Compte-Rendu - CR CM 19 03 25

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Compte-Rendu - CR CM 19 03 25 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Calvinet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 03 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Sécurité sociale, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025

COMPTE-RENDU

Présents: David AYMAR, Jean-Louis AYMAR, François DANEMANS, Sylvain DELRIEU, benoît ESPEYSSE, Jean-Marc LABORIE, Colette LABRUNIE, Marthe LAVAISSIERE, Robert MALBOS, André MOLENAT, Antoine PUECH, Carole PUECH, Philippe PUECH, Jérémy VAISSIERE.

Absents excusés : Philippe CHABUT, Sébastien COUDERC

Représentés : néant

Secrétaire de Séance : Antoine PUECH

La séance débute à 20h30.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller s'il a des commentaires à formuler sur le compte- rendu de la séance du Conseil municipal du 21 février 2025. En l'absence de commentaires, le

compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1-1 Appel à projets Fonds Cantal Solidaire - Programmation 2025-2027 (DE_029_2025).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'appel à projet lancé par le Conseil départemental du Cantal, au titre du Fonds Cantal Solidaire (FCS). La commune est invitée à sélectionner les projets qui seront présentés au titre de ce fonds pour la programmation 2025-2027 et pour lesquels

elle sollicite une subvention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de présenter, au titre du Fonds Cantal Solidaire pour la programmation 2025-2027, les deux projets de

travaux suivants :

-Pour l'année 2028 : l'installation d'un matériel de mise en œuvre de dioxyde de carbone pour le

traitement des eaux à potabiliser, à la station de traitement de l'eau potable de Mourjou, pour un montant estimatif de travaux de 52 792 €H.T.

-Pour l'année 2026 : les travaux pour voirie d'accès et viabilisation de l'école et de la future MARPA, pour un montant estimatif de travaux de 306 614.50 € HT.

Il est à noter qu'aucun projet ne sera présenté pour l'année 2027, afin de concentrer les aides sur les projets jugés prioritaires.

1-2 Matériel de mise en œuvre de Dioxyde de carbone pour le traitement des

eaux à potabiliser pour la STEP de Mourjou — Demande de subvention au titre du

Fonds Cantal Solidaire 2025, dans le cadre de la programmation 2025-2027. (DE_023_2025).

Considérant :

- La volonté du Conseil municipal d'améliorer le fonctionnement du système de traitement de l’eau

potable à la Station de traitement de l'eau potable de Mourjou.

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qi x #4- La nécessité d'améliorer le système d'injection de CO2 pour améliorer son efficacité et en réduire la consommation.

-Considérant l'appel à projet lancé par le Conseil départemental du Cantal au mois de février 2025, au titre du Fonds Cantal Solidaire — Programmation 2025-2027,

Monsieur le Maire propose de répondre à cet appel à projet en présentant pour l'année 2025, le

projet d'installation d'un matériel de mise en œuvre dioxyde de carbone pour le traitement des eaux à potabiliser pour la STEP de Mourjou, selon le plan de financement ci-après.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

1/ VALIDE le projet qui sera présenté au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025. dans le cadre de la

programmation 2025-2027, tel que présenté par monsieur le Maire.

2/ VOTE le plan de financement prévisionnel suivant :

- FCS - année 2025 (30%) 15 837.60 €

- EMPRUNT 26 396.00 €

-Autofinancement 10 558.40 €

TOTAL euros H.T 52 792.00 €

3/ SOLLICITE, monsieur le Président du Conseil départemental, pour l'obtention d'une subvention

au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025, dans le cadre de la programmation 2025-2027.

4] AUTORISE monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.

2- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'AEP du bourg de Mourjou- Financement de la part restante non subventionnée des travaux de reprise des branchements particuliers. (DE_028_ 2025).

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'AEP du bourg de Mourjou, la commune doit se prononcer sur les modalités de financement de la part restante non subventionnée des travaux de reprise des branchements particuliers.

