOPROTECTION, CONTROLE D’ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT) »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-FCS-12 ; - Considérant que l’offre de la société SPIE CITYNETWORKS répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l’acte d’engagement de la société SPIE CITYNETWORKS (Cite de Ranteil 81000 Albi) issue de la consultation à procédure adaptée d’un montant maximum annuel de 55 000,00 € HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 13/02/2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION,
CONTROLE D’ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU
FIBRE SUPPORT
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2025-FCS- 12
NOTIFIE LE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
81370 SAINT SULPICE LA POINTE L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION, CONTROLE D’ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
Variantes Sans
PSE Avec
Avance Sans
Clauses sociales Sans
Clauses
environnementales Sans SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................ 4 2 - Identification du co-contractant ..................................................................................................... 4 3 - Dispositions générales .................................................................................................................... 5 3.1 - Objet ........................................................................................................................................ 5 3.2 - Mode de passation .................................................................................................................. 5 3.3 - Forme de contrat ..................................................................................................................... 5 4 - Prix .................................................................................................................................................. 5 5 - Durée de l'accord-cadre ................................................................................................................. 6 6 - Paiement ........................................................................................................................................ 6 7 - Signature......................................................................................................................................... 7 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ..................... 9 Consultation n°: 2025-FCS-12 | AE Page 4 sur 9
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Ordonnateur : Monsieur Raphaël BERNARDIN, Maire
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2025-FCS-12 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme Philippe BONETTO
Agissant en qualité de Chef de département
désigné mandataire :
du groupement solidaire Consultation n°: 2025-FCS-12 | AE Page 5 sur 9
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale SPIE CITYNETWORKS SAS
Adresse Siège social : 6 Rue Fructidor – TSA 20028 – 93434 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Cedex Domicilié : ZI de Ranteil, 42 Chemin A.Einstein 81012 ALBI Cedex 09
Courriel
Chef de département : p.bonetto@spie.com
Chef de service : f.cavailles@spie.com
Responsable d’affaire : simon.ruffel@spie.com
Assistante : cindy.bardou@spie.com
Numéro de téléphone 05.63.48.86.70
Numéro de SIRET Siret : 434 085 395 00342 Siret CHORUS : 434 085 395 00938
Code APE 4222Z
Numéro de TVA
intracommunautaire FR60434085395
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION, CONTROLE D’ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur,
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Consultation n°: 2025-FCS-12 | AE Page 6 sur 9
Maximum annuel HT
55 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
pour les prestations supplémentaires éventuelles
Libelle Montant HT Montant TTC
Télémaintenance 55.00 € 66.00 €
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande 24 heures sur 24 :
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Un RIB de chacun des membres du groupement vous sera transmis si attribution du marché.
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nom Téléphone Autres renseignements
AUSSENAC Arnaud
RAFFANEL Maxime
RUFFEL Simon
06 85 41 34 58
06 65 36 23 22
06 80 38 86 59
.........................................
......................................... Consultation n°: 2025-FCS-12 | AE Page 7 sur 9
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A Albi
Le 09 janvier 2026
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s)
Retenue Libelle Montant HT Montant TTC
Télémaintenance
La présente offre est acceptée
A Saint-Sulpice-la-Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, Consultation n°: 2025-FCS-12 | AE Page 8 sur 9
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Consultation n°: 2025-FCS-12
Page 9 sur 9
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise
Prestations concernées
Montant HT
Taux TVA
Montant TTC
Dénomination sociale : SPIE CITYNETWORKS SAS (Mandataire) Siège social : 6 Rue Fructidor – TSA 20028 – 93434 SAINT-OUEN-SUR- SEINE Cedex Domicilié : ZI de Ranteil, 42 Chemin A.Einstein 81012 ALBI Cedex 09 Chef de département :
p.bonetto@spie.com
Chef de service :
f.cavailles@spie.com
: 05.63.48.86.70
Siret : 434 085 395 00342 Code APE : 4222Z N° TVA intracommunautaire : FR60434085395
Cf. Annexe 01_Répartition des prestations
SAS CRYPTEO (Co-traitant) Siège social : 3 Avenue de la Pelatié – ZA Eco² Rieumas – 81150 MARSSAC SUR TARN Domicilié : 3 Avenue de la Pelatié – ZA Eco² Rieumas – 81150 MARSSAC SUR TARN Courriel : administratif@crypteo.com : 05.63.42.22.22
Siret : 478 514 490 00075 Code APE : 6202A N° TVA intracommunautaire : FR33478514490
Cf. Annexe 01_Répartition des prestations
Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
Totaux