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Arrêté - arrete 2016 N9 13 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 N9 13 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département des YVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de BONNIÈRES-SUR-SEINE
01 30 42 62 35
01 34 97 03 98
Téléphone
Télécopie
mairie. breuil-bois-roberti @wanadoo.fr
OBJET : Mise en place
d’une zone 30 dans
la rue des Rénateaux
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N° 2016-09
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-2,
R 411-4 et R 411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 16-04-09 du 15
avril 2016,
Considérant qu'il est nécessaire de ralentir les véhicules
pour assurer la sécurité des riverains,
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Une zone 30 telle que définie à l'article R 110-2
du code de la route est créée dans la rue des Rénateaux,
entre les intersections avec les rues du Carrefour et de
Guerville.
ARTICLE 2 : Les mesures édictées dans l’article 1 prendront
effet le : lundi 13 juin à 16h00.
ARTICLE 3 : Les aménagements suivants seront réalisés :
deux plateaux ralentisseurs. ARTICLE 4 : Conformément à la règlementation en vigueur, la constatation de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un prochain arrêté.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ampliation sera adressée :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GUERVILLE,
- à Monsieur le Commandant du Service d'Incendie et de
Secours des Yvelines.
Fait en Mairie,
Le 13 juin 2016.
Arrêté publié le :
13 juin 2016
Accusé de réception en préfecture
078-217801042-20160613-AR-09-2016-AR
Date de télétransmission : 13/06/2016
Date de réception préfecture : 13/06/2016