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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 13 87 Recueil spécial n°87 du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 13 87 Recueil spécial n°87 du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°87 du 13 mai 2025
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n°25-XVIII-160/1 portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de M.François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'H
ÉRAU
LT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté Égalité -Fraternité
Montpellier,
le
20-03-2025
ARRETE
DU
DIRECTEUR
DE
LA
DDETS
n°
25-XVI1:160/
À
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hé-
rault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
21-XVIII-69
du
31
mars
2021
relatif
à
la
constitution
et
à
l'organisation
de
la
direction
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
:
VU
l'arrêté
du
14
juin
2024
nommant,
M.
François
DELEMOTTE,
en
qualité
de
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
2025.03.
DRCL.072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
ARRETE
ARTICLE
1 :
a)
Subdélégation
permanente
de
signature
est
donnée,
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à
l'article
1 de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
partie
I-Administration
générale,
à
:
e
Mme
Isabelle
RIGAUD,
cheffe
de
cabinet,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
partie
11
à VI,
à:
+
M.
Nicolas
CADENE,
directeur
départemental
adjoint,
+
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
l'Hérault
615,
Bd
d'Antigone
— CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
https://www.herauit.gouv.fr/ à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
lI-Emploi
et
politique
de
la
ville,
à :
e
M.
Nicolas
TINIE,
chef
de
pôle
adjoint,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
III-Relations
du
travail
et
mutations
économiques,
à:
°
M.
Maurice
EXPOSITO,
chef
du
pôle
travail
et
mutations
économiques,
et
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
Mme
Alexandra
FAURE,
cheffe
de
pôle
adjoint,
à
l’article
1 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
IV-Inclusion
sociale
et
logement,
à :
+
Mme
Carole
DAVILA,
cheffe
du
pôle
inclusion
sociale
et
logement,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière
à
Mme
Béatrice
LICOUR,
cheffe
de
pôle
adjointe,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
V-Egalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
à :
° __
Mme
Laura
SAMZUN,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité,
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
-
partie
VI-
Conseil
médical,
à
:
e
Mme
Frédérique
BOLDRINI
cheffe
du
service
du
conseil
médical.
b)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
François
DELEMOTTE,
subdélégation
est
donnée
à
effet
de
signer
pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
les
décisions,
actes
administratifs
et
correspondances
relevant
des
champs
et
domaines
énumérés
à
l'article
1
-
partie
|-
Administration
générale
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
e
M.
Nicolas
CADENE,
directeur
départemental
adjoint,
°
Mme
Eve
DELOFFRE,
directrice
départementale
adjointe,
Et
en
cas
d'empêchement
de
ces
derniers
à
Mme
Carole
DAVILA
et
à
M.
Maurice
EXPOSITO,
chefs
de
pôle.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'empêchement
du
directeur
départemental,
subdélégation
est
donnée,
à effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à :
e
M.
David
DUPONT,
chargé
de
mission
«
Faire
société,
faire
République,
lutter
contre
toutes
les
formes
de
replis
communautaristes
»
;
e
M.
Kamel
GAHOUAL,
chargé
de
mission
inspection,
contrôle
évaluation
;
ARTICLE
3 :
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle
et
chefs
de
pôle
adjoints,
subdélégation
est
donnée,
à effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à:
°
Mme
Sophie
RENAUD-NOBIN,
cheffe
de
service
« Insertion
par
l'emploi
»,
e
Mme
Martine
COURTIAL,
cheffe
de
l'unité
«
Contrats
de
ville
de
l'arrondissement
de
2/3 Béziers,
du
Bassin
de
Thau
et
de
Lunel
».
°
M.
Mohamed
MAZOUZI,
chef
de
l'Unité
« Contrats
de
ville
de
Montpellier
et
de
Lodève
»
+
Mme
Karine
HENRY,
cheffe
de
l'unité
«
Populations
vulnérables
»
e
Mme
Gina
MILLIET,
cheffe
de
l'unité
« Droit
au
logement
»
+
Mme
Lucie
POLLIN,
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
e
Mme
Farah
BENSETTI,
cheffe
de
l'unité
«
Accueil,
hébergement,
insertion
»
ARTICLE
4
:
En
cas
d'empêchement
des
chefs
de
pôle,
chefs
de
pôle
adjoints
et
chefs
d'unité,
subdélégation
est
donnée,
à
effet
de
signer
tous
bordereaux,
récépissés
ainsi
que
les
correspondances
courantes,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles,
à
:
e
Mme
Samira
LOUNIS,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
«
Prévention
et
contentieux
des
expulsions
»
°
Mme
Nelly
FERRANDEZ,
adjointe
au
chef
de
l’unité
«
Populations
vulnérables
»
+
__
Mme
Cécile
LELAURIN,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
«
Droit
au
logement
»
M.
Théo
MORIEUX,
adjoint
à
la
cheffe
d'unité
« Accueil
hébergement
insertion
»,
ARTICLE 5 : Toutes
les
subdélégations
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
La
signature
du
sub-délégataire
et
sa
qualité
devront
être
précédées
de
la
mention
suivante
:
«
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
le...
»."
l'est
rappelé
que
sont
exclues
de
la
délégation
donnée
par
le
préfet
au
directeur
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
en
conséquence
exclues
de
la
subdélégation
:
+
les
conventions
liant
l'État
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements
publics
;
e
les
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
aux
ministres
et
aux
cabinets
ministériels,
aux
parlementaires,
ainsi
qu'aux
présidents
des
assemblées
régionale
et
départementale
;
+
les
actes
relatifs
au
contentieux
administratif,
à
l'exception
des
contentieux
DALO,
des
non-
octrois
du
concours
de
la
force
publique
et
des
instances
de
référé
en
matière
d'hébergement.
ARTICLE
6
:
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs-de-la
préfecture
de
l'Hérault.
“.
Le
directeur
départemental