Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 046 recueil des actes administratifs 3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 009 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 160 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 015 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 205 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 046 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 033 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 046 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 002 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 198 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 183 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 046 recueil des actes administratifs 3 Document publié le Mardi 5 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 046 recueil des actes administratifs 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2024-046

PUBLIÉ LE 5 MARS 2024Sommaire

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Mission coordination administrative

02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de

l’État à M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques

adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources (4 pages) Page 3

02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature

des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ,

directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand

Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du

pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 8

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service

du développement de l'emploi et des territoires

02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 (2

pages) Page 11

02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 (2

pages) Page 14

02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 (2

pages) Page 17

2Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

02-2024-03-04-00002

Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire et de

comptabilité générale de l’État à M. Bertrand

Charpentier, administrateur des finances

publiques adjoint, responsable du pôle de

pilotage et ressources

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Bertrand Charpentier, 3PRÉFET Direction de la coordination des politiques

DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2024-11

portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire et de comptabilité

générale de l'État à M. Bertrand CHARPENTIER,

administrateur des finances publiques adjoint,

responsable du pôle pilotage et ressources

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances publiques de l'Aisne ;

VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. David GUERMONPREZ dans le corps des administrateurs de l'État ;

2, rue Paul Doumer - BP 20104 ° 02000 LAON _- EE préfet de laine © [M] oprefetoz CE Direction de la coordination des politiques publiques et de | : : .

appui territorial . Le . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Mission coordination administrative 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : wwwr.aisne.gouv.fr

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Bertrand Charpentier, 4VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portant nomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :

— signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement

de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;

- recevoir les crédits des programmes suivants :

° n°156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »

+ n°218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

+ n°309 « Entretien des bâtiments de l'État »

+ n°723 « Contribution aux dépenses immobilières »

-__ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, quand elle a une (ou des) cité(s) administrative(s), sur le compte de commerce n° 907 - « opérations commerciales des domaines ».

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission.et la signature des titres de recettes.

Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne.

Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de l'Aisne :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;

_ l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Article 4: M. Bertrand CHARPENTIER peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2022-04 en date du 14 février 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

2/3

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Bertrand Charpentier, 5Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

À Laon, le 4 MARS zu24

Le Préfet

Thomas MPEAUX

3/3

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Bertrand Charpentier, 6NB: ÉNR 0

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Bertrand Charpentier, 7Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

02-2024-03-05-00005

Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature

des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M.

David GUERMONPREZ, directeur départemental

des finances publiques de l'Aisne, et à M.

Bertrand Charpentier, administrateur des

finances publiques adjoint, responsable du pôle

pilotage et ressources

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances 8PRÉFET Direction de la coordination des politiques

DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-12

portant délégation de signature des actes relevant du

pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ,

directeur départemental des finances publiques de

l'Aisne, et à M. Bertrand CHARPENTIER,

administrateur des finances publiques adjoint,

responsable du pôle pilotage et ressources

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le code de la commande publique ;

À

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances publiques de l'Aisne ;

VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. David GUERMONPREZ dans le corps des administrateurs de l'État ;

VU l'arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portant nomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Finances publiques adjoint à la direction départementale des Finances publiques de l'Aisne ;

2, rue Paul Doumer - BP 20104 > EC )

02000 LAON E préfet de raisne © (®) œprefeto2 Ce Direction de la coordination des politiques publiques et de

| . . ,

appui territorial . …. . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Mission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances 9VU l'arrêté n°2024-11 du H mar5 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et Ressources ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation est donnée, à compter de la date du présent arrêté, à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, à l'effet de signer, dans la mesure OÙ ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 2 : Délégation est donnée, à compter de la date du présent arrêté, à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté du 4 mar 2024 susvisé pris en matière d'ordonnancement secondaire, et relevant du pouvoir adjudicateur.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2022-05 en date du 25 mars 2022 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des finances publiques de l'Aisne et le responsable du pôle pilotage et ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

À Laon,le — 5 MARS 2924

Le Préfet

Thomas CAMPEAUX

2/2

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances 10Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

02-2024-03-05-00003

DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne enregistré

sous le N°SAP/853364909

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 11| h | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-052

PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le

N° SAP / 8533364909

(Article L. 7232-11 du code du travail)

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:

Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne:;

Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;

Vu l'arrêté n°2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 mars 2024 par Madame Juliette DERRIEN, en qualité de gérante de l’entreprise DERRIEN Juliette « Le nettoyage du soleil » dont le siège social est situé 11 rue de Vaux - 02200 MERCIN ET VAUX et enregistré sous le n°3364909 pour l'activité suivante :

- Entretien de la maison et travaux ménagers.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

3 Préfet de l'Aisne Q @Prefct02

Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État es jou ur ccuei ur le site i es services de 02000 PPDC LAON . Le : dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr = 2-2 amsn ce Mssatiet af “

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 12Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;

- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission

des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.

À Laon, (.5 MARS 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités de l'Aisne,

La responsable du pôle développement

de l'emploi et des territoires et par délégation,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 13Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

02-2024-03-05-00004

HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un

organisme de services à la personne enregistré

sous le N°SAP/882707904

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 14EE H Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-053

PRÉFET DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé d'abandon d'activité exclusive

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP/882707904

(Article L. 7232-11 du code du travail)

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18à R.7232- 24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;

Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;

Vu l'arrêté n°2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;

Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de l'entreprise HEBERT Rémi « L'atout du jardin » dont le siège social est situé 11 place du Tilleul - 02330 CONNIGIS sous le n° SAP/882707904, à compter du 13 décembre 2023;

Considérant qu'une déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP a été déposée dans Nova, le 28 février 2024 par Monsieur Rémi HEBERT, en qualité de l’entreprise HEBERT Rémi dont le siège social est situé 11 place du Tilleul - 02330 CONNIGIS ;

E Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2

Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet

02000 PPDC LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Service du développement de l'emploi et des territoires 1/2

Cité administrative — BP 60142

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 15Décide

Que le récépissé de déclaration d'activité de SAP enregistré au nom de l'entreprise HEBERT Rémi dont le siège social est situé 11 rue du Tilleul - 02330 CONNIGIS sous le n° SAP/882707904, en date du 3 janvier 2024, est abrogé à compter du 29 février 2024.

Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.

Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.

La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.

Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;

- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la

souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.

A Laon, (5 MARS 2024

Pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités de l'Aisne,

La responsable du pôle développement

de l'emploi et des territoires et par délégation,

2/2 t

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 16Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

02-2024-03-05-00002

LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un

organisme de services à la personne enregistré

sous le N°SAP/949330625

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 17| S = Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-051

PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le

N° SAP / 949330625

(Article L. 7232-11 du code du travail)

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à

R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:

Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;

Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;

Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;

Vu l'arrêté n°2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement de l'emploi et des territoires ;

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 29 février 2024 par Monsieur Kévin LEDUCQ, en qualité de gérant de l'entreprise LEDUCQ Kévin « So'clean » dont le siège social est situé 12 rue des Flandres — 02690 ESSIGNY LE GAND et enregistré sous le n° SAP/949330625 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

E1 Préfet de l'Aisne Q @Prefet02

Re Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État jo

02000 PPDC LAON Loue Le ee Le Le dans l'Aisne : www.aisne.qouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 18Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;

- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;

-_ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.

A Laon, .5 MARS 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités de l'Aisne,

La responsable du pôle développement

de l'emploi et des territoirés et par délégation,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 19