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Procès Verbal - 2023 10 08 Convention partenariale avec CCVHA pour actions CLEA
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 08 Convention partenariale avec CCVHA pour actions CLEA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
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le Liontd'Angers
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le deux octobre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline à donné procuration à M. LOREAU Samuel :
Mme NOIROT Muriel a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie à donné procuration à M. GABORIAUD Bernard :
M. GEORGET David a donné procuration à M. GUILLEMIN Richard :
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul.
Secrétaire de séance : M. Jérôme MAURIER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents..…...23
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-10-08 / Convention partenariale avec la C.C.V.H.A. pour les actions du CLEA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) des Vallées du Haut Anjou a été lancé par la CCVHA en décembre
2021. En partenariat avec l'Education Nationale, la DRAC et le Département, il détermine le développement des
actions d'éducation artistique sur le territoire vers l’ensemble de ses habitants.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 La Saison « Habille toi on sort ! » est ainsi née en 2022 du souhait des élus communautaires de concevoir une
saison itinérante permettant de formuler des propositions artistiques et culturelles accessibles à l’ensemble des
habitants du territoire.
La Ville du Lion d’Angers - par l'intermédiaire de ses représentants au sein de la commission intercommunale
culture - s’est positionnée pour accueillir une partie de ces évènements : - 6 octobre 2023 : spectacle d'ouverture de saison « le Magnifique Bon à Rien » par la compagnie Chicken
Street
8 décembre 2023 : « Solo de contrebasse » de Kham Mesliem,
- 27 janvier 2024 : « Soli Sportif » des compagnies La Grive et Loba,
- du5 au 7 février 2024 : « La grenouille au fond du puit croit que le ciel est rond » de la compagnie Le Vélo
Théâtre,
- 30 mars 2024 : « Rose Fantaisie Thérapie » du collectif Les Métamorphes.
La présente convention vise à organiser les modalités techniques et logistiques pour l'accueil de ces actions.
Ouiï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de partenariat avec la CCVHA relative à l’organisation des actions proposées
sur la Ville du Lion d'Angers pour la saison « Habille Toi on Sort »,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document utile à l’application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 2 octobre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Jérôme MAURIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délal de 2 mols à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Convention de partenariat entre la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et la Commune du Lion-d’Angers relative à l’accueil de la saison Habille toi on sort ! et des actions du CLEA* au Lion-d’Angers durant l’année scolaire 2023-2024
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
Adresse : Place Charles de Gaulle 49220 Le Lion-d’Angers
Représentée par : Etienne Glémot
Qualité : Président
Ci-après dénommée "la CCVHA"
Et
La Commune du Lion d’Angers
Adresse : Place Charles de Gaulle 49220 Le Lion-d’Angers
Représentée par : Muriel Noirot
Qualité : Adjointe au Maire
Ci-après dénommée "La Commune"
Préambule
Le contrat local d’éducation artistique des Vallées du Haut-Anjou a été signé, par la CCVHA, en décembre 2021 avec la DRAC des Pays de la Loire, le Département de Maine et Loire et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. Ce contrat permet d’acter le souhait partagé de développer les actions d’éducations artistiques sur ce territoire et ce vers les jeunes et l’ensemble des habitants.
La saison Habille toi on sort ! est née en 2022, du souhait des élus communautaires de concevoir une saison itinérante permettant des propositions artistiques et culturelles plus accessibles à l’ensemble des habitants.
Une vingtaine de propositions seront accueillies entre le 6 octobre 2023 et le 30 juin 2024.
La commune, représentée au sein de la commission culture intercommunale s’est positionnée pour l’accueil de certaines actions et a été identifiée par la CCVHA comme lieu pertinent pour accueillir ces offres artistiques.
La Commune et la CCVHA s'associent donc pour l'organisation de ces actions.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre la Commune et la CCVHA.
Article 2 : Organisation de l’accueil des propositions artistiques
2.1 Calendrier des accueils au Lion-d’Angers (prévision à date de signature des présentes)
- Vendredi 6 octobre à partir de 18h – Ouverture de saison
19h Le Magnifique Bon à rien, cie Chicken Street
Square des villes jumelées (repli Espace Emile Joulain)
- Vendredi 8 décembre
20h30 – Solo de Contrebasse, Kham Meslien
Espace Emile Joulain
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 - Samedi 27 janvier
18h Soli Sportif, Cie La grive, Cie Loba
Complexe sportif
- Du Lundi 5 au mercredi 7 février (séances scolaires et tout public)
La Grenouille au fond du puit croit que le ciel est rond, Compagnie Le Vélo Théâtre Espace Emile Joulain
- Samedi 30 Mars
20h30 Rose Fantaisie Thérapie, Collectif les Métamorphes
Espace Emile Joulain
2.2 Organisation d’un accueil de la saison Habille toi on sort !
L’accueil des spectacles nécessite :
- un montage technique préalable – assuré par des techniciens spécialisés, recrutés par la CCVHA, qui
solliciteront selon les besoins l’aide d’agents communaux habilités,
- la préparation d’un espace loge équipé : micro-onde, bouilloire, cafetière. - l’organisation de l’accueil du public : billetterie, siège…
- le ménage de la salle avant et après la venue du spectacle.
