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Compte-Rendu - compte rendu 02 02 2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 02 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 2 FEVRIER 2021
COMPTE-RENDU
Le 2 février 2021, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni à huis-clos sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire
Présent(s) : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Christine RASTOILE, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Véronique SAMAIN
Procuration : Madame Nolwenn GALMARD à Monsieur Fabien THEVENOUX
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND acte du virement de crédits de 2 100,00 € dans le cadre de sa délégation au Maire.
DECIDE de réaliser des travaux de rénovation au Monument aux Morts pour la somme de 41 621,79 € HT et AUTORISE le Maire à solliciter l’Etat et le Département pour l’octroi des subventions respectives de 14 933,13 € et 12 486 ,54 €.
DECIDE de réaliser divers investissements de faible budget suivant, et éligibles au dispositif de solidarité départemental à hauteur de 5 000,00 € : remplacement du standard et des postes téléphoniques, remplacement de postes informatiques, achat d’une saleuse, achat de deux meubles vitrine et pose de stores à la bibliothèque pour la somme totale de 10 190,12 € HT.
DECIDE d’affecter des numérations à l’ensemble des habitations situées au lieu-dit « la Verdure ».
APPROUVE la convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie avec le Syndicat d’Eau et Assainissement de Vallon-en-Sully , pour un coût annuel de 22,00 € HT/poteau sur la base de 100 poteaux, et consentie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.
APPROUVE le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.
ACCEPTE la procédure de rétrocession d’une concession funéraire perpétuelle n° 1496 à la commune et le remboursement de celle-ci s’élevant à 152,45 €.
DECIDE de maintenir le principe de concession funéraire perpétuelle pour les emplacements disponibles dans les carrés 9 et 10, au tarif de 550,00 € (concession simple) et 1 000,00 € (concession double).
La constitution de provisions pour créances douteuses constituant une dépense obligatoire, DECIDE de constituer une provision à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » d’un montant de 3 500,00 €. APPROUVE les conventions d’assistance informatique (support technique – mise à disposition d’un dispositif de télétransmission des actes au contrôle de légalité) avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) afin de se mettre en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données et d’assurer dans de bonnes conditions les missions dévolues à l’ATDA auprès des élus et des agents.
DECIDE d’attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à l’ensemble des agents et ce, par nécessité de service.
DECIDE de mettre à disposition un local au rez-de-chaussée de la mairie à l’Agence locale de GROUPAMA de Lurcy-Lévis afin d’y assurer une permanence le jeudi matin par quinzaine, à raison de 15,00 € par matinée.
DECIDE de mettre à disposition un local situé au rez-de-chaussée de la mairie à Mme HORY Stéphanie, hypno-praticienne, représentant la Sté « LA VOIX DU BIEN ETRE » sise à Couleuvre, afin d’assurer des séances d’hypnose le vendredi et FIXE le montant de la redevance à 15,00 € par journée occupée.
La municipalité envisageant d’acquérir un bien immobilier situé au 15 rue Marx Dormoy afin d’y créer un local professionnel et un tiers-lieu, le montant prévisionnel des travaux s’élevant à la somme de 484 200,00 € HT,
DECIDE dans un premier temps de solliciter une subvention de 145 260,00 € auprès du Département au titre du dispositif « Soutien aux services en milieu rural » et le fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais pour la somme de 15 000,00 € et ce, afin de réaliser l’achat du bien immobilier au cours de cette année.
Cérilly, le 18 février 2021
Le Maire,
Fabien THEVENOUX