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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR 2025 COMPUB 02
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - AR 2025 COMPUB 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
FA
\W |
Arrêté n°2025/COMPUB/02
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Désignation
du
représentant
du
Président
à
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
du
07
février
2025
Pôle
: Ressources
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
;
VU
la
délibération
n°2020-53
du
24
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
à
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
est
Président
de
droit
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
;
CONSIDÉRANT
l'empêchement
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
les
nécessités
de
fonctionnement
de
l'administration
et
la
continuité
du
service
public
;
Arrête
ARTICLE
1
:
Monsieur
André
MARTIN,
conseiller
communautaire,
est
désigné
pour
représenter
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
lors
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(COMAPA)
qui
se
réunira
le 07
février
2025
à
Briançon
(05) ;
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature :
ARTICLE
3 :
0 6 FEV. 2025
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Date
de
publication
:
Û
6
FEV,
2075
Faità Briançon,
le‘:
{6
FEV.
2075
ue,
2
É 5%
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
n°2025/COMPUB/02
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
005-210500237-20250206-AR2025COMPUB02-AR Reçu le
06/02/2025