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Procès Verbal - PV seance 1 du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fontanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 1 du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2
Procès verbal de la séance du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 18 heures l'assemblée régulièrement convoquée le 02 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Roselyne VALETTE, Maire.
Sont présents : Roselyne VALETTE, Jean-François PLANAVERGNE, Corinne FONT, Jean-Pierre BROUQUIL, Morgane CALVET, Jean-Michel CANUT, Sébastien COIMET, Dominique MACHEFERT
Représentés : Julien LEVIGNE par Morgane CALVET, Christelle NAIL par Dominique MACHEFERT Excusés :
Absents : Virginie SALAUN
Secrétaire de séance : Corinne FONT
Ordre du jour :
1 - Désignation des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux pour les élections sénatoriales
1- DESIGNATION DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET SUPPLEANTS POUR ELECTION SENATORIALE
Vu le Code électoral et notamment les articles l.280, L.283 à L.293, R.131 à R. 148
Vu le décret 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR-IOMA2308397J du ministre de l’intérieur et des Outre-Mer en date du 30 mars 2023
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2023/035 en date du 20 avril 2023 indiquant, dans le cadre des élections sénatoriales 2023, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux pour le département du Lot,
Madame la maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.
Il s’agit de :
- BROUQUIL Jean-Pierre et MACHEFERT Dominique
- CALVET Morgane et COIMET Sébastien
La présidence du bureau est assurée par : Roselyne VALETTE
Election du délégué titulaire :
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué titulaire en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins :10 (dix)
Bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro).
Suffrages exprimés : 10 (dix)
Majorité absolue : 6 (six)
Ont obtenu :
Madame Roselyne VALETTE : 10 (dix) voix
Madame VALETTE Roselyne ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales 2
Election des délégués suppléants :
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Monsieur BROUQUIL Jean-Pierre : 10 (dix) voix
Madame FONT Corinne : 10 (dix) voix
Monsieur MACHEFERT Dominique : 10 (dix) voix
MM. BROUQUIL Jean-Pierre, FONT Corinne et MACHEFERT Dominique ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
L’ordre du jour de la première séance étant épuisé, la secrétaire procède à la rédaction du procès-verbal.
Madame le Maire le transmettra à la préfecture avant 22 heures.
Secrétaire de séance, La Maire,
Corinne FONT Roselyne VALETTE