Il rappelle que ces travaux de reprise des branchements particuliers réalisés par la commune sont subventionnés à hauteur de 50% par l'agence de l'eau.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide que la part restante non subventionnée sera financée comme suit :

- 25% de la part restante sera prise en charge par la commune pour les travaux, pour la partie publique.

- pour les 25% restants, une participation forfaitaire sera demandée à chaque abonné concerné par les travaux privatifs, à parts égales.

3- Ouverture d'une ligne de trésorerie — Année 2025 (DE_024_ 2025).

Monsieur le Maire indique que la ligne de trésorerie d'un montant de 177 000.00 € avec une date

d'effet au 22 avril 2024, souscrite pour une année par le Conseil municipal de PUYCAPEL avec le

Crédit Agricole arrive à échéance le 12 avril 2025.

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Monsieur le Maire rappelle l'objet d'une ligne de trésorerie : cela permet à une commune de financer

dans le temps le décalage temporaire qui existe entre le paiement des dépenses et l'encaissement

des recettes.

Considérant l'intérêt d'une telle ligne de trésorerie pour la gestion courante des finances communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

1/ DECIDE de contracter auprès de la Caisse du Crédit Agricole une ouverture de ligne de trésorerie, aux conditions suivantes :

montant : 177 000.00 €

durée : 12 mois

taux de référence : EURIBOR 3 mois (pour information EURIBOR 3 mois : 2.521%)

paiement des intérêts : trimestriel à terme échu.

marge : + 0,750 %

Commission d'engagement : 0.20% du montant de la ligne ouverte soit 354 € facturée à la mise en

place.

2/ AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et à procéder sans autre

délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues,

dans les conditions prévues dans le contrat.

4- Protection sociale des agents communaux - Participation à la procédure de mise en concurrence du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Cantal, préalable à la conclusion d'une convention de participation pour le risque Santé. (DE_025_ 2025).

Monsieur le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont

celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une

procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Les choix opérés par la commune de Puycapel devront intervenir après avis du Comité social territorial ;

L'article L827-1 du Code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion

pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces

conventions de participation.

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de

mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8

novembre 2011 ;

Won 7 ms UN cp Me At LR f]Le Centre de Gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci

une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Puycapel conserve l'entière liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en

fonction des risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après

signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Cantal.

Vu l'exposé du Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l'avis du Comité social territorial du 13/03/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-

1474 précité,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à

la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au Centre de Gestion du Cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la

mutualisation,

La commune de Puycapel,

Article 1er : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de

participation pour le risque santé.

Article 2 : mandate le centre de gestion du Cantal afin de mener pour son compte la procédure de

mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque

santé.

Article 3 : s'engage à communiquer au Centre de Gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le Centre de Gestion du Cantal à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques

relatives à la population retraitée.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de Gestion du Cantal, par délibération et après

conclusion d'une convention d'adhésion avec le Centre de Gestion du Cantal et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les

minimums fixés par décret.

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ep tb Ne & éLa participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011- 1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.

5- Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie (DE_026_2025).

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions de Secrétaire général de mairie (accueil du public, gestion de l’état civil, urbanisme, machés publics, ressources humaines, organisation des conseils

municipaux, etc...) en raison du départ de la Secrétaire générale de mairie actuellement en poste.

Le Maire propose à l'assemblée,

La création d'un emploi de Secrétaire général de mairie à temps complet à compter du 1° avril

2025, pour assurer les missions de Secrétaire général de mairie (accueil du public, gestion de l'état civil, urbanisme, machés publics, ressources humaines, organisation des conseils municipaux, etc).

Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emploi de Rédacteur et d'Adjoint

administratif pour les grades suivants : Rédacteur, Adjoint administratif Principal de 1*° Classe et Adjoint administratif principal de 2°"° Classe.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article

L332-8 Alinéa 7°du Code Général de la Fonction publique.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte ces

propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

6- Création d'un emploi permanent d'Adjoint administratif territorial à temps complet affecté au secrétariat de mairie (DE_027_2025).

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions d'agent polyvalent affecté au secrétariat de mairie.

