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Compte-Rendu - CR conseil du 2 février 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 2 février 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 02 février 2023 — 20h30
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d’Honneur, le jeudi 02 février 2023 à 20h30
sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 27 janvier 2023
Etaient présents : M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, Mme PARRET BONMARTIN, M.
ATHAYNE, M JOLY, Mme LACAUX, Mme FAURE, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme
MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. RENON, M. OLIVEIRA, Mme DAVAUD, Mme MARTIN, Mme MORAND, M GALAND
Étaient absents : Mme DESVIGNE, M. PERET.
Pouvoirs: M. MERCIER (M. JOLY), Mme FERREIRA (Mme MARTIN), M. CARBON (M SAUVESTRE), Mme LUCOTTE (M. MONIER), Mme AZEVEDO (M. LITAUDON)
Secrétaire de séance : Mme LACAUX
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire propose Mme LACAUX pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assistée par Mme COULOMNIER, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2022, adressé préalablement à l’assemblée, est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation :
DEC202274 TRAVAUX Convention avec Enedis pour le raccordement électrique du bâtiment des Frères Maristes
pour un montant de 63 306,98 € TTC
DEC202275 FINANCES Signature d'un devis pour la réalisation d'un diagnostic amiante et HAP sur les enrobés
du centre-bourg avant travaux pour un montant de 4 488 € TTC avec la société AC Environnement
DEC202301 Signature d'une convention de prestation de service intellectuelle avec l'association SAGESS : la
médiathèque accueillera une exposition sur le thème du carnaval du 7 février au 15 mars
DEC202302 LOGEMENT Signature d'un bail de location
DEC202303 FINANCES Signature d’un emprunt pour le budget général de la commune pour un montant de
600 000 € - taux : 3,14 % - durée de remboursement : 15 ans
DEC202304 FINANCES Etude diagnostic des réseaux de collecte d’eaux usées et d’eaux pluviales du centre-
bourg pour un montant de 20 404 € HT
DEC202305 FINANCES Prestation de ragréage sur bâtiment public Maristes pour un montant de 18 330 € HT FINANCES / Dissolution du budget annexe eau
Le conseil, à l’unanimité, approuve la dissolution du budget annexe eau avec effet au 1° janvier 2023 et la reprise des résultats de ce budget dans le budget principal 2023 de la commune, soit :
- Section de fonctionnement : +44717€
-__ Section d’investissement : +55934€
FINANCES / Approbation du régime de la fongibilité des crédits
Le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 6 % des dépenses réelles de chaque section.
FINANCES / Adoption du Règlement budgétaire et financier
Le conseil, à l’unanimité, approuve le Règlement budgétaire et financier.
FINANCES / Modification tarifs 2023 Droits de place dans le cadre du concours agricole
Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification de tarifs 2023 suivante pour les exposants sous chapiteau lors du concours agricole : 70.00 € le mètre linéaire pour toute la durée de la manifestation.
FINANCES / Fixation du loyer des logements de la résidence Jeanne Saulnier
Le conseil, à l’unanimité, fixe comme suit le montant des loyers pour les logements de la résidence Jeanne Saulnier :
Logements T2 :
Etage N° du logement Surface en m? Prix du loyer HC
2 49,22 449 €
RDC 3 51,10 467€
4 54,92 501€
6 49,22 449 €
7 51,30 468€
8 54,96 502€
ÉA 9 48,33 441€ 10 44,56 407 €
11 51,04 466€
13 49,28 450€
14 51,30 468€
15 54,08 494 €
R+2 17 52,21 477€
18 48,33 441€
19 44,56 407 €
20 51,04 466€
Logements T1 :
Etage N° du logement Surface en m°? Prix du loyer HC
RDC 1 28.59 261€
R+] 5 28.59 261 €
12 28.59 261€
se 16 22.98 210€ FINANCES / Demande de subventions : réhabilitation de la bijouterie
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et sollicite auprès de l'Etat, au titre de la DETR, une subvention de 30 000 €, et auprès du Département de l’Allier, au titre du dispositif RCBCV, une subvention de 90 000 €.
FINANCES / Demande de subventions : Entrées de ville tranche 3
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et sollicite auprès du Département de l'Allier une subvention de 30 000 €.
FINANCES / Demande de subventions : Skate Park
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et sollicite auprès de l’Etat, au titre de la DETR, une subvention de 24 500 €, auprès du Département de l’Allier une subvention de 21 000 € et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 10 500 €.
