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Compte-Rendu - CRCM 20210507
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210507)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
LCA
Albi
Tel. : 04 79 59 30 93
1eZ
Fax : 04 79 59 33 27
station
charme
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07 MAI
2021 — 20H00
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le sept
du
mois
de
mai
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le quatre
du
mois
de
mai.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
e
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
e
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
eo
M.
Alain
MOLLARET,
Conseiller
eo
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
eo
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 2
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
o
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
procuration
à Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation'du-compte
rendu
précèdentssssissennnennnnseenenennnnnennnnnsnssnieneenenennennnnnnnn
TL
Conventiond'honoraires
avocats
sssissisnnanssssmnennenenmmnesnnnnnesnnnanenneenennnennnennnennnnerennerenseeesens
2
Tarifs
été
garderie
2021
Poste
saisonnier
garderie
été
2021
à
Subvention
DETR
2021
— Tronçon
[-J
ii ninninnnrniennnenneneeenenenneeenneneeenseeeeenenene 4
Echange
terrain
chemin
de
la colonne
Achat
véhicule
de
déneigement
œ NU RwR ER
Questions
diverses
*Conformément
à l'article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal. Conseil
Municipal
18juin
2018,
20h00
Page
1 sur
6
RASE Vote
des
conseillers
Pour
at
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT]
€
CHAIX.E
PERSONNET.P
2.
Convention
d’honoraires
avocats
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal,
de
la convention
d’honoraires
d'avocats
La
SELARL
CDMF-AVOCATS
AFFAIRES
PUBLIQUES,
Maître
Frédéric
PONCIN,
Avocat
au
Barreau
de
GRENOBLE,
pour
défendre
notre
projet
de
liaison
avec
les
Karellis
qui
fait
partie
su
SCoT
du
pays
de
Maurienne.
Cette
convention
a pour
objet
l'intervention
volontaire
en
défense
dans
le cadre
de
la procédure
en
annulation
de
la délibération
du
SYNDICAT
DU
PAYS
DE
MAURIENNE
du
25
février
2020
qui
a
approuvé
le
SCoT
du
Pays
de
Maurienne,
Introduite
par
les
associations
FNE-AuRA,
FNE-Savoie
et
Comité
FFCAM-Savoie,
enregistrée
sous
le
n°
2004369.
Les
honoraires
seront
de
4000€
HT
avec
les
frais
et
débours
de
déplacements
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la
convention
d'honoraires
d'avocats.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
E
o
em
<
O
:
©
=
a
a
Lu.
FH
2
ii
b
<
ui
=
œ
à
5
a
&
Hi
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2
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x
Ê
5
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œ
No
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Z
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FE
4
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>
D
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G
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SG
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O
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in
9
œ
œ
<
œ
=
N
ui
F
2
>
m
a
3.
Tarifs
été
garderie
2021
Solange
GRAND,
présente
la grille
tarifaire
élaborée
par
la
commission
« enfance et
jeunesse
»,
pour
la
période
du 05 juillet
2021
jusqu’au
07
juillet
2022
pour
les
accueils
garderie
et
de
loisirs.
Tarif
enfants
scolarisés
sur
la commune
d’Albiez-Montrond
Accueil
Périscolaire
Accueil
de
Loisirs
A
compter
du
05/07/2021
A
compter
du
05
juillet
2021
jusqu’au
07/07/2022
jusqu’au
07/07/2022
Quotient
Familial
11h30
à
13h30
Accueil
du
2
journée
Journée
soir
à la demi- heure
<330
1,95
€
0,80
€
3,30
€
8,10
€
1,90
€
072€
3,20
€
7,85
€
<746
2,35€.
0,90
€
4,80
€
11,50
€
2,30€
0,85
€
4,70
€
11,20
€ <1053
3,00 €
1,15 €
5,85€
14,20 €
2,90 €
1,10 €
5,70 €
13,80 €
< 1413
3,70 €
1,40€
6,70 €
16,80 €
3,60 €
1,35 €
6,50 €
16,30 €
+ 1413
3,90 €
1,45 €
7,70€
18,85 €
3,80 €
1,40 €
7,50 €
18,30 €
Halte-garderie
: Les
tarifs
sont
fixés
individuellement
pour
les
enfants
âgés
de
3
mois
à 6
ans
par
le calcul
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Tarifs
été
CAF
Savoie,
Accueil
de
loisirs
à
partir
de
4
ans
et
à
compter
du
05
juillet
2021
jusqu’au
07
juillet
2022.
