Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 015 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 033 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 002 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 205 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 009 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 046 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 160 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 160 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 190 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 160 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 160 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 160 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-160
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2025-10-10-00004 - Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté
n°2025-81 en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (1 page) Page 4
02-2025-10-10-00005 - Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté
n°2024-124 en date du 6 septembre 2024 portant abrogation de
l'arrêté n°2024-82 accordant la médaille du travail à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour
l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin (2 pages) Page 8
02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour
l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse (2 pages) Page 11
02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour
l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon (2 pages) Page 14
02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour
l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent l'Artaud (2
pages) Page 17
02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour
l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin (2 pages) Page 20
02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour
l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires /
02-2025-10-13-00001 - Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de la
promotion de l'année 2026 (1 page) Page 26
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Secrétaire
de direction du bureau des affaires générales
02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon,
pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à
l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations 2 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des
ressources humaines et des relations sociales à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à compter du 20
octobre 2025, en matière de déconcentration des décisions relatives
à la gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations
et autres administrations publiques ou privées participant aux missions
du service public pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 31
02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des
affaires immobilières à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre 2025, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à
l'organisation individuelle ou collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations
publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille (2 pages) Page 34
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-10-00004
Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté n°2025-81
en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00004 - Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté n°2025-81 en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 4 PRÉFÈTE | Direction départementale de l'emploi, DE L'AISNE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-129 modifiant l'arrêté n° 2025-81
en date du 23 juin 2025 accordant la médaille
d'honneur du travail à l’occasion de la promotion
du 14 juillet 2025
La Préfète de l'Aisne,
VU le code du travail:
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié :
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié ; VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANOR préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté n° 2025-81 du 23 juin 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ; | |
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2025-81 est modifié comme suit :
+ _ l'attribution de l'échelon OR à Monsieur PART Philippe est annulée et remplacée par l'échelon VERMEIL ;
* le nom de Monsieur CLAIDAT Luc est remplacé par Monsieur DUFOUR Luc.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois de sa notification : + _ d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi - 39-43 Quai André Citrôen - 75902 PARIS CEDEX 15,
+ _ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen», accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur de cabinet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Laon, le A QT. 7025
pour Idpréfète. gPpar délégation,
x sous-kréfè cteur de cabinet,
Guillaume FICHET
F De
ESA préfère de l'Aisne AR (D)@Prefeto2 Mami
Cité administrative / BP 60142 Vs PPDC 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDETS / Service Central Travail des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00004 - Arrêté n°2025-129 modifiant l'arrêté n°2025-81 en date du 23 juin 2025 accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-10-00005
Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté n°2024-124
en date du 6 septembre 2024 portant
abrogation de l'arrêté n°2024-82 accordant la
médaille du travail à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00005 - Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté n°2024-124 en date du 6 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 accordant la médaille du travail à l'occasion de la 6 PRÉFÈTE | Direction départementale de l'emploi, DE L'AISNE | du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-136 modifiant l'arrêté n° 2024-124
en date du 6 septembre 2024 portant abrogation
de l'arrêté n° 2024-82 accordant la médaille
d'honneur du travail à l’occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
La Préfète de l'Aisne,
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié : VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié : VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Fanny ANOR
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté n° 2024-124 du 6 eptembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2024-82 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2024-124 est modifié comme suit :
*__ l'attribution de l'échelon OR à Messieurs GORET Pierre-Jean et PATIN Xavier est annulée.
Article 2 : Le présent peut faire l'objet dans les deux mois de sa notification : *_ d’un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi - 39-43 Quai André Citrôen - 75902 PARIS CEDEX 15,
*_ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen», accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le Directeur de cabinet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Four la prélifté, et par délégation,
et, US" de cabinet,
méFICHET
À Laon, le 190 SCT. 7075
ESF no E >
. Préfète de l'Aisne @Prefet02 Équire ÿ
Cité administrative / BP 60142 Se de
PPDC 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDETS / Service Central Travail des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-10-00005 - Arrêté n°2025-136 modifiant l'arrêté n°2024-124 en date du 6 septembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n°2024-82 accordant la médaille du travail à l'occasion de la 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET
Bryan à Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin 8 | $ S Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-145
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Lrèseré
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 942745019
_ (Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de |’ emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à | Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Bryan LOBJOIE HOËET, en qualité de gérant de l’entreprise LOBJOIE HOET Bryan dont le siège social est situé 12 rue de Pontoile - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 octobre 2025, complétée le 08 octobre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/942745019 pour l'activité suivante :
- «entretien de la maison, et travaux ménagers.
Sous. réserve d'é être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R. 7232- 18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
EEE, Rs Le LE
ES F3 préfète de| r'Aisne (9) @Pretet 0 ++ Nr. + A _
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Cité administr ative BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin 9 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; -__ d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le Î 4 OCT. 2095
La préfète,
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/942745019 pour l'entreprise LOBJOIE HOET Bryan à Saint-Quentin 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN
Aurèle à Nanteuil la Fosse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse 11 ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-138
PRÉFÊTE
DE L'AISNE Ésderté
Égaitrs
Fratesité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 947614202
(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ; |
délivre
Récépissé à Monsieur Aurèle LEVILLAIN, en qualité de gérant de l'entreprise LEVILLLAIN Aurèle — SJP Aurèle dont le siège social est situé 18 rue de la Fontaine Noisetier - 02880 NANTEUIL-LA-FOSSE déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 septembre 2025, complétée le 26 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/947614202 pour les activités suivantes :
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - trayaux de petit pricolage dits "hommes toutes mains".
Sous 1 réserve : d' êtté exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans. les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
HER Res ep | E F3 préfète de l'Aisne (©) @prefet 02
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Le des services de l'État dans l'Aisne : sn fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 PAAIENE GUN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse 12 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 14 OCT. 2025
2/2
La directrice dé
La préfète,
Pour la préfète, et par délégation
arie e
l'emploi, du f/avdil at due sep ointe de
es
86 solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/947614202 pour l'entreprise LEVILLAIN Aurèle à Nanteuil la Fosse 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON
Sandrine - SN entreprise à Laon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon 14 E 5 Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-146
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Lrbvité Égaiees
Fratcrmits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
là personne enregistré sous le N° SAP / 990092595
(Article L. 7232-11 du code du travail)
_ La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2028 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine . GRALL, directrice adjointe ; :
Vu le récépissé de déclaration d' activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de l'entreprise NAPOLEON Sandrine- SN entreprise dont le “siège social est situé 120 / 2 boulevard Pierre Brossolette - 02000 LAON sous le n° SAP / 9900925986, à compter du 18 août 2028;
. délivre
Récépissé à Madame Sandrine NAPOLEON, en qualité de gérante de NAPOLEON Sandrine - SN entreprise dont le siège social est situé 120 / 2 boulevard Pierre Brossolette - 02000 LAON, de sa demande d'extension d'activité de SAP déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 07 octobre 2025, et enregistrée sous le n° SAP/990092598 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - travaux:de petit bricolage dits "hommes toutes mains";
- livraison de courses à domicile ;
- accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante).
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
où F3 Préfète de l'‘aisne (©) @Prefet 02 4
. : ie — _ ‘ Les jours et heures d'accueil sont consultabies sur le site internet Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon 15 Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; -_ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le { l OCT. tes
La préfète,
par délégation, éntale adjointe
de
des solidarités
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/990092292 pour l'entreprise NAPOLEON Sandrine - SN entreprise à Laon 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET
Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent
l'Artaud
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent 17 EE 1. | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-140
PRÉFÊTE
DE L'AISNE
Liberté
Pratsrsté
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 990439804
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;:
Vu le décret du résident de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
4
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépisséà Madame Cynthia ROBINET, en qualité de gérante de l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services dont le siège social est situé 101 Grand rue - 02310 NOGENT L'ARTAUD), de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 23 septembre 2025, complétée le 29 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/990439804 pour l’activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
£ _%
EE 4 es
ne te . F1 fi Préfète de r'Aisne (O) @prefet 02 7 Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet | . a des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent 18 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique/ Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le {4 OCT, 2025
2/2
La préfète,
étrice dépaftéMentale adjointe de LD
{ces solidarités
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/990439804 pour l'entreprise ROBINET Cynthia - Cynthia multi-services à Nogent 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à
Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin 20 ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-141
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Lsirré
Égaises
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 991048943
(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
4
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Madame Naila LEKSIR, en qualité de gérante de l’entreprise LEKSIR Naïila dont le siège social est situé 12 rue Georges Pompidou - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 16 septembre 2025, complétée le 27 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/991048943 pour l'activité suivante :
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les. ‘effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ES F4 préfète de l'‘Aisne (©) @Prefet 02
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
| 7 , : . des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin 21 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; - d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, où par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 4 & (CT. 2005
2/2
La préfète,
bar délégation,
énapenentale adjointe de
Ha ail et des solidarités
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/991048943 pour l'entreprise LEKSIR Naila à Saint-Quentin 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-10-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura -
Qu'Ali Clean à Saint-Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin 23 FE 5 Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-139
PRÉFÈTE
DE L'AISNE Liberté
Égriité Frstenaité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 991266313
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation : de signature à Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°’ octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ; :
délivre
Récépissé à Madame Noura MAJDI, en qualité de gérante de l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean 02 dont le siège social est situé 26 chemin de la Vallée Ducastelle - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 25 septembre 2025,» APMRIÉEES le 29 septembre 2025 et enregistrée sous le n° SAP/991266313 pour l'activité suivante ;
- entretien de la maison et travaux ménagers.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1
ces! 4RES Re €
| EA #1 préfète de l'Aisne [©] @Prefet où € te 4 sn: ie — L | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
LC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin 24 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises/ Mission des services à la personne Î Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13; 61 boulevard Vincent Auriol - d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 1-4 GCT, 2025
2/2
La préfète,
LH sifale adjointe de
“rvail et des solidarités
