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Compte-Rendu - cr cm 6 fevrier 2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 fevrier 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2017
ER
EPA RE PNR
ERP
RTE
EST
ERP
RETIRE RE RENE
RP
Te
NEC
E
NP
TER
EPL
ER
ORALE
ERP
TERRE"
A
©"
L’an
deux
mille
dix-sept,
le six
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire.
ke KA
4
ke ke ke 2
ke ke
ke
6
6 2 2e 2e 5e 2e
ke
2
2
2 2e
ke ke ke ke 5e
86 ke
ke 2e
Ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND),
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Anne-Sophie
SABOULARD
Benoît
POUYET,
Alexandra
BOULLION,
Nicole
MEUNIER,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN,
David
GUERIN.
Etaient
absents.
excusés
et
représentés
Annick
VENANT
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDJIVY,
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Catherine
SOUS,
Stephen
CHARLIEU
donne
pouvoir
à Jean-Claude
KUENTZ.
Etaient
absents
et excusés
:
Cerise
ROLIN,
Emmanuelle
COEURET,
Olaf PECH
et Bastien
VIAL-COLLET.
KKKKKKKKKREKREREREREREREREEREEE
TE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Monsieur
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil Municipal
approuve
le compte-rendu
du
12
décembre
2016.
MAISON
MEDICALE
— BAIL
PROFESSIONNEL
Les
travaux
entrepris
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
seront
réalisés,
vraisemblablement,
en
avril
2017.
Chaque
médecin
généraliste
y exercera
sa profession
en
qualité
de
médecin
libéral.
Un
bail
professionnel
(bail
qui
s’applique
principalement
aux
professions
libérales)
a
été
réalisé
et
soumis
pour
avis
à l’ordre
des
médecins.
Il convient
d’autoriser
le Maire
à signer
ce baïl
avec
chaque
locataire.
Ville porte
"
À
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e.
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de
RES Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
avec
18
voix
pour
et
1
abstention
(Patrick
GILLIERON),
le
Maire
à
signer
un
bail
professionnel
avec
chaque
locataire
d’un
cabinet
dans
la
future
maison
médicale
de
Neauphle-le-Château.
URBANISME
-— ACHAT
D’UNE
PARCELLE
—
Considérant
qu’il
convient,
pour
régularisation,
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
ZA
N°32
lieu-dit
« Le
Boutron
»,
d’une
contenance
de
30,19
ares,
déjà
utilisée
par
la
mairie
de Neauphle-le-Château
à des
fins
de
service
public,
—
Considérant
l’accord
des
propriétaires
actuels
(courrier
de
leur
Notaire,
Maître
BRAUN
LEYENBERGER
du
13 janvier
2017),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
DECIDE
d'acquérir
le terrain
cadastré
ZA
n°32,
de
30,19
ares,
pour
la somme
de
5
500
euros,
-
PRECISE
que
les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
la commune,
-
_PRECISE
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2017.
RECENSEMENT
__DE___
LA
___ POPULATION
:_REMUNERATION
__
DES
__
AGENTS
RECENSEURS
—
Considérant
que
lors
de
l’exercice
2017
(du
19 janvier
au
18
février
2017),
il est procédé
sur
la
commune
de Neauphle-le-Château
aux
opérations
de
recensement
de
la population,
—
Considérant
qu’il
a été nécessaire
de
recruter
six
agents
recenseurs
pour
ces
opérations,
—
Considérant
l’information
de
l’INSEE,
nous
informant
que
le montant
de
la dotation
forfaitaire
attribuée
à la commune
de Neauphle-le-Château
pour
ce
recensement
est
de
6
593
euros,
—
Considérant
qu’il
convient
de
prévoir
le montant
de
l’indemnisation
des
agents
recenseurs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
DE
FIXER,
à l’unanimité,
le
montant
de
l’indemnité
versée
à chaque
agent
ayant
effectué
les
opérations
de
recensement
à :
-
3.00
€ brut
(trois
euros)
par
feuille
de
logement
rendue,
-
36.00
€ brut
(trente-six
euros)
par
2 journée
de
formation
effectuée,
- _
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2017.
GARANTIE
D’EMPRUNTS
— PROGRAMME
DE
DOMAXIS
(RUE
DE
VILLANCY)
La
société
DOMAXIS
réalise
une
opération
de
six maisons
rue
de
Villancy :
-
quatre
logements
en
PLUS
: Prêt
Locatif
à Usage
Social
-
deux
logements
en PLAIT
: Prêt
Locatif Aidé
d’Insertion
#5
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(@01
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com
Ville porte
e.
naiurel régional
de la Haute Vallée
de Chevreuse Le
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2014
a accordé
une
garantie
d’emprunt
à cette
société,
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
337
665
euros.