2.3 Personnes référentes :
Pour la CCVHA :
Anne Signour, responsable du service Action culturelle
a.signour@valleesduhautanjou.fr
06 18 42 52 44
Maud Civel, coordinatrice de l’action culturel
m.civel@valleesduhautanjou.fr
06 18 22 85 82
Pour la commune :
Erwan Voisin, Directeur Général des services
dgs@leliodnagers.fr
Elie Tourneux, Responsable Fêtes et Manifestations
fetesetmanifestations@leliondangers.fr
07 48 88 86 22
Article 3 : Obligations de la CCVHA
La CCVHA assurera l'organisation de l'événement en coopération avec la Commune et mettra à contribution son équipe Action culturelle,
La CCVHA se chargera de l’ensemble des relations avec les équipes artistiques et prendra en charge l’ensemble des frais de transport, d’hébergement et de restauration,
La CCVHA se chargera de faire appel à un ou des techniciens spécialisés et prendra en charge leur prestation,
La CCVHA organisera le transport aller-retour du matériel technique nécessaire à la bonne mise en œuvre des actions,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 La CCVHA s’engage à respecter les autres usagers des espaces mis à sa disposition,
La CCVHA s’engage à organiser pour l’ensemble des actions citées à l’article 2.1 une ou plusieurs réunions d’organisation.
La CCVHA s’engage à soumettre pour avis, à la commune un planning d’organisation de l’événement au moins 3 semaines avant la date de ce dernier. Ce planning intégrera la présence des agents communaux.
La CCVHA s’engage à être en conformité avec toutes les obligations légales relevant de son activité.
La CCVHA s’associera à la commune pour l’accueil des publics.
La CCVHA informera les services de police ou de gendarmerie de l’organisation d’événements, particulièrement lorsque ceux-ci se déroulent sur la voie publique.
Article 4 : Obligations de la commune
La commune accompagne la CCVHA dans la coordination de l'événement, participe à la réunion de préparation et valide le planning d’organisation intégrant la sollicitation de ses agents (technique + fêtes et manifestations).
La commune s'assure de la disponibilité et de la sécurité du ou des espaces évoqués à l’article 2.1 de la présente et nécessaires à l’accueil des propositions artistiques.
Pour le bon déroulement des événements, la commune s’engage à répondre aux besoins : - de la fiche technique "Accueillir la saison Habille toi on sort !" en annexe, - des fiches d’organisation relatives à d’éventuels autres événements.
La commune assure la prise en charge
● de l’ouverture des lieux à l’arrivée de l’équipe de la CCVHA et de la fermeture à l’issue des événements ; ● du nettoyage des espaces cités à l’article 2.1 avant et après l’événement ;
● de la mise en place et du rangement des loges pour les artistes et des chaises/banc pour le public ; ● des repas des agents communaux sollicités, lorsque les horaires l’imposent ;
● de la mobilisation d’acteurs locaux.
La commune s’engage à accueillir les publics au moment de l’événement.
Article 5 : Communication
5.1
La CCVHA s’engage à éditer deux plaquettes de saison mettant en valeur les événements cités à l’article 2.1. édités chacune à 8500 exemplaires et diffuser sur l’ensemble des Vallées du Haut Anjou.
La CCVHA s’engage à fournir à la commune une maquette d’affiche annonçant les événements, leurs jours et horaires.
La CCVHA s'engage à insérer le logo de la commune sur ses supports de communication (dossier de presse numérique, affiche, signalétique extérieure, site Internet…) ;
La CCVHA autorise la commune à procéder à la captation audiovisuelle (photo, vidéo, sonore) de l’événement sous réserve de l’accord des artistes et des visiteurs ayant signé au préalable une autorisation de droit à l'image.
5.2
La commune s’engage à diffuser lors de ses événements et par voie dématérialisée les plaquettes mises à sa disposition par la CCVHA et ce durant la période de validité du document ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 La commune s’engage à diffuser ces affiches dans des lieux stratégiques (Mairie, Office de tourisme, commerces, établissements scolaires, etc.), et à les relayer sur ses supports de communication digitaux et papiers..
La commune s’engage à apposer le logo de la CCVHA sur l’ensemble des outils de communication faisant référence aux actions citées à l’article 2.1.
La commune et ses partenaires éventuels s’engagent à soumettre pour relecture préalable à la CCVHA les documents de communication qui seraient réalisés pour l’événement (affiches, communiqués de presse, invitations…).
Article 6 : Assurances et responsabilités
6.1 Responsabilité civile
La CCVHA déclare avoir pris toutes les garanties nécessaires d’agrément et d’assurance pour l’activité proposée et satisfaire à toutes les obligations sociales inhérentes à sa qualité d’employeur.
La commune déclare avoir pris toutes les garanties nécessaires d’agrément et d’assurance pour l’activité proposée et satisfaire à toutes les obligations fiscales inhérentes à sa qualité d’employeur.
Chacune des parties assumera seule la responsabilité des engagements qu'elle souscrit à l'égard des tiers.
6.2 Matériel
Les parties feront leur affaire personnelle de l'assurance du matériel leur appartenant ou leur étant nécessaire pour l'organisation dudit événement.
6.3 Annulation
En cas d'annulation par la CCVHA ou la commune, aucune indemnisation ne sera versée. Un éventuel report pourra être envisagé entre les parties.
Article 7 : Durée
Le présent contrat prend effet à la date de sa signature. Il s'achèvera de plein droit à l'issue du dernier événement, cité à l’article 2.1 de la présente convention, soit le 30 mars 2023.
Article 8 : Compétence en cas de litige
En cas de difficultés dans l’exécution des obligations au présent contrat, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels le présent contrat pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Annexe de la présente convention :
● fiche technique "Accueillir la saison Habille toi on sort ! »",
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231002-2023-10-08-DE
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023