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Conseil Municipal - CONV.CM DU 31 05 24
Conseil Municipal - CONV CM 25 06
Compte-Rendu - cr cm 29 08
unknown - BM V 6 DU 20 07 25 1
Compte-Rendu - CR CM 31 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 10 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
OCTOBRE
2025
COMPTE-RENDU
Présents
:
David
AYMAR,
Philippe
CHABUT,
Sébastien
COUDERC,
François
DANEMANS,
Benoît
ESPEYSSE,
Jean-Marc
LABORIE,
Colette
LABRUNIE,
Marthe
LAVAISSIERE,
Robert
MALBOS,
Philippe
PUECH,
Jérémy
VAISSIERE.
Absents
excusés
:Jean-Louis
AYMAR,
André
MOLENAT.
Représentés
:Sylvain
DELRIEU
représenté
par
Robert
MALBOS,
Antoine
PUECH
représenté
par
François
DANEMANS,
Carole
PUECH
représentée
par
Benoît
ESPEYSSE.
Secrétaire
de
Séance
:Jérémy
VAISSIERE.
La
séance
débute
à
20h38.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
chaque
conseiller
s’il
a
des
commentaires
à
formuler
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2025.
En
l'absence
de
commentaires,
le
compte-
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
Signature
de
l’avenant
n°2
au
bail
de
location
de
la
Gendarmerie
consenti
au
profit
de
l'Etat
en
date
du
8
décembre
2020
(DE
051
2025).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22,
L
2122-17
et
L
2122-23, Vu
le
bail
de
location
relatif
à
la
caserne
de
gendarmerie
signé
le
8
décembre
2020
pour
une
période
de
9
ans
à
compter
du
1%
janvier
2019,
moyennant
un
loyer
annuel
de
23
244
€
révisable
triennalement
en
fonction
de
la
valeur
locative,
Vu
le
premier
avenant
en
date
du
21
avril
2022,
il a
été
constaté
la
première
révision
triennale
du
loyer
au
1%
janvier
2022,
portant
le
nouveau
loyer
au
montant
de
24
248
€,
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
règlement
du
loyer
attendues
par
la
gendarmerie,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réviser
le
loyer
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
période
de
3
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
du
bail
de
location
de
la
Gendarmerie
consenti
au
profit
de
l'Etat
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
moyennant
un
loyer
annuel
de
28
270,43
€,
hors
charges.
- D'INSCRIRE
cette
recette
au
budget.
ac
RO
Pes
Pr
L
ch
JW 2-
Extension
de
périmètre
du
syndicat
des
eaux
du
Pays
de
Maurs
Rives
d’Olt
à
la
commune
de
Puycapel
(DE_052_2025).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5211-18,
L.5212-
32
et
L.5212-33,
VU
les
statuts
du
SIAEP
Saint-Santin-Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d'Olt
au
1%
janvier
2026),
VU
l'étude
d'incidences
annexée
à
la
présente
délibération
et
visant
à
présenter
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
des
communes
et
des
syndicats
conformément
à
l'article
L.
5211-39-2
du
CGCT,
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIAEP
Saint-Santin-Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d'Olt
au
1°
janvier
2026),
en
date
du
26
septembre
2025,
notifié
à
la
commune
le
26
septembre
2025,
proposant
l'extension
de
son
périmètre
à
la
commune
de
PUYCAPEL,
Considérant
que
le
SIAEP
de
Saint-Santin-Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d'OIt
au
1°
janvier
2026),
exerce
la
compétence
alimentation
en
eau
potable
pour
le
compte
de
ses
membres,
Considérant
que
par
une
délibération
en
date
du
11
juillet
2025,
le
syndicat
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
à
la
compétence
assainissement
collectif,
Considérant
que
par
une
délibération
du
même
jour,
le
comité
syndical
proposait
une
adaptation
de
ses
statuts
afin
de
se
transformer
en
syndicat
à
la
carte
qui
exercerait
deux
cartes
de
compétences
:
l'eau
potable
d’une
part
et
l'assainissement
collectif
d'autre
part.
Considérant
que
les
membres
du
SIAEP
devaient
délibérer
sur
ce
point
et
que
ces
évolutions
seront
prononcées
par
arrêté
préfectoral
avec
effet
au
1°’
janvier
2026
;
Considérant
qu'il
est
apparu
cohérent
que
le
SIAEP
Saint-Santin-Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d'Olt
au
1°
janvier
2026),
étende
son
périmètre
aux
membres
de
l'entente
intercommunale
Sud-Ouest
Châtaigneraie
ayant
exprimé
la
volonté
de
rejoindre
ce
projet
de
coopération
intercommunale
à
savoir
:
-__le
SI
d'assainissement
Saint-Etienne-Maurs
—
Maurs,
-__
les
communes
de
Puycapel,
Quézac,
Leynhac
pour
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif, la
commune
de
Maurs
pour
la
compétence
eau.
