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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200312)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
Es”
À
TA
—
Albiez
SR e
Montrond
Fax
:04
79
59
33 27
VILLAGE AUTHENTIQUE
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2020
—
20H00
L'an
deux
mil
vingt,
le douze
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrondi,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt,
le cinq
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 5
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Mme.
Solange
GRAND,
Conseillère
e
M.
André
BONNET,
Conseiller
e
M.
Michel
BRUN,
Adjoint
au
maire
e
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 2
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
procuration
à Mme.
Solange
GRAND,
Conseillère
e
M.
Pierrick
VIAL,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Michel
BRUN,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
non
excusé
: 1
e
M.
Denis
FALCOZ,
Maire
délégué
Membres
en
exercice
: 8
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Vote
des
comptes
de
gestions
2019
Vote:des
comptés
administratifs
2019
:ssnmnrmninne
eine
ann
Cu
Re
ANR
RE EAN
etnépennenannencenennenseree) 2
Affectation
des
résultat
2010
rene
seen
nn
ENTREE
Es 2
Vote
des
budgets
primitifs
2020
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2020...
Evaluation
des
transferts
de
charges
dans
le cadre
de
la création
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS).
Frais:de:déplacement
dell‘inlervenantitalien.sssssssssessssssscsmmsessmenenennesussenmmemmerenmmnnmanenemeniserninnnene
3
D MMS LS ER LE
Tarifs
camping-car
saisonnier
Vente
terrain
Grand
Loup
François
RICHARD
Questions
diverses
Ha
o
H
RP
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
Conseil
Municipal
18 juin
2018,
20h00
Page
1 sur 5 1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
Z:
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
om
Se
=
a
d
a
=
&
a
d
Ni
5
Lu
Æ
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mu
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Z
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Z
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2)
2
|5$5|S
A
<
ea
em
e
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Oo
#
&
2.
Vote
des
comptes
de
gestions
2019
Les
comptes
de
gestions
définitifs
n’ont
toujours
pas
été
transmis
par
la Trésorière
nous
ne
pouvons
alors
les
voter,
il est
proposé
de
reporter
ce
point
à une
session
ultérieure.
Cet
exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
ajourne
le point
2.
3.
Vote
des
comptes
administratifs
2019
Suite
au
report
du
précédent
point
à l'ordre
du
jour,
et
en
attente
des
comptes
de
gestions
définitifs,
il est
proposé
de
reporter
également
ce
point
à
une
session
ultérieure.
Cet
exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
ajourne
le point
3.
4.
Affectation
des
résultats
2019
Une
reprise
anticipée
des
résultats
serait
possible
même
si nous
n’avons
pas
validé
les
points
précédents
mais
il est
préférable
d'attendre
les
comptes
de
gestions
définitifs
pour
voter
l'affectation
des
résultats.
Il'est
donc
proposé
de
reporter
également
ce
point
à une
session
ultérieure.
Cet
exposé
entendu,
le conseil
municipal,
ajourne
le
point
4.
5.
Vote
des
budgets
primitifs
2020
Suite
au
report
des
précédents
points
à l'ordre
du
jour,
et
pour
éviter
toutes
modifications
du
budget,
il est
proposé
de
reporter
P
P
P
également
ce
point
à
une
session
ultérieure.
Cet
exposé
entendu,
le conseil
municipal,
ajourne
le
point
5.
6.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2020
Suite
au
report
des
précédents
points
à
l'ordre
du
jour,
et
pour
éviter
toutes
modifications
du
budget,
il est
proposé
de
reporter
également
ce
point
à
une
session
ultérieure. Cet
exposé
entendu,
le conseil
municipal,
ajourne
le point
6.
7.
Evaluation
des
transferts
de
charges
dans
le
cadre
de
la création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
terme
de
l’article
1609
Nonies
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et
ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan a
été
créée
par
délibération
en
date
du
18
janvier
2017.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2017,
la CLECT
a désigné
Monsieur
Dominique
JACON
Président
et
Monsieur
Marc
TOURNABIEN
Vice-
président. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CLECT
s’est
réunie
le 23
janvier
2020
et
a adopté
son
rapport
définitif
concernant
l’évaluation
des
transferts
de
charges
dans
le cadre
de
la création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Monsieur
le Maire
précise
par
ailleurs
avoir
été
destinataire
de
ce
rapport
adressé
par
Monsieur
le Président
de
la
CLECT.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’un
document joint
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
du
23
janvier
2020 joint
à
la
présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
-
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
a
5
ue
=
d
a
=
&
E
A
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Ni
9
Lu
Z
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Z
Z
5
So
Ê
£
2
Z
GS
<
a
<
=
œ
e
a
ü
Œ
a
8.
