Compte-Rendu - 2014 07 09 CM CR ok

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 09 14 CM CR ok

Compte-Rendu - 2014 10 20 CM CR ok

Compte-Rendu - 2014 05 05 CM CR ok

Compte-Rendu - CM 26 mai 2014 CR ok

Compte-Rendu - 2014 04 08 CM CR ok

Compte-Rendu - 2014 11 24 CM CR ok

Compte-Rendu - 2014 04 22 CM CR ok

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14

Compte-Rendu - cr cm 2014 1 3 fevrier

Compte-Rendu - 2015 02 02 CR CM

Compte-Rendu - 2014 07 09 CM CR ok Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 09 CM CR ok)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,

Le mercredi neuf juillet deux mil quatorze à 19 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Monsieur MONTREUIL, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LANGEARD Madame GUILBERT, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE.

Absents excusés :

Madame RAGE a donné pouvoir à M. PIQUET

Madame DUBOILLE a donné pouvoir à M. MONTREUIL

Monsieur GROULT a donné pouvoir à M. POIRIER

Monsieur MARCHETEAU a donné pouvoir à M. BOURDON

Madame GUY a donné pouvoir à M. LE MAÎTRE

Madame Françoise AUGER est désignée comme secrétaire de séance.

RETRAIT D'UN SUJET DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur POIRIER ouvre la séance.

Compte tenu du calendrier incertain du renouvellement des instances paritaires, monsieur POIRIER propose de supprimer de l'ordre du jour le sujet "Fermetures de postes", pour le reporter à une date ultérieure.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de retirer cette question de l'ordre du jour.

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2014 à l’unanimité.

 COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

* COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

La commission s'est réunie le 4 juin 2014 pour émettre un avis sur la revalorisation des quotients familiaux de cantine et faire le point sur la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur MARS indique les effectifs attendus à l'école pour la rentrée 2014/2015 :  Ecole maternelle : 79 à 80 enfants Ecole primaire : 130 à 131 enfants.

* COMMISSION COMMUNICATION

La commission s'est réunie le 30 juin pour finaliser la Lettre de la Mairie de juillet-août.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL annonce que les travaux de création d'une esplanade devant l'école seront réalisés au mois de juillet. Le revêtement de la rue des Ecoles sera refait avant la rentrée des classes.

Le programme d'entretien de la voirie 2014 commencera à la mi juillet avec la réfection du chemin des Poissonniers, entre les Vikings et la route du Londel.

Une conférence a été organisée par le SDEC énergie sur le thème de la création d'un réseau départemental de bornes d'alimentation pour véhicules électriques. Une de ces bornes pourrait être installée sur la commune. L'étude de cette question sera reprise en commission.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2014* COMMISSION ASSOCIATIONS

La commission s'est réunie le 25 juin avec les représentants des associations pour coordonner les activités et établir le calendrier des manifestations et de l'occupation des salles pour la saison 2014/2015.

* COMMISSION ANIMATION

La commission se réunira le 16 juillet pour préparer les prochaines Foulées de Mathieu.

* COMMISSION URBANISME

Monsieur PIQUET précise que les sujets d'actualité en urbanisme seront abordés au cours de ce conseil.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY indique que le blog de la médiathèque sera opérationnel à la mi août. Deux ateliers seront proposés par la Médiathèque dans le cadre des activités périscolaires en septembre : - jeux de société et jeux vidéo.

- lecture et blog.

La médiathèque sera fermée du 19 juillet au 18 août. Durant la période estivale la durée de prêt passe à 8 semaines pour un maximum de 10 livres empruntés.

AFFAIRES SCOLAIRES

1 - CANTINE : REVALORISATION DU QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL

La commission des affaires scolaires propose de revaloriser, à partir du 1er septembre 2014, les plafonds de revenus permettant aux familles de bénéficier des tarifs préférentiels à la cantine. Le quotient familial mensuel correspondant au tarif minimum passerait de 600 € à 607 € Le quotient familial mensuel correspondant au tarif intermédiaire passerait à 1000 € à 1011 €

Rappel des tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2014 :

Normal : 4,20 € Intermédiaire : 3,55 € Minimum : 2,95 €

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ, ACCEPTE LA REVALORISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014.