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ge Me WT {Le Maire propose à l'assemblée,

La création d'un emploi permanent d'Adjoint administratif territorial à temps complet à compter du

1e juin 2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint administratif territorial.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents adopte ces

propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Z- QUESTIONS DIVERSES

Projet Petite Enfance Mourjou

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune qui vise à développer des modes de garde liés à la petite enfance sur Mourjou : halte-garderie et/ou crèche et/ou relais d'assistantes maternelles.

Madame Marthe LAVAISSIERE rappelle que monsieur Emmanuel JALENQUES avait été sollicité

pour réaliser une prévision sur le nombre de salariés à venir, afin d'évaluer la demande potentielle et qu'en parallèle un rendez-vous avait eu lieu avec madame PLANTECOSTE, 1% Vice-Présidente

de la Communauté de Communes et les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.

A ce jour, la commune est dans l'attente de la transmission de l'étude territoriale par la CAF. La

CAF sera relancée à ce sujet.

Traverse Mourjou (voies communales n°35 et n°19)

Monsieur Jean-Marc LABORIE indique à l'assemblée qu'il a assisté à la réunion bilan de la Communauté de communes relative à l'étude CITADIA. Lors de cette réunion il a pu échanger avec

un représentant du service des routes du Conseil départemental et a eu confirmation qu'une étude relative à la traverse a bien été réalisée par leurs services. Il se rapprochera des services du

département à ce sujet.

Terrains communaux

De nombreuses personnes sont intéressées par l'achat de terrains communaux: rue Géraud de Bonnafos à proximité du Vernassal (terrains à bâtir issus de la division de la parcelle À 336), rue de la Fontaine et terrain situé derrière l'atelier communal pour l'installation d'un commerce.

PLUI du Pays de Maurs

Monsieur le Maire indique que la prochaine conférence des Maires relative au PLUI du Pays de MAURS, est prévue le lundi 14 avril 2025 à 9h00 à la maison des services de Saint-Mamet.

Entretien du terrain situé en face de la salle des fêtes de Mourjou

Le terrain appartenant à l'indivision REVEL est actuellement exploité par monsieur Patrick BOUQUIER. Ce terrain devant être racheté par la commune, une réflexion est engagée sur la

possibilité d’un prêt à usage pour l'exploitation du terrain en dehors de la période de la Foire de la

Châtaigne.

Programme de Voirie 2025

Monsieur Jérémy VAISSIERE présente les devis transmis par l’entreprise EUROVIA, pour le lieu-dit Lavialle et la reprise du carrefour au lieu-dit Lacan. Compte-tenu du prix jugé élevé et du fait que

certaines prestations réalisées par l'entreprise EUROVIA sont à refaire, il est proposé de demander

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F4un deuxième devis à une autre entreprise de travaux publics pour Lavialle et de rejeter le devis relatif à la voie de Lacan.

Auberge communale de Mourjou

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion a eu lieu le 7 mars 2025, à la mairie de Mourjou, dont l'objet était de prendre connaissance de la proposition d'acquisition de l'auberge et des chambres

d'hôtes par madame Kara ASATRYAN et monsieur David GINER, actuels gérants de l'auberge communale.

Monsieur le Maire invite les membres de la commission Auberge à se réunir, afin d'échanger à

propos de cette proposition et de réfléchir à une solution alternative le cas échéant qui permette aux aubergistes de réaliser leur projet d'investissement dans des conditions qui leur seront favorables.

Une proposition est attendue pour le début du mois de juin.

Utilisation de la salle des associations de Calvinet

Madame Carole PUECH rappelle que la gestion des réservations de la salle des associations de Calvinet est laissée aux associations elles-mêmes. Elle informe l'assemblée du manque de concertation entre les associations pour la réservation des dates. La réservation des dates pour

l'année complète créé des tensions. Il serait souhaitable de leur rappeler les conditions d'utilisation.

La séance est levée à 23h00.

La date de la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 11 avril 2025 à la salle du Conseil municipal de Mourjou.