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Procès Verbal - CRCM 20220930
Procès Verbal - CRCM 20221202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20221202)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
NN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
———
A
L
B
|
E
L
———
73300 Albiez-Montrond
MONTROND
roms Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 02 DECEMBRE
2022 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le deux
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre. Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
e
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
e
Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
Maire
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 1
e
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
donne
pouvoir
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Étaient
absents
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Pierre
PERSONNET
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
M
isssisennrnnnneereeneenenneeennns
2.
Présentation
délégation
de
service
public
eau
de
Suez
3.
Tarifs
2023
SDIS
…
4.
Report
tarifs
remontées
mécaniques
2023/2024...
5:
:‘Conveñtionservitudes
Ends
lines
ennemie
ramener
dan
Dre
Utd
6.
Transfert
compétence
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
«
bornes
IRVE
»)
au
SDES.
7.
Décision
modificative
n°3
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
8.
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
assainissement
sienne
9.
Validation
poste
pour
hiver
2023
: garderie
+ centre
de
loisirs.
10.
Tarifs
hiver
extérieurs
2022/2023
service
enfance
et jeunesse
11.
Validation
fermeture
service
année
2023
12.
Vente
bus
communal
13.
Vente
saleuse.…..
14.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
15:
Modalitéside
publicitéides
attes::-ssrcsssmnnenmntanndnnmnlionenenrennmmmnmomninnenminemndtenanenniin
16.
Convention
avocat
3cma
17.
Attribution
marché
exploitation
station
d'épuration
…
18.
Attribution
marché
navette
touristique...
inner
Page
1 sur
18 19:
‘Airederetournemént
navettes
ss
mniniimennireeenearninnnieinninnineeeserstiiennerennnss
16
20.
‘Questions
diverses.:sssssssssssemessscmensmnssneeneisesennrnnnrenennninnorenmannenenninsenssenenneseseenrnunnrineneseseieneéennese 16
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
8
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
X
X
X
o
«
H
S
ui
O
O
H
oO
a.
&
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G
E
4
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|
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|
x |
212
|$
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5
5
U
Ü
©
à
ü
ca
D
£
=
8
2
|
&
#
|8
|6
mn
2.
Présentation
délégation
de
service
public
eau
de
Suez
Lors
de
la
réunion
publique,
Monsieur
le
Maire
avait
dit
qu’il
ne
passerait
pas
en
conseil
municipal
ce
point.
Cependant
suite
à
un
courrier
de
la 3CMA
qui
demandait
une
réponse
écrite,
Monsieur
le
Maire
a mis
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
Vincent
Pons,
de
la Société
Suez,
présente
le projet
de
contrat
de
DSP
pour
l’exploitation
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
commune.
Cette
présentation
est
annexée.
Monsieur
le maire
et
obligé
de
faire
taire
Mr
Paul
Bonnet
qui
intervient
pendant
la
présentation.
Le
contrat
en
quelques
mots
:
*
Gestion
de
l’eau
des
communes
de
Saint-Jean-d’Arves,
Villarembert,
Fontcouverte.
*
Contrat
signé
le 1°
avril
2017
Zoom
sur
quelques
engagements
:
*
Délai
d'intervention
: <
1 heure,
*
Accueil
des
clients
60
heures
par
semaine,
+
Urgences
techniques
24h/24,
+
Entretien
et
renouvellement
des
équipements
aux
risques
et
périls
du
délégataire,
*__
Obligation
de
disposer
en
permanence
de
personnel
spécialisé
« Station
de
Montagne
» sur
le territoire,
*__
Obligation
de
tenir
un
minimum
de
rendement
supérieur
à celui
fixé
par
la
loi Grenelle
de
l’environnement,
+
Obligation
d'améliorer
la connaissance
du
patrimoine
visible
et
enterré
(minimum
115
pts
/ 120),
*__
Obligation
de
proposer
toutes
les facilités
de
paiement
et
de
gestion
de
son
compte
client
sur
internet,
*__
Obligation
de
prendre
en
charge
les
impayés
aux
risques
et
périls
du
délégataire,
Le
prix
de
l’eau
est
fixé
par
la Collectivité
La
détermination
de
ce
prix
fait
suite
à
:
1.
Une
étude
d'opportunité
de
régie
2.
Une
phase
de
mise
en
concurrence
Le
prix
engage
le
Délégataire
sur
la durée
du
contrat
Le
prix
de
l’eau
ne
peut
varier
que
:
1.
Selon
la formule
déterminée
par
la Collectivité
pour
tenir
compte
de
l'inflation,
2.
Sur
décision
de
la Collectivité
lors
de
la signature
d’un
avenant. Facture
120
m3
au
1er janvier
2022
- Régie
Répartition de la facture d'eau
Prix
unitaire
.
ares;
5470188
(eHm)
Quantité
Total
(€ HT)
Part
Fixe
- 3CMA
95,00
1,0
95,00]
Part Variable
- 3CMA
1,24
120
148,8]
Agence
de
l'eau
- Lutte
contre
la
pollution
0,2800
120
33,6]
Agence
de
l'eau - Préservation
de
la Ressource
0,0465
120
5,58
S
Er
Sn
ce
SCC
INA
2038 082%
Total
facture
120 m3
(€TTC)
298,54]
ir
Facture
120
m3
au
1er janvier
2022
- DSP
Suez
Répartition de la facture d'eau
Prhcunitai D
LE
Quantité
Total
(€ HT)
{EHT)
Suet; 971C 314
Part
Fixe
- 3CMA
75,00
1,0
75,00
|
Part
Fixe
- Suez
28,26
1,0
28,26]
|
Part
Variable
- 3CMA
0,7
120
84]
Part Variable
- Suez
0,5735
120
68,82
À
3CMA;
159,0€;51%
Agence
de
l'eau
- Lutte
contre
la
pollution
0,2800
120
33,6]
à
Agence
de
l'eau
- Préservation
de
la
Ressource
0,0465
120
5,58]
ï
Sacs
/
mes
554€;185
|
TVA
5,50%
16,24
®
M
Total
facture
120
m3
(€TTC)
311,50]
Pour
une
consommation
classique
de
120
mètres
cube
par
an,
la facture
a été
pour
2022
de
298,54
Euros,
en
mode
régie,
exploitée
par
la 3CMA.
Pour
une
même
facture
en
2023,
inflation
2022
->
2023
comprise,
la facture
serait
de
311,50
Euros,
en
mode
DSP,
confiée
à
Suez. Une
fois
l'inflation
ajoutée,
l’exploitation
en
régie
sera
donc
vraisemblablement
au
même
coût
qu’en
DSP,
voire
plus
coûteuse.
Le
Conseil
Municipal
d’Albiez-Montrond
donnera
un
avis
consultatif
sur
le choix
entre
DSP
et
Régie
lors
de
la
prochaine
séance,
par
un
vote
à bulletin
secret.
C’est
ensuite
le Conseil
Communautaire
qui
aura
la décision
finale
début
2023.
Le
Conseil
Municipal
remercie
Monsieur
Pons
de
sa
présentation.
3.
Tarifs
2023
SDIS
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
le Maire
a été
autorisé
à signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
sociétés
d’ambulanciers
pour
la saison
2022/2023,
seulement
nous
n'avions
pas
encore
reçu
les
tarifs
du
SDIS
pour
2023.
Afin
d’assurer
l’acheminement
des
blessés
du
bas
des
pistes
vers
une
structure
médicale
adaptée,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
partenariat
pour
la saison
2022/2023
avec
le SDIS
au
tarif
de
216€
pour
le bas
de
piste
vers
cabinet
médical
et 338€
bas
de
piste
vers
centre
hospitalier
jusqu’au
31/12/2023.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
pour
la saison
2022/2023
avec
le SDIS.
Vote
des
conseillers
Pour
it
X
x
X
x
X
x
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
Oo
<
=
a
y
o
=
a
u.
É
9
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Ê
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me
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Q
2
N
iu
a
Ü
m 4.
Report
tarifs
remontées
mécaniques
2023/2024
Par
courrier
du
24
octobre
2022
de
la
part
de
SSDS,
ils nous
expliquent
que
l’article
18.2
portant
sur
l'approbation
des
tarifs
du
contrat
de
délégation
de
service
public
impose
à SSDS
Régie
Intéressée
Albiez,
de
communiquer
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
l’année
N
aux
fins
d'homologation
et ce
au
plus
tard
avant
le début
de
la saison
N-1.
Cependant,
compte-tenu
de
l'augmentation
du
prix
de
l’énergie
à
laquelle
ils
sont
en
train
de
faire
face,
ils
demandent
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
déposer
les
tarifs
à une
date
ultérieure.
En
effet,
s’ils devaient
faire
une
application
stricte
de
la formule
d'indexation
prévue à
l’article
18.3
sur
l’évolution
des
tarifs,
les
augmentations
qu'ils
proposeraient
seraient
contreproductives
d’un
point
de
vue
commercial.
Aussi,
et
par
ce
courrier,
ils nous
demandent
de
leur
accorder
un
délai
supplémentaire
raisonnable
pour
nous
faire
parvenir
les
tarifs
de
la saison
d’hiver
2023/2024.
Ce
délai
doit
permettre
d'éviter
une
augmentation
trop
importante.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCORDE
un
délai
supplémentaire
pour
nous
faire
parvenir
les
tarifs
de
la saison
d’hiver
2023/2024.
Vote
des
conseillers
Pour
it
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
o
<
É
a
ui
Oo
=
un
LL.
F
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S
L
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O
oO
En
o
œ
5
<
=
Q
=
Fi
a
a
©
a
5.
Convention
servitudes
Enedis
Ilest
porté
à
la connaissance
du
conseil
municipal
la
convention
de
servitudes
;
Régularisés
entre
la
société
ENEDIS
et
le
maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
le 20/10/2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
suivante
appartenant
à
notre
commune
: ZR
94
moyennant
une
indemnité
de
26€.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
Annecy,
4 route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à l’effet
de
:
-
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la société
dénommée
ENEDIS,
société
anonyme à
directoire
et conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant
;
-
FAIRE
toutes
déclarations
-
PASSER
et SIGNER
tout
acte
et
pièce,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le nécessaire.
Le
Mandataire
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu’il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDAT
par
le seul
fait
de
l’accomplissement
de
l'opération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
9
<
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6
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g
5
TI
S
n
=
N
Fe
a
O
a
6.
Transfert
compétence
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
«
bornes
IRVE
»)
au
SDES
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«/RVE:
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l’article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n° CS
3-7-2022
en
date
du
14
juin
2022
approuvant
la convention
d'application
du
transfert
de
la compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le transfert
de
la compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l’investissement,
l’exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et
financière
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
»
suppose
l’adoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat.