2 - GARDERIE : MODIFICATION DU FORFAIT ET DU REGLEMENT

Les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place le 1er septembre 2014. La garderie fonctionnera donc avec des nouveaux horaires chaque matin et le soir des jours sans APS.

Une mise à jour du règlement de cette garderie est donc proposée.

Ces nouveaux horaires conduisent à une augmentation globale de l'offre de garderie (mercredi matin, lundi et vendredi de 16h à 16h30), ce qui conduit à proposer une modification du maximum mensuel (forfait) pour le tarif de cette garderie.

Il est proposé de passer ce maximum mensuel de 27 à 31 vacations, soit 31 x 1,40 € = 43,40 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ : - VALIDE LE NOUVEAU REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE, - FIXE LE TARIF DU MAXIMUM MENSUEL (FORFAIT) A 31 VACATIONS, SOIT 31 X 1,40 € = 43,40 € A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2014.

PERSONNEL COMMUNAL

3 - CREATIONS DE POSTES

L'ouverture du nouveau restaurant scolaire et l'entretien de ses salles nécessitent une réorganisation du service des agents communaux et une augmentation du volume d'heures effectuées. Les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place au 1er septembre 2014. Le nettoyage des locaux après la classe du mercredi matin, l'extension des horaires d'ouverture de la garderie, le fonctionnementde la cantine le mercredi midi et la participation de plusieurs agents aux activités périscolaires nécessitent une nouvelle augmentation du nombre d'heures effectuées par les agents de l'école. En conséquence, les modifications des services hebdomadaires suivants sont proposées : - Agent technique 2ème classe : de 22h à 28h,

- Agent technique 2ème classe : de 30h à 32,5h,

- Agent technique 2ème classe : de 23,5h à 28h,

- Agent technique 2ème classe : de 30h à 32h,

- Agent technique 2ème classe : de 32,5h à 35h,

- Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) 1ère classe : de 28,5h à 34h.

D'autre part, de nombreuses heures sont actuellement assurées à l'école par du personnel temporaire. Afin de sécuriser ces emplois, il est proposé de créer :

- un poste d'agent technique 2ème classe à 35h,

- un poste d'agent technique 2ème classe à 27h.

Il est donc proposé de créer ces postes à compter du 1er septembre 2014. Afin d'éviter toute difficulté de mise en place à la rentrée, la fermeture des anciens postes interviendra ultérieurement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la création des postes suivants à compter du 1er septembre 2014 :

- Agent technique 2ème classe à 28 heures,

- Agent technique 2ème classe à 32,5 heures,

- Agent technique 2ème classe à 28 heures,

- Agent technique 2ème classe à 32 heures,

- Agent technique 2ème classe à 35 heures,

- Agent technique 2ème classe à 35 heures,

- Agent technique 2ème classe à 27 heures,

- Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à 34 heures.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

4 - MISE EN PLACE DU PRINCIPE DE VACATIONS

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre s'accompagne de l'organisation des activités périscolaires (APS).

Certains intervenants appartiendront au milieu associatif. Afin d'organiser leur intervention et éventuellement de les rémunérer, Monsieur le Maire doit être autorisé à signer avec eux des contrats et conventions.

D'autres intervenants n'appartiendront pas au milieu associatif. Ils peuvent être rémunérés selon le mode de la vacation horaire. Il est proposé qu'un tarif unifié soit délibéré. Le tarif horaire brut de 30 € est proposé.

Considérant que la commune aura besoin de faire appel à des intervenants de façon spécifique et discontinue,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions avec les intervenants issus d'associations,

- met en place le principe de la vacation horaire pour rémunérer les intervenants hors associations dans le cadre des activités périscolaires,

- fixe le montant de la dite vacation à 30 € brut horaire,

- charge Monsieur le Maire du recrutement en tant que de besoin et des démarches administratives liées à ce type de contrat.

