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Déliberation - cms 2024 05 31 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 05 31 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Centre communal
d'action sociale
www.chambery.fr Délibération
Conseil d'administration du 31 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le vendredi trente et un mai à 17 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 27 mai 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mmes ALUERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-JORE, FAVETTA SIEYES
MM GACHET, NOBLECOURT, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
Mme COLIN-COCCHI (donne pouvoir à M. PERROTTON), MYARD-DALMAIS (donne pouvoir à Mme BOUROU), KREUTER, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES), RAMBAUD, VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT) MM BERENDSEN, DE BOISRIOU (donne pouvoir à C. BONILLA)
1. CADRE REGLEMENTAIRE
1.8 REPRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS AU SEIN DES
RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES (EHPAD ET RESIDENCES AUTONOMIE).
Le centre communal d'action sociale de Chambéry gère cinq résidences pour personnes âgées, ayant le statut de résidence autonomie ou d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Conformément à l'article L 311-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles et au décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, un Conseil de Vie Sociale est institué dans chacune de ces résidences (sauf pour l'établissement Corolle qui propose des hébergements temporaires).
Ces instances permettent aux usagers de participer aux décisions relatives à la vie de leur établissement. Elles regroupent des représentants des usagers, des familles, du personnel et de l'institution gestionnaire.
a ce titre, un administrateur est désigné pour être le référent privilégié de chaque structure et pour représenter le conseil d'administration au sein des Conseils de Vie Sociale.
Se portent candidats :
Les Clématis Mme Micheline MYARD-DALMAIS
Les Charmilles Mme Micheline MYARD-DALMAIS
La Calamine Mme Sylvette KREUTER
Ma Joie Mme Sylvette KREUTER
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240531-24_00560-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024
Publication le 06/06/2024 + Résolution
Article 1 :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés retient comme représentant du CCAS au sein des conseils de vie sociale :
Les Clématis Mme Micheline MYARD-DALMAIS
Les Charmilles Mme Micheline MYARD-DALMAIS
La Calamine Mme Sylvette KREUTER
Ma Joie Mme Sylvette KREUTER
article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
article 3 :
Le directeur du CCAS sera chargé pour ce qui Le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs
en exercice : 17
Présents :9
pouvoir : 5
Thierry REPENTIN
Vote: Pour: 14
Contre : O
Abstention : © Par délégation du Pre. Le Directeur du CC:
”
Gilles BAUDOIN
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240531-24_00560-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024