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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 21 1 DEL Convention organisation festival Close Up Urbanographe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/21-1 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « L'URBANOGRAPHE » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CLOSE-UP
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente,
Vu la demande de subvention adressée par l’association L’Urbanographe à la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-21-1-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association L’Urbanographe à travers le Festival Close-Up qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Festival Close-Up contribue à éclairer les grands enjeux urbains et environnementaux des grandes métropoles par la valorisation du patrimoine cinématographique et la découverte des cinématographies du monde entier,
Considérant que le Festival Close-Up s’inscrit dans les Journées Nationales de l’Architecture organisées au mois de novembre 2024 par le Ministère de la Culture,
Considérant que le Festival Close-Up renforce le soutien déjà apporté par la Métropole au cinéma sur les enjeux de transition durable de la ville,
Considérant la répartition territoriale équilibrée des lieux du festival Close-Up, couvrant la Métropole du Grand Paris dans son ensemble et impliquant les communes membres de la Métropole,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 50 000€ (cinquante mille euros) à l’association L’Urbanographe.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association L’Urbanographe pour l’organisation du « Festival Close-Up ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2024 de la Métropole sous réserve de l’adoption dudit budget.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM20240326-21-1-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024