Compte-Rendu - CR Conseil du 3 decembre 20210114081700

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 09 2017

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 04 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 5 décembre

Compte-Rendu - CR conseil du 2 février 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 24 septembre

Compte-Rendu - CR conseil du 14 janvier 20210205095557

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre

Compte-Rendu - CR CM 31 03 2016

Conseil Municipal - Compe rendu conseil municipal 11 décembre 2018

Compte-Rendu - CR CM 06.10.2022

Compte-Rendu - CR Conseil du 3 decembre 20210114081700 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 3 decembre 20210114081700)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, Direction générale

des services

VG N°

COMPTE-RENDU

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 03 décembre 2020

Les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes Max FAVALELLI {afin de respecter les règles

sanitaires et la distanciation physique), JEUDI 3 DECEMBRE 2020 à 20h30 sous la présidence de Roger LITAUDON,

Maire.

Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l’exception de M PETIT (pouvoir à M LITAUDON), Mme

FERREIRA (pouvoir à M ATHAYNE), M RENON (pouvoir à Mme PARRET-BONMARTIN), Mme LUCOTTE (pouvoir à

M MONIER), Mme MARTIN (excusée).

Ont également pris part à la séance, Mme GOUBY, Directrice Générale des Services et Mme BENCHIHA, Assistante

de direction.

1 — Election du secrétaire et du secrétaire adjoint

Monsieur le Maire désigne Madame DAVAUD pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assistée

par Mme GOUBY, Directrice Générale des Services.

2 — Compte-rendu de la précédente séance

Le compte rendu de la séance du 24 septembre 2020, adressé préalablement à l'assemblée, est approuvé par

tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion.

3 — Compte-rendu des décisions prises par délégation

Finances : Mise en séparatif des réseaux d'eaux usées de l’Avenue de Lyon / Choix du maître d'œuvre.

4 — Ordre du jour : inscriptions complémentaires

Sans objet

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de retirer les questions 14 (Administration générale /

Propriété de la Fondation CHAMPAGNAT / Achat), 24 (Finances / vente du terrain Route de Créchy), 32 (Finances

/ Régie vente de matériaux et matériels réformés / modification N°4) et 39 (Travaux / création de courts de tennis

couverts / choix des entreprises) dans l’attente d'éléments permettant une analyse éclairée des sujets.

5 - PERSONNEL / Tableau des effectifs / Modification N°3

Sur proposition de Monsieur MONIER et après avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2020, le Conseil

municipal à l’unanimité approuve la modification du tableau des effectifs pour prendre en compte les propositions

d'avancement et de promotion interne soumises à la Commission Administrative Paritaire ainsi que les besoins

des services :

Avancement de grade

- Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1°"° classe (TNC 28/35È"°) - Création de deux postes d’Adjoint technique principal de 2°" classe TNC 23/35 et 25/35è"e) - Création d’un poste de Chef de service de police municipale principal de 1°"° classe- Création d’un poste d’Adjoint d'animation principal de 2°"° classe

- Création d’un poste d’A.T.S.E.M. principal de 1°" classe (TNC 32/35°"°)

Promotion interne

- Création d’un poste d'Agent de maîtrise

Evolution des services

- Création d’un poste de Directeur des Services techniques à temps complet sur un grade de technicien ou

d'ingénieur à compter du 1° février 2021

- Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine à temps non complet (24/35°"°), l’agent actuellement

employé sur un poste à 20/35°" pourrait ainsi renforcer le service enfance sur le temps périscolaire.

- Maintien de postes de contractuels de droit public (dans la limite de temps complet) pour faire face à des

Accroissements Temporaires d'Activité (3 postes), à des Accroissements Saisonniers d'Activité (10 postes)

principalement pour l’accueil de loisirs extrascolaire,

- Maintien de 2 contrats de droit privé au titre du PEC (Parcours Emploi Compétence)

- Maintien de la possibilité de recruter des emplois civiques par l'intermédiaire d’une association agréée.

6 - PERSONNEL / Autorisations spéciales d'absence / Mise à jour

Sur proposition de Monsieur MONIER et après avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2020, le Conseil

municipal à l’unanimité approuve la modification de la liste des autorisations spéciales d'absence et de leurs

conditions de mise en œuvre afin de tenir compte des évolutions réglementaires ainsi que des pratiques

{émergence du PACS) et de la composition de la cellule familiale,

Monsieur le Maire rappelle que les représentants du personnel ont notamment souhaité ajouter la possibilité de

faire don de jours de congés selon la règlementation en vigueur.