>
Selon
le quotient
familial
avec
justificatif
: Domicilié
en
Savoie
+ Quotient
familial
de
la
caisse
de
régime
affiliée
(MSA,
CAF
où
autre).
Quotient
Familial
}
journée
Journée
<330
3,30 €
8,05 €
3,20
€
7,80
€
< 746
4,80
€
11,50€
4,70
€
11,20
€
<
1053
5,85
€
14,20
€
5,70
€
13,80
€
<1413
6,70€
16,75 €
6,50
€
16,30
€
+ 1413
7,70
€
18,80
€
7,50
€
18,30
€
Halte-garderie
:
Les
tarifs
sont
fixés
individuellement
pour
les
enfants
âgés
de
3
mois
à 6 ans
par
le calcul
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU) sur justificatif:
n°
allocataire. Tarifs
été
enfants
hors
département
Savoie
Accueil
de
loisirs
et
Halte
— Garderie
A
compter
du
O5
juillet
2021
au
18
août
2021. Demi-journée
Demi-journée
matin
TARIFS
ahoû
après-midi
Journée
(3h00)
(4h00)
1”
enfant
11,00
€
13,00
€
23,00
€
10,50
€
12,50
€
22,50
€
A partir du 2°"
enfant
î
10,50€
11,00€
21,00€
10,00
€
10,50
€
20,50€
Sous
réserve
du
la
levée
du
protocole
sanitaire
jeunesse
et
sports.
TARIFS
MINI-CAMPS
6
—
12
ans
été
2021 :
>
Enfants
scolarisés
sur
la
commune
d’Albiez-Montrond
et
enfants
domiciliés
en
Savoie
:
Prix
de
la journée
+
5 € /
jour
>
Tarifs
enfants
domiciliés
hors
département
de
la Savoie
:
e
A partir
du
1%
enfant
pour
3 jours
: 69,00 €
e
A
partir
du
2°"
enfant
pour
3 jours
: 61,50
€
MONSIEUR
LE
MAIRE
INVITE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
DELIBERER. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
de
ses
membres
les
tarifs
proposés
pour
la
période
du 05 juillet
2021
jusqu’au
07
juillet
2022
pour
les
accueils
garderie
et
de
loisirs.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT|
€
4.
Poste
saisonnier
garderie
été
2021
La
commission
enfance
et jeunesse
du
07
avril
2021
a validé
le
recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l’été
2021.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
recrutement
de
:
>
Du
05
juillet
2021
au
18
août
2021
=
Poste
animatrice
centre
de
loisirs
35
heures
/
semaine
—
BAFA
ou
assimilé.
Un
contrat
saisonnier
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation
rémunéré
au
mieux
à l'échelon
5
de
la grille
indiciaire
grade
Adjoint
d'animation
territorial
et
dans
le cadre
du
régime
indemnitaire
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à la
majorité
de
ses
membres
le recrutement
d’un
contrat
saisonnier
à
temps
plein
pour
occuper
le
poste
d’adjoint
d'animation.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
F
m
<
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es
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A
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h
E
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5
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©
nu
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œ
œ
£
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ni
u
F
Z
a
a
5.
Subvention
DETR
2021
- Tronçon
|-J
Ce
projet
fait
partie
d’un
programme
de
travaux
général
d'assainissement
engagé
en
2007
avec
la création
d’une
station
d'épuration,
inclus
une
réhabilitation
des
réseaux
humides,
décomposé
en
plusieurs
tranches
sur
5
années.
Ce
tronçon
nommé
«
I-J
» concerne
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
ainsi
que
le
renouvellement
de
la
canalisation
d’eau
potable
en
acier
de
la
Rue
d’en
bas
et
de
la
Rue
Rival.
Il s’agit
de
la
dernière
tranche
de
travaux
de
ce
programme
ce
qui
permettra
l’aboutissement
d’un
projet
global
à l’échelle
de
la commune
et
notamment
l'optimisation
du
traitement
des
eaux
de
la station
d'épuration
(réalisée
dans
ce
programme).
Le
réseau
d'assainissement
existant
est
un
réseau
unitaire
en
béton
de
diamètre
variable
allant
de
200
mm
à 300
mm.
Les
habitations
du
secteur
sont
raccordées
sur
ce
réseau
unitaire
soit
par
le
biais
d’une
boîte
de
branchement,
soit
par
piquage
direct. La
tête
de
réseau
se
situe
sur
la
Route
du
Mollard,
l’unitaire
passe
sur
environ
280
ml
en
domaine
privé
avant
de
rejoindre
la
Rue
d’en
Bas
pour
retraverser
des
parcelles
privées
sur
env.
