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Arrêté - 2024 299 2 Mariage Madame Chicault Joannie 13.07.2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 299 2 Mariage Madame Chicault Joannie 13.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-299-2
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT LA PRIVATISATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Arrêté temporaire de stationnement : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 1‘ juillet 2024, par laquelle Madame CHICAULT Joannie et Monsieur BIGO Mickael, domiciliés sise 06, rue du 04 Septembre, 83560, RIANS, sollicitent l'autorisation de privatiser deux (2) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de leur mariage ; CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville pour favoriser la cérémonie de mariage de Madame CHICAULT Joannie et Monsieur BIGO Mickael, domiciliés sise 06, rue du 04 Septembre, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d'un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame CHICAULT Joannie et Monsieur BIGO Mickael, domiciliés sise 06, rue du 04 Septembre, 83560,
RIANS, sont autorisés à privatiser deux (2) places de stationnement en zone bleue Place de
l'Hôtel de Ville pour favoriser la célébration de leur mariage à 14h.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour le :
- Samedi 13 juillet 2024 de 13h30 à 14h45 mn
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnent et la circulation seront impactés de la manière suivante :
Le stationnement sera interdit sur deux (2) emplacements en zone bleue, Place
de l'Hôtel de Ville de 13h30 mn jusqu’à 14h45.
ARTICLE 4 : SECURITE
Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Ils pourront faire usage des barrières qui seront mises à disposition, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am 2021/PM/2024-299-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 " ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Les bénéficiaires de l'autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 02 juillet 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Am2024/PM/2024-299-2- Arrété de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 "