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Arrêté - Préfecture - Indre - Scan 16021815300
Document publié le Vendredi 2 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Scan 16021815300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Éducation,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE Liberté + Égalité + Fraternité gai Fraternité
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE Rene FRANÇAISE LA PROTECTION DES POPULATIONS REFECTURE DE L'INDRE
Arrêté ne 016 - ATA -5.0 CS PF du 02-21 Établissant la liste de communes et établissements publics de coopération
intercommunale
signataires d'un projet éducatif territorial dans le département de l’Indre
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4 à L.227-23 ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12 ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, et
notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2014307-0014 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature de M. le Préfet
de l'Indre à Madame Anne DUFOUR Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations ;
Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations et de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale ;
ARRETE :
Article ler :
La liste des communes ou EPCI signataires d’un Projet éducatif territorial (PEDT) est annexée au présent
arrêté.
Article 2 :
Chaque PEDT fait l’objet d’une convention signée pour une durée précisée sur la liste mentionnée à
l’article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Limoges sous un délai de
deux mois à compter de sa publication. Liberté » Égalité + Fraternité gain = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Indre, le directeur académique des services de l'éducation
nationale et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Indre.
Châteauroux, le
Pour le Préfet, par délégation
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations.
Ai UFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'INDRE
ANNEXE à l'arrêté n°2010 -)YA DCS PPdu bfè Frot
Collectivité signataire d’un PEDT Durée
SIRP Langé-Veuil-Vicq du 01/09/2015 au 31/08/2017
s/Nahon
RPI Tranzault-Sarzay-Lys Du 01/09/2014 au 31/08/2017
SIRP St Aoustrille-St Valentin Du 01/09/2015 au 31/08/2018
Commune de ST Genou Du 01/09/2015 au 31/08/2018
Commune Le Pechereau Du 01/09/2015 au 31/08/2018
Commune de Celon Du 01/09/2015 au 31/08/2016
Commune de Belâbre Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Palluau Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Montierchaume Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Maron Du 01/09/2014 au 31/08/2017
‘Commune de Pruniers Du 01/09/2014 au 31/08/2017
RPI Bouesse-Mosnay-Tendu Du 01/09/2015 au 31/08/2016
Commune de Velles Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Buzançais Du 01/09/2014 au 31/08/2017 Commune de Neuvy Pailloux Du 1/09/2015 au 31/08/2018 Commune de Vineuil Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Sassierges St Germain Du 01/09/2014 au 31/08/2017
‘Commune de Poulaines Du 01/09/2015 au 31/08/2018
Commune de Villedieu sur Indre Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Jeu les Bois Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Reuill Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Neuvy St Sepulcre Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Ste Sévère sur Indre Du 01/09/2014 au 31/08/2017
Commune de Cluis Du 01/09/2014 au 31/08/2017