5 - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATION SAISONNIERS

La création de postes de saisonniers permet le recrutement de personnes chargées d'encadrer les enfants et les activités périscolaires. Ces postes ne seront pourvus ou pourvus entièrement que si les effectifs l'imposent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :- décide la création d'un poste d'adjoint d'animation saisonnier à raison de 9 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2014,

- décide la création de 6 postes d'adjoint d'animation saisonnier à raison de 3 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2014,

- précise que leur rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade, - charge Monsieur le Maire du recrutement en tant que de besoin et des démarches administratives liées à ce type de contrat.

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

6 - AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE : CONVENTION D'AIDE FINANCIERE

Monsieur PIQUET, Maire Adjoint, informe le conseil municipal que la commune avait obtenu, le 15 mars 2014, l’autorisation de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’acquisition et la mise en place de plantes couvre-sol au pied des arbres de la commune, limitant ainsi l’utilisation de produits phytosanitaires et la pollution de la nappe phréatique.

Le montant retenu par l’agence de l’Eau pour l’acquisition des plantes couvre-sol est de 1 471 € HT. L’Agence peut apporter une aide financière de 50 % soit 736 €.

L’attribution de cette aide fait l’objet de conditions regroupées au sein d’une convention. Ces conditions concernent notamment la communication de cette action auprès des habitants et l'engagement de la commune d'atteindre le niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics. Cet engagement a été accepté par délibération en date du 26 mai 2014.

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE LA CONVENTION ET EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE L’AIDE FINANCIERE DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE, - AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC CETTE AGENCE.

7 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, informe le conseil municipal de la possibilité offerte à la commune de Mathieu d’acquérir une partie de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame Jacques et Florence BELLERY, reprise au cadastre sous le numéro 150 de la section AI et située entre le mur de leur propriété et l'axe du ruisseau le Dan.

Cette cession sera réalisée à titre gratuit. La commune prendra les frais d’acte à sa charge. Les propriétaires de la parcelle ont signé une promesse de cession dans ces termes en date du 9 juillet 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ :- AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’ACTE ADMINISTRATIF D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE REPRISE AU CADASTRE SOUS LE NUMERO 150 DE LA SECTION AI, POUR UNE SUPERFICIE DE 52 CA, APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME JACQUES ET FLORENCE BELLERY.

- DONNE SON ACCORD POUR LE PAIEMENT DES FRAIS LIES A LA PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES. - DONNE SON ACCORD POUR LE PAIEMENT DU SALAIRE DU CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES RELATIF A L’ENREGISTREMENT DE CES ACTES ADMINISTRATIFS.

8 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : DELEGATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

Monsieur PIQUET, Maire Adjoint, informe le conseil municipal que le "quartier de la gare" représente une superficie de 17 ha 28 a et 56 ca et fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement inscrites au plan local d’urbanisme. À ce jour, les terrains dont la commune est propriétaire ou qui ont été mis en réserve foncière sur ce secteur représentent 12 ha 01 a 13 ca. Suite à une délibération du 5 juillet 2010, une convention a été signée entre la commune de Mathieu et l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) aux fins d’acquérir des terrains situés dans ce quartier de la gare.

Les parcelles cadastrées en section AC numéro 2 et 10 d’une superficie de 1 ha 39 a 54 ca et de 1 ha 56 a 88 ca sont en cours d’acquisition par l'EPFN.

Afin de faciliter l'acquisition des parcelles restant à acquérir dans le quartier de la gare, soit les parcelles AC 2, 3 et 10, il est proposé de déléguer, pour ces parcelles uniquement, le Droit de Préemption Urbain à l'EPFN.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2008 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones U, AU et 1AU du Plan Local d’urbanisme,

Vu la délibération du 8 avril 2014 par laquelle le conseil municipal avait délégué Monsieur le Maire pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

Considérant le souhait de déléguer partiellement le Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour les parcelles restant à acquérir sur le quartier de la gare,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ, DECIDE : - DE RETIRER LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ATTRIBUEE A M. LE MAIRE, UNIQUEMENT POUR LES PARCELLES CADASTREES EN SECTION AC 2, 3 ET 10, TOUTES CLASSEES EN ZONE 1AUA DU PLU.

