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Séance - seance 26 01 2017 11. BP admission non valeur
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 01 2017 11. BP admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Budget Principal :
Admission en non
valeur de
créances
irrécouvrables
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU 26 JANVIER 2017
DELIBERATION N° 11
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 20 janvier 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA,
G.MOSCHETTI, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), G.ELGART (pouvoir à MJ ROQUES), S.PUYO
(pouvoir J.DOS SANTOS), A. VALOT (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN), M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil la proposition d'admettre en non-valeur des
produits irrécouvrables pour motif de surendettement et poursuites sans effet.
Liste n° 2553050215 : Il s’agit de 31 créances de 2010 à 2014 pour un montant
total de 974.49 € :
æ année 2010: 4 créances pour un montant de 130.56 €
(frais de restauration scolaire)
> année 2011 : 8 créances pour un montant de 249.82 € (frais de restauration
scolaire)
> année 2012: 6 créances pour un montant de 177.95 €
(frais de restauration scolaire)
æ année 2013 : 10 créances pour un montant de 312.12 € (frais de restauration
scolaire)
> année 2014 : 3 créances pour un montant de 104.04 € (frais de restauration
scolaire)
Etat du 09/12/2016: Il s’agit de 19 créances de 2013 à 2014 pour un montant
total de 714.20€ :
2013: 10 créances pour un montant de 408.90 € frais de D année
restauration scolaire) æ année 2014: 9 créances pour un montant de 305.30 € (frais de restauration
scolaire)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- approuve sa proposition et décide l’admission en non-valeur de 50 produits
irrécouvrables pour un total de 1 688.69 €.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 janvier 201
Le Maire,
AΠ{ |
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2701/2017