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Arrêté - 157 santerne circulation et stationmt rue jules ferry du 1504 au 1904
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 157 santerne circulation et stationmt rue jules ferry du 1504 au 1904)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # LL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC #7, (Ville de _#MBÿenne RUE JULES FERRY
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MENT EE URSS MA ENNEIEUEX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43,30.21,21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/157,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de suppression de branchement gaz au n° 27 rue Jules Ferry,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit rue Jules Ferry :
* sur les 2 emplacements situés devant le n° 27,
* sur les 2 emplacements situés devant les n° 30 et 28,
afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder à ses travaux.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public et à positionner ses véhicules de
chantier sur ces emplacements.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 15 AVRIL 2024 au VENDREDI 19 AVRIL 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et formg accoutumés.
ENTREPRISE SANTERNE
Agents de Surveillance de là Voie Publique MAYENNE, le
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