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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 25)
Thèmes du document : Banque, Budget, Eau et assainissement,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2025
COMPTE-RENDU
Présents:
Jean-Louis
AYMAR,
François
DANEMANS,
Sylvain
DELRIEU,
Jean-Marc
LABORIE,
Colette
LABRUNIE,
Marthe
LAVAISSIERE,
Robert
MALBOS,
André
MOLENAT,
Antoine
PUECH,
Carole
PUECH,
Philippe
PUECHI.
Absents
excusés
: David
AYMAR,
Philippe
CHABUT,
Sébastien
COUDERC
Représentés
: Benoît
ESPEYSSE
par
carole
PUECH
et
Jérémy
VAISSIERE
par
Robert
MALBOS
Secrétaire
de
Séance
: Antoine
PUECH
La
séance
débute
à
20h30.
Ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
Jour :
-Auberge
communale
de
Mourjou
: création
d'une
chambre
d'hôtes
supplémentaire
- validation
des
devis
de
travaux.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à
chaque
conseiller
s’il
a
des
commentaires
à
formuler
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
janvier
2025.
En
l'absence
de
commentaires,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2024
—
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
(DE_010_2025
à
DE 015 2025).
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
Comptes
administratifs
et
sort
de
la
salle.
Après
avoir
examiné
les
Comptes
administratifs
Commune
et
AEP
Assainissement
2024
de
la
commune
de
PUYCAPEL,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le
Service
de
gestion
comptable
d'Aurillac
(SGC)
et
les
Comptes
administratifs
dressés
par
la
Commune,
dont
les
résultats
identiques
sont
les
suivants
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
-Commune
Résultats
de
Clôture
Excédent
de
Fonctionnement
: 983
134.69
€
Déficit
d'Investissement
: 469
297.37
€,
Excédent
net
de
513
837.32
€
avec
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2024
de
584
651.00
€
en
dépenses
d'investissement
et
de
272
512.00
€
en
recettes
d'investissement.
Au
budget
primitif
2025
la
somme
de
469
297.37
€
sera
affectée
à
l’apurement
du
déficit
d'investissement,
au
compte
1068
en
section
d’Investissement,
et
la
somme
de
513
837.32
€
sera
reportée
au
compte
002,
en
excédent
de
fonctionnement.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- Eau
et
assainissement
Résultats
de
clôture :
Excédent
de
Fonctionnement
:
35
097.41€
Excédent
d'investissement
: 42
780.33
€,
hp
a
pr
sv
nm
quai
Ds
Fn
Cr
CL
4 Excédent
net
de
77
877.74
€,
avec
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2024
de
140
667.00
€
en
dépenses
d'investissement
et
de
43
710.00
€
en
recettes
d'investissement.
Au
budget
primitif
2025,
la
somme
de
35
097.41
€
sera
reportée
au
compte
002
en
excédent
de
fonctionnement
et
la
somme
de
42780.33
€
affectée
au
compte
001
en
recettes
d'investissement
(résultat
d'investissement
reporté).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
affecte
les
résultats
2024
comme
proposé.
2-Ouverture
par
_
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'Investissement
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
(DE _016_2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
concurrence
des
sommes
inscrites
le
tableau
suivant
Chapitre
ou
Crédits
votés
Crédits
ouverts
au
Montant
Crédits
pouvant
opération
au
BP
2024
titre
des
DM
total
être
ouverts
au
titre
de
votées
en
2024
l'article
L1612-1
du
CGCT
2313/0Op
56
610
800
0
610
800
152
700
Rénovation Gendarmerie 2313/
Op
52
647
228
-30
000
617
228
154
307
Construction (Legs
Ouillade)
TOTAL
1
258
028
-30
000
1
228
028
307
007
fe dure» &
C|
que
de
Af
DS
M}
CF Le
Conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
les
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accepter
les
propositions
de
monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3
_-
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'Investissement__
du
Budget
Eau
et
Assainissement
de
la
Commune.
(DE_017_2025). Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le
tableau
suivant
Chapitre
ou
Crédits
votés
|
Crédits
ouverts
au |
Montant
Crédits
pouvant
opération
au
BP
2024
titre
des
DM
total
être
ouverts
au
titre
de
votées
en
2024
l'article
L1612-1
du
CGCT
2315
186
900
0
186
900
46
725
TOTAL
186
900
0
186
900
46
725
Le
Conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
les
crédits
ouverts
par
anticipation
au
Budget
Eau
et
Assainissement
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d'accepter
les
propositions
de
monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
pp
due
sue
al
47
Dyrh
27
&
«1 4-
Vente
Solange
PIGANIOL/Commune
de
PUYCAPEL
—
Parcelle
section
AB
n°141
(DE
018
2025)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
madame
Solange
PIGANIQL
consent
à
vendre
à
la
commune
de
PUYCAPEL,
la
totalité
de
la
parcelle
section
AB
n°141,
sise
«
Le
Bourg
»
à
Calvinet.
La
surface
cédée
à
la
mairie,
est
constituée
de
la
parcelle
section
AB
n°141,
dans
le
bourg
de
Calvinet,
d'une
superficie
de
610
m?.
Madame
Solange
PIGANIOL
a
donné
son
accord
pour
céder
ladite
parcelle
au
prix
de
5
€
le
m°.
Il'est
convenu
que
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
la
commune.
L'Office
Notarial
HENRI/MANHES-BLONDEAU
est
désigné
pour
rédiger
l'acte
de
vente.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
la
somme
fixée
à
5
€
le
m,
aux
conditions
indiquées.
Ouiï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
cette
acquisition
aux
conditions
ci-dessus
indiquées.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
transaction.
5-
Convention
de
servitudes
ENEDIS
-
Chemin
rural
de
Calhac
à
la
Barésie
(DE_022_2025). Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
une
convention
de
servitudes
transmise
par
ENEDIS
pour
les
travaux
liés
au
raccordement
d’un
poste
de
production
photovoltaïque
situé
au
niveau
du
chemin
rural
de
Calhac
à la
Barésie.
La
signature
de
cette
convention
est
un
préalable
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
la
signer.
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour
et
une
abstention,
le
Conseil
municipal
:
-Valide
la
convention
de
servitudes
entre
la
Commune
de
PUYCAPEL
et
ENEDIS
telle
que
présentée. -Autorise
monsieur
le
Maire
à
la signer.
6-
Vente
commune
de
PUYCAPEL
/
Mesdames
Audrey
GOUTEL
et
Clarisse
GUIMONTHEIL
—
Chemin
rural
du
loriot
à
Mourjou.
(DE
019_2025).
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
L.161-10;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
ses
articles
L.134-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
16
juin
2023,
décidant
le
déclassement
de
l'extrémité
de
la
voie
communale
n°26
du
Pouget
en
chemin
rural
(chemin
rural
du
Loriot).
Vu
la
délibération
en
date
du
16
juin
2025,
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
«
Le
Loriot
»
à
Mourjou
et
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
à
l'article
L.161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
31
août
2023,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
28
septembre
au
12
octobre
2023
;
He
ere
ame
Me
AŸ
Doi
er
& Considérant
l'avis
favorable
émis
le
23
octobre
2023
par
le
commissaire
enquêteur,
aucune
observation
n'ayant
été
formulée
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Vu
la
demande
de
mesdames
Audrey
GOUTEL
et
Clarisse
GUIMONTHEIL
d'acquérir
le
chemin
rural
du
Loriot
cadastré
section
D
n°
529
d'une
contenance
de
692
m2.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-Désigne
l'Office
Notarial
HENRI
/ MANHES-BLONDEAU
pour
rédiger
l’acte
de
vente.
-Décide
de
fixer
le
prix
de
vente
dudit
chemin
à
5 €
le
m2.
-Décide
la
vente
du
chemin
rural
du
Loriot
à
Mourjou
à
mesdames
Audrey
GOUTEL
et
Clarisse
GUIMONTHEIL
au
prix
susvisé.
-Dit
que
les
frais,
liés
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
vente.
Z-
Noirie_
2025
—
Remise
en
état
du
chemin
des
hermies
—
Validation
du
devis
(DE_021_2025). Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la dégradation
du
chemin
des
hermies
à
Mourjou
et
de
la
nécessité
de
le
remettre
en
état.
