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Conseil Municipal - 2023 01 08 Rapport schema mutualisation CCVHA avis du CM
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 01 08 Rapport schema mutualisation CCVHA avis du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
= —
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 9 Janvier 2023
L'an deux mille vingt-trols, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le 3 janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean- Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à Mme NOIROT Muriel ; Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M.RAYNAL Michel a donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie.
Secrétaire de séance : M. Sylvain PERRAULT
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 26
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Co ipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que l'article L. 5211-39-1 du CGCT ouvre la possibilité au président de la Communauté de Communes d'établir un rapport sur les mutualisations entre les services de la CCVHA et ceux de ses communes adhérentes ; que ce rapport doit prévoir un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT que le projet de rapport présenté est le fruit des travaux de la commission mutualisation de la CCVHA qui s'est réunie à trois reprises au cours des mois de septembre
et octobre 2022 ; que le projet de rapport a ensuite été présenté aux maires des communes membres lors de la Conférence des Maires du 14 novembre 2022 :
CONSIDERANT que ce projet de rapport prévoit la consolidation po 17 des services communs centraux déjà existants ; que, dans cette eptique,-Hest-prévu-que
toute adhésion au schéma de mutualisation se fasse pour l'intégralité des services, exception faite du service communication :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-08-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023 CONSIDERANT qu'il convient de noter que le service « informatique » est renommé « infogérance des systèmes d'information » dans le cadre de ce nouveau rapport ;
CONSIDERANT que ce rapport prévoit également les nouvelles modalités de participation
financière des communes membres du schéma de mutualisation pour le financement de
l'ensemble des services communs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De donner un avis favorable en ce qui concerne le rapport sur les mutualisations entre les services de la CCVHA et ceux de ses communes membres adhérentes, comme établi par le président de la CCVHA, et joint en annexe ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 9 Janvier 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230109-2023-01-08-DE
Date de réception préfecture : 18/01/2023