Frais
de
déplacement
de
l’intervenant
italien
L'enseignement
de
l'italien
est
assuré
à l’école
primaire
par
une
intervenante
extérieure,
Madame
Roberta
Catania
utilisant
son
véhicule
personnel
ce
qui
lui
occasionne
des
frais.
L’inspection
académique
de
la
Savoie
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
le
remboursement
de
ces
frais
à
hauteur
de
25€
par
mois
pour
9
mois
(225€).
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
Décide
le remboursement
des
frais
de
déplacement
de
Madame
Roberta
Catania
de
25€/mois
durant
9 mois
soit
225€
et
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2019
de
la commune. Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
eo
æ
œ
=
a
=
un
a
Z
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N
=
o
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Z
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<
a
<
_
a
Q
&
Ü
e
Es
9.
Tarifs
camping-car
saisonnier
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2012
règlementant
le stationnement
des
camping-cars,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2018
portant
sur
les
tarifs
communaux,
Considérant
la demande
de
saisonnier
voulant
stationner
avec
leur
camping-car
sur
notre
aire
de
camping-car,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les tarifs
sont
de
:
-
10€
/ nuit
du
15
avril
au
15
novembre
(Accès
à l'électricité)
-
15€/
nuit
du
16
novembre
au
14
avril
(Accès
à
l'électricité)
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif par
mois
pour
les
saisons
d'hiver
et
d'été
comme
suit :
-
150€ /
mois
du
15
avril
au
15
novembre
(Accès à
l'électricité)
-
225€/
mois
du
16
novembre
au
14
avril
(Accès à
l’électricité)
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
ACCEPTE
de
fixer
les
tarifs
comme
proposé
précédemment.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
2
a
L
a.
=
a
a.
=
Le
5
a
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A
un
a
«
.
es
a
&
Ü
œ
a
10.
Vente
terrain
Grand
Loup
François
RICHARD
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2005
concernant
la
Création
de
servitudes
(loi
Montagne)
pour
la
réalisation
des
télésièges
du
«
LOUP
»
et
des
«
ECHAUX
»,
Considérant
que
la
gare
du
Loup
est
située
sur
la
parcelle
ZH
564
appartenant
à
Monsieur
François
Richard,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
la
délibération
du
20
décembre
2005
elle
prévoyait
ceci
:«
Les
terrains
recevant
les
gares
de
départ
et
d'arrivée
feront
l’objet
d’un
traitement
particulier.
En
raison
de
l’imprécision
des
surfaces
nécessaires
aux
différentes
implantations,
il sera
proposé
aux
propriétaires
de
contracter
avec
la
régie
des
remontées
mécaniques
un
bail
emphytéotique
qui
prévoira
un
dédommagement
pour
les
surfaces
d’emprise
et
d’accès
réellement
utilisées.
»
Ces
baux
n’ont
jamais
été
créées. Monsieur
François
RICHARD
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZH
564
propose
de
nous
vendre
son
terrain
à
15€/m2.
La
surface
de
la
parcelle
est
de
2
304m?
ce
qui
fait
un
montant
de
34
560€.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
REFUSE
d’acheter
le
terrain
à
15€/m?
car
le
prix
leur
paraît
prohibitif
pour
un
terrain
agricole
et
en
zone
blanche.
Vote
des
conseillers
Pour
0
Contre
7
X
X
X
X
X
X
X
Abstention
0
em
&
œ
=
a
:
a
=
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E
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N
5
:
Lu
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e
2
©
&
a
x
Z
m
e
&
ü
œ
11.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
que
nous
avons
reçu
du
GAEC
du
Paqueret
qui
nous
sollicite
afin
de
l’autoriser
à
effectuer
des
travaux
sur
un
terrain
communal.
Il souhaiterait
réaliser
un
radier
sur
le
torrent
du
Pradin
afin
de
pouvoir
faire
traverser
leurs
vaches
pour
qu'elles
puissent
accéder
à
l'alpage
de
Cuman
plus
facilement.
Le
torrent
du
Pradin
étant
bordé
par
des
parcelles
communales. Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
ne
pouvons
donner
de
réponse
avant
l'aval
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
car
pour
tout
travaux
en
milieu
aquatique
nous
devons
remplir
un
formulaire
et
leur
envoyer
et
c'est
après
leur
retour
que
nous
pourrons
où
non
accorder
ces
travaux.
Séance
levée
à 21H15
Monsieur
Le
Maire,
Jean
DIDIER