Procès Verbal - PV CM 20181204

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Procès Verbal - PV CM 20181204 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20181204)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, 1

République Française

Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

* * * * *

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04/12/2018

A 18H15, Salle de la Mairie, les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 29 novembre 2018.

Sont présents : Jean-Pierre COYRET (Maire) ; Pascal COTTE (1er adjoint) ; Claude FACHE (2ème adjoint) ; Alain BERTHOLET (3ème adjoint) ; Valérie BENSAADA ; Hervé COMBE ; Carlo DAGHENA ; Patrick GAILLARD (4ème adjoint) ; Philippe ROUSSEL, Philippe ROSTAIN ; Jean-Pierre TOURTET

Est présente à partir de 18h35 : Marinette PASQUALINI

Formant la totalité des membres en exercice.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 octobre 2018

2. Instauration des astreintes et permanence du déneigeur vacataire

3. Instauration des conditions d’exercice et de rémunération du déneigeur vacataire

4. Ratios des promus/promuvables

5. Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe et création du poste de rédacteur

6. Mise à jour du Régime Indemnitaire

7. Prestations de déneigement

8. Renouvellement abonnement au logiciel informatique de gestion communale

9. Convention avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour les services de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables par Internet)

10. Mise à jour de l’ordre du Tableau

11. Subvention Voirie Rurale

12. Divers (Pour être traités, les sujets divers devront être transmis par les conseillers municipaux au secrétariat 1 jour avant la date du Conseil Municipal – sauf cas d’urgence)

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Le secrétariat de séance est assuré par M. Pascal COTTE, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.

1/ Instauration des astreintes et permanences du déneigeur vacataire

D_2018-049

M. le Maire informe le Conseil municipal de l’acceptation par le Comité technique de l’instauration d’astreintes et de permanences d’un déneigeur vacataire pour la commune. Il précise en outre le tarif fixé par heure d’intervention effective : 10 € brut de l’heure. Les astreintes et permanences sont rémunérées de façon différente ; en2

revanche et contrairement aux années précédentes, astreintes et permanences seront déterminées en fonction de la météo.

Après délibération, l’instauration des astreintes et permanences du déneigeur vacataire est votée à l’unanimité.

Mme Marinette PASQUALINI n’étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé au vote.

2/ Instauration des conditions d’exercice et de rémunération d’un déneigeur vacataire D_2018-050

Pour faire face à sa mission de service hivernal, Monsieur le Marie souligne la possibilité pour la commune de recruter un collaborateur (dénommé « déneigeur volontaire »).

Après délibération, l’instauration d’exercice et de rémunération du déneigeur vacataire occasionnel est votée à l’unanimité.

Mme Marinette PASQUALINI n’étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé au vote.

3/ Ratios des promus/promouvables D_2018-051

Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de définir le ratio entre les promus et les promouvables pour les avancements de grade des agents. Il s’agit du pourcentage appliqué au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade à une date donnée par l’ Assemblée délibérante après avis du Comité Technique.

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer le taux promus/promouvables à 100% pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur ;

- de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en tenant compte des éléments ci- dessus ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de chaque exercice budgétaire, chapitre 012.

Mme Marinette PASQUALINI n’étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé au vote.

3/ Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe et création du poste de rédacteur D_2018-052

M. le Maire rappelle qu’en raison d'une promotion interne, il convient de créer un poste de Rédacteur. Le poste d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet occupé à 80% sera supprimé. La création et la suppression prendront effet au 1er janvier 2019 ; le tableau des emplois ainsi modifié sera mis à jour.

Après délibération, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, la suppression et la création des postes susmentionnés.

Mme Marinette PASQUALINI n’étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé au vote.

4/ Mise à jour du Régime Indemnitaire D_2018-053

Monsieur le Maire relate la nécessité d’une mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui se compose d’une part obligatoire (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise – IFSE) et d’une part facultative (Complément Indemnitaire Annuel – CIA).

Après délibération, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, la mise à jour du RIFSEEP.

Mme Marinette PASQUALINI n’étant pas encore arrivée, elle n’a pas participé au vote.3

5/ Prestations de déneigement D_2018-054

M. Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le déneigement de la Commune est réalisé par un agent vacataire. Ce dernier ne pouvant réaliser seul le déneigement complet des voies de la Commune, il propose de faire appel à des prestataires de services.

Pour ce faire, une convention doit être établie avec les prestataires, afin de fixer le cadre d’intervention et les droits et obligations des parties.

En cas de fortes chutes de neige, les deux déneigeurs, principal et occasionnel, se partageraient les chemins de la commune selon un circuit établi à l’avance (tableau à l’appui).

M. Roussel s’enquiert du déneigement à effectuer devant la porte d’accès aux appartements communaux ; déneigement qui devra être fait à la pelle. La question est posée s’il convient de construire un petit auvent au-dessus de la porte, et si oui, faut-il privilégier, pour des raisons financières, le toit plat au toit en arrondi.

La construction d’un auvent dispenserait la commune du déneigement, ou le faciliterait.

Mme Valérie Bensaada revient sur un point déjà évoqué lors du précédent conseil : pour prévenir d’éventuelles chutes, il est impératif de déneiger les escaliers de la garderie. Mme Bensaada propose d’attribuer cette tâche au déneigeur vacataire principal.