7 - PERSONNEL / Défraiement / Mise à jour

Sur proposition de Monsieur MONIER, et après avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2020, le Conseil

municipal, à l'unanimité, modifie les modalités de défraiement afin de prendre en compte les revalorisations de

tarifs à compter du 1° janvier 2021 :

-__ L'indemnité forfaitaire de repas est de 17,50 €,

-__ L'indemnité forfaire d'hébergement passe à 70 € en taux de base, 90 € dans les grandes villes (plus de

200 000 habitants) et dans la métropole du Grand Paris, 110 € dans la ville de Paris. Le taux

d'hébergement est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en

situation de mobilité réduite.

La prise en charge des frais se fera sur justificatifs.

Les autres modalités (paiement des accessoires tels les frais de parking ou de péage à l'exception des amendes,

référence au tarif SNCF pour les frais de déplacements lorsque le véhicule personnel est utilisé, .) déterminées

par délibération de 2012 restent applicables.

Monsieur le Maire précise que le déplacement doit être validé par l’autorité territoriale et que le covoiturage

reste encouragé.

Pour mémoire, depuis une circulaire du 22 mars 2011 tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, peut

bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport public qu’il utilise pour se rendre de son domicile à

son lieu de travail.

8 - PERSONNEL / Promotion interne / Lignes directrices de gestion / Définition

Sur proposition de Monsieur MONIER et après avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2020, dans le

cadre de l'application de la loi N°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, le

Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les Lignes Directrices de Gestion proposées par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier et fixant les critères pris en compte pour la promotion interne.

9 - PERSONNEL / Loi de transformation de la Fonction publique / Mise en œuvreSur proposition de Monsieur MONIER et après avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2020, dans le

cadre de l’application de la loi N°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique, le

Conseil municipal, à l’unanimité, :

- approuve les Lignes Directrices de Gestion définissant les orientations générales en matière de

valorisation des parcours professionnels applicables dès 2021,

-__ décide de créer un groupe de pilotage composé d'élus et d'agents ressources afin de définir, dans un délai

raisonnable (avant le 31 mars 2021), les Lignes Directrices de Gestion, en matière de stratégie pluriannuelle de

pilotage des ressources humaines dans la collectivité, applicables pour les 6 ans à venir. Monsieur le Maire indique

qu’il faudra notamment déterminer les conditions d'application du droit de grève sur les services dits essentiels

(restauration collective, aide à domicile, accueils périscolaires) puisqu’assurant un service public direct à la

population.

Le Comité de pilotage sera composé de Madame AUGER et M BROUSSARD, représentants du personnel et de

Madame PERICHON et M MONIER, représentants de la collectivité.

- décide de mettre fin au régime dérogatoire concernant la durée de travail (soit 1607 heures effectives

pour une année) à compter du 1° janvier 2021 ; Monsieur le Maire précisant que les agents de la Commune et du

C.C.A.S. bénéficiaient jusqu’à présent de jours de congés supplémentaires.

10 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE / Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) / Règlement

intérieur

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de la Commission

d'Appel d'Offres déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la C.A.O. qui ne sont plus prévues

par les textes.

11 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE / Solidarité envers les Communes des Alpes-

Maritimes

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de contribuer au soutien des

Communes des Alpes Maritimes sinistrées lors de la tempête Alex en attribuant une aide financière à hauteur de

1 000 € à l'Association des Maires des Alpes-Maritimes.

12 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE / Sécurité routière / Désignation d’un correspondant

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur ALLAIN Jean-Michel,

Correspondant Sécurité routière, relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux. A ce titre

il veillera à la diffusion des informations relatives à la Sécurité routière, contribuera à la prise en charge de la

Sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité et à l’élaboration et la mise en œuvre

des programmes de la politique départementale au sein de la collectivité.

13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE / Appel à candidature / Petites Villes de Demain

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, soutient la candidature de la Commune

de Varennes-sur-Allier au programme « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire explique que ce nouveau dispositif a pour objet d’une part de conforter le rôle structurant des

communes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité au sein d’un bassin de vie et

présentant des signes de vulnérabilité ou de fragilité et d’autre part de renforcer le maillage du territoire et

accompagnera un millier de collectivités territoriales pendant 6 ans au plan national. Ce programme est destiné

à aider les élus dans la définition, la conception et la réalisation de leur projet de revitalisation à travers une offre

sur mesure de services, d'outils et de financements.

