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Arrêté - 2024 375 2 Mariage Madame Nesson Julie 28.08.2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 375 2 Mariage Madame Nesson Julie 28.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES Objet : MAIRIE DE RIANS ARRETE : PM N° 2024-375-2 ARRETE TEMPORAIRE PORTANT LA PRIVATISATION DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN MARIAGE Arrêté temporaire de stationnement : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ; VU, la loi du 4 avril 1884 ; VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU, le Code de la Voirie Routière ; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 : VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ; VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ; VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ; CONSIDERANT, la demande en date du 25 juillet 2024, par laquelle Madame NESSON Julie et Monsieur SHEPPARD Tom, domiciliés 01, Ashdown Close-TN4 8DU Tunbridge Wells-UK, sollicitent l'autorisation de privatiser deux (2) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de leur mariage ; CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville pour favoriser la cérémonie de mariage de Madame NESSON Julie et Monsieur SHEPPARD Tom, domiciliés 01, Ashdown Close-TN4 8DU Tunbridge Wells-UK ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d’un mariage à 14h30 ; ARRETONS ARTICLE 1: DEROGATION Madame NESSON Julie et Monsieur SHEPPARD Tom, domiciliés 01, Ashdown Close-TN4 8DU Tunbridge Wells-UK, sont autorisés à privatiser deux (2) places de stationnement en zone bleue Place de l'Hôtel de Ville pour favoriser la célébration de leur mariage à 14h30. ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION Cette autorisation est consentie pour le : - Samedi 28 août 2024 de 14h à 15h30 mn ARTICLE 3 : SIGNALISATION Le stationnent et la circulation seront impactés de la manière suivante : Le stationnement sera interdit sur deux (2) emplacements en zone bleue, Place de l'Hôtel de Ville de 10h30 mn jusqu’à 11h45. ARTICLE 4 : SECURITE Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Ils pourront faire usage des barrières qui seront mises à disposition, par les soins des Agents des Services Techniques. Am2021/PM/2021-375-2- Arrété de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2 « Place de l'Hôtel de Ville » " Mis en ligne le 31 juillet 2024 " ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE Les bénéficiaires de l'autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. AGENTS D’APPLICATIONS Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions. RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/. PUBLICATION Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur. AMPLIATION Ampliation est faite à : - Monsieur Le MAIRE, - Monsieur le Secrétaire Général de la Commune, - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des Services Techniques, - Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Rians Pour Le Maire Le 26 juillet 2024 é Monsieur BLANC Joël Am2021/PM/2024-375-2- Arrété de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2 « Place de l'Hôtel de Ville » " Mis en ligne le 31 juillet 2024 "