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Déliberation - cms 2024 05 31 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 05 31 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Centre communal
d'action sociale Conseil d'administration du 31 mai 2024 www.chambery.fr Pr . FT Délibération
L'an deux mille vingt-quatre et le vendredi trente et un mai à 17 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 27 mai 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mmes ALVERNHE, BOUROU, BONILELA, COLIN-JORE, FAUETTA SIEYES
MM GACHET, NOBLECOURT, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
Mme COLIN-COCCHI (donne pouvoir à M. PERROTTON), MYARD-DALMAIS (donne pouvoir à Mme BOUROU), KREUTER, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES), RAMBAUD, VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT) MM BERENDSEN, DE BOISRIOU (donne pouvoir à C. BONILLA)
1. CADRE REGLEMENTAIRE
1.6 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE
Vu la délibération 1.5 du conseil d'administration du 20 août 2020 portant sur la création d'une commission permanente et fixant à huit Le nombre d'administrateurs composant cette commission (4 membres nommés et 4 membres issus du conseil municipal) :
Se portent candidats :
s Mme Christelle FAVETTA-SIEYES
Mme Micheline MYARD-DALMAIS
M. Martin NOBLECOURT
Mme Nathalie COLIN-COCCHI
M. Hugues DE BOISRIOU
Mme Jasmine PERRENES
Mme Marie-Noëlle ALVERNHE
M. Julien GACHET
+ Résolution :
article 1 :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés désigne comme membres de la commission permanente :
Mme Christelle FAUETTA-SIEYES
Mme Micheline MYARD-DALMAIS
M. Martin NOBLECOURT
Mme Nathalie COLIN-COCCHI
M. Hugues DE BOISRIOU
Mme Jasmine PERRENES
Mme Marie-Noëlle ALVERNHE
M. Julien GACHET
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240531-24 00558-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
Publication le 06/06/2024 Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 3 :
Le directeur du CCAS sera chargé pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Nombre d’administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 9 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. pouvoir : 5
Thierry REPENTIN
Vote: Pour: 14
Contre: O
Abstention : O Par délégation du Pre... Le Directeur du CCA:
Gfles BAUDOAN
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240531-24 00558-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024