14 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE / Conseil municipal / Propriété de la Fondation

Champagnat / AchatQuestion retirée dans l’attente de l’estimation des Services des Domaines.

15 —- ADMINISTRATION GÉNÉRALE / Conseil municipal / Motion relative à la gestion de

l’eau

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte une motion relative à la gestion

de l’eau, prise dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

(S.D.A.G.E.) Loire Bretagne. Cette motion vise à alerter les pouvoirs publics pour une gestion permettant

l'accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont.

16 — FINANCES / Subvention au C.C.A.S.

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’arrêter la subvention de

fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale à hauteur de 2 900 £ au titre de l’année 2020.

Monsieur le Maire précise que depuis 2019 la maîtrise des charges a permis de réduire cette subvention. Il

rappelle que le service doit être géré au plus juste, un excédent trop important pouvant être repris par le

Département.

17 — FINANCES / Téléphonie et serveur / Renouvellement et maintenance des

équipements

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la Société ARESTE pour

le renouvellement (pour 20 201, 85 € TTC) et la maintenance du serveur et la Société Sybord pour la fourniture et

l'installation d’un nouveau système de téléphonie fixe (10 534,14 € TTC), les 2 sociétés appartenant au Groupe

Resadia.

Monsieur le Maire précise que l’achat des appareils de téléphonie s'effectuera par la plateforme U.G.A.P. (Union

des Groupements d’Achats Publics) afin de bénéficier des meilleures offres. Il précise que ces équipements seront

mieux adaptés aux nouvelles pratiques (visio ou audioconférences, travail à distance, ..).

18 — FINANCES / Budget principal / Travaux en régie 2020

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête la liste des travaux en régie comme

suit :

- Création d’une VMC au logement de l'Ecole des 4 Vents

- Création des chemins de randonnée

- Réfection d’une salle de classe à l'Ecole des 4 Vents

- Mise en conformité électrique de bâtiments communaux

- _ Réhabilitation du bâtiment Avenue Victor Hugo (Trépied)

-__ Réhabilitation des logements du Bâtiment N de la Cité de l’Air et création de 2 logements PMR

- Installation de serrures aux vestiaires de Mauregard

- Réfection de la façade du restaurant municipal

-_ Plantation de végétaux sur la Commune

Le montant de ces travaux est évalué 173 500 € (fournitures et main d'œuvre).

Monsieur le Maire précise que ces écritures permettent de récupérer de la TVA, de valoriser le travail réalisé par

les services municipaux et d'intégrer les travaux dans le patrimoine communal.

19 — FINANCES / Budget principal / Décision modificative N°2

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative N°2 du

budget principal permettant les ajustements suivants :

Dépenses de fonctionnement

-_ Ajustement de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement

-__ Transfert de crédits en investissement5

- Régularisation sur une opération rattachée à l'exercice 2018 et non encore réalisée (refacturation des

frais de scolarité)

Recettes de fonctionnement

- Régularisation d'une opération réalisée en 2019 (suite erreur d’imputation sur acquisition immeuble

Trépied)

Recettes d'investissement

-_ Ajustement de crédits à l’intérieur de la section d'investissement

- Inscription de subventions d’Etat notifiées (notamment sur chemins de randonnées)

Dépenses d'investissement

- Ajustement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement

- Régularisation d’une opération réalisée en 2019 (suite erreur d’imputation sur acquisition immeuble

Trépied)

- _ Ouverture de crédits dans le cadre de l’opération « Plan de relance » avec le Département sur des travaux

de voirie et sur des travaux de rénovation de bâtiment, achat d’urne (en prévision du double scrutin en

2021), achat d’un columbarium (il ne reste plus qu’une place à ce jour).

20 — FINANCES / Budget assainissement / Décision modificative N°1

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 du

budget assainissement permettant les ajustements suivants :

Recettes d'investissement

-_ Ajustement de crédits à l’intérieur de la section d'investissement

Dépenses d'investissement

- Ajustement de crédits à l’intérieur de la section d'investissement

- Ouverture de crédit pour l'opération non prévue de réhabilitation des réseaux d'assainissement Square

de Vouroux.

