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Compte-Rendu - compte rendu 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 02 2023)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU - REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 7 FEVRIER 2023
Le 7 février 2023, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire
Présents : Madame Céline COUGNY, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Christelle CHABOT, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique SAMAIN
Procurations : Madame Christelle CHABOT à Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Stéphane DESFORGES à Madame Véronique PAULMIER, Madame Claire LAYBROS à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Véronique SAMAIN à Madame Nolwenn GALMARD,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE :
de la décision de virement de crédits n° 2 du chapitre 020 aux opérations 210 « matériels divers », 280 « mobilier mairie-informatique », 345 « extension de la Maison Médicale et création de la Maison France Services » et 357 « matériel de voirie-espaces verts-divers » pour la somme de 4 846,87 € HT afin de pallier des dépenses imprévues.
de la décision de virement de crédits n° 3 du chapitre 020 à l’opération 345 « extension de la Maison Médicale et création de la Maison France Services » pour la somme de 10 859,54 € HT suite à l’établissement d’avenants n° 1 sur les marchés détenus par les entreprises MCA LAZARO, SAS MB, RDB ENERGIES et CT ELEC et l’acceptation d’une lettre de commande à la SAS MB en remplacement de l’entreprise MDM sur le lot n° 7.
Dans le cadre du programme Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg (RCVCB), APPROUVE le plan de financement prévisionnel globalisé sur 5 ans et réparti autour des 3 thématiques « vitalité, cadre de vie et habitat » s’élevant à la somme de 1 981 460,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions s’y afférant :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 2023 765 160,00 LEADER 53 615,20
Travaux 2024 148 300,00 Etat 566 507,00
Travaux 2025 538 000,00 Département 594 443,00
Travaux 2026 500 000,00 Région 163 000,00
Travaux 2027 30 000,00 Com Com Pays Tronçais 15 000,00
Autofinancement 588 894,80
TOTAL 1 981 460,00 TOTAL 1 981 460,00
PRECISE que les travaux de réhabilitation du bâtiment sis au 15 rue Marx Dormoy (719 400,00 € HT) et les travaux de rénovation de la Pêcherie (35 570,00 €) sont inscrits au programme RCVCB pour l’année 2023 et peuvent être subventionnés respectivement de la manière suivante : Réhabilitation bâtiment 15rue Marx Dormoy
DEPENSES en € HT RECETTES
Achat 135 000,00
Travaux 487 000,00
LEADER 53 615,20
Etat (DSIL) 124 626,00
Département 215 820,00
Maîtrise d’œuvre 48 700,00 Région 83 000,00 Com Com 15 000,00
Frais annexes et imprévus 48 700,00 Autofinancement 227 338,80
TOTAL GENERAL 719 400,00 TOTAL GENERAL 719 400,00
Rénovation de la Pêcherie
DEPENSES en € HT RECETTES
Fabrication et pose garde-corps
étang de la Pêcherie
31 490,00 Département (45 %) 16 006,50
Rejointoiement murs de la
Pêcherie 3 360,00
Etat (DETR 35 %) 12 449,50
Aménagement paysager 720,00 Commune 7 114,00
TOTAL 35 570,00 TOTAL 35 570,00
APPROUVE le plan de financement définitif relatif à la création d’un verger avec aménagement d’espaces verts et mobilier urbain près du camping de la Chapelle, et aux travaux d’éclairage de sécurité au parc des expositions d’un montant de 11 126,63 € HT et AUTORISE le Maire à présenter la demande d’accord définitif auprès du Département au titre du dispositif de solidarité 2022 pour la somme de 5 000 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la mise en conformité de l’adressage communal avec identification des foyers, des voies communales et lieux-dits s’élevant à la somme de 17 709,16 € et subventionnable par l’Etat à hauteur de 7 969,12 €.
Dans une perspective d’installation de panneaux photovoltaïques, APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux de désamiantage et de réfection de la couverture de la halle au parc des expositions pour la somme de 265 115,00 € et AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat pour la somme de 105 290,25 € et auprès du Département pour la somme de 79 354,50 €.
A l’approche des Jeux Olympiques 2024, APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la création d’un terrain multisports d’un montant de 42 785,00 € HT et ce, en complément du skate-park situé aux abords des courts de tennis. AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la somme de 21 392,50 € et de la Région pour la somme de 12 835,00 €.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la réalisation de petits travaux d’investissement (remplacement pièces défectueuses chauffage maire, salle des fêtes et presbytère, réfection chenaux et acquisition mobilier sécurisé) s’élevant à la somme de 11 035,79 € HT et AUTORISE le Maire à solliciter le Département à hauteur de 5 000,00 € au titre du dispositif de solidarité 2023.
ACCEPTE le legs de Monsieur Roland GREGORZ, les actifs de la succession se décomposant comme suit : 49 881,02 € hors frais de succession auprès du Crédit Agricole Centre France, et 11 632,47 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin ; le passif fait état d’une créance départementale au titre de l’aide sociale arrêtée à la somme de 20 074,25 €, d’un solde dû auprès de l’EHPAD de Cérilly et de frais d’obsèques.
DECIDE d’attribuer une subvention de 30,00 € au comité départemental du Concours National de la Résistance et de la Déportation, ce concours étant ouvert aux élèves de 3ème et aux lycéens.
ACCEPTE de mettre à disposition du Collège François Péron une salle de musique située à la bibliothèque afin d’y implanter une classe média et APPROUVE le projet de convention de mise à disposition entre les parties concernées.
DECIDE de demander la suspension du projet de fermeture de 5 classes à l’échelle intercommunale, 2 classes étant en suspens de suppression à la rentrée prochaine sur le territoire communal (1 en maternelle et 1 en primaire).
Cérilly, le 3 mars 2023
Le Maire,
Fabien THEVENOUX