Considérant
que
le SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
est
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à Faibles
Emissions)
et qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4°
trimestre
2022.
Considérant
que
le transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le territoire
de
la Savoie
et
de
la commune.
Ilest
rappelé
que
dans
le cadre
du
développement
de
l’électromobilité
sur
le territoire
national
et de
sa
déclinaison
sur
le territoire
du
département
de
la Savoie,
le SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
a mis
en
place
diverses
actions
:
>
Coordination
de
l'installation
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
mandat
d’une
première
tranche
d’une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le compte
d’une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie
sur
la
période
2017
/ 2018
;
>
Mise
en
place
et pilotage
d’un
contrat
d’exploitation-gestion-maintenance-supervision
de 4 ans
à compter
de
février
2017
avec
la société
The
NEW
MOTION
;
>
Début
2021,
basculement
de
46
bornes
dans
le groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
« eborn
»,
mis
en
place
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8 ans
en
vue
d’exploiter-gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1 200
bornes
IRVE
sur
le territoire
des
11
Syndicats
d’Energie
Départementaux
le
composant
par
le
groupement
d'entreprises
Easy-Charge
/
FMET
;
>
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d'identifier
un
besoin
supplémentaire
d’une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n’ayant
pas
été
concernées
par
la
première
tranche
;
>
Intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d’Energie
Départementaux
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le SDES
étant
pilote
de
celui
sur
toute
la Savoie
;
Localisation
précise
de
l'emplacement
des
bornes
souhaités
par
les
communes
(environ
100)
et
réalisation
des
demandes
de
raccordement
à
ENEDIS
;
Le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie,
a
donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à l’échelle
de
toute
la Savoie. Les
modalités
de
ce
transfert
sont
détaillées
dans
la convention
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et financières
d’exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Comité
Syndical
n°
CS
3-7-2022
du
SDES
en
date
du
14
juin
2022
annexé
au
présent
document. Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
L'information
reçue
du
SDES
est
à ce
jour
insuffisante
pour
comprendre
ce
qui
sera
à charge
de
la
commune
lors
de
l'installation
des
bornes
IRVE.
Aussi,
s'agit-il
d’un
dispositif
destiné
aux
seuls
engins
communaux
ou
vise-t-il
également
l’utilisation
par
les
particuliers
?
Afin
de
prendre
le temps
d’éclaircir
ces
deux
questions,
le Conseil
décide
de
reporter
le vote
à la
prochaine
séance.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
reporter
au
prochain
conseil
municipal
pour
pouvoir
étudier
le transfert.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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mn
7.
Décision
modificative
n°3
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
:
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
275,
aucun
crédit
était
prévu,
une
facture
de
cautionnement
pour
le télébadge
de
l’autoroute
doit
être
comptabilisée.
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2031,
nous
avions
prévu
plus
de
crédit
à
ce
compte
donc
pour
équilibrer
cette
décision
modificative.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
20
2031 :
Frais
d’études
-100€
27
275
: Dépôts
et
cautionnements
versés
+
100€
TOTAL
+
100€
-100€
SOLDE
0€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
de
l'exercice
2022,
s'équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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Œ
le
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eo 8.
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
:
-
L’augmentation
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
21532,
la
facture
concernant
le
tronçon
IJ
a
une
révision
de
prix
qui
n’était
pas
prévu
au
budget.
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2315,
enveloppe
que
nous
avons
prévu
à cet
effet
en
cas
de
besoin
de
crédit
budgétaire.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
21
21532
: Réseaux
d'assainissement
+14
000€
23
2315
: Installations,
matériel
et outillage
-14
000€
techniques
TOTAL
+14
000€
-14
000€
SOLDE
0€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la décision
modificative
n°
2 au
budget
annexe
assainissement
de
l'exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
it
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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mn
9.
Validation
poste
pour
hiver
2023
: garderie
+
centre
de
loisirs
La
commission
enfance et
jeunesse
du
20
octobre
2022
a validé
le recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l'hiver
2022/2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le recrutement
de
3 contrats
saisonniers
:
Centre
de
loisirs
:
-
1 Temps
plein
du
16.12.2022
au
07.07.2023-
BAFD
ou
équivalence
35h00
/
semaine
Halte-garderie
:
-
1 Temps
plein
du
19.12.2022
au
24.03.2023
—
CAP
Petite
Enfance
ou
D.E
Auxiliaire
de
Puériculture
OÙ
personne
justifiant
de
3 années
d'expérience
dans
le champ
de
la
Petite
Enfance.
-
1 Temps
plein
du
05
.02.2023
au
17.03.2023
—
D.E
Auxiliaire
de
Puériculture
ou
CAP
Petite
Enfance
Rémunéré
au
mieux
à l'échelon
6 de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
d'animation
territorial
et
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
de
3 contrats
saisonnier
à temps
plein
pour
occuper
le grade
d’adjoint
d'animation. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
3
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mn
10.
Tarifs
hiver
extérieurs
2022/2023
service
enfance
et jeunesse
7
La
commission
enfance et
jeunesse
du
20
octobre
2022
a validé
les
tarifs
suivants
pour
la saison
hiver
2022/2023
:
Tarifs
hiver
2022
/ 2023
usagers
en
dehors
du
département
Savoie
:
—
Une
hausse
de
2 € par
prestations
est
proposée
par
la commission
après
débat
sur
la hausse
des
charges
pour
les
communes
en
lien
avec
la
crise
énergétique,
notamment,
et
l'indice
du
coût
de
la vie.
Proposition
de
tarifs
2023
Enfants
HORS
Département
SAVOIE
TARIFS
A
compter
du
18.12.22 jusqu'au
24.03.2023
Les
repas
sont
fournis
par
les
Familles
1 séance
5jours
6 jours
Mes
petits
matins
9h00
/
12h00
2e
Es
HS
Ma
grande
matinée
9h00
/
13h30
30€
102€
127
€
Mon
après-midi
13h30
/
17h30
28€
97€
122€
Ma
p'tite
journée
(6h00)
34€
137
€
157
€
10h00
/
16h00
Ou
11h00
/
17h00
Ma
Grande
Journée
(Au-delà
de
6h
de
garde)
42€
167€
180
€
9h00
/ 17h30
15
€ la séance
Ma
p'tite
pause
/ Centre
de
loisirs
(4-12
ans)
2 heures
de
garde
HORS
SCHUSS
sans
transfert
ESF
Valable
uniquement
au
centre
de
loisirs
Tarif horaire
ADAPTATION
Moins
de
4 ans
uniquement
10e
Convention
ESF
/ Service
Enfance
et Jeunesse
2023 : Tarifs
: les
6 séances,
du
dimanche
au
vendredi
:
>
Club
Piou-Piou
: 265
€ dont
155
€pour
l’ESF
et
110
£ pour
le service
Enfance
et Jeunesse.
>
Hors
Club
Piou-Piou
: 255
€ dont
145
€
pour
l'ESF
et
110
€ pour
le service
Enfance
et Jeunesse.
Le
Stage
SCHUSS :
tout
au
long
de
la saison
d’hiver
pour
les enfants
âgés
à partir
de
3 ans
et
demi
ans
pour
la période
:
—>
Du
18
décembre
2022
au
17
mars
2023
avec
les
cours
de
ski
de
2h00
tout
au
long
de
la journée.
>
Comprend
sur
6 demi-journées,
2h
de
cours
de
ski
et
2h
de
garderie
(avant
où
après
l'heure
de
ski).
Tarifs
enfants
du
département
SAVOIE
plus
de
4 ans
au
centre
de
loisirs
: À compter
du
19.12.2022
jusqu’au
24
mars
2023
Selon
le Quotient
Familial
|
A compter
du
19/12/2022
Jusqu'au 24/03/2023
Tarifs
enfants
du
département
SAVOIE
moins
de
6 ans
en
halte-garderie
Prestation
de
Service
Unique
sur justificatif >
n°
allocataire
CAF
En
marge
de
la présentation
des
propositions
de
tarifs
élaborées
par
le Service
Enfance
et Jeunesse,
Madame
Corinne
Chaumaz
fait
remarquer
que
le projet
Famille
Plus
n’a
pas
avancé
depuis
deux
mois
hormis
les
commentaires
reçus
de
Emmanuelle
Chaix
et
Pierre
Personnet.
Le
Conseil
demande
à
Monsieur
Alain
Mollaret
de
relancer
le processus
en
liaison
avec
l’Office
du
Tourisme.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
les
tarifs
et
de
valider
la
convention
ESF/Service
Enfance
et
Jeunesse
(Grand
Schuss
pour
l’hiver
2022/2023).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
les tarifs
proposés
pour
la saison
d’hiver
2021/2022
et VALIDE
la convention
ESF/Service
Enfance
et Jeunesse
(Grand
Schuss
pour
l’hiver 2022/2023). Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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om
11.
Validation
fermeture
service
année
2023
La
commission
enfance
et jeunesse
du
20
octobre
2022 a
validé
les
fermetures
du
service
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
la
fermeture
du
service
pour
l’année
2023
:
-
Pâques
: du
07.04.2023
au
soir
au
24.04.2023
au
matin
-
Eté
: du
18.08.2023
au
soir
au
04.09.2023
au
matin
-
Toussaint
: du
20.10.2023
au
soir
au
06.11.2023
au
matin
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
fermetures
du
service
pour
l’année
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
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O
mn
12.
Vente
bus
communal
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le bus
communal
IVECO
immatriculé
BW-651-VV,
acquis
par
la collectivité
en
2005,
dont
le kilométrage
s'élève
à ce jour
à
166
810Km,
peut
être
vendu
du
fait
du
départ
à la
retraite
du
conducteur
et
du
fait
que
la
commune
ai
redonné
le transport
scolaire
à la
région.
Ilest
précisé
que
le véhicule
a été
totalement
amorti.
Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le marché,
il a été
décidé
de
proposer
un
prix
de
cession
de
15
000€.
Monsieur
Pierre
DELEGLISE
gérant
de
Trans-Alpes
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a fait
une
proposition
d’achat
correspondant
au
prix
demandé.
La
cession
du
véhicule
excédant
4 600€,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à
le céder. Monsieur
Paul
BONNET
demande
est
ce
que
le bus
sera
réutilisé
sur
la commune,
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
si la facture
sera
avec
TVA,
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
ne
sommes
pas
assujettis
à
la TVA. Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
10 -
AUTORISE
Monsieur
le maire
à vendre
en
l’état
le bus
IVECO
pour
un
prix
de
cession
de
15
000€
à la société
Trans-
Alpes.
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la cession
du
véhicule
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
À
X
Abstention
0
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|5
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13.
Vente
saleuse
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la saleuse
K3000D,
acquis
par
la collectivité
en
2006
pour
le
montant
de
15
548€,
peut
être
vendu
du
fait
que
nous
l’utilisons
plus
depuis
l’achat
du
tracteur
avec
la saleuse
derrière.
ILest
précisé
que
la saleuse
a été
totalement
amorti.
Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le
marché,
il a été
décidé
de
proposer
un
prix
de
cession
de
7 000€.
La
société
Dauphiné
Poids
Lourds
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession
a fait
une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix
demandé. La
cession
du
véhicule
ou
bien
excédant
4 600€,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à le céder.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à la
majorité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à vendre
en
l’état
la saleuse
K3000D
pour
un
prix
de
cession
de
7 000€ à
la société
Dauphiné
Poids
Lourds.
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la cession
de
la saleuse
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Vote
des
conseillers
Pour
4
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
4
X
X
X
X
9
a
=
a
LL.
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“
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N
&
0
a
a
14.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu à
l’article
L. 213-2
du
code
de
11 l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
Pierre
Personnet
précise
que
depuis
sa
mise
en
service
en
2010
et jusqu’à
2019,
la station
d'épuration
n’a
jamais
été
en
mesure
d'atteindre
les
objectifs
de
performance
pour
lesquels
elle
a été
installée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à une
mise
ne
demeure
de
la
Préfecture
en
2018,
il a été
procédé
en
2019
à un
audit
interne
puis
un
audit
externe
qui
ont
conduit
à un
changement
du
mode
d'exploitation.
Celle-ci
a été
confiée
à la
société
Suez
décembre
2019.
Depuis,
les
performances
de
cette
STEP
sont
100%
conformes
à la
réglementation.
Mr
le Maire
a été
dans
l'obligation
de
recadrer
une
nouvelle
fois
Mr
BONNET
pour
énervement
injustifié.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à
la
majorité
:
-__
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
-__
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
4
X
X
X
X
9
«
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15.
Modalités
de
publicité
des
actes
Vu
l’article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1er juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du 1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage
;
12 -
Soit
par
publication
sur
papier
;
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au 1er juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
d’Albiez-
Montrond
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
-
Publicité
par
affichage
en
bas
de
la
Mairie
d’Albiez-Montrond
;
-
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er
décembre
2022.
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
membres
présents.
Vote
des
conseillers
Pour
TL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
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mn
16.
Convention
Avocat
3CMA
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Le
transfert
de
la compétence
en
eau
potable
de
la Commune
d’Albiez-Montrond
à
la 3CMA
a été
opéré
le 1° janvier
2014.
Le
transfert
de
la compétence
tourisme
des
Communes
à la 3CMA
a eu
lieu
le 1° janvier
2019.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Trésorerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
alerté
la
3CMA
sur
un
nombre
important
d'impayés
concernant
la
résidence
de
tourisme
dénommée
« le
Hameau
des
Aiguilles
», tant
au
niveau
des
facturations
eau-assainissement
que
de
la taxe
de
séjour.
Cette
résidence
est
gérée
par
deux
sociétés :
la SARL
LE
HAMEAU
DES
AIGUILLES
et
la SARL
LES
CHAMOIS
D’ALBIEZ.
Afin
de
recouvrer
les
sommes
impayées
par
ces
sociétés,
et
dans
la
mesure
où
la
3CMA
disposait
d’un
service
juridique,
il a
été
décidé
que
la 3CMA
engageait
les
démarches
en
vue
de
l'obtention
des
paiements.
Le
cabinet
d'avocats
FIDAL
a été
missionné
dans
ce
cadre.
Après
l'échec
des
démarches
amiables,
il
a
été
décidé
l'engagement
de
recours
contentieux
à
l'encontre
des
débiteurs
pour
obtenir
le remboursement
de
leurs
créances.
Pour
ce
faire,
le service
juridique
de
la
3CMA
a assuré
la coordination
et
la supervision
des
actions
engagées.
C'est
ainsi
que
la
3CMA
a
commandé
et
payé
l’ensemble
des
prestations
confiées
au
Cabinet
d'avocats
FIDAL
en
vue
du
recouvrement
de
la
totalité
des
sommes
dues
par
ces
deux
sociétés
tant
à
la
3CMA
qu’à
la
Commune
d’Albiez-Montrond. C’est
pourquoi
il est
proposé,
dans
le cadre
d’un
protocole
d’accord
(projet
ci-annexé)
à intervenir
entre
la 3CMA
et
le Commune
d’Albiez-Montrond,
de
fixer
les
conditions
de
répartition
des
frais
de
contentieux
induits,
y compris
les
honoraires
d’avocats.
La
répartition
serait
effectuée
au
prorata
des
sommes
recouvrées
par
chacune
des
collectivités
telle
que
repris
dans
le tableau
ci-
dessous
:
13 Chamois
Sommes
dues
Hameau
des
Aiguilles
|d'Albiez
Total
Pourcentage
3CMA
13
130,41
€|
87
492,35
€]
100
622,76 €
51,58%
Commune
Albiez
3000,11€|
91443,15€|
94443,26
€
48,42%
TOTAUX
16
130,52
€|
178
935,50
€]
195
066,02
€)
A
ce jour,
le montant
des
charges
directes
induites
s'élève
à
17
593,54
€ TTC.
Le
tableau
de
répartition
des
charges
directes
proposé
ci-après
a été
validé
par
les
parties
:
répartion
Chamois
honoraires
(à
Sommes
dues
Hameau
des
Aiguilles
|d'Albiez
Total
Pourcentage
ce
jour)
3CMA
13130,41€|
87
492,35
€]
100
622,76
€
51,58%
9 075,44
€
Commune
Albiez
3000,11€|
91443,15€|
94
443,26
€
48,42%
8 518,10
€
TOTAUX
16 130,52
€|
178 935,50
€|
195
066,02
€
17 593,54
€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
projet
de
protocole
d'accord
ci-annexé
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
- 3CMA
et
la Commune
de
Albiez-Montrond
;
-
HABILITE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
d’accord
définitif
à intervenir
sur
ces
bases
et
à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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m
17.
Attribution
marché
exploitation
station
d'épuration
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
s’agit
d'attribuer
le marché
d'exploitation
de
la station
d'épuration
et
du
poste
de
refoulement.
Pour
mémoire,
le déroulement
de
la
procédure
était
le suivant
:
-
Publicité
de
la consultation
: 20
août
2022
dans
le Dauphiné
Libéré
Edition
Savoie
-__
Date
et
heures
limites
de
réception
des
candidatures
et
des
offres
: 19
septembre
2022
à
12h
-
Délai
de
validité
des
offres
: 120
jours
-
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
: oui
Par
courriel
en
date
du
20
octobre
2022.
Réponses
à transmettre
par
retour
de
mail
avant
le vendredi
28
octobre
2022.
Considérant
la seule
offre
reçue.
Considérant
la réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
du
23
novembre
2022
et
l'analyse
de
celles-ci
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation.
Considérant
la
note
obtenue
par
l’entreprise
Suez
Eau
France.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
14 D'attribuer
le marché
d’exploitation
de
la station
d'épuration
et
du
poste
de
refoulement
à
l’entreprise
Suez
Eau
France
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant
de
47
640€
HT
par
an
pour
4
ans, De
l’autoriser
à signer
le marché
correspondant
et
de
procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
la
notification,
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
et
les
suivants.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
D’ATTRIBUER
le marché
d'exploitation
de
la station
d'épuration
et
du
poste
de
refoulement
à l’entreprise
Suez
Eau
France
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant
de
47
640€
HT
par
an
pour
4 ans,
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant
et
de
procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
la
notification, DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
et
les
suivants.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
1
X
Abstention
3
X
X
X
O
<
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“
a
de
F
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ui
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x
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a
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Wu
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<
2
E
ui
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si
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Z
ä
2
=
2,
=
<
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s
N
&
FE
a
œ
œ
=
a
Ru
Q
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®
M5]
2
2
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a
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à
n
|àa
|5
m
18.
Attribution
marché
navette
touristique
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
s’agit
d’attribuer
le marché
de
service
régulier
de
transport
de
personnes
Navettes
touristiques
:
«
Navette
Villages
Albiez-Montrond
».
Pour
mémoire,
le déroulement
de
la
procédure
était
le suivant
:
Publicité
de
la consultation
: 13
octobre
2022
dans
le
Dauphiné
Libéré
Edition
Savoie
Date
et
heures
limites
de
réception
des
candidatures
et
des
offres
: 21
novembre
2022
à
12h
Délai
de
validité
des
offres
: 120
jours
Demande
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
: non
Considérant
les
deux
offres
reçues.
Considérant
la
réunion
de
la commission
d'appel
d'offres
du
23
novembre
2022
et
l’analyse
de
celles-ci
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation.
Considérant
la
note
obtenue
par
l’entreprise
Trans-Alpes.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D'attribuer
le
marché
de
service
régulier
de
transport
de
personnes
Navettes
touristiques
: «
Navette
Villages
Albiez-
Montrond
à
l’entreprise
Trans-Alpes
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant,
sur
la durée
du
marché
(2 ans)
de
: 128
970,54
€HT,
soit
141
867,59€
TTC.
De
l’autoriser
à signer
le
marché
correspondant
et
de
procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
la notification,
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
et
2024.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
D'ATTRIBUER
le
marché
de
service
régulier
de
transport
de
personnes
Navettes
touristiques
: «
Navette
Villages
Albiez-
Montrond à
l’entreprise
Trans-Alpes
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
pour
un
montant
de
sur
la durée
du
marché
(2 ans)
de
: 128
970,54€HIT,
soit
141
867,59€
TTC.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
correspondant
et
de
procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
la
notification, DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
15 Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
Oo
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©
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LL.
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O
m
19.
Aire
de
retournement
navette
Compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
:
«
M.
le
Maire
explique
qu’il
a pris
contact
avec
M.
Serge
CONSTANTIN
pour
la
location
hivernale
de
son
terrain
en
face
du
téléski
du
Grand
Loup
(anciennement
emplacement
de
la
Faim
de
Loup)
afin
que
la
navette
puisse
faire
demi-tour.
M.
CONSTANTIN
demande
la somme
de
1 000
€.
M.
le
Maire
souhaite
savoir
si les
Conseillers
sont
d'accord
pour
pouvoir
donner
réponse.
M
MARTIN,
demande
si la
location
impliquera
des
travaux
pour
éviter
l’'embourbement
du
bus
M
le
Maire
confirme
la
nécessité
d'aménager
l'aire
de
retournement,
et
précise
qu’il
va
proposer
de
négocier
le prix.
Cette
question
diverse
devra
également
figurer
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
»
Monsieur
le
Maire,
dit
qu'après
discussion
avec
Serge
CONSTANTIN,
il nous
fait
une
proposition
de
800€
pour
la saison
d’hiver
et
qu’il
ne
descendra
pas
le prix.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
l'offre
de
Monsieur
Serge
CONSTANTIN
à
800€
pour
la
saison
d’hiver.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
©
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Ü
a
20.
Questions
diverses
Mr
le Maire
signale
a l’opposition
qu’un
bon
nombre
de
questions
ont
déjà
été
vues
au
dernier
conseil
municipal.
On
ne
fait
là
que
rabâcher
les
mêmes
choses.
Il faudrait
dire
aux
personnes
qui
se
plaignent
qu’elles
demandent
directement
en
mairie.
On
perdra
ainsi
sûrement
moins
de
temps. Il signale
également
à
Madame
Corinne
Chaumaz
qu’elle
n’a
pas
à reprocher
au
conseil
municipal
certains
votes
qui
ont
été
faits
avant
que
l’opposition
soit
là.
Les
Conseillers
sont
majeurs
et
ont
agi
en
connaissance
de
cause.
Il lui fait
remarquer
que
nous
ne
sommes
pas
dans
une
classe
d'école.
16 Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Paul
BONNET
de
ne
pas
s’en
prendre
au
public
pendant
les
séances
du
conseil
municipal.
A.
Téléski
de
la Vernette
Projet
d'installation
du
téléski
de
la Vernette.
Ce
point
a déjà
été
traité
lors
des
conseils
précédents.
Après
enquête
publique
majoritairement
très
favorable,
reste
maintenant
à
mettre
en
place
la servitude
prévue
dans
le cadre
de
la
Loi
Montagne.
B.
Fermeture
du
télésiège
du
Loup
Projet
de
fermeture
d’une
remontée
mécanique
hors
saison
en
semaine
dans
le cadre
des
économies
d'énergie
demandées
par
le Gouvernement.
Ce
point
est
à l'initiative
de
l’Exploitant
et
sous
sa
responsabilité.
C.
Four
communal
Projet
de
réfection
du
Four
à
Pain.
Ce
point
a déjà
été
traité
lors
des
conseils
précédents.
Le
projet
a pris
du
retard
du
fait
du
désistement
de
l’Entreprise
choisie
et
également
par
la
remise
d’un
devis
non
comparable
sollicité
par
Monsieur
Olivier
MARTIN.
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
que
sans
cela
le four
à
pain
aurait
pu
être
réparé
avant
l'hiver.
Cette
réfection
est
maintenant
prévue
au
budget
2023.
Dans
l'attente,
un
bâchage
et
la fermeture
de
l'entrée
sont
prévues.
D.
Déneigement
à
Montrond
Malgré
un
flottement
rapporté
les
premiers
jours
de
mise
en
place,
Madame
Solange
Grand
précise
que
maintenant
le nouveau
protocole
sans
aucune
sous-traitance
privée
fonctionne
correctement.
Monsieur
Florian
Girard
ajoute
que
le déneigement
est
maintenant
réalisé
chaque
jour
avant
7 heures.
E.
Demande
de
mise
en
place
de
ralentisseur
Ralentisseurs
face
à
l’hôtel
de
la
Rua.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ancien
dispositif
posait
des
problèmes
de
déneigement,
mais
qu'il
est
prévu
la mise
en
place
d’une
chicane
chaque
année
du
printemps
à l'automne.
Ralentisseurs
au
sein
du
hameau
des
Rieux.
La
commune
n’est
pas
en
charge
de
ce
secteur,
géré
par
le Département.
La
mise
en
place
de
ralentisseurs
sur
une
route
départementale
est
régie
par
des
normes
strictes.
F.
Statue
de
l’Opinel
sur
la place
du
Plan
: ampoules
à changer
Changement
des
ampoules
bleues
sur
la
Place
Opinel.
Ce
point
a déjà
été
signalé
aux
Services
Techniques.
G.
« Rodéos
villageois
» ou
passage
d'engins
motorisés
à des
endroits
interdits
: quelle
démarche
?
Rodéos
par
des
véhicules
tout-terrain
à 2 ou
4
roues.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
point
est
sous
la
responsabilité
de
la
Gendarmerie
Nationale.
H.
Barrage
à
Gévoudaz
Gévoudaz
: ruisseau
détourné
au
profit
d’un
particulier.
Monsieur
Bizel-Bizellot
précise
que
ce
point
a déjà
été
traité
par
ses
soins
et
que
le barrage
a été
retiré.
Il précise
aussi
que
ce
ruisseau
n’a
pratiquement
pas
coulé
cette
année,
du
fait
d’un
étiage
prolongé.
l.
Ajout
de
point
à l’ordre
du
jour
17 Demande
d'ajouts
de
points
à l’ordre
du
jour
dans
les deux
jours
précédant
le conseil.
Madame
Annabelle
Pasquier
rappelle
que
cette
disposition
n’est
plus
réglementaire,
ce
qui
lui a été
confirmé
par
la Préfecture
dans
le courant
du
dernier
été.
J.
Loi
Montagne :
Si
Belles
Poulettes
n
Subvention
au
titre de
la Loi
Montagne
au
profit
de
la ferme
aviaire
« les Si Belles
Poulettes
», Tel
que
réclamé
par
Mr
Olivier
Martin,
e calcul
en
« équivalent-bovins
» a été
réalisé.