Il
s’agit
d’accorder
la
caution
du
Conseil
Municipal
à une
personne
morale
pour
faciliter
la réalisation
d’opérations
d’intérêt
public.
Or,
il s’avère
que
le projet
a été
légèrement
modifié
et,
en
mars
2015,
la Mairie
a adressé
à DOMAXIS
un
accord
de
principe
pour
modifier
le montant
de
cette
garantie
(349
900
€).
La
Commune
a, par
ailleurs,
accordé
une
subvention
de
surcharge
foncière
pour
80
000
€ (le
1°” février
2016). En
contrepartie
de
la
garantie
d’emprunt
et
de
la
subvention,
un
droit
de
réservation
portant
sur
un
logement
sera
conféré
à la ville.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°07/09-2014
Vu
le contrat
de
prêt
N°59387
entre
DOMAXITS
et la Caisse
des
Dépôts
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCORDE,
à
l’unanimité,
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
349
900
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations. Ce
Prêt
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt
est
destiné
à financer
la
construction
de
six
maisons
en
locatif social
situées
rue
de
Villancy,
à Neauphle-le-Château
Lignes
de
prêt
Durées
Montants
PLUS
Bâti
40
ans
94
850
€
PLUS
Foncier
60
ans
175
823
€
PLAI
Bâti
40
ans
25
113
€
PLAIT
Foncier
60
ans
54
114
€
349
900
€
-_
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
PROGRAMME
DOMAXIS
(RUE
DE
VILLANCY)
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS La
société
DOMAXIS
réalise
une
opération
de
six
maisons
ouvrant
droit
à
l’ Aide
personnalisée
au
Logement
(APL),
rue
de
Villancy.
-
Quatre
logements
en PLUS
: Prêt
Locatif
à Usage
Social
-
Deux
logements
en PLAI
: Prêt
Locatif Aidé
d’Insertion
Le
Conseil
Municipal
a
accordé
une
subvention
de
surcharge
foncière
de
80
000
€
et
une
garantie
d’emprunt
à la société
DOMAXIS.
En
contrepartie,
le
bailleur
confère
à
la
commune
un
droit
de
réservation
portant
sur
un
logement
du
programme. Les
modalités
de
réservation
sont
décrites
dans
une
convention,
qui
sera
signée,
après
autorisation
du
conseil,
par
le Maire.
Ville porte
*
À
2 place aux Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE CHATEAU
o
(@©01
34
91
00
74
+ Fax
01
34
89
57 20
non
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de Fe Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le Maire
à signer
avec
la
société
DOMAXIS
(programme
de
six
logements
rue
de
Villancy),
la convention
de
réservation
d’un
logement
en
contrepartie
d’une
garantie
communale
d’emprunt
et d’une
subvention
au titre de
la surcharge
foncière.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
CCCY
—
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLU
La
loi
pour
l’Accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
N°2014-366
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
a modifié
dans
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
Communautés
de
communes
et aux
Communautés
d’agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
EPCI
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
sera
effectif à l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l’adoption
de
la loi ALUR
pour
les
intercommunalités
ne
l’ayant
pas
déjà
mis
en
œuvre,
soit
le 27
mars
2017.
Toutefois,
la loi prévoit
une
exception
dans
le cas
où
« au
moins
25
%
des
communes
représentants
au
moins
20
%
de
la population
» s’y
opposent
dans
les
trois
mois
précédent
le terme
du
délai
de
mise
en
application. Considérant
l’intérêt
de
la commune
à conserver
sa compétence
d’élaboration
du
PLU,
Vu
l’article
136
de
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
:
- __ S’OPPOSER
au transfert
de
la compétence
d’élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme à
la
Communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines.
-
DEMANDER
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
—
CCCY
—
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
Par
délibération
N°16-046
en
date
du
14
décembre
2016,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
a adopté
ses
nouveaux
statuts.
Il s’agissait :
-
D'intégrer
dans
les
compétences
le versement
de
la contribution
SDIS.
-
De
faire
mention
de
la compétence
SCOT.
-
De
modifier
des
intitulés
de
la compétence
développement
économique :
e
«
zones
d'activité
économique
et
action
de
développement
économique
»
devient
«
actions
de
développement
économique
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique
».
e
«
promotion
du
tourisme
en
coordonnant
les
actions
touristiques»
devient
« promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
Ville porte
*
+
2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE
LE CHATEAU
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
Parc naiurel régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de la Haute Vallée
de Chevreuse VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
FL
L
3
La
Les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
des
communes
membres
est réputée
favorable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16-046
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
en
date
du
14/12/2016, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines.
Séance
levée
à 21
heures
50.
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Ville porte
*
À
2
place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc naiyrel
@o1
34
91
00
74
e Fax
01
34
89
57 20
rÉnon
el
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
FAR