Considérant
qu'une
telle
mutualisation
pourrait
permettre
d'améliorer
le
niveau
de
service,
Considérant
ainsi
que
s'agissant
de
la
commune
de
Puycapel,
cette
extension
nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal,
à
la
majorité
simple,
approuvant
l'adhésion
au
SIAEP
et
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif,
Considérant
que
cette
extension
devra
également
être
approuvée
par
les
membres
du
SIAEP
Saint-
Santin-Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d'Olt
au
1%
janvier
2026),
à
la
majorité
qualifiée
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
13
voix
pour
et
une
abstention
:
D'APPROUVER
l'extension,
au
1°
janvier
2026,
du
périmètre
du
SIAEP
Saint-Santin-
Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d’Olt
au
1°
janvier
2026)
à
la
commune
de
Puycapel
et
le
transfert
par
cette
dernière
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif,
sous
condition
du
transfert
préalable
au
SIAEP
Saint-Santin-Montmurat
(Syndicat
des
eaux
Pays
de
Maurs
Rives
d'Olt
au
1°’
janvier
2026)
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
de
l'adoption
des
modifications
statutaires
;
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
sa
notification
aux
communes
concernées,
au
SIVU
d'assainissement,
aux
trois
membres
du
SIAEP
et
au
Préfet
du
Cantal.
&
NM
PES
0e
ñ
HW
lb
€
fr
PE 3-
Budget
commune
2025
- Décision
modificative
(DE
053
2025).
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
de
crédits
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
041-2151
| Réseau
de
voirie
20
991.00
0.00
041-2031
| Frais
d'études
0.00
20
991.00
TOTAL
:
20
991.00
20
991.00
TOTAL :
20
991.00
20
991.00
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
telle
que
présentée.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
4-
Budget
commune
2025
- Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
(DE_054_2025). Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
que
monsieur
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
comptable
d’Aurillac
a
transmis
un
état
des
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
Budget
de
la
Commune.
Il rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Service
de
Gestion
comptable,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
Service
de
Gestion
comptable
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
2
271
€
et
présente
l'état
des
créances
non
recouvrées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Aurillac,
Vu
le décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Service
de
Gestion
comptable
d'Aurillac
dans
les
délais
légaux.
ac
ff
PE
ss
D
CP
PP
PE
_s)
en
cz |
Ju
se Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
Comptable,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
-
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
créances
communales,
lesquelles
s'élèvent
à
2
271
€,
dont
le
détail
figure
à
l'annexe
jointe
«
Etat
détaillé
des
créances
».
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
5-
Budget
Eau
et
Assainissement
2025
- Décision
modificative
(DE
055
2025).
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
des
budgets
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2315
Installation,
matériel
et
outillage
technique
64
000
€
1641
Emprunt
en
euros
64
000
€
TOTAL
:
64
000
€
64
000
€
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ce
virement
de
crédits.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-__
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
telle
que
présentée.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Vente
indivision
GUIU
/ Commune
de
Puycapel
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'acte
de
vente
de
la
parcelle
appartenant
à
l'indivision
GUIU
a
été
signé
à
l'étude
Henri,
notaire,
début
octobre.
Il
rappelle
que
cette
parcelle
permettra
de
réaliser
un
accès
sécurisé
à
la
future
école
et
à
la
future
Marpa.
Vente
le Loriot
GOUTEL/GUIMONTHEIL
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'acte
de
vente
de
la
parcelle
communale
à
mesdames
GOUTEL
et
GUIMONTHEIL
sera
signé
chez
le
notaire
début
novembre.
&
OR
PC
O9
cp
Pr
re
de
s2
ur
1°, Fermeture
de
la
Traverse
à
Mourjou
(voie
communale
n°35)
Marthe
LAVAISSIERE
suggère
de
renouveler
la
fermeture
de
la
Traverse
d'octobre
2025
à
avril
2026.
Pour
rappel,
la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
a
7,5
tonnes,
sera
réglementée.
Ecole
de
Mourjou
Marthe
LAVAISSIERE
expose
qu'il
faudrait
prévoir
un
portillon
pour
sécuriser
entièrement
la
cour
de
l'école
de
Mourjou.
Des
barrières
seront
mises
en
place.
Vente
aux
enchères
de
la
maison
UIZOROVICI
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
attend
de
recevoir
le
mandat
de
vente
pour
procéder
à
la
vente
aux
enchères.
PLUI
de
Maurs
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PLUI
de
Maurs
devrait
être
approuvé
le 8 janvier
2026.
Reserve
incendie
Monsieur
le
Maire
mentionne
qu'après
un
rendez-vous
avec
le
lieutenant
en
charge
du
service
prévention
du
SDIS,
un
recensement
des
bornes
incendies
sur
les
secteurs
de
Calvinet
et
Mourjou
doit
être
réalisé.
A
la
suite,
un
arrêté
sera
pris
sur
l'ensemble
de
la
commune
nouvelle
de
Puycapel.
Hôtel-restaurant
Le
Beauséjour
Compte-tenu
des
informations
contradictoires
qui
circulent,
un
conseiller
demande
si
l'hôtel-
restaurant
Le
Beauséjour
a
été
vendu
à
Kara
ASATRYAN,
restauratrice
actuellement
à
l'auberge
communale. Il est
indiqué
que
Louis-Bernard
Puech
a
reçu
une
autre
proposition
d'achat.
Prochain
Conseil
municipal
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
sera
fixée
en
fonction
des
délibérations
à
venir
concernant
le
Syndicat
des
eaux
du
Pays
de
Maurs
Rive
d'Olt.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
23h26.