Il présente
le
devis
de
la
SARL
VAISSIERE
TP
d'un
montant
H.T.
de
7
956.00
€
pour
les
travaux
de
remise
en
état
du
chemin
: dérasement
et
empierrement,
et
propose
de
le
valider.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
:
-Valide
le
devis
de
la SARL
VAISSIERE
TP
d'un
montant
H.T.
de
7
956.00
€.
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
le
signer
8-
Auberge
communale
de
Mourjou
—
Création
d'une
_
chambre
d'hôtes
supplémentaire
—
Validation
des
devis
de
travaux.
(DE_020_2025).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
proposition
des
gérants
de
l'auberge
communale
de
Mourjou
de
créer
une
troisième
chambre
d'hôte.
Pour
ce
faire
des
aménagements
de
l'existant
sont
nécessaires:
création
d’une
salle
de
bain,
installation
de
menuiseries
et
mise
en
peinture
de
l'ensemble. Il présente
les
devis
reçus
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
à
savoir :
-Pour
la
plomberie
un
devis
de
Laurent
BRU
d'un
montant
de
4
815.94
€
HT.
-Pour
le
carrelage
deux
devis,
un
de
Nova
Carrelage
d’un
montant
de
3
190.39
€
H.T.
et
un
de
Julien
ROUBEYRIE
d'un
montant
de
2 554.00
€
H.T.
-Pour
la
menuiserie
un
devis
de
Christophe
MALBERT
d'un
montant
de
1
195.00
€
H.T.
-Pour
la
peinture
un
devis
de
Rachel
PICARD
d'un
montant
de
844.00
€
H.T
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
-Valide
les
devis
tels
que
présentés
à
l'exception
de
celui
de
Julien
ROUBEYRIE
que
ne
peut
pas
intervenir
dans
les
délais
souhaités.
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
les
signer.
M
du
PP
se
du
8
Ds
cr
cal 9-
QUESTIONS
DIVERSES
Fonds
Cantal
Solidaire
2025-2027
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
départemental
reconduit
le
dispositif
Fonds
Cantal
Solidaire
de
soutien
financier
aux
communes
rurales,
permettant
la
réalisation
de
projets
d'équipement
de
proximité
en
rapport
avec
les
capacités
financières
du
maître
d'ouvrage.
Sont
soutenus
les
investissements
structurants
ou
essentiels
à
la
gestion
quotidienne
du
territoire
:
travaux
de
voirie,
travaux
concernant
des
bâtiments
publics,
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics,
travaux
en
lien
avec
la
compétence
d'alimentation
en
eau
potable
ou
assainissement.
Après
discussion,
sont
suggérés :
-la
voirie
d'accès
à
la
future
école
et
à
la
MARPA,
-la
station
de
traitement
d'eau
potable
de
Mourjou.
Il
est
demandé
aux
conseillers
de
réfléchir
à
un
éventuel
troisième
projet,
en
vue
du
prochain
Conseil
municipal,
étant
rappelé
que
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
numériques
est
arrêtée
au
31
mars
2025.
Demandes
d'administrés
Chemin
d'Avyrolles
(Calvinet)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'un
courrier
de
madame
Florence
LAVIGNE
sur
le
manque
d'entretien
du
chemin
communal
d'accès
au
hameau
d'Ayrolles,
et
sur
la
demande
de
réfection
du
chemin
privé. Il rencontrera
madame
Florence
LAVIGNE
le
mois
prochain.
Chemin
du
Colombier
(Mourjou)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
monsieur
Didier
CALHAC
d'acquisition
d'une
partie
du
chemin
situé
au
Colombier
de
Mourjou,
entre
les
deux
maisons
dont
il est
propriétaire.
Le
Conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe.
Une
procédure
d'enquête
publique
devra
être
envisagée.
Contrats
de
vente
d'herbes
Madame
LAVAISSIERE
fait
part
de
la
réception
de
trois
courriers
d'agriculteurs
(Messieurs
Jacques
et
Claude
DEVEZ,
Yannick
NAIRABEZE
et
Paul
BONNET)
souhaitant
bénéficier
de
contrats
de
ventes
d'herbes
pour
l'année
2025.
Il leur
sera
répondu
prochainement.
La
séance
est
levée
à
00h08.
La
date
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
sera
fixée
ultérieurement.