- M. LE MAIRE RESTE DELEGATAIRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR L’ENSEMBLE DES ZONES U, AU, 1AU A L’EXCEPTION DES PARCELLES SUS VISEES.  DE DELEGUER SON DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LES PARCELLES CADASTREES EN SECTION AC 2, 3 ET 10 A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE.

9 - CŒUR DE BOURG : SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL

La commune avait, aux termes d’un acte reçu par Me Jean-Luc DESFOUX, les 26 février et 5 mars 2001 donné à bail commercial à la société EUROFINANCES ASSURANCES le local situé au 13D rue de la Chaussée. Ce bail avait été prolongé aux termes des signatures d’un nouvel acte reçu en dates du 8 juillet et 31 août 2010.

Après la liquidation judiciaire de ladite société prononcée par le tribunal de commerce de Caen le 15 mai 2013, le local est libre de toute occupation.

Madame Anne PELLEGRINI, gérante de l'EURL "EAU D'ROSES", souhaite installer un commerce de fleuriste dans ce local.

Il est proposé d'établir un bail commercial moyennant un loyer mensuel HT de 405,65 € au 1er août 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ, AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER CE BAIL.

10 - LOTISSEMENT DU PETIT CLOS : DÉNOMINATION DE VOIE

Monsieur PIQUET, Maire Adjoint, rappelle au conseil municipal l’arrêté du 25 mai 2007 accordant un permis de lotir pour l’aménagement d’un lotissement débouchant sur la rue d’Anguerny : le lotissement du Petit Clos.

Il est proposé de nommer la voirie de ce lotissement : Impasse du petit Clos.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ : - DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA DENOMINATION « IMPASSE DU PETIT CLOS », - AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A EFFECTUER LES DÉMARCHES NECESSAIRES A L’OFFICIALISATION DE CETTE DENOMINATION.

TRAVAUX - FOURNITURES

11 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L 441-5,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Mathieu d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, COORDONNÉ PAR LE SDEC ENERGIE,

- DONNE SON ACCORD SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MATHIEU FIXEE ET REVISEE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 5 DE L’ACTE CONSTITUTIF, - AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A PRENDRE TOUTES MESURES D'EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.

12- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITÉ POUR L’ALIMENTATION DES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L 441-5,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Mathieu d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour l’alimentation des bâtiments de la collectivité, Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE POUR L’ALIMENTATION DES BATIMENTS DE LA COLLECTIVITE, COORDONNÉ PAR LE SDEC ENERGIE,

- DONNE SON ACCORD SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MATHIEU FIXEE ET REVISEE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 5 DE L’ACTE CONSTITUTIF, - AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A PRENDRE TOUTES MESURES D'EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION.

13 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DES BÂTIMENTS ET VÉHICULES

Dans le but d'obtenir une meilleure coordination et de réduire les coûts de fonctionnement concernant la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments et véhicules de leur patrimoine, il est envisagé de participer à un groupement de commandes composé de la ville de Caen, de la Communauté d'Agglomération Caen la mer, du CCAS de la ville de Caen et des communes et organismes situés dans le périmètre géographique de Caen la mer qui s'associeront selon leurs besoins. La ville de Caen est coordonnateur du groupement. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve le projet de convention constitutive du groupement permanent de commandes pour la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments et véhicules de leur patrimoine, - désigne la ville de Caen comme coordonnateur du groupement de commandes, - autorise la ville de Caen, coordonnateur du groupement de commandes, à signer au nom et pour le compte des membres du groupement les marchés à bon de commandes sans minimum ni maximum correspondant,

- autorise monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14 - EXTENSION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE – RUE DE BEUVILLE

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, informe le conseil municipal du souhait d’étendre le réseau d’éclairage public dans la rue de Beuville. Ces travaux consistent en la pose d’un candélabre. Le coût est de 5 386,52 € TTC dont 3 366,58 € à la charge de la commune déduction faite de la part de financement assurée par le SDEC Energie.