TRAVAUX / Attribution du marché relatif à la fourniture et la pose de nouvelles fenêtres sur deux groupes
scolaires
Le conseil, à l’unanimité, attribue les lots du marché mentionné comme suit :
Lot 1 -> Variante n°1 de l’entreprise Henrion ;
Lot 2 -> Variante n°1 de l’entreprise Henrion ;
Lot 3 -> Offre de base EC2F.
FINANCES / Demande de subventions : marché relatif à la fourniture et la pose de nouvelles fenêtres sur deux groupes scolaires
Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement et sollicite auprès de l’Etat, au titre de la DETR, une subvention de 87 985.44 € et auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 100 000.00 €.
FINANCES/Ouverture de crédits avant le vote formel du budget — budget ville
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
Entreprise Montant TTC Marché
Kolasinski 15 477.12 € Tennis couvert
Rossignol 3 481.38 € Tennis couvert
Adage 9060 € Aménagement Centre bourg
Colas 61206€ Voirie 2021-2022
Ac environnement 4488 € Centre bourg
Reolon 22.220.10€ Freres maristes
Pro clim 59311.13€ Frères maristes
Sarl alexandre 5280€ Freres maristes
Sas friaud 21 345.7 € Freres maristes
Roanne electrique 36 340.93 € Freres maristes
Elément architecture 2 916.00 € Freres maristes
Créa synergie 3 937.64 € Bijouterie
Ellipse positionnement 2 394.00 € Bijouterie
Colombarium 9 728, 40 €
Manu façade 6 167.95 € FINANCES/Ouverture de crédits ayant le vote formel du budget — budget assainissement
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :
Entreprise Montant TTC Marché
larbre 2970€ Etude filière boue
PATRIMOINE / Convention de servitude dans le cadre de la vente Combasson / Provent
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la constitution de la servitude au profit de la famille Provent- Regnier sur les parcelles cadastrées AR 184 et AR 185 et autorise le Maire ou son représentant à signer les
documents afférents.
JEUNESSE / Renouvellement de la convention avec Viltaïs relative à la gestion d’un Point Information Jeunesse 2023 — annule et remplace la délibération du 13 décembre 2022
Le conseil, par 24 voix pour et 1 abstention, annule et remplace la délibération du 13 décembre 2022 relative au renouvellement de la convention avec Viltaïs quant à la gestion d’un Point Information Jeunesse 2023. Il approuve les termes de la convention avec Viltaïs relative à la gestion d’un Point Information Jeunesse pour 2023 et autorise
le Maire ou son représentant à la signer.
TRAVAUX / Frères Maristes : Avenant n°6 relatif au lot 9 — Sols souples
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant n°6 au marché concernant le lot 9 : Sols souples avec l’entreprise SARL Faroppa Christophe et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
ENFANCE / Convention entre la commune et l’Association Sportive du Département de l'Allier
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention entre la ville et 1 ASDA et autorise le Maire ou son
représentant à signer la signer.
POLICE MUNICIPALE / Convention de mise en commun des effectifs de la police municipale avec Saint-
Pourçain sur Sioule
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise en commun des effectifs de la police municipale avec Saint-Pourçain sur Sioule et autorise le Maire ou son représentant à signer la signer.
Travaux / Attribution du marché relatif à la vérification et à l’entretien des équipements communaux
Le conseil, à l’unanimité, attribue les lots du marché mentionné comme suit :
Vérification lot 1 : Electricité, alarmes incendie, gaz, portes et portails automatiques -> SOCOTEC Vérification lot 2 : Robinet incendie armé, installations de désenfumage et extincteurs -> CEPI Extinctor Vérification lot 3 : Matériels de cuisson, de levage, compresseurs, harnais, sangles, les Equipements de Protection Individuelle (E.P.I) à usage spécifique, échafaudages et échelles -> INFRUCTUEUX Vérification lot 4 : Aires de jeux, matériel de gymnastique, mur d’escalade et parc sportif (buts et paniers de basket)
-> DEKRA
Vérification lot 5 : Chapiteaux et structures mobiles -> CI EXPERTISE Vérification lot 6 : Légionnelle > ABIOLAB
Vérification lot 7 : Ascenseurs -> SOCOTEC
Entretien lot 1 : Installations thermiques (chaufferies, traitements de l’air, ventilations et climatisations) -> E2S Entretien lot 2 : Ascenseur et monte-charge -> OTIS
Entretien lot 3 : Matériel de réfrigération (chambres froides + et chambres froides -) -> FCP Entretien lot 4 : Hottes de cuisson -> SDI VENTILATION RHA Entretien lot 5 : Bacs à graisse -> SARP OSIS
Entretien lot 6 : Système de sécurité incendie -> INFRUCTUEUX
.TeMaire,
; : Roger LITAUDON