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Compte-Rendu - CRCM 20200117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200117)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
A
LCA
e
Albiez
Tel.
: 04
79 59
30
93
Montrond
Fax
:04
79 59
33
27
VILLAGE AUTHENTIQUE
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
janvier
2020
— 20H00
L'an
deux
mil
vingt,
le dix-sept
du
mois
de janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
du
mois
de janvier.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 6
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme.
Solange
GRAND,
Conseillère
e
M.
André
BONNET,
Conseiller
e
M.
Michel
BRUN,
Adjoint
au
maire
e
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
e
M.Pierrick
VIAL,
Adjoint
au
maire
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 1
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
procuration
à
Mme.
Solange
GRAND,
Conseillère
Etaient
absent
non
excusé
: 1
e
M.
Denis
FALCOZ,
Maire
délégué
Membres
en
exercice
: 8
Ordre
du
jour :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent...
Décision
modificative
n°3
budget
principal
…
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
CCAS
Vente
terrain
Montrond/Humbert
Facture
assainissement
déduction
pour
fuite...
iii
4
Validation
marché
public
de
services
d'assurances
Questions
diverses.
AUS ES SE Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
point
n°
3,
afin
de
traiter
la
modification
du
budget
pour
le CCAS.
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
à l’unanimité.
*Conformément
à l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
Conseil
Municipal
18 juin
2018,
20h00
Page
1 sur
4
Albiez Montrond
| 1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d’APPROUVER
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
4
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
m
«
œ
=
a
a
a.
=
É
5
a
œ
N
D
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2
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2
Z
5
2
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£
2
Z
8
£
G
<
_
a
à
&
Ü
e
a
2.
Décision
modificative
n°3
budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet :
-
L'augmentation
de
40
500€
dans
les
comptes
détaillés
ci-dessous
dans
le
chapitre
011
de
fonctionnement
pour
pouvoir
mandater
les
dernières
factures
sur
l'exercice
2019
en
diminuant
des
crédits
du
même
montant
à
l’article
66111
où
il
restait
des
crédits
alors
que
toutes
les
échéances
de
prêts
étaient
passées.
-
L'augmentation
de
10
100€
en
dépense
d'investissement
et
en
recette
de
fonctionnement,
ce
sont
les
travaux
qui
ont
été
fait
en
régie
par
notre
service
technique
cette
année
2019.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
011
6132
:Location
immobilière
+
25
000€
615221
:Entretien
et
réparations
+
5
000€
bâtiments
publics
615232
:Entretien
et
réparations
+
10
000€
réseaux
014
7398
:reversements,
restitutions
et
+
500€
prélèvements
divers
66
66111
:
intérêts
réglés
à l'échéance
-40
500€
TOTAL
+
40
500€
-40
500€
SOLDE
+0€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
042
722
:Immobilisation
corporelles
+10
100
€
TOTAL
+
10
100€
SOLDE
+
10
100€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
040
21538
:Autres
réseaux
+
10
100€
TOTAL
+
10
100€
SOLDE
+
10
100€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
3
au
budget
principal
de
l’exercice
2019,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
cm
-
œ
=
a
ä
a
=
<
É
o
d
N
D
:
lu
Z
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Hu
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Z
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Ô
ë
£
2
=
©
<
a
n
a
<
2
co
a
ca
G
æ
eo
3.
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
CCAS
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
d'augmenter
des
crédits
au
chapitre
011
à la collectivité
de
rattachement
en
diminuant
des
crédits
au
chapitre
012
où
nous
avons
prévu
les
crédits
mais
l’imputation
n’est
pas
bonne
donc
à
la
demande
de
la Trésorerie
nous
devons
passer
cette
écriture
pour
les
dépenses
des
salaires
du
CCAS.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
011
62871 :
A
la collectivité
de
rattachement
+
120
000€
012
6215
: Personnel
affecté
par
la
-120
000€
collectivité
de
rattachement
TOTAL
+120
000
€
-120
000€
Solde
0€
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
CCAS
de
l’exercice
2019,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
em
<
œ
a
H
a
D
a
2
dc
Ni
D
a
:
E
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à
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2
2
G
£
=
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G
<
=
co
a
&
U
œ
oo
4.
Vente
terrain
Montrond/Humbert
Lors
du
conseil
municipal
du
28
août
2019,
il avait
été
décidé
de
vendre
le terrain
section
OL
n°517
d’une
superficie
de
5150m?
à
Monsieur
et
Madame
HUMBERT
Jacky
Et
Rosmary,
il nous
manquait
le prix
au
mètre
carré.
A
la suite
d’un
mail
de
la
part
des
acheteurs
nous
confirmons
leur
souhait
d'acquérir
ce
terrain,
Après
renseignements
auprès
de
la
SAFER
et
après
la
vente
qui
a
été
faite
au
conseil
municipal
du
31
octobre
2019
de
terrains
ayant
les
mêmes
caractéristiques
au
prix
de
0,10€
le mètre
carré,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
ce
terrain
et
de
déterminer
le prix
au
mètre
carré. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
vendre
le
terrain
OL
517
à
0,10€/M?
pour
une
superficie
de
5150m°
à
Monsieur
et
Madame
HUMBERT.
Le
prix
s'élève
donc
à 515€.
Les
frais
concernant
cette
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
a
&
=
2
a
à
5
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D
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2
a
N
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2
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£
A
un
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<
=
a
Q
&
GO
æ
o
5.
Facture
assainissement
déduction
pour
fuite
Monsieur
et
Madame
WACKENHEIM
c'était
aperçu
d’une
fuite
importante
l’année
dernière
sur
le
réseau
d’eau
après
leur
compteur.
Cette
fuite
a été
réparé
et
la
facture
de
l’année
dernière
avait
été
régularisé
par
la
suite.
Seulement
cette
année
j'ai
une
réclamation
de
leur
part
car
le
service
de
l’eau
qui
nous
transmet
le
relevé
d’eau
est
parti
d’un
ancien
index
qui
n’était
pas
remis
à jour
après
la
fuite.
La
3cma
qui
n'avait
pas
de
trace
du
relevé
après
la
fuite
dans
leur
service
n’a
pas
fait
de
régularisation.
Ces
personnes
nous
demandent
si
la
Mairie
pourrait
faire
une
régularisation
sur
la
facture
de
l’assainissement
en
prenant
le
bon
index
de
départ
qui
serait
de
598
(relevé
par
eux-mêmes
le
jour
de
la
réparation
de
la
fuite)
avec
un
nouvel
index
à 615
donc
17m3
de
consommation.
La
facture
actuelle
l’ancien
index
est
de
492
et
nouvel
index
de
615
donc
123m3.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
DELIBERER
sur
la
régularisation
de
leur
facture
2019.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
la régularisation.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
m
&
5
a
d
ä&
=
&
È
a
œ
N
—
Lu
2
a
Lu
o
«
a
z
Z
Z
Z
a
9
D
£
2
Z
©
£
A
un
a
<
2
om
re)
É
ü
me
a
6.
Validation
marché
public
de
services
d'assurances
Ce
point
est
enlevé
de
l’ordre
du
jour.
7.
Questions
diverses
Séance
levée
à 20H51
Monsieur
Le
Maire,
Jean
DIDIER Monsieur
le Mairc
DIDIER
Jean