La subvention
prévisionnelle
attribuée
à l'établissement
sera
donc
de
44,80
Euros
en
2023,
au
détriment
des
autres
Agriculteurs,
qui
ramassent
du
fourrage
pour
hiverner
leurs
bêtes.
K.
Programmation
des
travaux
en
commission
Programmation
des
travaux
d'entretien.
Il est souhaité
qu’une
meilleure
communication
soit faite
sur
ce sujet.
L.
Fonctionnement
des
différentes
commissions
Rythme
des
Commissions.
I n’y a pas
de
rythme
prédéfini.
Elles sont
convoquées
en
tant
que
de
besoin,
sur demande
d'un
ou
des
membres
ou
du
Président.
C’est
le Président
qui
convoque
ensuite,
Par
exemple,
la prochaine
Commission
Finances
se
tiendra
début
février
2023.
M.
Arbre
gênant
®
Arbre
gênant
signalé
au
détriment
de
Madame
Martine
Sasso.
Pierre
Personnet
se
rendra
prochainement
sur
place
afin
d'évaluer
la situation,
puis,
à partir
de
la jurisprudence,
il proposera
une
action,
soit
de
la part
de
Monsieur
le Maire,
soit de
la
part
de
la plaignante.
N.
Congrès
des
Maires
A l'occasion
du
Congrès
des
Maires,
des
contacts
ont
été
établis
avec,
entre
autres,
des
fournisseurs
de
toilettes
publiques
au
profit
de
la place
du
Village
et du
Plateau
de
Montrond.
L
|
:
€
Seastere
k_
Séance levée
à 23h40
0
2
DEC.
2072
san Ce
»
Monsleur
Le Maire,
Pierre
Personne
|
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
18 COMMUNE
ALBIEZ-MONTROND
Présentation du contrat de DSP
2 décembre 2022
Vincent Pons
Responsable commercial Suez Alpes
Vincent.pons@suez.com JA — ALBIEZ—
MONTROND LA PERLE DES ALPES
A} suez ea
LE CONTRAT EN QUELQUES MOTS
Albiez-Montrond – 2 décembre 2022 2
• Gestion de l’eau des communes de Saint-Jean-d’Arves, Villarembert, Fontcouverte.
• Contrat signé le 1er avril 2017
• Zoom sur quelques engagements :
• Délai d’intervention : < 1 heure,
• Accueil des clients 60 heures par semaine,
• Urgences techniques 24h/24,
• Entretien et renouvellement des équipements aux risques et périls du délégataire, • Obligation de disposer en permanence de personnel spécialisé « Station de Montagne » sur le territoire, • Obligation de tenir un minimum de rendement supérieur à celui fixé par la loi Grenelle de l’environnement, • Obligation d’améliorer la connaissance du patrimoine visible et enterré (minimum 115 pts / 120), • Obligation de proposer toutes les facilités de paiement et de gestion de son compte client sur internet, • Obligation de prendre en charge les impayés aux risques et périls du délégataire, • … JA — ALBIEZ—
MONTROND LA PERLE DES ALPES
A} suez ea
LE PRIX DE L’EAU
Albiez-Montrond – 2 décembre 2022 3
Le prix de l’eau est fixé par la Collectivité
La détermination de ce prix fait suite à :
1. Une étude d’opportunité de régie
2. Une phase de mise en concurrence
Le prix engage le Délégataire sur la durée du contrat
Le prix de l’eau ne peut varier que :
1. Selon la formule déterminée par la Collectivité pour tenir compte de l’inflation, 2. Sur décision de la Collectivité lors de la signature d’un avenant. Cf) suez
JA — ALBIEZ—
MONTROND LA PERLE DES ALPES
Répartition de la facture d'eau
Taxes; 54,7€; 18%
3CMA; 243,8€; 82%
nm 3CMA ms Taxes
Répartition de la facture d'eau
Suez; 97,1€; 31%
3CMA; 159,0€; 51%
Taxes; 55,4€; 18%
m3CMA nTaxes 8 Suez
LE PRIX A ALBIEZ-MONTROND
Albiez-Montrond – 2 décembre 2022 4
Prix unitaire
(€ HT) Quantité Total (€ HT)
Part Fixe - 3CMA 95,00 1,0 95,00
Part Variable - 3CMA 1,24 120 148,8
Agence de l'eau - Lutte contre la pollution 0,2800 120 33,6
Agence de l'eau - Préservation de la Ressource 0,0465 120 5,58
5,50% 15,56
298,54
Facture 120 m3 au 1er janvier 2022 - Régie
TVA
Total facture 120 m3 (€ TTC)
Prix unitaire
(€ HT) Quantité Total (€ HT)
Part Fixe - 3CMA 75,00 1,0 75,00
Part Fixe - Suez 28,26 1,0 28,26
Part Variable - 3CMA 0,7 120 84
Part Variable - Suez 0,5735 120 68,82
Agence de l'eau - Lutte contre la pollution 0,2800 120 33,6
Agence de l'eau - Préservation de la Ressource 0,0465 120 5,58
5,50% 16,24
311,50
Facture 120 m3 au 1er janvier 2022 - DSP Suez
TVA
Total facture 120 m3 (€ TTC) LA — ALBIEZ—
MONTROND LA PERLE DES ALPES
Questions /
Réponses
Merci pour votre attention