Procès Verbal - 2025 11 17 Mail pv cm 17 NOVEMBRE 2025 240f

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Procès Verbal - 2025 11 17 Mail pv cm 17 NOVEMBRE 2025 240f Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 17 Mail pv cm 17 NOVEMBRE 2025 240f)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 17/11/2025

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025

Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 10

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (9)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, GRAHN Sabine, LANG Annick, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Administration générale, finances

2. Compte-rendu de la séance précédente

3. Dépenses

4. Matériel sapeurs-pompiers

5. Achat forêt

6. Changement pneus tracteurs

7. CCS – Rapport annuel 2024

8. Cimetière

Ressources humaines

9. Adhésion protection sociale des agents

10. Participation mutuelle complémentaire santé

Urbanisme, environnement

11. Dossiers déposés

Animation

12. Désignation référent pour le Chemin pour tous

13. St Nicolas / Colis

14. Bulletin communal

Informations diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Annick LANG est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assistée par Mme MEYER Martine, secrétaire générale de mairie.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 17/11/2025

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2. Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2025 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés.

3. Dépenses

Toutes les factures payées sont présentées. Il n’y a aucune remarque de la part des conseillers.

4. Matériel sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande du lieutenant Thomas PRINZ, chef de corps des sapeurs-pompiers de Hausgauen-Hundsbach, pour l’achat de gilets haute visibilité.

Plusieurs devis sont présentés.

Une demande de participation à hauteur de 50% de la dépense restante a également été demandée et acceptée par la commune de Hausgauen.

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents de donner son accord pour l'achat du matériel suivant :

▪ 10 gilets de haute visibilité pour un montant de 690,00 € HT.

▪ Monsieur le Maire est autorisé à signer le bon de commande et tout acte à intervenir. Le matériel sera commandé par la commune de Hundsbach. La participation de la commune de Hausgauen sera demandée après réception des factures et justifiée par un décompte financier.

Le montant total de cet investissement sera inscrit au budget primitif 2026.

Contrôle de légalité : 26/01/2025 Publication : 26/01/2025

N° délibération : 2025 DCM 11 17 - 03 Nomenclature ACTES 1.1.2

5. Forêt

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opportunité d’acquérir deux parcelles de forêt appartenant à M. Schorr Fernand.

Ces deux parcelles sont situées non loin de la forêt communale.

Monsieur Schweitzer Didier est chargé de se rendre sur place pour évaluer les parcelles.

6. Remplacement pneus du tracteur

Point reporté à la prochaine séance.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 17/11/2025

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7. Rapport annuel 2024 de la Communauté de Communes Sundgau

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 un rapport d’activité.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau.

Contrôle de légalité : 17/12/2025 Publication : 17/12/2025

N° délibération : 2025 DCM 11 17 - 02 Nomenclature ACTES 5.7.9

8. Cimetière

8.1 - Reprise des tombes

Il reste 3 tombes où personne ne s’est manifesté. Elles seront reprises par la commune au 1er janvier 2026 conformément à la délibération du 13 octobre 2025.

8.2 - Ossuaire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les devis demandés concernant la mise en place d’un ossuaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du droit local applicable en Alsace-Moselle relatives aux cimetières, Vu l’obligation pour la commune d’assurer la gestion du cimetière intercommunal et la conservation respectueuse des restes mortels,

Considérant la nécessité de disposer d’un ossuaire communal permettant d’accueillir les restes mortels issus des reprises de sépultures,

Considérant que la création d’un ossuaire garantit le respect de la dignité due aux défunts conformément aux usages et prescriptions en vigueur en Alsace-Moselle,

Considérant que trois devis ont été sollicités et présentés au Conseil municipal pour la réalisation de cet équipement :

Devis n°1 : Entreprise JF Services montant de 23 750,02 € HT Devis n°2 : Entreprise Le Granit montant de 49 970,50 € HT Devis n°3 : Entreprise Friess montant de 33 853,00 € HT

Considérant l’analyse comparative des offres, notamment au regard du coût, des prestations proposées et des délais d’exécution,COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 17/11/2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

▪ De retenir le devis de l’entreprise JF Services pour la mise en place d’un ossuaire communal, pour un montant de 23 750,02 € HT. Le devis sera tout de même actualisé suite à la rétrocession de 6 tombes.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

▪ De prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2026.

Contrôle de légalité : 26/01/2026 Publication : 26/01/2026

N° délibération : 2025 DCM 11 17 - 04 Nomenclature ACTES 1.1.2

9. Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Vu la délibération en date du 17 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial n° PSC-P 2025/270 en date du 23 octobre 2025 ;COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 17/11/2025

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Le Conseil municipal / Conseil syndical / Conseil d’administration après en avoir délibéré Décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;

Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;

Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 60 € par mois

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Contrôle de légalité : 17/12/2025 Publication : 17/12/2025

N° délibération : 2025 DCM 11 17 - 01 Nomenclature ACTES 4.1.8

10. Participation mutuelle complémentaire santé

Ce point est remis à la prochaine séance.

11. Urbanisme – dossiers déposés

- PC KACZMAR Dimitri – Maison d’habitation rue des Ruisseaux : avis favorable - DP Chez Max – Mise en place d’un distributeur de pizzas : avis favorable

12. Désignation d’un référent pour le Thalb

Monsieur le Maire soumet une demande de l’association le Thalb pour la désignation d’un référent communal pour la mise en place de la signalétique sur le « chemin pour tous ». Les conseillers municipaux ne sont pas intéressés. Il faudrait éventuellement trouver un administré de la commune. Une actualité va être lancée.

13. Saint Nicolas / Colis aînés

Le Saint-Nicolas fera son passage à Hundsbach le 6 décembre à 16h. La salle sera préparée le jour même à 8h30.

14. Bulletin communal

Le bulletin communal est en cours de rédaction. Les derniers articles sont attendus pour fin novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h15.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication