Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 20200921
Compte-Rendu - CRCM 20211126
Compte-Rendu - CRCM 20210910
Compte-Rendu - CRCM 20200724
Compte-Rendu - CRCM 20210924
Compte-Rendu - CRCM 20201207
Compte-Rendu - CRCM 20200117
Procès Verbal - CRCM 20221202
Compte-Rendu - CRCM 20210507
Compte-Rendu - CRCM 20200312
Compte-Rendu - CRCM 20211029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20211029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
E
Albi
ez
Tel. : 04 79 59 30 93 Fax : 04 79 59 33 27
station
charme
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 OTCOBRE
2021 — 20H00
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-neuf
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-cinq
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
e
M.Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
e
M.
Alain
MOLLARET,
Conseiller
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
e
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 1
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
procuration
à
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation:du
compte
rendu
précédente
enemennnenrenirienetennitirecranen tie MR el een street ie
ll
2
Validation
bâtiment
de
service
du
Loup.
Remboursement
RAMBAUD
Marcel
Validation
tarifs:secOurs
sur
pistes... hinnsessiesesseirsssssseitenessssresnnenisnnesseslerssiiaenermereseet
tete in eenseesersi
3
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2020
3CMA.
_
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2020
3CMA.....
6
Sollicitation
à
la communauté
de
Communes
cœur
de
Maurienne
ARVAN
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
sur
le tronçon
i-j
ss
7.
10:
Subvention
sous
des
écoles
2022
.sssssserensssssenenmnemnennennnennnenennemnnenneninannnnnnnninninnn
7
11.
Convention
de
recours
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
12.
Avenant
convention
d'adhésion
à l’unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
CDG69
sé
13.
Acquisition
d’une
parcelle
pour
le futur
réservoir
d'eau
potable
nécessaire
au
Mollard
10
14.
Exploitation
circuit
de
transport
scolaire.
L 2. 3 4 5.
Décision
modificative
n°1
budget
assainissement
6 7 8 9 15.
Demande
parcelle
communale
Cochette.
16.
Proposition
achat
de
la
Cure
17.
AChattractéur
porté
OUUISrrrsrssnennennnnnnnmn
nn
ANA Dane
nn
Re
en
UE nn
M
nn ele
Nae
À
Conseil
Municipal
18 juin
2018,
20h00
Page
1 sur
13
lbiez ontron 18:
Questions
diVerses.sissssssissrennssrsnnrnsnee
nes
dE
EE EEE
DE
TOR
CU
da ra ra
réa
aao ét 13
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
avec
la modification
souhaitée.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
3
X
X
X
Abstention
X
=
a
<
O
ES
U
œ
a
5
Q
&
ui
“
Z
O
=
z
nm
Z
<
L
N
©
=
Z
œ
S
EF
a
Z
&
<
5
|&
£
6
L
5
œ
=
Fa
=
œ
=
a
5
a
L
=
<
a
oO
<
O
O
nu
o
œ
œ
<
=
œ
=
ù
u
Z
2.
Validation
bâtiment
de
service
du
Loup
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Nicolas
RAVIER,
SSIT
pour
nous
présenter
le projet
du
bâtiment
de
service
au
Loup. Le
projet
consiste
en
la construction
d’une
annexe
pour
casier
à ski
au
front
de
neige
et
d’une
salle
hors-sac.
La
toiture
existante
côté
ouest
sera
prolongé
à
l’occasion
du
projet.
En
parallèle
du
projet
un
remodelage
de
la piste
arrivant
au
front
de
neige
est
prévu
et
le déplacement
de
la gare
du
Téléski
du
Loup
vers
l’amont.
Ainsi
que
la
mise
aux
normes
ERP.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le projet
sur
l'implantation
du
bâtiment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le projet
sur
l'implantation
du
bâtiment.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
a
<
O
©
-lgls
ls
lé
[slt
é
ls
là
œ
a
2
a
É
Lu
<
Z
O
x
=
ui
Z
«
œ
NS
©
2
>
œ
&
Ê
a
£
ä
£
S |
<
6
S
5
É
a
a
=
=
a
à
5
2
2
E
<
a
TC)
4
©
©
iu
ÔO
œ
g
<
=
œ
=
à
a
2
3.
Remboursement
RAMBAUD
Marcel
Monsieur
Marcel
RAMBAUD
a
avancé
les
frais
pour
le
renouvellement
de
la
carte
conducteur
pour
un
montant
de
63,00€,
il
demande
le
remboursement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le remboursement
pour
un
montant
de
63,00€
pour
les
frais
avancés
à
Monsieur
Marcel
RAMBAUD.
Vote
des
conseillers
Pour
TL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
(eo)
Abstention
0
F
m
<
Oo
à
U
o
2
a
a
#
É
>
ui
b
<
ui
Z
d
a
5
a
œ
ol
x
z
©
<
F
ui
Zz
ne
œ
<
So!
2
Z
tr
æ
Œ
a
&
a
&
=.
ca
T
O
=
=)
Œ
a
2
ü
u
Ü
£
œ
=
<
a
O
S
O
©
nu
œ
Ê
<
=
œ
Z
à
Eu
Z
4.
Validation
tarifs
secours
sur
pistes
Monsieur
le maire
indique
que
le délégataire
du
Domaine
skiable
qui
a également
en
charge
les
secours
sur
piste
a transmis
une
proposition
de
tarifs,
Vu
La
Loi
montagne
n°85/30
du
09
janvier
1985,
Vu
la
Loi
du
27/02/2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
54,
Page
3/7
CR
Conseil
Municipal
du
19/01/2016 Vu
La
loi
du
13/08/2004,
relative
à
la modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
son
article
27,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2331-4.15°
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
directement
imputables
aux
opérations
de
secours
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.1424-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
prises
en
charge
par
le service
départemental
d'incendie
et de
secours.
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la commune
pourvoit
aux
dépenses
relatives
aux
besoins
immédiats
des
populations.
Il précise
que
par
exception
et tel que
prévu
par
l’article
L2331-4.15°
du
CGCT
«
les
remboursements
des
frais
engagés
à l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Cette
participation,
que
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à leurs
ayants
droits,
peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
et
s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes.
Les
communes
sont
tenues
d'informer
le public
des
conditions
d'application
sur
leur
territoire,
par
un
affichage
approprié
en
mairie
et,
le cas
échéant,
dans
tous
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à la sécurité
».
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
l’organisation
technique
et
matérielle
des
secours
sur
pistes
/ hors-pistes.
En
cas
de
survenue
d’un
accident
sur
le
domaine
skiable
ou
en
zone
hors-piste
à
proximité
du
domaine
skiable,
il y a intervention
et
prise
en
charge
du
blessé
par
les
pisteurs
secouristes.
Cette
prise
en
charge
donne
lieu
à facturation
par
la société
gestionnaire
de
prestations
de
secours
à la Commune,
ces
prestations
seront
ensuite
refacturées
à l’intéressé
ou
à ses
ayants
droits.
Le
blessé
est
ensuite
évacué
par
ambulance
ou hélicoptère
jusqu’au
cabinet
médical
le plus
proche
ou
directement
vers
un
hôpital.
Ce
transport
dit
«
primaire
» est
également
facturé
en
1er
lieu
à
la
Commune,
qui
le
refacturera
à
la
personne
secourue.
L’éventuelle
reprise
en
charge
du
blessé
depuis
le
cabinet
médical
vers
un
hôpital
ne
donne
pas
lieu
à
facturation
à
la
Commune
mais
directement
à
l’usager
au
même
titre
que
l’ensemble
des
frais
médicaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
propositions
de
SSDS
pour
assurer
la
prestation
de
secours
sur
piste
pour
toutes
personnes
concernés
dans
le périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski
de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike...)
aux
tarifs
suivant
:
Facturation
Prestation
des
secours
sur
pistes
Article
Cout
de
la
prestation
Coût
par
heure
pisteur/
secouriste
:
58,00
€
Coût
par
heure
chenillette
de
damage :
362,00
€
Coût
par
heure
moto
neige :
72,00
€
Coût
par
heure
véhicule
4x4
:
57,00
€
Zone
fronts
de
neige,
coucou
:
72,00
€ Zone
rapprochée
:
250,00
€
Zone
éloignée
:
425,00
€
Zone
«
Hors-piste
»
:
850,00
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
secours
sur
piste.
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
BIZEL-BIZELLOT]
€
CHAIX.E
PERSONNET.P
5.
Décision
modificative
n°1
budget
assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
:
L'augmentation
et
la
diminution
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
de
23
100€
pour
régulariser
les
factures
concernant
l’actualisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
qui
ont
été
comptabilisé
au
compte
21532
alors
qu’elles
devraient
être
au
2031
car
les
travaux
seront
faits
dans
les
prochaines
années
et
non
cette
année.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
20
2031
: Frais
d’études
23
100,00€
21
21532
: réseaux
d’assainissement
-23
100,00€
SOLDE
0€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
assainissement
de
l’exercice
2021,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
=
a
<
O
&
U
à
1
d
Le
E
=
us
b
<
uj
3
Q
a
La
lu
:
Z
Oo
|
Z
FA
2
Œœ
Œ
N
x
Œ
<
E
ui
Z
<
&
Es
à
©
<
z
ui
æ
œ
a
o
a
æ
d
c
TI
©
>
5
œ
a
2
5
ui
Ü
&
œ
Le
#
Q
O
<
O
O
Lu
œ
&
<
S
œ
2
à
u
Z
6.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020 Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Vote
des
conseillers
Pour
TT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
em
<
Oo
Ê
o
OU
-
a
à
u.
É
à
u
E
£
ui
Z
œ
a
D
a
œ
re
><
Z
Q
a
Ê
Li
Z
x
ge
S
o
es
2
di
œ
E
Etienne
re
Se à |
Fine =
nes
Q
©
GO
O
mu
9
œ
œ
<
ë
=
ù
ue
ee
2
Z
7.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2020
3CMA
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-3,
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
— la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la gestion
directe
de
la commune
concernée
;
— le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code. — le
prix
total
de
la
prévention
et
de
la gestion
des
déchets
et
ses
différentes
composantes,
et son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à l'annexe
XIII.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le rapport
de
Monsieur
le
Président
en
séance
du
Le
document
a
été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux,
préalablement
à
la réunion
de
ce jour. Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
-
DIT
que
ce
document
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
a
<
O
a
U
O
=
a
a
d
H
2
ui
E
<
ui
Z
œ
a
2
a
&
u
el
Z
O
x
=
ui
Z
«
œ
NS
o
S
Z
g
&
È
a
£
ä
£
S |
<
6
S
5
Œ
à
6
2
ü
o
|
ü
2
E
E
£
æ
2
à
nu
Z
8.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2020
3CMA
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-3,
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
— la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la gestion
directe
de
la commune
concernée
;
— le
prix
total
de
l'eau
et ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code. — le
prix
total
de
la
prévention
et de
la gestion
des
déchets
et
ses
différentes
composantes,
et
son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à l'annexe
XIII.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le rapport
de
Monsieur
le Président
en
séance
du
Le
document
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux,
préalablement
à
la
réunion
de
ce jour.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-
DIT
que
ce
document
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
ea
«&
O
È
O
-
a
à
Lu
É
2
iü
E
<
ui
3
œ
a
5
o
a
u
x
2
Q
x
£
ui
Z
«
œ
SO
£
Z
Œ
&
È
à
&
ë
£
5
|®
£
6
Ë
5
Ë
à
=
&
a
|à
5
2
&
=
<
a
GO
2
O
©
mu
œ
æ
<
S
œ
2
à
Œ
Z 9.
Sollicitation
à
la
communauté
de
Communes
cœur
de
Maurienne
ARVAN
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
sur
le tronçon
i-j
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l’article
L 5214-16
V,
et
l’article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoient
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres.
Le versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si trois
conditions
sont
réunies
:
-
le fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
(la promotion
d’un
évènement
sportif
est par exemple
exclue),
et il faut
entendre
par fonctionnement
les frais liés
à l’entretien
des
bâtiments,
excluant
les frais
de
personnels
assurant
le service
public
rendu
;
-
le montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
-
le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Monsieur
le Maire
expose
que
ce
projet
fait
partie
d’un
programme
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides,
décomposé
en
plusieurs
tranches.
Ce
tronçon
nommé
«
I-J
» concerne
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
de
la
Rue
d’en
bas
et
de
la Rue
du
Rival.
Il s’agit
de
la dernière
tranche
de
travaux
de
ce
programme
ce qui
permettra
l’aboutissement
d’un
projet
global
à
l’échelle
de
la
commune
et
notamment
l’optimisation
du
traitement
des
eaux
de
la
station
d'épuration
(réalisée
dans
ce
programme). Le
financement
de
cette
opération
est
récapitulé
comme
suit
:
HT
TTC
Montant
du
projet
251
329,63
€
301
595,56
€
FCTVA
(16,404%)
€
49
473,74
€
TOTAL
(Montant
projet
TTC
—
FCTVA)
€
252
121,82
€
Agence
de
l'Eau
€
120
500,00
€
Etat / DETR
€
70 000,00
€
Total
subventions
€
190
500,00
€
Autofinancement
de
la Commune
€
61
621,82
€
Fonds
de
concours
maximal
autorisé
€
30
810,91
€
La
Commune
d’Albiez-Montrond
sollicite
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- _
SoLLiciTE
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
pour
le projet
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
sur
le tronçon
«
I-J ».
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférant. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
a
«
|9
a
U
O
-
a
à
Fe
El
u
b
&
ui
2
g
o
2
&
œ
|N
*
£
Œ
z
Ê
u
Z
<
<
<
à
©
«
Zz
ui
æ
œ
a
<
a
&
œm
T
©
>
D
œ
_—
œ
S
œ
2
<
A
=
E
<
a
oO
<
O
O
u
Oo
œ
FE
<
S
œ
=
Ë
un
2
10.
Subvention
Sou
des
écoles
2022
Monsieur
le Maire
expose
que
le Sou
des
Ecoles
a demandé
une
subvention
de
350€
pour
leur
budget
2021/2022
qui
contribuera
à
assurer
leurs
frais
de
fonctionnement
et
représente
5%
de
leur
budget
2021/2022.
Il propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
subventions. Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
à hauteur
de
350€
dans
le but
d’équilibrer
le budget
2021/2022
de
l'association
Sou
des
Ecoles
d’Albiez-Montrond.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
a
<
O
œ
U
O
=
a
a
u.
H
2
ui
5
<
uj
Z
g
S
|
2
2
ë
|à
*
Z
Ê
<
|
À
ui
z
<
me
<
Sol
?
Z
É
œ
&
a
&
a
&
=.
o
O
>
5
œ
a
2
Te
oO
TA
O
2
œ
E
<
9
<
8
h
ii
F
S
=
&
=
È
u
Z
11.
Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
dispose
d’un
service
intérim
qui
organise
la
mise
à
disposition
d’agents
contractuels
auprès
des
collectivités
et établissements
publics
qui
en
font
la demande,
sur
le fondement
des
articles
3-I,
3-1
et 3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Ces
mises
à disposition
permettent
aux
collectivités
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
d'assurer
le
remplacement
de
leurs
agents
indisponibles
sur
emplois
permanents,
ou
de
pourvoir
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Par
délibération
du
24
mars
2021,
en
complément
des
actions
menées
par
le service
intérim,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a
créé
une
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants,
ce service
a pour
objectif
de
répondre
avec
un
personnel
qualifié
et expérimenté,
aux
besoins
urgents
de
remplacement
ou
de
renfort
de
leur
secrétaire
de
mairie.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
collectivité
bénéficiaire
se
verra
appliquer
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
24
mars
2021,
à
savoir
:
Intervention
Tarif
Journée
295
euros
Demi-journée
160
euros
Ces
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement
de
l’agent
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
mission
et
tous
les
frais
de
gestion,
s'agissant
d’une
mission
facultative
du
Cdg73
qui
ne
peut
être
financée
par
la cotisation
obligatoire.
Pour
bénéficier
de
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
la
commune
doit
conclure
au
préalable
une
convention
avec
le
Centre
de
gestion.
Cette
convention,
qui
encadre
les conditions
de
mise
à disposition
de
l’agent
itinérant,
ne
génère
aucune
charge
et
n’oblige
pas
l'employeur
territorial
qui
la signe
à avoir
recours
au
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Elle
permet
à la commune
signataire
de
solliciter
la mise
à disposition
du
secrétaire
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
gestion,
après
avoir
établi
un
formulaire
de
demande
d'intervention
dûment
signé
de
l'autorité
territoriale
et
du
Cdg73,
sans
avoir
à conclure
à
chaque
demande
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
l'intervention
du
secrétaire
de
mairie
itinérant
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la
convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
VU
la
convention
type
de
recours
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
APPROUVE
la convention
de
recours
à la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT
C
12.
Avenant
convention
d'adhésion
à
l’unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
CDG69
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent
y recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le cadre
de
ces
missions,
l’adhérent
à ce service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à l'exception
des
questions
afférentes
à la fonction
publique
territoriale.
En
2018,
le cdg73
et
le cdg69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la Savoie
d’en
bénéficier. Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les
deux
centres
de
gestion
et
la collectivité
adhérente,
la
mise
à disposition
de
ce
service
s'opère
en
contrepartie
du
versement
d’une
participation
annuelle
(à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le cas
où
la collectivité
solliciterait
la mise
à disposition
particulière
d’un
juriste
afin
de
l’assister
dans
la conduite
d’un
dossier
contentieux).
Le
niveau
de
participation
financière
pour
l’année
2022
a
été
modifié.
Les
nouveaux
tarifs
sont
toujours
fixés
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Le
montant
annuel
de
la
participation
en
contrepartie
de
l’accomplissement
de
cette
mission
est
désormais
fixé
pour
une
commune
jusqu’à
500
habitants
à 350
euros.
Le
nombre
d'habitants
est
déterminé
en
référence
au
dernier
chiffre
publié
par
l'INSEE
(population
totale-
année
N-1)
Ainsi
pour
la commune
d’Albiez-Montrond,
la
participation
s’élèverait
à 350euros.
Compte
tenu
des
avantages
que
la commune
pourrait
retirer
de
l’accomplissement
de
cette
mission,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-
Donner
à
Monsieur
le maire,
tous
pouvoirs
aux
fins
de
signer
l’avenant
à la
convention
tripartite
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
et qui
entérine
la
modification
tarifaire.
-
Décider
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
à
Monsieur
le
maire,
tous
pouvoirs
aux
fins
de
signer
l’avenant
à la convention
tripartite
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
et qui
entérine
la
modification
tarifaire.
- _
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2022. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
em
«
©
Ge
U
212$
|
#lE
là
uw
|E |
Ss|u
|
a
a
2
a
ne
ui
<
Z
O
z
S
ui
Z
«
œ
Sul
2?
Z
di
œ
E
a
<
a
É
S
q
<
Q
>
D
Œ
ä
S
=
a
D
do
2
H
E
<
a
Oo
<
O
e]
u
œ
Æ
<
=
&
Z
à
a
Z
13.
Acquisition
d’une
parcelle
pour
le futur
réservoir
d’eau
potable
nécessaire
au
Mollard
La
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
a sollicité
Madame
Germaine
CONSTANTIN
pour
acquérir
la
parcelle
ZP
105
qui
fait
7
202m?
afin
de
pouvoir
implanter
le nouveau
réservoir
d’eau
potable
nécessaire
à la sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau
d’Albiez.
Le
démarrage
de
ce
programme
de
travaux
est
prévu
pour
le printemps
2022
afin
qu’il
puisse
être
opérationnel
pour
le début
de
la saison
d'hiver
2022-2023.
Madame
CONSTANTIN
a refusé
de
vendre
la parcelle
à
la 3CMA
mais
serait
cependant
disposée
à vendre
son
terrain
à
la
commune.
|| conviendra
ensuite
qu’une
convention
de
mise
à disposition
de
longue
durée
de
cette
parcelle
soit
régularisé
entre
la
commune
et
la 3CMA
pour
que
les
travaux
de
construction
de
ce
nouveau
réservoir
puissent
être
réalisés.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
pour
proposer
un
tarif
d'achat
du
terrain.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
demander
à Germaine
CONSTANTIN
de
faire
une
proposition
écrite
pour
un
tarif,
Vote
des
conseillers
Pour
4
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
om
<
Oo
Fi
o
U
_
a
a
E
Hi
=
m
E
<
uj
Z
œ
a
5
à
œ
re
x
Z
2
z
Ê
ui
Z
«
g
<
So
2
Z
ui
æ
œ
G
&
È
&
2
a
£
9
>
D
Œ
a
En
Oo
a
ES
IS
IE
&
|
É |
S |
2
mn
a
14.
Exploitation
circuit
de
transport
scolaire
La
région
nous
informe
que
la convention
du
circuit
de
transport
scolaire
que
nous
assurons
arrive
à échéance à
la fin
de
l’année
scolaire
2021/2022.
L'année
2022
verra
la
mise
en
concurrence
d’un
nombre
important
de
marchés
de
transport
scolaire
(plus
de
200
circuits
à
l'échelle
de
la Savoie).
Au
regard
des
procédures
de
marchés
publics,
les
services
de
la
Région
ont
besoin
d’être
informé
au
plus
tard
fin
octobre
si la commune
souhaite
poursuivre
l'exploitation
de
notre
circuit
de
transport
scolaire.
Dans
le cas
d’une
poursuite
du
service
par
notre
collectivité,
il souhaite
connaître
la capacité
et
la date
de
1°
mise
en
circulation
du
véhicule
qui
assurera
le circuit
au
1°
septembre
2022.
Et en
cas
de
renouvellement
du
véhicule,
une
convention
d’une
plus
longue
durée
pourrait
être
établie.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
transférer
l’exploitation
du
circuit
de
transport
scolaire,
mais
qu’il
faut
étudier
les
solutions
pour
l’extrascolaire
et
la
navette
hivernale
en
vue
d’une
intégration
du
futur
budget.
10 Vote
des
conseillers
Pour
TL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
co
<
Oo
a
U
=
lu
lg
|#/|E
là
w
|
E
|
S |
à |
2
d
a
2
a
Lu
Du
se
Z
O
Z
Z
Li
=
«
œ
N
©
x
£
œ
z
=
a
<
a
<
a
<
ui
œ
a
æ&
ï
TL
Q
>
D
œ
a
5
3
&
o
a
2
&
E
<
a
O
2
Ü
O
Lu
Ô
œ
æÆ
<
S
&
=
ü
mi
Z
15.
Demande
parcelle
communale
Cochette
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
avons
reçu
un
courrier
pour
une
demande
d’une
partie
d’une
parcelle
communale.
Cette
personne
a
acheté
une
remue
au
lieudit
le
Rosset
parcelle
XC
061,
vers
la
Cochette.
Il souhaiterait
réhabiliter
cette
remue,
cependant
des
ruines
sont
principalement
tombés
avec
le temps
sur
une
partie
communal
qui
sur
le cadastre
est
classé
en
chemin
rural
de
la forêt.
Il voudrait
resurgir
ces
murs
à l'identique
mais
sans
les
gravats
ce
qui
lui
permettrai
de
stocker
et
créer
une
accessibilité
moins
contraignante
pendant
la
durée
des
travaux
et
rendre
l'endroit
propre.
Il demande
donc
à la
commune
d’acheter
ce
petit
bout
de
terrain,
il prendrait
à sa
charge
les
frais
du
géomètre.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
REFUSE
de
vendre
un
bout
de
chemin
rural.
Vote
des
conseillers
Pour
0
Contre
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT]
C
16.
Proposition
achat
de
la
Cure
Les
clauses
suspensives
figurant
dans
l'offre
de
vente
étaient
ls suivantes :
-
Absence
d'amiante
dans
l’existant
: ce
point
a été
levé
par
le rapport
diagnostic
établi
par
le bureau
mandaté
par
la
Commune
;
-
Obtention
d’un
permis
de
construire
: ce
point
a été
levé,
permis
affiché
et
délai
de
recours
des
tiers
apuré
;
-
Obtention
d’un
prêt
à un
taux
de
2%
maximum
: les
conditions
bancaires
actuelles
laissent
à
penser
que
ce
point
financier
ne
devrait
pas
être
un
obstacle
lorsque
la SCI
sera
constituée
;
-
Liaison
des
Karellis
: ce
point,
malheureusement,
est
toujours
en
suspens
et
reste
essentiel,
car
l'exigence
de
« lits chauds
»
est
subordonnée
à cette
liaison
qui,
seule,
peut
en
permettre
et/ou
assurer
la
rentabilité
sur
les
vingt
ans
à venir.
Nous
restons
dans
l'attente
du
jugement
du
Tribunal
Administratif.
Vu
que
personne
ne
peut
s'engager
sur
le point
essentiel
de
la
liaison,
les
partenaires
de
la SCI
proposent
une
solution
: la SCI
se
constitue
et
la vente
se
réalise
avec
blocage,
sur
un
compte
séquestre,
de
la somme
de
70.000€
/ déblocage
au
bénéfice
de
la
Commune
lors
de
l’ouverture
de
la
liaison
dans
un
délai
de
cinq
ans
maximum /
restituée
à la SCI
ou
ses
membres,
passé
ce
délai
de
cinq
ans
sans
l’ouverture
de
la
liaison.
Cette
proposition
permettrait
:
-
_ Ala
commune
de
recevoir
une
grosse
partie
des
fonds
dans
un
délais
raisonnable
;
11 -
Au
projet
de
s'engager
dès
le printemps
prochain,
les
consultations
d'entreprises
étant
pratiquement
achevées.
Par
ailleurs
ils ont
évoqué,
outre
une
convention
de
stationnement,
les
conditions
d'utilisation
des
parkings
créent
par
la SCI
pendant
les
cérémonies
civiles
et
religieuses,
hors
périodes
d'occupation
locative,
ainsi
que
la
cession
de
la
bande
de
terrain
située
au
Nord,
reliant
le tènement
au
parking
du
cimetière.
La
SCI
céderait
cette
bande
et
permettrait
l’accès
au
parking
privatif
une
clé
de
la
barrière
étant
remise
aux
services
municipaux
en
contrepartie,
la
Commune,
outre
la
mise
à disposition
des
4
places
de
stationnements,
assurerait
le déneigement
hivernal.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
de
voir
Monsieur
DURAND
lors
d’une
réunion
afin
de
pouvoir
en
discuter
avant
de
délibérer.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT]
C
17.
Achat
tracteur
porte
outils
Dans
le cadre
de
l'entretien
des
accotements
et de
la voirie
communale,
les
services
sont
amenés
à se
servir
d'engins
différents
selon
les
tâches
à
réaliser
et
même
de
sous-traité
certaines
tâches.
Le
matériel
dont
l'acquisition
est
envisagée,
de
par
ses
multiples
fonctions,
pourra
effectuer
les
opérations
réalisées
actuellement
par
une
chargeuse
et un
tractopelle,
et
sera
même
utilisés
pour
des
missions
supplémentaires.
La
commune
souhaite
acquérir
un
tracteur
agricole
avec
faucheuse
arrière,
balayeuse,
une
lame
bi-raclage
et
une
saleuse
pour
le
déneigement
communale.
De
plus
depuis
l’hiver
dernier
nous
avons
signé
une
convention
avec
la
maison
technique
de
St Jean
de
Maurienne
pour
faire
le premier
passage
le matin
sur
une
portion
de
la
départementale
RD
80
A
pour
ne
pas
bloquer
le
village
de
Montrond
qui
était
déneigé
vers
10h
le matin.
Un
marché
a
été
lancé
cet
été,
suite
à la
commission
d’appel
d'offre,
celle
-ci à retenue
la
meilleure
offre
était
celle
du
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
un
montant
total
de
197.000€
HT
(tracteur
: 121
S00€HT,
saleuse
10
500€HT,
lame
bi-raclage
16
OOO€HT,
faucheuse
32
500€HT
et
balayeuse
16
500€HT),
le dossier
de
subvention
au
département
a été
envoyé
et
nous
pourrons
aussi
faire
une
demande
aux
fonds
concours
de
la
3CMA
l’année
prochaine.
La
facture
sera
comptabilisée
sur
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
achats
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
suite
au
refus
de
valider
cet
achat
sans
connaitre
le montant
des
subventions
par
Messieurs
RAMBAUD
Bruno,
BIZEL
BIZELLOT
Cyril,
TRIVERO
Alban,
GIRARD
Florian,
MARTIN
Cédric,
NATURALE
Gilbert,
DECIDE
de
prendre
une
décision
dès
que
nous
aurons
la
réponse
à
nos
demandes
de
subventions.
Mr
le Maire
missionne
ces
mêmes
personnes
de
voir
au
plus
vite
pour
une
location
d’engin
pour
cet
hiver
et
rappelle
que
dans
le cadre
d’un
marché
public
la commune
sera
obligée
de
verser
une
somme
de
dédommagement
à la société
qui
a été
choisi
par
la
commission
d'appel
d’offre
allant
de
5 à 9%
du
montant
du
marché.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
12 DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
BIZEL-BIZELLOT]
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
18.Questions
diverses
Séance
levée
à 23h15
Monsieur
Le
Maire,
Jean
DIDIER
Monsieur
le
Mai
IDIER
desh
13