Procès Verbal - 2026 06 07 Mail pv cm 11 AOUT 2025 ee64

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Procès Verbal - 2026 06 07 Mail pv cm 11 AOUT 2025 ee64 Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 07 Mail pv cm 11 AOUT 2025 ee64)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 11/08/2025

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 11 AOUT 2025

Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 6

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (5)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, EHNY Lionel, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, SIMON Pascal,

Étaient excusés sans représentation : (3)

Madame et Messieurs, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, GRAHN Sabine, RUEFF Martin, Était non excusé : (1)

Monsieur SCHWEITZER Didier.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Urbanisme

2. Acquisition de parcelles

Administration générale, finances

3. Devis complémentaire ENCER

4. Vidéoprotection

5. Eglise – devis Bodet suite audit

Informations diverses

6. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

M. EHNY Lionel est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assisté par Mme MEYER Martine, secrétaire générale de mairie.

2. Acquisition de parcelles

Dans le cadre d’une vente immobilière dans la rue des Ruisseaux, la commune de Hundsbach va procéder à la régularisation de l’alignement de la voie. Pour cela il a été nécessaire de faire un arpentage car il s'agit de procéder à une acquisition de terrain privé.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 11/08/2025

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Vu le plan d'arpentage présenté,

Vu l'accord des propriétaires, Mme et M. Kavak Veysel

Ces derniers ayant convenu avec M. le Maire qu'ils céderont ladite parcelle à titre gratuit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Décide d’acquérir la parcelle n° 295 de la section 01 d’une superficie de 0,14 ares sol, appartenant à Mme et M. Kavak Veysel demeurant 9c rue des Ruisseaux à Hundsbach (68130).

▪ Demande à bénéficier de la gratuité des frais d’enregistrement et de l’exonération de la TVA conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

▪ Donne délégation à Monsieur Thomas BAUMLIN, adjoint au maire, pour représenter la commune dans cette transaction qui sera réalisée par acte administratif.

Contrôle de légalité : 28/08/2025 Publication : 28/08/2025

N° délibération : 2025 DCM 08 11 - 01 Nomenclature ACTES 3.1.1

Dans le cadre d’une vente immobilière dans la rue des Ruisseaux, la commune de Hundsbach va procéder à la régularisation de l’alignement de la voie. Pour cela il a été nécessaire de faire un arpentage car il s'agit de procéder à une acquisition de terrain privé.

Vu le plan d'arpentage présenté,

Vu l'accord du propriétaire, Mme Serra Véronique

Cette dernière ayant convenu avec M. le Maire qu'elle cédera ladite parcelle à titre gratuit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

▪ Décide d’acquérir la parcelle n° 293 de la section 01 d’une superficie de 0,12 ares sol, appartenant à Mme Serra Véronique demeurant 9b rue des Ruisseaux à Hundsbach (68130).

▪ Demande à bénéficier de la gratuité des frais d’enregistrement et de l’exonération de la TVA conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

▪ Donne délégation à Monsieur Thomas BAUMLIN, adjoint au maire, pour représenter la commune dans cette transaction qui sera réalisée par acte administratif.

Contrôle de légalité : 28/08/2025 Publication : 28/08/2025

N° délibération : 2025 DCM 08 11 - 02 Nomenclature ACTES 3.1.1

3. Devis complémentaire ENCER

Attribution des travaux

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal,

VU la délibération n° 2025 DCM 05 26 – 01 approuvant les travaux, VU la délibération n° 2025 DCM 05 26 – 02 attribuant les travaux, VU l’exposé du Maire qui confirme des travaux supplémentaires,

Au vu des pièces présentées, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 11/08/2025

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▪ Décide d’approuver la modification du devis du lot n° 1, à savoir : - Lot n° 1 : réfection de la voie entre la rue des Jardins et la rue des Peupliers

Entreprise ENCER pour un montant de 25 200,00 € HT, soit une augmentation de 1 575,00 € HT.

Contrôle de légalité : 28/08/2025 Publication : 28/08/2025

N° délibération : 2025 DCM 08 11 - 03 Nomenclature ACTES 1.1.2

4. Vidéoprotection

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le devis Enedis n’est toujours pas arrivé. Sachant qu’il sera obligatoirement supérieur a ce qui avait été annoncé, il propose d’abandonner le projet de coffret électrique et de mettre une batterie pour la vidéoprotection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accepter le devis des Ets EVREST pour un montant de 8 800,00 € TTC. - Autorise le Maire à signer le bon de commande et effectuer le mandat administratif correspondant.

5. Eglise – devis Bodet suite audit

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis des Ets Bodet pour la réparation du système de cloches. Il se monte à environ 71 000 € TTC.

Monsieur Ehny Lionel propose une solution beaucoup moins onéreuse avec des cloches électroniques. Des devis seront établis pour une séance ultérieure.

Pour le moment, un courrier sera adressé à la commune de Hausgauen pour connaître leur décision pour une éventuelle participation aux frais.

6. Divers

▪ Terrain multisports

Monsieur le Maire soumet aux conseillers plusieurs offres concernant la mise en place d'une tyrolienne et d’une balançoire sur l’aire de jeux pour les enfants.

Le tout sera fixé sur un sol amortissant coulé pour respecter les normes de sécurité en vigueur. L'installation de cette structure se fera au printemps 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'accepter la proposition de l'entreprise KOMPAN de DAMMARIE LES LYS (77) pour un montant HT. de 29 226,20 €.

- D'autoriser le Maire à signer le bon de commande et tout acte relatif à cette opération. - D'inscrire cette dépense au budget primitif 2026 à l'opération 12.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2025 DCM 08 11 - 04 Nomenclature ACTES 1.1.2

▪ Coupe d’arbres et débroussaillage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les arbres rue des champs et rue des Peupliers empiètent largement sur la voie. Il a contacté l’entreprise Naas pour effectuer les travaux. Plusieurs conseillers font la remarque que l’entreprise Naas ne fait pas toujours le travail correctement, la coupe des arbres est un massacre.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 11/08/2025

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Monsieur le Maire demandera à M. Schweitzer Didier d’être présent lors de la coupe.

▪ Personnel technique

Les conseillers municipaux font le constat que le service technique manque de main d’œuvre. Afin de quantifier la masse salariale manquante, il faudra élaborer les fiches de poste. Deux solutions sont à étudier :

- Recruter un nouvel agent.

- Faire appel ponctuellement à une entreprise extérieure.

- Faire appel aux agents techniques de la CCS.

▪ Divers

- Association Culture et Solidarité : l’association présentera son projet de chemin pour tous à l’ouverture de la prochaine séance.

- Annulation inauguration parc de la chapelle : aux vues des contraintes électorales, et pour ne pas organiser à minima cette manifestation, l’inauguration est annulée. - Colis des aînés : lors de la dernière séance les conseillers avaient évoqué un repas pour cette année. Mais vue l’ouverture de la période électorale cela ne sera pas possible. - Cérémonie SP du 11 octobre : la manifestation sera reportée à l’année prochaine. - Mme Pelloux Sylvie rend attentif qu’il faudrait remplacer les plots provisoires en bas de la rue de Willer qui sont maintenant posés depuis plus d’un an. Il faudrait éventuellement poser des poteaux identiques à ceux déjà en place.

- Carrefour rue de Willer – rue Principale : il n’y a aucune visibilité quand on descend de la rue de Willer pour aller à gauche sur Hausgauen. Les arbustes plantés font obstacle.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h25

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication