Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 15 Juillet 2024 docx

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 15 Juillet 2024 docx Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Joch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 15 Juillet 2024 docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE JOCH

Séance du 15 Juillet 2024

L’an deux mille vingt- quatre le quinze Juillet à dix- huit heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle du Conseil -ancienne Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire

Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, VILLELONGUE Jérôme,Thérèse TRABIS-GURRERA, Paulette VERDIER, Aya PIAU, Bruno PARAYRE.

Absente excusée : France ARGENCE

Secrétaire de séance Jean-Claude GRAULE

ORDRE DU JOUR

I-ACHAT BATISSE B108 APPARTENANT A MONSIEUR ERIC ERVIEL

QUESTIONS DIVERSES

I-ACHAT BATISSE B108 APPARTENANT A MONSIEUR ERIC ERVIEL

Le Maire explique qu’une procédure de péril imminent a été mise en place pour la bâtisse en ruine, propriété de Monsieur Eric ERVIEL, cadastrée B108 laquelle est sise au « castell ». En effet, celle-ci menaçait la sécurité des voisins et plus généralement les personnes qui empruntent le petit passage la longeant.

Dans un premier temps, la commune a sollicité un huissier pour établir un état des lieux puis a saisi le tribunal administratif pour qu’un expert soit mandaté.

Les conclusions du rapport d’expertise sont sans appel et ordonnent que les lieux soient sécurisés avec l’indication claire par apposition d’une pancarte de l’existence du danger et interdiction de passage.

Dans un premier temps : il doit être procédé aussitôt que possible

• à la purge des pierres qui menacent de s’effondrer au niveau de la fenêtre rebouchée côté Est

• au rebouchage de la face externe de la maçonnerie effondrée au droit de la fenêtre rebouchée côté Est

• à la mise en place d’un mannequin, correctement dimensionné , reprenant l’intégralité du linteau de la fenêtre côté Ouest, faces interne et externe.

Dans un second temps : Monsieur Thibault LECLERCQ recommande des mesures définitives visant à faire cesser le danger non-imminent de risque d’effondrement à terme de la totalité du mur.

La Maire a, sans tarder, sécurisé les lieux en barrant la ruelle côté façade Nord et indiqué le Danger. Pour sa part, Monsieur ERVIEL a procédé à un nettoyage et à quelques purges de pierres, toutefois les travaux à ce jour sont insuffisants et non conformes aux prescriptions de l’expert.

Monsieur le Maire explique que, vu l’ampleur du chantier qui va, entre autre, nécessiter l’installation d’échafaudages sur les façades, notamment sur l’une d’entre elles de 10 mètres de haut, il a demandé une évaluation du coût des travaux à une entreprise de maçonnerie expérimentée.Le montant de l’intégralité des travaux indiqués dans le rapport d’expertise se chiffre à 26 385.00 € H.T soit 31 662.00 € TTC

Monsieur ERVIEL nous a fait savoir qu’il ne pourrait supporter cette charge et , par conséquent, serait prêt à vendre son bien à la commune pour la somme de 3000.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que cette ruine constitue le seul vestige de l’ancien château « castell » de JOCH, et qui, même si elle ne représente aucune valeur marchande, fait partie intégrante de l’identité de notre village.

D’autre part, Monsieur le Maire explique que nous nous sommes renseignés sur les possibilités d’être subventionnés pour cette opération. A ce jour les seules possibilités sont de déposer un dossier DETR et un dossier AIT au titre de l’année 2025, sans certitude d’obtenir une aide.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

➢ CONSIDERANT QU’il que cette bâtisse est le seul vestige de l’ancien château qui constitue l’identité visuelle du cœur du village, cet investissement est justifié afin de préserver le patrimoine et l’authenticité de JOCH

➢ CONSIDERANT le coût des travaux qui seront nécessaires à la sécurisation et consolidation de la bâtisse et que ceux-ci devront être réalisés dès que possible

➢ DECIDE d’acquérir le bien cadastré B108 appartenant à Monsieur Eric ERVIEL pour la somme demandée par l’intéressé soit 3000.00 €.

➢ MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches auprès du notaire et signer l’acte d’achat

➢ DIT QUE les subventions DETR et AIT ne pourront être demandées qu’au titre de l’année 2025

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GRAULE explique qu’une maison (carrer de la casa d’en Molins) menace ruine et peut causer des dommages aux deux maisons mitoyennes.

Cette maison appartenait encore au début du XX ème siècle à la famille Simon LAGUERRE (époux de T. GUERRE).

Cette famille a disparu du village depuis plus de 100 ans . Monsieur GRAULE propose de faire des recherches dans le cadre de la procédure « bien vacant sans maître », afin qu’à terme la commune puisse récupérer cette maison.

Monsieur le Maire et Monsieur GRAULE ont pris, à ce sujet, rendez vous avec Maître MARTY , notaire à VINCA.

La séance est levée à 18h30