21 — FINANCES / Budget eau / Décision modificative N°1

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative N°1 du

budget eau permettant les ajustements suivants :

Dépenses de fonctionnement

-__ Ajout de crédits afin de réaliser une inspection par caméra de la canalisation du puits N°1 pour un montant

de 3 300 € TTC.

Recettes de fonctionnement

-_ Ecritures d'équilibre du budget

Monsieur le Maire indique que le transfert du puits alimentant l’entreprise WAVIN n'est pas réglé et que la

Commune doit continuer d'assurer les travaux.

22 — FINANCES / Budget principal / Créances irrécouvrables

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de porter les sommes nécessaires

à couvrir les créances irrécouvrables selon le détail suivant : 697, 32 € au compte 6541 « Créances admises en

non-valeur » et 587, 63 € au compte 6542 « Créances éteintes » du budget principal 2020.

23 — FINANCES / Budget assainissement / Créances irrécouvrables

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de porter les sommes nécessaires

à couvrir les créances irrécouvrables selon le détail suivant : 789, 76 € au compte 6541 « Créances admises en

non-valeur » et 356, 59 € au compte 6542 « Créances éteintes » du budget assainissement 2020.

24 — FINANCES / Vente de terrain / Route de CréchyQuestion retirée dans l’attente de l’estimation des Services des Domaines.

25 — FINANCES / Commande publique / Restaurant municipal / Choix des fournisseurs

pour l’année 2021

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les lots pour le

marché de fourniture des denrées alimentaires pour l’année 2021 selon le détail suivant :

Lot N° 1 / Viande fraîche Entreprise retenue : COSERGA Creuzier-le-Neuf (03)

Lot N° 2 / Charcuterie Entreprise retenue : FRANCE FRAIS Aulnat (03)

Lot N° 3 / Volailles fraîches Entreprise retenue : ALLIER VOLAILLES Escurolles (03)

Lot N° 4 / Produits laitiers Entreprise retenue : FRANCE FRAIS Aulnat (63)

Lot N°5 / Fruits et légumes frais Entreprise retenue : TERRAZUR Lempdes (63)

Lot N° 6 / Produits surgelés Entreprise retenue : DISVAL Saint-Etienne (42)

Lot N° 7 / Epicerie offre de base Entreprise retenue : FRANCE FRAIS Aulnat (63)

Lot N° 8 / Pain et farine Entreprise retenue : DOUCEURS VARENNOISES Varennes-sur-Allier (03)

Lot n° 9 / Poisson frais Entreprise retenue : TERRAZUR Lempdes (63)

Pommes de terre brutes et frites Plateforme @grilocal : VANSTRACEELE Créchy (03)

Monsieur le Maire regrette que des entreprises plus locales ne candidatent pas.

26 — FINANCES / Indemnité de confection des documents budgétaires allouée au

Comptable du Trésor

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer à Madame DESNOS

Comptable publique une indemnité brute de confection des documents budgétaires à hauteur de 45, 73 €.

27 — FINANCES / Droits de place / Marché dominical / Mise en place de l’abonnement

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier les conditions de

perception des droits de place des commerçants non sédentaires installés régulièrement sur le marché dominical

afin d'instaurer à compter du 1° janvier 2021 un abonnement annuel qui sera facturé au trimestre au tarif de

0,60€ le mètre linéaire.

Il est précisé que les abonnés bénéficieront d’une proratisation à 44/52È" pour tenir compte des périodes de

congés. L'abonnement pourra être décliné au trimestre dans les mêmes conditions pour tout abonné occasionnel.

Monsieur le Maire indique que cette décision simplifiera la collecte des droits jusqu'alors assurée par certains élus

du bureau municipal.

28 — FINANCES / Plan de relance / Travaux sur bâtiments / Demande de subvention

départementale exceptionnelle

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder au remplacement

d’huisseries sur le parc locatif communal et de solliciter le Département, dans le cadre du Plan de relance, à

hauteur de 30% du montant HT des travaux (dans la limite de 40 000 € HT) au titre de l’aide au bâti.

Monsieur le Maire indique que bien que ces travaux n'aient pas été prévus lors de la confection du budget il est

possible de les financer par des recettes perçues en cours d'année (fonds de péréquation intercommunal et

communal notamment) et non prévues sur le budget.

