Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 Admissions en non valeur PREF tampon
Déliberation - 03 admission en non valeur de creances irrecouvrab
Séance - seance 16 12 2019 06 Admission en non valeur de cr
Déliberation - 2 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Déliberation - 28 admission en non valeur de creances irrecouvrab
Déliberation - 12 Budget principal admission non valeur creances
Déliberation - 2023 12 05 Admission en non valeur de creances irr
Déliberation - 2024 10 05 Admission en non valeur de creances irr
Déliberation - P13 ADMISSION NON VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Déliberation - D2026.04.13 admission en non valeurs de creances i
Déliberation - 03 Admission en non valeur de creances irrecouvrables tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Admission en non valeur de creances irrecouvrables tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
süteau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : 23
Pour : 23
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Admission en
non-valeur de
créances
irrécouvrables
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L 6
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°03 - DCM-2025120803
L’an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1°’ décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme
Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES
M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur: Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
ILest proposé au Conseil d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables au motif de poursuites sans effet.
Ces créances sont essentiellement des frais de restauration scolaire et de garderie.
> Liste n° 7332650512: Il s'agit de 167 créances admises en non-valeur (article
6541) de 2011 à 2023 pour un montant total de 3 688.73€ au motif de poursuites
sans effet
> Liste n° 7332831012 : Il s'agit de 19 créances admises en non-valeur (article 6541) de 2009 à 2019 pour un montant total de 3 835.97€ au motif de poursuites sans effet
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_03-DE
Exroes pièce | Monantretnt| Nombre 2009 508,30 1
2011 31:12 2
2012 5,00 1
2013 213,75 4
2015 261,65 9
2016 557,28 22
2017 1 641,46 33
2018 1 893,75 46
2019 1 447,14 17
2020 199,34 10
2021 320,64 11
2022 236,86 13
2023 208,41 17
Total 7 524,70 186
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ APPROUVE cette proposition et DECIDE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un total de 7 524.70€;
-__ DIT que les crédits sont ouverts au Budget 2025 au chapitre 65 article 6541 créances admises en non-valeur.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
La Secrétaire,
Mme Catherine BUPIN
M
Le Maire,
M. Francis
Page 2 sur2