Il rappelle au conseil municipal que la commune a transféré la compétence éclairage public au SDEC ENERGIE.

Monsieur MONTREUIL demande au conseil municipal son accord concernant : - la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d’exécution, à savoir : * la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC Energie, * la contribution de la commune qui s’élève à la somme de 3 366,58 € correspondant au montant du devis de 5 386,52 € TTC, déduction faîte de la part du financement assurée par le SDEC Energie, * la commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès que l’avis lui sera notifié.

- la signature des documents nécessaires à l’engagement des travaux.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - donne son accord pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d’exécution, à savoir :

* la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC Energie, * la contribution de la commune qui s’élève à la somme de 3 366,58 € correspondant au montant du devis de 5 386,52 € TTC, déduction faîte de la part du financement assurée par le SDEC Energie, * la commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC Energie dès que l’avis lui sera notifié,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’engagement des travaux.

La commune prend note :

- que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement de la TVA

- que la somme à inscrire en section fonctionnement du budget sera de 3 366,58 € à l’article 6554

15 - DAN : TRAVAUX DE NETTOYAGE EXCEPTIONNELS

Le ruisseau le Dan traverse le bourg de Mathieu. Au regard de sa faible pente, de son régime capricieux et du volume important des eaux pluviales collectées par son bassin versant, il présente un danger fréquent de débordement dans le secteur urbanisé traversé. L'entretien, par les riverains, de son lit et des ouvrages qu'il emprunte, doit être permanent afin de réduire les risques d'inondation.

Il reçoit également les boues et gravats provenant du domaine public. Ainsi, un dépôt important provenant des rues Rasse, Bigot, Abbé Boisne et des Ecoles s'est formé en aval du puits pompe communal. Ce dépôt constitue un obstacle à l'écoulement et augmente les risques de débordement.

Considérant l'origine publique de ces boues et gravats, il est proposé que la commune évacue ces dépôts à ses frais. Il est proposé en même temps de mettre en place dans le lit du ruisseau, au virage situé face à la pompe, un épi destiné à faciliter l'écoulement de l'eau et à protéger le mur du bâtiment voisin.

La signature d'une convention est nécessaire avec la famille LEGRAS, riverains, afin d'autoriser l'accès au chantier et le dépôt des boues sur les berges.

Une consultation a été lancée. L'entreprise METAYER propose de réaliser ces travaux pour un montant de 5 509,62 € HT soit 6 611,54 € TTC.

Considérant le caractère exceptionnel de cette opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise monsieur le Maire à signer une convention avec la famille Legras, riverains, - autorise monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise Métayer, pour un montant de 5 509,62 € HT soit 6 611,54 € TTC et à signer tous documents relatifs à ce chantier.

 DIA

Monsieur le Maire informe le conseil des cessions immobilières pour lesquelles il n'a pas usé de son droit de préemption.

 SIGNATURES DE MARCHÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE

En application des articles L 2122-22 et L2122-23 CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération 8 avril 2014, il a été amené à signer un contrat depuis la dernière réunion du Conseil municipal :

Marché Montant en € TTC Attributaire

Peinture axiale de voirie sur ex RD 7 1050,00 SIGNAUX GIROD

Travaux de déblaiement sur le terrain de football 1000,00 Entreprise LETELLIER

QUESTIONS DIVERSES

 Madame CZERNY informe le conseil municipal de la cession du restaurant « Chez Bébert ».

 Monsieur POIRIER informe le conseil que la commune a reçu une médaille commémorative à l'occasion du 70ème anniversaire du débarquement. Cette médaille est décernée par le Conseil Régional de Basse-Normandie aux communes décorées de la croix de guerre 1939-1945 ou de la légion d'honneur à l'issue de la seconde guerre mondiale.

La séance est levée à 22h15

M. POIRIER M. MARS Mme RAGE M. MONTREUIL Mme DUBOILLE

M. PIQUET Mme VAUSSY M. GROULT Mme AUGER M. BOURDON

M. LOMBARD Mme CZERNY M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LANGEARD

Mme GUILBERT M. BONNET M. LE MAITRE Mme GUY