29 — FINANCES / Plan de relance / Travaux sur voiries / Demande de subvention

départementale exceptionnelle

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la réfection de la

voirie communale et de solliciter le Département dans le cadre du Plan de relance, à hauteur de 30% du montant

HT des travaux (dans la limite de 40 000 € HT) au titre de l’aide à la voirie.30 — FINANCES / Investissements pour bien de faible valeur

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’imputer les biens ci-dessous en

section d'investissement du budget principal :

- Syphon à Chantilly 67, 08 € TTC

- Couteaux 114, 96 € TIC

- Trottinettes 735, 00 € TTC

31 — FINANCES / Régie de recettes et d’avances / Suppression

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer au 31

décembre 2020 la régie de recettes et d’avances et de supprimer le montant de l’avance fixé à 30 €. Cette régie

n’a plus d'utilité depuis la dématérialisation complète de la délivrance des cartes grises.

32 — FINANCES / Régie vente de matériaux et de matériels réformés / Modification N°4

Question retirée dans l’attente du détail des lots qui seront proposés à la vente.

33 — FINANCES / Concessions au cimetière / Tarifs 2021 / Ajout N°1

Sur proposition de Mme PÉRICHON, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le tarif de 82, 78 €

applicable aux plaques 210*130 mm installées sur le columbarium et de fixer le prix des plaques 100*50 mm pour l’espace Jardin du souvenir à 43, 00 € l’unité,

34 — ASSAINISSEMENT / Assainissement / Fixation du tarif de la redevance

Sur proposition de M ALLAIN, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de porter la redevance assainissement à

0, 847 € / M° à compter du 1° janvier 2021.

Monsieur le Maire précise que ce tarif induit une variation d'environ 5 € sur une consommation de 100 Mi.

35 - ASSAINISSEMENT / Square de Vouroux / Demande anticipée de subventions

Sur proposition de M ALLAIN, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter l'Agence de l’Eau Loire

Bretagne au titre du programme d'amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées

et le Département au titre du dispositif d’aide à la réhabilitation des réseaux de collecte et de transfert des eaux

usées afin de financer la réfection de la portion du réseau d’eaux usées sise Square de Vouroux, fortement

dégradée et ce, avant de réaliser les travaux de surface d'aménagement des entrées de ville.

36 — ASSAINISSEMENT / Travaux de réhabiliation des réseaux d’eaux usées / Avenue de

Lyon (Du Fragne aux Luteaux/Haies Basses) / Demande de subvention départementale

Sur proposition de M ALLAIN, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du

Département à hauteur de 30% de la dépense éligible au titre du dispositif de subvention à la « création et

réhabilitation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées » afin de réhabiliter les réseaux

d'assainissement de l’Avenue de Lyon avant de réaliser les aménagements des entrées de ville.

37 - ASSAINISSEMENT / Travaux de réhabiliation des réseaux d’eaux usées / Avenue de

Lyon (Du Fragne aux Luteaux/Haies Basses) / Appel à projets auprès de l’Agence de

l’Eau Loire Bretagne

Sur proposition de M ALLAIN, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de répondre à l’appel à projets de travaux

de réduction des rejets des eaux usées des collectivités initié par l'Agence de l’Eau Loire Bretagne, afin de financer

7(à hauteur de 50%, la Commune étant située en Zone de Revitalisation Rurale) la réhabilitation des réseaux

d'assainissement de l’Avenue de Lyon avant de réaliser les aménagements des entrées de ville.

38 - ASSAINISSEMENT / Travaux de branchements chez les particuliers / Offre groupée

/ Modalités de facturation

Sur proposition de M ALLAIN, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de facturer aux particuliers ayant

bénéficié des travaux réalisés dans le cadre de l'offre groupée selon les montants définis et décide qu’au regard

des montants des travaux, un étalement des paiements restera possible.

Monsieur le Maire rappelle que l'opération groupée avait pour but de favoriser les branchements en règle et de

permettre le financement partiel de ces travaux par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

39 — TRAVAUX / Commande publique / Création de courts de tennis couverts / Choix

des entreprises

Question retirée dans l'attente du résultat des négociations.

