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Séance - seance 26 01 2017 12.SPANC admission non valeur
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 01 2017 12.SPANC admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Lis
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Budget annexe
SPANC :
Admission en non
valeur de
créances
irrécouvrables
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 26 JANVIER 2017
DELIBERATION N° 12
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 20 janvier 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA,
G.MOSCHETTI, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), G.ELGART (pouvoir à MJ ROQUES), S.PUYO
(pouvoir J.DOS SANTOS), A. VALOT (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN), M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire, expose au Conseil la proposition d'admettre en non-valeur un
produit irrécouvrable pour motif de poursuites sans effet.
Liste n° 2552840515 : Il s’agit d’une créance de 2015 pour un montant de 74 €
(participation contrôle assainissement non collectif)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve sa proposition et décide l’admission en non-valeur d’un produit
irrécouvrable pour un total de 74 €.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 janvier 2017
Le Maire,
eà
{ |
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2701/2017