250
ml
puis
se
piquer
sur
le
réseau
au
croisement
du
chemin
de
la
Colonne. Ce
réseau
unitaire
drainant
achemine
des
eaux
claires
parasites
ayant
des
incidences
sur
le réseau
notamment
en
termes
de
surcharge,
de
risque
de
débordement
ou
d’usure
prématurée
des
canalisations.
Par
ailleurs,
cela
entraîne
des
consommations électriques
plus
importantes
sur
le poste
de
relèvement
et
peut
contribuer
à
une
baisse
de
rendement
épuratoire
à la
station
d'épuration. Les
travaux
devront
être
effectué
avant
la
saison
hivernale
prochaine,
afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR
2021,
et
l’agence
de
l’eau
qui
nous
ont
déjà
accordé
une
subvention
à hauteur
de
120
750€.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
ne
Montant
éligible
en
on
Libellés
ur
Libellés
Montant
en
HT
Parten
%
Etudes
(maîtrise
5
21
604€
Etat
DETR
71
849,13€
30%
d'œuvre
travaux)
Agence
de
l’eau
120
750€
50%
Travaux
217
893,10€
=
Autofinancement
46
897,97€
20%
Totaux
239
497,10€
Totaux
239
497,10€
100%
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré
:
e
approuve
le
projet
et son
contenu
e
approuve
le coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
239
497,10€
HT
°
approuve
le plan
de
financement
faisant
apparaître
les
participations
financières
de
l'Etat,
l’agence
de
l’eau
et
l'autofinancement e
demande
à
la
préfecture
dans
le cadre
de
la
DETR
2021
une
subvention
de
71
849,13€
pour
la
réalisation
de
cette
opération °
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
e
autorise
monsieur
le
maire
à faire
les
démarches
nécessaires
et
à signer
les
documents
correspondants.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
em
<
6
a
Oo
Oo
E
a
a
E
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3
Lu
5
<
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Z
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D
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G
>
D
œ
O
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ü
Q
u
a
Ë
<
=
œ
2
à
É
Z
6.
Echange
terrain
chemin
de
la
colonne
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
etL2122-21
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
du
bornage
réalisé
pour
les
travaux
de
raccordement
du
réseau
d’eau
potable
au
hameau
du
Collet
(réalisé
par
le service
de
l’eau
de
la
3CMA),
il est
apparu
que
la
piste
passant
au-dessus
de
la Colonne
ne
passe
pas
dans
l'emprise
publique
cadastrée
mais
sur
la
parcelle
YV57
appartenant
à M.
Tronet.
Afin
d'obtenir
l’autorisation
de
passage
pour
leur
réseaux,
M.
Tronet
souhaite
un
échange
parcellaire.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
frais
de
géomètre
et
d'actes
notariés
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré :
- approuve
l'échange
de
parcelles - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cet
échange
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT
G
7.
Achat
véhicule
de
déneigement
Monsieur
le
Maire
explique
la
possibilité
d'acquérir
un
nouvel
engin
de
déneigement.
Le
coût
d'achat
serait
de
200
500€
HT
comprenant
:
-
Tracteur
-
Lame
de
déneigement
-
Saleuse
-
Épareuse
Au
niveau
du
département,
il subventionne
les
acquisitions
de
déneigement
jusqu’à
100
000€.
Nous
pourrions
aussi
faire
une
demande
à l'Etat
au
niveau
de
la
DETR,
ainsi
qu’à
la
Région.
Nous
ne
dépasserons
pas
les
80
%
de
subventions,
et
sur
les
restants
des
20%
nous
pourrons
faire
une
demande
de
fond
de
compensation
à la 3CMA.
Cet
hiver
le tracteur
avec
ses
accessoires,
a été
prêté
gracieusement
si celui-ci
était
acheté
par
la suite.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
suite
au
refus
de
certains
conseillers
d’acheter
le
tracteur
et
ses
accessoires
ce
qui
nous
obligera
à payer
la
location
(environ
15
000€)
de
cet
hiver :
-
ENGAGE
un
marché
public
avant
achat.
-
AUTORISE
le Maire
à faire
des
demandes
de
subventions. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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8.
Questions
diverses
Séance
levée
à 21H50
Monsieur
Le
Maire,
Jedn
DIDIER
Monsieur
le
Maire
DIDIER
Jean