Ÿ Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-10-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP/991266313 pour l'entreprise MAJDI Noura - Qu'Ali Clean à Saint-Quentin 25 Direction départementale des territoires
02-2025-10-13-00001
Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit
agricole au titre de la promotion de l'année 2026
Direction départementale des territoires - 02-2025-10-13-00001 - Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de la promotion de l'année 2026 26 En
PREFETE
DE L'AISNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°5-2026
de la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricole au titre de la promotion
de l'année 2026
La Préfète de l’Aisne,
VU l'arrêté du 14 mars 1975 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoirs aux préfets pour attribuer cette distinction ;
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental Adjoint des Territoires ;
Article 1 : la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est décernée au titre de la promotion 2026, aux personnes dont les noms qui suivent :
Médaille d'argent :
M. Philippe PETEAUX demeurant à Vaux Andigny
Médaille de bronze :
M.Gérard BRUNELLE demeurant à Saint-Quentin
M.Jacky LAFOLET demeurant à Mezy Moulins
M.Christophe LEMOINE demeurant à Domptin
Médaille de vermeil :
Mme Jeanne-Marie LEGRAND demeurant à Seboncourt.
Article 2 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental adjoint des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Laon, le 1.3 OCT. 2075
Pour la préfètes et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
MicHer s |
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex E _% Affaire suivie par: Valérie BULTOT Ent £ a (C) Vousirars À é A; À w V4 Tél: 03 23 24 64 34 Préfète de l'Aisne Ho @Prefet02 S PA
Mèl:valerie.bultot@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DDT 02-Direction 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : wwwaisne gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-10-13-00001 - Arrêté n°5-2026 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole au titre de la promotion de l'année 2026 27 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-10-14-00007
Arrêté portant délégation de signature à M.
Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre
pénitentiaire de Laon, pour la période du 15
octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à
l'organisation individuelle ou collective des
personnels et ressources humaines, des décisions
relatives à l'organisation des relations
partenariales avec les intervenants, associations
et autres administrations publiques ou privées
participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion
économique, financière et patrimoniale de la
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière 28 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE
_e . 2e . Liberté de l'administration
pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 14 octobre 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions
relatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et
autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de
la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-
27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le
ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de
la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024
donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des
sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs
aux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière 29 Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout
acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-
main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière
du centre pénitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées au centre pénitentiaire de Laon, et ce dans la limite des fonctions et
attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur placé, en interim du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Laon pour la période 15 octobre 2025 au 30 avril
2026 inclus
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et
sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Laon.
Fait le 14 octobre 2025.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-14-00007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centre pénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026, en matière 30 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-10-13-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de
département des ressources humaines et des
relations sociales à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille, à compter du 20
octobre 2025, en matière de déconcentration
des décisions relatives à la gestion individuelle
des personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à l'organisation individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale 31 MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE LE . an Le:
Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE —- HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 13 octobre 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,
des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,
D.2711-27 à D.2171-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 :
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de
signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 :
VU le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale 32 Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'effet de signer
tous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
À Madame LAVOINE Alexandra, adjointe au chef du département des ressources
humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille - Hauts de France à compter du 20 octobre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de
région et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et
consultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille.
Fait le 13 octobre 2025.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alexandra LAVOINE, adjointe au chef de département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale 33 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-10-13-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de
département des affaires immobilières à la
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille, à compter du 28 octobre
2025, en matière de déconcentration des
décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des
décisions relatives à l'organisation individuelle ou
collective des personnels et ressources
humaines, des décisions relatives à l'organisation
des relations partenariales avec les intervenants,
associations et autres administrations publiques
ou privées participant aux missions du service
public pénitentiaire, des décisions relatives à la
gestion économique, financière et patrimoniale
de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services 34 MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE Er . LE 5
Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 13 octobre 2025
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à l’organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,
des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,
D.271-27 à D.271-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et
R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de
signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant
le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration
pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,
portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services
pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Lille,
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services 35 Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de sés attributions respectives, à l'effet de signer
tous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame HAULTCOEUR Juliette, adjointe au chef du département des affaires
immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - Hauts de
France à compter du 28 octobre 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil ‘des actes administratifs des préfectures de
région et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et
consultable daris les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 13 octobre 2025.
Sophie BLEUE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-10-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette HAULTCOEUR, adjointe au chef de département des affaires immobilières à la direction interrégionale des services 36