Reste l’accès à l’église et à la mairie qu’il faudra aussi déneiger.

En conclusion, quatre endroits nécessitent un déneigement à la pelle et il convient de faire un point sur le matériel communal disponible. Il convient également de déterminer à l’avance les personnes qui se chargeront du déneigement à la pelle (les déneigeurs vacataires? les élus? la remplaçante de Maria Nicolas?).

M. le Maire énumère les interventions réalisées sur le tracteur : changement de l’étrave, montage des chaînes, révision générale.

M. Bertholet évoque la descente de La Selle, une route en pente assez dangereuse qui mérite d’être salée. Il serait judicieux d’installer un bac contenant un mélange de sel et de gravier pour que le salage puisse se faire rapidement en cas de besoin. L’achat d’avance de sel pour disposer d’un stock s’avère nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de prestations de services entre la Commune et les prestataires, comme jointe en annexe ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019 de la Commune de La Freissinouse.

6/ Renouvellement abonnement au logiciel informatique de gestion communale D_2018-055

Monsieur le Maire présente le contrat d’abonnement aux prologiciels de la gamme COLORIS et propose de renouveler l’abonnement pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le contrat d’abonnement aux prologiciels de la gamme COLORIS ; comme jointe en annexe ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier; - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019 de la Commune de La Freissinouse.4

8/ Convention avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour les services de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables par Internet) D_2018-056

M. le Maire expose aux conseillers que la DGFIP a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables par Internet).

Ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bleue, par l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire. L’accès se fait à partir du portail internet de la DGFIP et la prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire est sous leur responsabilité.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par carte bancaire sur Internet soient reconnus par le système d’information de la collectivité et de la DGFIP, puis émargés automatiquement après paiement effectif dans l’application HELIOS. Afin de pouvoir intégrer cette possibilité, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP (voir en annexe). Cette dernière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et à la DGFIP.

Le coût pour la collectivité, après adaptation du portail Internet pour assurer l’interface TIPI, se limite aux frais de commissionnement Carte bancaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise l’adhésion de la Commune de LA FREISSINOUSE au programme TIPI ;

- autorise le Maire à signer les conventions et autres documents nécessaires à la

mise en place de ce programme.

9/ Mise à jour de l’ordre du Tableau D_2018-057

Monsieur le Maire, suite aux différentes démissions, informe que cela a entraîné des modifications dans l’ordre du tableau. Il présente ainsi le tableau mis à jour :

1 Maire COYRET Jean-Pierre

2 1er Adjoint COTTE Pascal

3 2ème Adjoint FACHE Claude

4 3ème Adjoint BERTHOLET Alain

5 4ème Adjoint GAILLARD Patrick

6 Conseiller Municipal ROSTAIN Philippe

7 Conseiller Municipal PASQUALINI Marinette

8 Conseiller Municipal BENSAADA Valérie

9 Conseiller Municipal ROUSSEL Philippe

10 Conseiller Municipal DAGHENA Carlo

11 Conseiller Municipal COMBE Hervé

12 Conseiller Municipal TOURTET Jean-Pierre

Le Conseil municipal approuve la mise à jour du tableau.5

11/ Subvention Voirie Rurale D_2018-058

En complément de la délibération n°2017-022 du 18 juillet 2017, Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de la subvention du Département pour la révision des chemins ruraux.

Après discussion, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à affecter une partie de la subvention du Département pour la révision des chemins ruraux, qui se fera dans l’ordre suivant : Clos l’Echelle, Toinelle, Les Richiers, Sainte Anne.

12/ Divers

- M. Philippe Roussel revient sur un point déjà soulevé lors du dernier conseil, à

savoir l’installation de lampes à UV pour la désinfection de l’eau des sources en prévention ; il craint qu’en renonçant à cette installation, la commune prenne des risques sanitaires pour ses administrés. M. Alain Bertholet réplique que l’eau des sources est soumise à un contrôle régulier et des plus stricts, et qu’en cas d’anomalie, l’ARS lance aussitôt des appels répétés. De plus, l’intervention de Véolia en cas d’infection est très réactive. M. le Maire fait remarquer que les UV désinfectent seulement l’eau et non pas la conduite ; il ajoute qu’il est vrai que Véolia émet des relances régulières pour l’installation des lampes UV et qu’il faudra, à terme, envisager d’inscrire une telle dépense au budget de l’eau, étant en outre observé qu’un tel dispositif se ferait sans difficulté dans le réservoir de La Selle, alimenté en électricité, ce qui n’est pas le cas au Forest de Gay.

- M. le Maire soulève la nécessité d’une révision de la salle polyvalente, pour les

fenêtres et la peinture notamment. Mme Valérie Bensaada ajoute que la robinetterie mériterait également une révision. Il est signalé que le réfrigérateur a déjà 4 ans et la cuisine, 19.

- M. le Maire parle du plot à planter à côté du passage clouté de la route

départementale en face du nouveau pôle médico-social ; ce plot est destiné à soutenir le panneau routier marqué « 50 » récemment acquis par la commune. Le panneau se situant le long d’une route départementale, l’accord du Conseil départemental a été requis.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h05.