40 — TRAVAUX / Z.A. de la Feuillouse / Convention de servitudes

Sur proposition de M ALLAIN, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide, afin de favoriser l'implantation d’une

centrale photovoltaïque par la Société Varennes Solaire SAS sur le site communautaire de la Feuillouse, la

constitution, sans indemnité, des servitudes (de passage, d’accès, de passage de réseaux et de préservation du

potentiel solaire (non aedificandi, non altius tollendi)), pour toute la durée du bail emphytéotique, et dont le fonds

servant est constitué des parcelles cadastrées ZH 7, ZH 17, ZH 37 et ZH 47, et le fonds dominant consiste en les

parcelles qui seront prises à bail emphytéotique. ll reste précisé que les frais liés à la réalisation de cette opération

seront à la charge de la société Varennes Solaire et notamment les frais d'enregistrement, de géomètre, droits,

émoluments, débours, honoraires, taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière.

Monsieur le Maire précise que ces travaux devraient débuter avant la fin du printemps pour une mise en service

début 2022 et qu’il serait utile de faire le point sur la nécessité pour la Commune de conserver des parcelles sur

la Zone d'Activités de la Feuillouse.

41 — VIE ASSOCIATIVE / Subventions 2020 / Ajout N°2

Sur proposition de Mme PARRET, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’allouer 300 € à l’association Ateliers

Passions Partagées en contrepartie de la confection des habits des lutins et du Père Noël qui devaient parader en

décembre 2020 dans le cadre du Jeu du Calendrier de l'Avent organisé par la Commune.

42 — VIE ASSOCIATIVE / Allocations 2020 / Ajout N°2

Sur proposition de Mme PARRET, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d’allouer une allocation de 150 € au

titre du soutien au fonctionnement à l'association du Secours Populaire de Varennes-sur-Allier, en plus du soutien

au paiement du loyer décidé lors de la précédente séance.

43 — CULTURE / Saison culturelle 2021 / Tarifs / Modification N°1

Sur proposition de Mme DESVIGNES, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de mettre à jour les tarifs de la

saison culturelle 2021 afin d'intégrer les droits d’entrées (5 € par adulte et 3 € par enfant de 12 à 18 ans) pour le

spectacle des Mirabelles Kitchen qui a dû être reporté en raison de la pandémie. Il reste entendu que les autres

rendez-vous de la saison culturelle sont gratuits (hormis le dîner spectacle-transformiste dont les conditions de

mise en œuvre ne sont pas encore arrêtées).

Le vœu est fait que 2021 permette la tenue des animations telles que prévues pour la saison culturelle.44 — INFORMATIONS DIVERSES

Mme PARRET indique qu’au regard des dernières informations délivrées par la Préfecture sur l’évolution de la

pandémie il est préférable de laisser les salles et équipements communaux fermés jusqu’au 10 janvier inclus.

Une tolérance sera faite pour permettre aux associations d'organiser les assemblées générales dans le Salon

d'honneur de l'Hôtel de Ville mais dans la limite de 10 personnes.

Elle donne lecture de la proposition d'arrêté du Maire.

Ce dernier indique qu’un point sur la situation sera fait au retour des vacances de Noël.

Monsieur le Maire précise que Mme BENCHIHA, Assistante de direction, participe à sa dernière séance de Conseil

municipal après 42 ans de service et invite l’Assemblée à rendre hommage, par de chaleureux applaudissements,

à son dévouement et son sens du service public.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes souhaite organiser des dépistages

massifs et a notamment retenu la Commune de Varennes-sur-Allier pour mettre un place un centre de dépistage

les 18, 19 et 20 décembre prochains (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les élus sont invités à participer à

cette mise en œuvre en complément des professionnels de santé varennois qui se porteront volontaires.

Monsieur MONIER coordonne cette opération dont l'incertitude demeure quant au nombre de personnes qui

viendront se faire tester.

Monsieur le Maire termine cette séance en souhaitant à chacun de bonnes fêtes de fin d’année.

Fin de séance 22h10

La Secrétaire de Séance Le 7

( À

Yolande DAVAUD Roger LITAUDON

Diffusion par messagerie : Membres du Conseil municipal Centre des finances Ecoles communales Services municipaux (personnel, comptabilité et médiathèque)

Secrétariat de la Communauté de Communes

Affichage :

Hôtel de Ville / Centre Technique Municipal / Restaurant municipal (format A5)

Publication :

Site Internet de la Ville, Intramuros, Journal La Montagne

Impression pour classement :

Bureau D.G.S.