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Déliberation - 2623
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
ID : 073-200086569-20260408-26_023-BF
Publié le CEE
REPUBLIQUE FRANCAISE re
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D'ARC
| Séance du 08 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d'Arc dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 02/04/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 02/04/2026
Présents : 21
Votants : 21 + 2 pouvoirs
Présents: Mrs GENON Hervé - BALMON Marc - BIBOLLET Nicolas - COURDAVAULT Laurent — EL-HADEUF Messaoud - GACHET Roger - GARCIA Pascal - MANENTI Rémi - MAUGE François - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno - RIZZON Bruno
Mmes GAZET Véronique - BAZIN Josyane - COMBET Claire - JABOUILLE Martine — JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie.
Excusées :
Mmes BANTIN Virginie (pouvoir à COURDAVAULT Laurent) - SANCHEZ Sophie (pouvoir à GENON Hervé)
A été nommée secrétaire de séance : GAZET Véronique
OBJET: AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 SUR L'EXERCICE 2026 BUDGET COMMUNE DE VAL-D’ARC
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2025 de la Commune de Val- d'Arc dont les résultats conforment au compte de gestion, se présentent comme suit
Section de Fonctionnement
| Résultat de l'exercice 2025 | +55102194€
Résultats antérieurs reportés +301357 71€
|
Résultat à affecter __. | +85237965€
__ Section d'investissement
Solde d'exécution -36484339 €
. __ Restes à réaliser .
Dépenses : 56200€ Recettes: 79 616.00 € + 23416.00€
Besoin de financement de la section investissement : - 34142739€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la commune de Val-d’Arc de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement | 34142739 €
_compte 1068 - LU | _ |
Report en fonctionnement ROO2 51095226€ |
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance : Monsieur le Maire
GAZET Véronique GENON Hervé
L HE